‎Questions concernant les Substitutions, avec les Réponses de Tous les Parlemens et Cours Souveraines du Royaume, et des Observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses [ recueillies par Vaquier ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Dalles, & Fris Vitrac, Toulouse, 1770, xii-28-567 pp.‎

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‎Bon état (frott. et qq. épidermures en plats, petit accroc discret en coiffe sup., bel état intérieur). Henri François d'Aguesseau (1668-1751) fut chancelier et garde des sceaux à plusieurs reprises, de 1717 à 1750. Sous Louis XV, il supervisa la préparation d'importantes ordonnances, notamment en matière de testaments et de substitutions. En droit de l'Ancien Régime, la substitution héréditaire désignait une disposition par laquelle on indiquait plusieurs héritiers successivement. Ce mécanisme permettait en particulier de garantir le maintien de la richesse foncière au sein des familles nobles. Il fut supprimé sous le Code Napoléon. Camus & Dupin, 1819, 731‎

‎ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t.I(1759, CXLVII-622p.): Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à former un magistrat et autres ouvrages sur quelques uns des objets de ces études; t. II(1761, 694p.): Les Plaidoyers prononcés au parlement en qualité d’avocat général dans les années 1691.1692.1693.; t. III(1762, XXIV-822p.): Les Plaidoyers prononcés au parlement en qualité d’avocat général dans les années 1694 et 1695, Deux plaidoyers l’un du mois de janvier1696, l’autre de 1698, dans la cause de M.le Prince de Conty et Mme la Duchesse de Nemours, et un plaidoyer du mois d’avril1696 dans la cause de M.le Duc de Luxembourg et des autres ducs et pairs; t. IV(1764, XXX-737 p.): Les Plaidoyers prononcés au parlement. ... depuis le mois d’avril 1696 et dans les années 1697, 1698 et 1699; t.V(1767, XXXII-752p.): Les Plaidoyers, mémoires, dissertations et autres ouvrages; t. VI(1769, XVI-773 p.): Plusieurs Requêtes sur les matières domaniales présentées au parlement en qualité de procureur général; t. VII(1772, XLVIII-685 p.): Plusieurs requêtes et mémoires sur les matières domaniales avec différentes pièces sur la pairie; t. VIII (1774, XXIV-711p.) et IX(1776, XX-731 p.): Les lettres sur les matières criminelles et civiles ; t. X(1777, XVI-460-XII-316p.) : Suite des lettres sur les matières civiles et criminelles, considérations sur les monnaies, mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes, etc.; t. XI(1779, XVI-677 p.): Les Méditations philosophiques sur l’origine de la justice, etc.; t. XII(1784, XXVIII-648-XLIXp.): Les lettres philosophiques et littéraires, des mémoires sur plusieurs objets de jurisprudence et divers fragments, etc.; t. XIII(1789, LXXXVIII-704): Le discours sur la vie et la mort de M.D’Aguesseau, Conseiller d’État, par M.D’Aguesseau, Chancelier de France, son fils. Les mémoires historiques sur les Affaires de l’Église de France, depuis 1647 jusqu’en 1710. Et autres mémoires sur les matières Ecclésiastiques et Civiles.‎

‎, Paris, Libraires Associés/ Imprimerie Royale 1759 à 1789, 13 vol. in-4, rel. d’époque en plein veau marbré fauve, tit. et tom. dorés sur pc. grenat et brune, dos à cinq nerfs ornés de fers dorés, frises et fleurons dorés ornant les caissons, encadrés par des filets dorés, plats encadrés par un triple filet doré, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, portrait gravé en frontispice de l’auteur par J.Daullé, lettrines ornées, vignettes, bandeaux et cul-de-lampe, (rel. très lég. usée, coins émoussés et coupes frottées ,coiffes parfois accidentées ou manquantes, rares piqûres), bel exemplaire, bien conservé.‎

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‎OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU - TOME Cinquième, Contenant Les Plaidoyers, mémoires, Dissertations, & Autres Ouvrages‎

‎Paris Les Libraires Associés 1767 In-4 cuir Satisfaisant Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre vieux rouge, tranches rouges ; coiffe inférieure en partie arrachée, frottements d'usage ; XXXII+752pp ; papier légèrement roussi, trace de mouillures anciennes assez fortes en marge de tête ; Ce cinquième volume est vendu seul, faculté de réunion avec le tome IV, VIII et XII, 150 ? les 4 volumes. ‎

‎OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU - TOME douzième, Contenant Les Lettres Philosophiques & Littéraires, Des Mémoires Sur Plusieurs Objets De Jurisprudence, & Divers Fragments, &.‎

‎Paris Les Libraires Associés 1783 In-4 cuir Moyen Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre vieux rouge, tranches rouges ; coiffe supérieure arrachée, frottements d'usage, mors fendu avec manque de cuir ; XXVIII+648pp+XLIX ; papier légèrement roussi, trace de mouillures anciennes assez fortes en marge de tête avec travail de vers sur une trentaine de feuillets ; Ce douzième volume est vendu seul, faculté de réunion avec le tome IV, VIII et V, 150 ? les 4 volumes. ‎

‎OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU - TOME Quatrième, Contenant Les Plaidoyers Prononcés Au Parlement En qualité D'avocat Général, Depuis Le Mois D'avril 1696, & Dans Les Années 1697, 1698 & 1699‎

‎Paris Les Libraires Associés 1764 In-4 cuir Satisfaisant Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre vieux rouge avec petit manque, tranches rouges ; coiffe supérieure arrachée, frottements d'usage ; XXX+737pp ; papier légèrement roussi, trace de mouillures anciennes en marge de tête ; Ce quatrième volume est vendu seul, faculté de réunion avec le tome V, VIII et XII, 150 ? les 4 volumes. ‎

‎Discours de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau.‎

‎ 1783 Paris, Les Libraires Associés, 1783, in 12 relié plein veau marbré, dos à nerfs très orné, tranches jaspées, 360 pages ; coiffe supérieure usée, infimes défauts sur les plats. ‎

‎Quinze discours suivis de : Instructions sur l'étude et les exercices qui peuvent préparer aux fonctions d'Avocat du Roi, 1719. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎uvres choisies.‎

‎ 1819 Paris, Lefevre, 1819, 6 volumes in 8° reliés plein veau ancien, dos lisses ornés, plats encadrés dune guirlande dorée, tranches marbrées. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Axiomes, Aphorismes et Brocards. Français de droit avec indication de la source originelle, conférence aux articles des Codes français et notes.‎

‎ Paris, Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix, 1926, reliure demi-toile grise, dos lisse, pièce de titre cuir marron, titre doré, 14,5x21,5 cm, 235 pages.‎

‎LA PRATIQUE FRANÇAISE DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, t. 1: LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX‎

‎, Paris, Centre français du commerce extérieur 1992, in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR A C. GAVALDA, 708p.‎

‎Le Plaict Général de Lausanne de 1368 “translaté de latyn en françois”.‎

‎ Lausanne, Cahiers Lausannois d’Histoire Médiévale 2008, 220x145mm, 93pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Erhvervsjura.‎

‎København, 2010. Orig. papbind. 581 pp.‎

‎11.udgave.‎

‎Erhvervsjura. 14. udgave.‎

‎København, 2017. Originalt papbind. 579 pp.‎

‎14. udgave.‎

‎Erhvervsretlige love 2012.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 513 pp.‎

‎Erhvervsretlige love 2013.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 565 pp.‎

‎Erhversretlige love 2005. 27.udg.‎

‎2005. 465 pp.‎

‎L'ACADIE DES MARITIMES. Études thématiques des débuts à nos jours.‎

‎Moncton : Université de Moncton/Chaire d'études acadiennes, 1993. 908 pages (quelques illustrations en noir, tableaux, cartes, partitions...), liste des cartes, des figures, des illustrations, des tableaux, index thématique.‎

‎Acadie : histoire et géographie, démographie et démolinguistique, économie et colonisation, politique et société, droits linguistiques et culturels / Acadianisation des structures ecclésiastiques aux Maritimes / Situation du français en Acadie / Médias en Acadie / Enseignement français dans les Maritimes / Activités sportives en Acadie / Culture matérielle traditionnelle en Acadie / Folklore acadien / Littérature acadienne / Institution théâtrale acadienne / Aspects historiques de l'art en Acadie / Musique et Acadiens.‎

‎DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL. Commentaire de la loi n°93-1415 du 28décembre 1993, Bulletin Joly, Avril1994‎

‎, Paris, GLN Joly Éd. 1994, in-8, br., bon état, [92p.].‎

‎SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL, Société en participation de professions libérales, coll. Pratique des affaires‎

‎, Paris, GLN Joly Éd. 1993, in-8, br., (dos insolé), 257p.‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL N°102- JUIL 1978- JAN 1979- 48e année- DE LA PROTECTION DES ANIMAUX- la mort de la chasse banale, Grenier- d'une abérration juridique: l'animal, bien saisissable, Claret- Déliquance juvénile contre les animaux, Daigueperse‎

‎AGM. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL N°103- SEPT 1982- AOUT 1983- DE LA PROTECTION DES ANIMAUX- procédés de mise à mort sans saignée des gibiers d'élevage- Délibérés de jugements des tribunaux pour différents actes de cruauté commis...‎

‎AGM. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL N°104- SEPT 1983- AOUT 1984- DE LA PROTECTION DES ANIMAUX- chasse- protection de la faune sauvage- les élevages en batterie et autres modes d'élevage et réglementation européenne- les jeux et les combats d'animaux‎

‎AGM. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL N°105- NOV 1984- DEC 1985- DE LA PROTECTION DES ANIMAUX- les animaux du divorce- abattage d'urgence des animaux de boucherie- exploitation d animaux pour la mendicité interdiction- tauromachie région bordelaise...‎

‎AGM. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 97 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL N°106- NOV 1985- DEC 1986- DE LA PROTECTION DES ANIMAUX- doctrine- législation- jurisprudence- en notre âme et conscience- échos- droit comparé...‎

‎AGM. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Toutes les clauses et options de l'assurance-vie, contrats d'épargne et de prévoyance - ""Ce qu'il vous faut savoir"""‎

‎J. Delmas et Cie. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 150 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la déshérence par suite de la limitation du droit de succession en ligne collatérale (loi du 31 décembre 1917)‎

‎Imprimerie française et orientale E. Bertrand. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 111 pages. Papier non coupé. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎