‎Recueil des actes de la préfecture du département de Vaucluse.. Du 29 Décembre 1819 au 22 Décembre 1820‎

‎Avignon, Seguin, 1820 in-8, XV-426 pp., tableaux dépl., demi-vélin ivoire à coins (reliure de l'époque). Dos taché, titre manuscrit au dos.‎

‎42 livraisons composent ce périodique administratif pour l'année 1820, qui dessine sous tous ses aspects la vie sociale et politique d'un département. Complet en soi pour l'année 1820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Usages locaux du Département du Vaucluse.-‎

‎Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎Usages classés par arrondissements et cantons. Table alphabétique des matières abordées. ‎

‎Der Landtschafft Waadt Satzung, und Statuten. Les loyx et statuts du pays de Vaud.‎

‎[Bern], [Abraham Weerli], 1616. Grand in-4 de [8]-591-[71] pages, plein vélin, dos lisse et muet, attaches. ‎

11 Images

‎Bien complet des deux grands planches, tableaux des parentelles, l'un en français, l'autre en allemand. Édition originale du code bilingue des lois bernoises en terre vaudoise. Exemplaire bien complet. Papier bruni, quelques rousseurs. Signature d'un ancien possesseur au XVIII ème: Courlat (signature p. 100, 227, 299, 352). Haller 6, No. 1962 ; VD17 23:628275F. ‎

‎Essai sur l'abolition du parcours.‎

‎Lausanne, A. Fischer, Luc Vincent, s.d. (1805) in-8, 47 pp., broché sous couverture grise d'attente. ‎

‎Très rare plaquette dirigée contre l'usage des communaux en Suisse et rédigée par l'avocat Nicod au nom de Pierre Vaudaux, citoyen très âgé (84 ans) d'Estavayer, dans le canton de Fribourg. Le modèle explicitement proposé est celui de l'Angleterre, qui avait alors presque entièrement fait disparaître ce mode d'exploitation collectif par le mouvement des enclosures.Seulement 3 exemplaires au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les loix et statuts du pays de Vaud.‎

‎Berne, Nic. Emanuel Haller, 1730. Petit in-8 de [336] pages (collation A-X8), plein parchemin, tranches teintées en rouges. Ex-libris manuscrit de Abram Daniel Tacheron, justicier par Brevet du 18 may 1742 & présenté le 31. ‎

‎ Abraham Daniel Tacheron, de Moudon, fut juge en sa ville natale. ‎

‎Nouvelles pages d'histoire vaudoise. Documenté (planches...). Une famille d'artistes : les KOËLLA . Et aussi : le testament de Jeanne de Monfort ; l'église de Saint-Pierre-des-Clages, un voyage en ITalie centrale à la fin du XVIIIe siècle ; les débuts des transports publics...‎

‎Lausanne, Bibliothèque Historique Vaudoise 1967. Bel exemplaire broché, couverture ornée d'éd., gd in-8, 383 pages + planches.‎

‎CODE FORESTIER ANNOTE CONTENANT LES ARRETS DES COURS, LES OPINIONS DES AUTEURS ET LES DIVERS DOCUMENTS QUI ONT PARU UTILES POUR L'INTELLIGENCE DE LA LEGISLATION ACTUELLE - 1ere PARTIE.‎

‎CHEZ L'HUILLIER. 1827. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 339 pages - 2eme plat desolidarisé - 1er plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», portrait hors texte en N&B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956p. [pagination continue].‎

‎Traité des Prescriptions, suivant les Nouveaux Codes Français.‎

‎IMP. DE THIBAUD. 1822. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 611 pages. Pages cornées. Couverture muette. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RÉSUMÉ ET CONFÉRENCE DES COMMENTAIRES DU CODE CIVIL SUR LES SUCCESSIONS, Donations et testaments‎

‎, Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot 1834/ 1837/ 1837, 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets estampés à froid soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (coins émoussés, rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de bibl.), VIII-556/ 552/ 470p.‎

4 Images

‎Sobre la propiedad de la tierra‎

‎Montevideo, A. Barreiro y Ramos 1918 303 + [2]pp., 25cm., reprint, uncut [text in Spanish]‎

‎Liberté de tester.‎

‎ Paris, E. Dentu, 1864. Un vol. in-8 (227 x 143 mm) de 1 f. bl. et 165 pp., broché.‎

‎ Edition originale. En qualité de député, et intervenant en 1863, 1864 et 1865 devant l'Assemblée sur ''l'épineuse question de des droits de succession afin de lutter contre l'émiettement de la propriété rurale qui en empêchait selon lui la modernisation, Veauce proposa alors la liberté de tester, à l'instar de Tocqueville aux Etats-Unis. Il s'agissait là de donner eu plus compétent des enfants, et non forcément à l'aîné, ses entreprises industrielles ou agricoles''. Plats à l'éclat légèrement altéré. Petit manque en tête et queue du dos. Du reste, belle condition. Exemplaire non rogné. ‎

‎TRACTATUS CANONICUS DE MATRIMONIO, ex opere cardinalis Ioannis Soglia, excerptus et ad usum parochorum et confessariorum accommodatus. Additis Appendicibus: de impedimentis civilibus matrionii; de formulis supplicum precum ac de caeteris sacramentis‎

‎, Taurini (Turin), Hyacinthe Marietti 1868, in-8, demi-toile frise, tit. dorés sur pc. bordeaux et verte, bon état, marques de bibliothèque, schéma généalogique et de consanguinité dépliant, 549p.‎

‎L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer? Entre époux- aux héritiers, Leur transmission selon la loi. Dons et legs. Donations indirectes. Quelques articles parus concernant: Médecins- pharmaciens- dentistes, coll. Vulgarisation de droit civil‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956, ptt in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, dos frotté, rel. lâche), int. frais, 333p.‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE. Recueillies par Messire Jean de Catellan.‎

‎Toulouse, Caranove, 1747 2 volumes petit in-4 (18 X 23,5 cm) basane brune, dos à nerfs ornés de fers dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges. XXI pp (préface, table et privilège) + 372 + 600 pp. (Petit cerne brun dans la marge supérieure de la deuxième partie du tome I, manque de cuir en haut et en bas du tome II avec deux mors fendus sur 5 cm, quelques pages brunies, annotations anciennes en marge). ‎

‎Nouvelle édition, revue et corrigée. ‎

‎"Droit administratif - Collection ""Thémis"", droit"‎

‎PUF. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 902 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - En 2 tomes - ""Thémis"""‎

‎PUF. 1958-59. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 268 + 272 à 668 pages. Tome 2 : dos décollé des cahiers, plats désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif - Licence 2ème année - En 2 fascicules - 1/ Méthodes de travail, sujets d'épreuves écrites et directives de correction - 2/ Exercices pratiques et mise à jour‎

‎Les cours de droit. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 326 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF (Thémis)‎

‎PUF. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 712 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎'Thémis', Manuels juridiques, économiques et politiques, Collection dir. par Maurice DUVERGER. 2e édition refondue. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - ""Thémis, droit"""‎

‎PUF. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Papier jauni. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. et qq. feuillets détachés, rares annotations à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 616p.‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, br., (ouvrage fragile, br. renforcé avec de l’adhésif, papier jauni), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 616p.‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, demi-basane beige, non massicoté, couv. cons., (dos bien insolé avec qq. mq. de cuir, papier jauni), assez bon état, 616p.‎

‎LES ACCORDS DE TUTELLE - ACADEMIE DE DROIT INTERNATIOANL - DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE - (EXTRAIT DE RECUEIL DES COURS) - la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle...‎

‎SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 92 pages - pages non coupées - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 92.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle, les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'administration, les devoirs imposés à l'autorité de l'administration et les sujets qui en beneficient.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CASE STUDIES ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS A WORLD SURVEY COMPLETE SET (5 VOLUMES).‎

‎, The Hague: Martinus Nijhoff, 1975., hard cover, 160 + 245mm, +/- 550pp.x 5 vol,‎

‎Very good condition. Complete set of five volumes.‎