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Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN
Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821
Reference : 23777
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