‎De l'influence du criminel sur le civil, soit quant à l'autorité de la chose jugée, soit quant à la prescription.‎

‎ Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, 1842, in-8°, 96 pp, reliure demi-basane noire, dos lisse avec auteur doré en long et filets à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale‎

‎Par l'avocat Jean-Baptiste-Victor Versigny (1819-1872). Après un brillant parcours en droit à Dijon (sa thèse, soutenue en 1841, lui vaut le premier prix de doctorat de la faculté de droit de Dijon), il s’inscrit ensuite au barreau de Besançon. Aux lendemains de Février 1848, Versigny préside à Gray (Haute-Saône) le « Club indépendant », où, avec son frère Agapite, il intervient « en faveur de la doctrine fouriériste et du travail attrayant ». Il se fait élire représentant de la Haute-Saône à l’Assemblée législative en mai 1849. De 1849 à 1851, siégeant à gauche, c’est un des députés actifs de la Montagne. Opposant au Second Empire, il est exilé en Suisse après le coup d’État du 2 décembre 1851, et se consacre à la construction de chemins de fer, donnant des consultations juridiques remarquées. Il rentre en France en 1864 et reprend son métier d'avocat à Paris. En septembre 1870, sa réputation de juriste le fait nommer à la commission qui remplaçait provisoirement le Conseil d’État, mais son nom est rayé lors de la désignation de celui-ci par l’Assemblée de Bordeaux. Son “De l’influence du criminel sur le civil” (1842) faisait autorité. ‎

‎Un siècle de banditisme en Corse 1814-1914.‎

‎Editions De Paris Paris 1964 In-12 carré ( 190 X 140 mm ) de 218 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture salie, intérieur pur, bon exemplaire.‎

‎Huisvredebreuk‎

‎'s Gravenhage, Gebr. Van Cleef 1878 [8] + 57pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), in fraaie uitgeversband met titel in goudopdruk, stempeltje op achterzijde van titelblad, vergulde bladsneden, J112317‎

‎Etablissement des lois somptuaires en France.. Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, tome VI, page 727‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Janet], s.d. (1819) in-8, paginé 313-329, en feuilles dans chemise d'attente de papier gris. ‎

‎Il s'agit d'un extrait des Oeuvres choisies de l'abbé de Vertot, publiées en 1819 en douze volumes, et où figurent pour la première fois réunis les Discours académiques (tome V), jusque là éparpillés dans les Mémoires de l'Académie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Régimes matrimoniaux. Successions et libéralités. Droit international privé et Droit comparé. En 2 tomes. Union internationale du notariat latin. Commission des affaires européennes.‎

‎Neuchâtel, Editions de la Baconnière, 1979, in-8vo, XXXV + 1170 p./ VIII + 1029 p., cartonnages originaux.‎

‎Droit et politique du tourisme international.‎

‎Louvain-La-Neuve, Centre Charles De Visscher pour le Droit International/Annales de Droit, 1978 "16 x 24, 288 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie; 1 découpe à la page de faux titre)."‎

‎avant-propos de Arthur Haulot.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, sous la dir. de Olivier DUHAMEL et Jean-Luc PARODI, coll. Références‎

‎, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques 1985, in-8, br., (dos cassé, qq. surlignures au marqueur), 537p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, XXV-438p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, br., impression en double colonne, bon état, XXVI-436p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2eéd.‎

‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., bon état, 715p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus; Supplément: Revue française de science politique n°1 de fév. 1981: Le Parlement français sous 3présidents 1958-1980‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 438p. / 15ff.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎Lo sciopero in Svizzera e in Italia. Elementi di diritto comparato. Tesi.‎

‎ Lugano, Tipografia Gaggini-Bizzozero 1972, 240x160mm, 103pagine, in brossura. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎PRÉCIS DE DROIT FRANCAIS relatif aux ANIMAUX DOMESTIQUES aux viandes et aux produits d'origine ANIMALE. ‎

‎Paris, Librairie du RECUEIL SIREY, 1951; grand in-8, 744-46 pp., Demi-toile verte dos muet. Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎La Légalité, dialogue philosophique.‎

‎Paris Plon 1852 1 vol. relié in-18, bradel demi-percaline brune, 216 pp. Edition originale dans une bonne reliure de l'époque.‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ 1854 P., Vivès, 1854, in 12 broché, XXVIII-467 pages ; rousseurs, mouillure marginale aux premiers feuillets. ‎

‎Edition Originale rare. (Vicaire, VII-1024). ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le droit du seigneur au moyen age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854, 1 demi chagrin, étiquette de bibliothèque au dos. in-8 de 476 pp. ; quelques rousseurs, page de faux-titre collé avec la page de garde ; ‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854; in-12, XXVIII-467 pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et titre dorés. Bon état. Sans rousseurs. ‎

‎Edition originale. Après des emplois dans différents journaux (Roeun et Périgueux) Veuillot devient rédacteur au journal l'Univers en 1843, puis rédacteur en chef (1848), emploi qu'il occupe pendant près de quarante ans. Il se sert de ce journal pour défendre fermement un courant ultramontaniste qui soutient, parfois avec violence et intransigeance, la place déterminante de la religion dans l'organisation politique de la société. Ses idées lui vaudront, en 1844 une condamnation d'un mois de prison pour avoir défendu l'abbé Combalot qui dénonçait en chaire l'autorité de l'Université sur l'enseignement. Dans ce contexte, il va sans dire que son ouvrage sur le droit des seigneurs au Moyen Age est très marqué par le rôle de l'Eglise dans l'évolution de la société et la libéralisation de celle-ci du poids des "arbitraires féodaux". ‎

‎Le Droit du Seigneur au moyen âge.‎

‎Paris, L. Vivès, 1854. in-12, XXVIII-467 pages, broche, couv. muette dépoque, p. de t. manuscrite.‎

‎Bon état. [HI-6] ‎

‎Le Droit du Seigneur au Moyen-Age‎

‎ PARIS, Victor Palmé - 1871 - in-12, 12 x 18,5 cm - Broché - XV-344 pages - Propre‎

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‎La rédaction des coutumes dans le canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, Fragnière 1939, 235x165mm, XVI - 158pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., reliure en demi-cuir à coins originale , dos richement orné or, tranches rouges, papier de garde marbré. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3.‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., envoi de l’auteur à M. Georges Corpataux, 21.2.36 sur titre brochure originale.‎

‎Le droit de Bulle. Les sources du droit du Ct. de Fribourg. 1re section: Le droit des villes. Tome 3 (= BULLE).‎

‎Aarau, H.R. Sauerländer, 1935, in-4°, XVI + 174 p., brochure originale.‎