‎CE QU'IL FAUT SAVOIR DE LA LEGISLATION SUR LES LOYERS D'HABITATION‎

‎STOCK. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 128 pages. Couverture illustrée en couleur. Page de l'avant-propos partiellemnt déchirée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi du 29 juin 1929 et la législation en vigueur, commentaires, jurisprudence et textes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'affranchissement des communes dans le nord de la France et des avantages qui en sont résultés.‎

‎Cambrai, 1837. xii, 397, (1) pp. 8vo. Modern half cloth, marbled boards, gilt lettering to spine. Sections on: Du développement des institutions communales en Flandre, et de la combinaison des divers principes dont elles procédent. - De la constitution intérieure des communes, et de l'organisation des pouvoirs communaux. Entirely devoted to the Middle Ages. ‎

‎Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne.‎

‎Avec le Commentaire de Monsieur Taisand. Conseiller du Roi, Trésorier de France et Général des Finances en Bourgogne et Bresse, ci-devant Avocat au Parlement de Dijon.Dans lequel cette Coutume est expliquée par le Droit Romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles, et autres: A quoi on a joint les Notes de Me Charles du Moulin et ses Décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, et notamment du Parlement de Dijon, et La Conformité avec les autres Coutumes de France, et les Tables des Titres, des Articles, et des Matières.A Dijon, par Jean Ressayre, 1698. 18 et 872 pages. Exlibris D. Poinsot 1764.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches jaspées rouges. Titre imprimé en rouge et noir. Mors fendus aux 2 extrémités sur 5 cm. Coiffes éliminées. Quelques pages uniformément roussies. Bon état. Fort volume, format in folio (35x24).‎

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‎Coutume Générale des Pays et Duché de Bourgogne avec le commentaire de Monsieur TAISAND, Conseiller du Roi, Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant Avocat au Parlement de Dijon, dans lequel cette coutume est expliquée par le Droit Romain, les lois des anciens Bourguignons, par l'usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneux, les annotations de Monsieur Bégat, Président au Parlement de Dijon, du sieur Avocat Despringles, & autres : à quoi ont a joint les notes de Me Charles du Moulin & les décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, & notament du Parlement de Dijon, etc. La conformité avec les autres Coutumes de France, & les Tables des Titres, des Articles, & des Matières.‎

‎ 1698 A Dijon, par Jean Ressayre, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roi & de la Ville, à la Minerve, prez les Réverends Peres Jesuites, M.DC.XCVIII avec Privilège du Roi. (1698), reliure pleine peau d'époque, dos à 6 nerfs, titre et caissons dorés, in-folio ( 24x35x7 cm, 20+872 pages.‎

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‎Bon état. quelques pâles rousseurs (voir photos) ‎

‎Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne, avec le commentaire de Monsieur Taisand… dans lequel cette coutume est expliquée par le Droit Romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Pdt au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles, & autres : A quoi on a joint les NOtes de Me Charles Du Moulin et ses Decisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, & notament du Parlement de Dijon, etc…‎

‎ 1698 basane brune, dos à nerfs (qq. accidents aux caissons sup. et inférieurs mais très bon état intérieur et couture solide). in-folio, (10ff.), 872pp., Dijon Jean Ressayre 1698‎

‎Nombreux poèmes français ou latins des confrères de P. Taisand en guise de préface. Une note indique que "Les Vers suivans font beaucoup d'honneur au Commentateur de la Coutume de Bourgogne, mais ils en font encore plus à ceux qui les ont faits, car ils marquent la beauté de leur esprit". ‎

‎Coutume générale des pays et duché de Bourgogne, avec le commentaire de Monsieur Taisand.‎

‎ 1698 Jean Ressayre, Dijon, 1698. Un volume in-folio plein veau du XVIIIe, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, dentelle dorée sur les coupes, triple-filets à froid en encadrement, tranches rouges, page de titre, [9ff.], 872 pages. Quelques rousseurs, néanmoins bel exemplaire. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎INSTITUTIONS JUDICIAIRES‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 172 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Mémentos Dalloz. 3e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La SARL, société à responsabilité limitée‎

‎Dunod. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114P.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection La ve d el'entreprise, Dunod éonomie, constittion de la société. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel‎

‎, Paris, Juridictionnaires Joly 1975, in-8, br., (couv. fanée, dos abîmé), intérieur frais, 344p.‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎Esprit et conférences des lois d'intérêt général.‎

‎J.M. Douladoure. 1826. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 360 pages. Dos absent sauf coiffe en tête (dos inséré dans l'ouvrage, avec titre, filets et fleurons dorés). Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""...qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir"". Contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet dechacune de ces lois; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des Chambres législatives chargées de l'examiner; l'analyse des débats sur l'ensemble du projet de loi; la discussion de chacun des articles dans les deux Chambres, avec l'indication des raticles correspondants de la Législation abrogée; la corrélation des articles de la loi nouvelle, avec l'exposé des motifs et le rapport des Commissions, indiquée en marge; enfin, les instructions ministérielles adressées aux diverses administrations, pour éclaircir les difficultés que l'exécution de ces lois aurait pu ou pourrait faire naître. Session de 1826. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Lineamenti di storia del diritto romano‎

‎Giuffrè 1989 770 pages 17x3 8x23 8cm. 1989. Broché. 770 pages.‎

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‎Bon état choc en haut du dos intérieur propre bonne tenue‎

‎DE L'ENGAGEMENT PAR VOLONTE UNILATERALE (THESE)‎

‎Faculté de Droit de l'Université de Toulouse. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 250 pages. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le Doctorat en Sciences Juridiques à l'université de Toulouse. Jury: MM. Cézar-Bru, Fliniaux, Perreau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Projet de décrets sur l'instruction publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 100 pp., dérelié, tranches rouges. ‎

‎Proposé par Talleyrand, comme suite à son Rapport sur l'instruction publique.Martin & Walter, IV, 32089. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎M. de Montalembert et le Père Hyacinthe.. Histoire du procès intenté par la famille de Montalembert au père Hyacinthe et à la Bibliothèque universelle‎

‎Paris, E. Dentu, 1877 in-8, 200 pp., 8 pp., demi-percaline bouteille, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition des pièces d'un procès des plus intéressants sur le point de la propriété littéraire par rapport à un mandat testamentaire (et, accessoirement, sur la situation particulière de Charles Loyson - le Père Hyacinthe -, alors sous le coup d'une excommunication majeure). Charles de Montalembert était mort depuis mars 1870, mais il avait confié au Père Hyacinthe le manuscrit d'un écrit intitulé L'Espagne et la liberté, que l'ancien carme se crut autorisé à publier en 1876 dans plusieurs livraisons de la Bibliothèque universelle. Les héritiers de Montalembert intentèrent dans la foulée un procès à l'éditeur et à la revue ... C'est que les ayants droits du libéral comte ne partageaient nullement ses vues : son soutien à Isabelle II et à une monarchie constitutionnelle en Espagne ne pouvait agréer aux lecteurs de l'Univers. Quant à la personne du Père Hyacinthe, il devait leur donner l'image du diable en pire.Le vaudois Édouard Tallichet (1828-1911) était dans cet imbroglio rédacteur en chef de la Bibliothèque universelle de 1866 à 1909.L'ouvrage ne sera publié sous forme de livre qu'en 1896.Palau, 177 277. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par Monsieur le lieutenant civil.. Du samedi 15 mai 1790‎

‎S.l., s.d. (1790) in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Antoine-Omer Talon (1760-1811) avait été nommé lieutenant civil au Châtelet en 1789, et ce fut le dernier à occuper cette magistrature. Il fut chargé, en octobre 1789, de l'instruction des procès contre les émeutiers ayant participé aux Journées des 5 et 6 octobre 1789 et de celui de Thomas de Mahy de Favras, qu'il convainquit de ne pas dénoncer ses complices pour échapper à sa peine. Il abandonna sa charge le 30 juin 1790, quatre jours après avoir rendu compte à l'Assemblée nationale des procédures du Châtelet. Seulement trois exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers, Senlis). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité de l'Autorité des Rois, Touchant l'Administration de l'Eglise. Avec quelques pièces qui ont du rapport à la matière.‎

‎Amsterdam, Chez Daniel Pain, 1700. In-8 (182 x 113 mm), frontispice, (1) f. titre, (6) ff. Préface, (3) ff. Avertissement du libraire, 209 pp., (10) ff. : Table des Matières, "Arrest, rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, Concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de Décembre dernier. Avec le plaidoyé de M. Talon avocat Général & Arrest" : .49-(1) pp., frontispice gravé. Reliure basane d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges, mors fendus, coiffe sup. arasée, 2 coins ouverts, reliure frottée, ex-libris manuscrit.‎

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‎Traité de l’Autorité des Rois, Touchant l’Administration de l’Eglise. Avec quelques pièces qui ont du raport à la matière.‎

‎ Amsterdam, chez Daniel PAIN 1700, 160x90mm, plein veau de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, fleurons dorés. Bon état. ‎

‎ 17 ff., 312 p., 1 ff., 71 p., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Mémoires de feu M. Omer Talon, avocat général en la cour de Parlement de Parsi.‎

‎ 1732 La Haye, Gosse et Neaulme, 1732, 5 tomes en 6 volumes in 12 reliés plein veau brun de l'époque, dos à nerfs ornés ; signature sur les titres ; petits défauts d'ausage, quelques coiffes usées. ‎

‎Les 6 premiers volumes sur les 8 parus (Brunet, 23771 - Sources Hist. de France, XVIIe, n°85). ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Erhvervslivets lånoptagelse. Center for kreditret og kapitalmarkedsret. Kreditprojektet 11.‎

‎Gjellerup, 2006. 587 pp.‎

‎DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE, Thèse, Faculté de droit de Paris‎

‎, Paris, Imp. de J.-B. Gros 1855, in-8, demi-percaline vert eau, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de doubles filets dorés soulignants, partielt non coupé et non rogné, couv. cons., (pc. de cuir usée, qq. rousseurs à l’int.), 404p.‎

‎DES COIES D'EXECUTION SUR LES BIENS DES DEBITEURS DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS - TOME PREMIER.‎

‎IMP. LACOUR A.. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. IX + 419 pages - plats desolidarisés - 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - dos partiellement manquant - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 419 - quelques rousseurs et mouillures dans le texte sans consequence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEC UN APPENDICE SUR LES EFFETS DE LA SAISIE-ARRET DANS LE DROIT ACTUEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE‎

‎, Auxerre, Impr. de Perriquet et Rouillé 1856, in-8, rel. postérieure à la Bradel en percaline vert sombre, tit. doré, bon état hormis qq. p. brunies, 474p.‎

‎Du danger des Inhumations Précipitées‎

‎et des modifications à apporter à l'Art. 77 du Code civil. Argenteuil. Imprimerie Jules Moreau. 1908. In-8 br. couverture imprimée, 32pp. L'auteur pense que nombre de gens ont été enterrés vivants, leur décès ayant été déclaré un peu à la légère. Cas de résurrection.‎

‎Fra lovkyndighed til retsvidenskab. Studier over betydningen af fremmed ret for Anders Sandøe Ørsteds privatretlige forfatterskab.‎

‎1976. 522 pp.‎

‎Disputats.‎