‎CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS - TOME II‎

‎DURAND A et PEDONE-LAURIEL. 1881. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 226 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 226 - quelques rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: hypotheque legale du mineur ou de l'interdit - du sous-ordre - ordre ouvert sur le prix d'immeuble provenant d'une succession - ordre ouvert sur le prix d'immeuble qui dependent d'une faillite... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des reglements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des creanciers- tome premier + tome second, en un volume- 3eme edition‎

‎A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 307 + 280 pages. Filets, titre, auteur et tomaison dorés au dos. 2 photos disponibles. Contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎notions preliminaires, procedure de l'ordre, collocations privilegiees, somme a distribuer, collocations hypothecaires, creances a terme /conditionnelles/ eventuelles ou indeterminees, concours des hypotheques speciales avec les hypotheques generales, hypotheque legale du mineur ou de l'interdit, ordre ouvert sur le prix d'immeubles provenant d'une succession, reglement modificatif par suite de folle enchere, tarif des frais, ordre amiable, ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des règlements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des créanciers. Nouvelle édition.‎

‎ P., Durand et Pedone-Lauriel, 1888, 2 volumes in 12 reliés demi-chagrin marron, dos à faux nerfs, 303 et 284 pages ; rousseurs ; reliures frottées. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Egron, Rondonneau, Paris, Germinal An VII [ 1798 - 1799 ], 4 ff., 118 pp. et 1 f. n. ch.‎

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‎Bon état (petites usures)‎

‎Femme ! Défends-toi ! !‎

‎Couverture souple. Broché. 120 pages. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Conseils et solutions pratiques en cas de fiançailles, de rupture, d'abandon, de recherche de paternité, de mariage, de divorce, de séparation de corps et d'assistance judiciaire. Formules et formalités. Editions Albin Michel, Vers 1920.‎

‎Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828 d'après les pièces officielles jusqu'ici inédites + La question religieuse en Orient extrait de la Civilita cattolica - 2 ouvrages en un volume.‎

‎J.B.Pelagaud et cie / Julien Lanier et cie. 1846-1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 227 + 231 pages - plats jaspés - étiquettes collées sur le dos et sur la coiffe en pied - coins et tranches frottés - tampons sur la page de titre - annotations sur la page de garde - étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 ouvrages en un volume. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits des personnes handicapées et de leurs proches‎

‎Union Nationale des Associations de Parents d'Elèves Inadaptés 2012 in8. 2012. Broché.‎

‎Bon état cependant coins supérieurs émoussés intérieur propre bonne tenue par ailleurs‎

‎Les doctrines de MM. Naquet et Acollas sur le mariage et le divorce. Réponse d'un catholique.‎

‎1 brochure in-8, Typographie de H. Oudin Frères, Poitiers, 1877, 29 pp.‎

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‎Bon état (petit inscription ms. sur couv., annotations au crayon au second plat)‎

‎Injustice as a System: Systematic Infractions in the Law by the Soviets‎

‎La Haye, International Committee of jurists, 1952. Rapport extrêmement rare, unique édition. Un grand in-4 de 30 x 21,5 cm pour (ff) 249 pp. En anglais. Relié, dos muet, demi-tissu velours noir, plats en papier marbré vert, gardes colorées. Avec un mot de Jacob Kaiser, Ministre fédéral des Affaires étrangères de la RFA, et du Dr Theo Friedenau, directeur du Comité d'investigation des juristes en faveur de la liberté dans la zone soviétique. Premiers feuillets non paginés. Ensemble de rapports et de documents relatifs à la zone d'occupation soviétique en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Témoignage de la guerre froide entre l'Occident et l'Union soviétique, le livre cherche à prouver le non-respect du droit international et des droits de l'homme en Allemagne de l'Est en 1952. "Pendant des décennies, les Soviétiques ont magistralement réussi à empêcher le monde libre de jeter un œil derrière le « rideau de fer ». Cependant, les méthodes sataniques de leur despotisme et leurs plans de révolution mondiale ont fini par être révélés. Les rapports d'anciens prisonniers de guerre, de fonctionnaires devenus renégats et évadés, de personnes ayant vécu dans les États satellites d'Europe de l'Est et dans la zone soviétique de l'Allemagne parlent un langage émouvant qui leur est propre. Et les documents réunis dans ce recueil sont encore plus révélateurs que ces rapports." Issu de la bibliothèque du cabinet d'avocats José Thomaz Nabuco de Araújo, l'un des principaux spécialistes brésiliens du droit international. *** The Hague, International Committee of Jurists, 1952. Extremely rare report, unique edition. Large 4to, 30 x 21.5 cm for (ff) 249 pp. In English. Hardbound, blank spine, half black velvet cloth binding, green marbled paper boards, coloured endpapers. With a word from Jacob Kaiser, Federal Minister of Foreign Affairs of the FRG, and Dr. Theo Friedenau, director of the Investigation Committee of Jurists for Freedom in the Soviet Zone. First pages are unpaginated. This is a collection of reports and documents relating to the Soviet occupation zone in Germany after the Second World War. A testimony to the Cold War between the West and the Soviet Union, it seeks to prove the non-respect of international law and human rights in East Germany in 1952. "For many decades the Soviets have succeeded in a masterly manner to prevent the free world from casting a look behind the 'Iron Curtain'. Yet the satanic methods of their despotism and their plans for world revolution have finally become known. Reports by former prisoners of war, by functionaries who turned renegade and escaped, and by people who lived in the East-European satellite states and the Soviet zone of Germany speak a moving language of their own. The documents, however, which are contained in this collection, are even more revealing than these reports." From the library of the law firm of José Thomaz Nabuco de Araújo, one of Brazil's leading specialists in international law.‎

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‎Pages jaunies, sinon bon état. Rarissime (même les bibliothèques de droit ne semblent pas disposer de cette monographie !). Yellowed pages, otherwise good condition. Extremely rare (even university/law libraries do not have this book available!).‎

‎De la taxe municipale sur les chiens.‎

‎Couverture souple. Broché. 44 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Résumé de la loi, des décrets, des instructions et de la jurisprudence sur la matière. Typographie Radenez, 1868.‎

‎De la taxe municipale sur les chiens.‎

‎Couverture souple. Broché. 44 pages. Forte mouillure.‎

‎Livre. Résumé de la loi, des décrets, des instructions et de la jurisprudence sur la matière. Typographie Radenez, 1868.‎

‎Le différend roumano-hongrois. Extrait de la Revue International. Juillet - Août - Spetembre 1927.‎

‎ Paris, Aux Editions Internationales 1927, 250x165mm, 11pages, broché. Bon état. ‎

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‎Innstilling fra Undersøkelseskommisjonen av 1945. Utenriks- og Forsvarspolitikk under Regjeringen Nygaardsvold til 7. Juni 1940. Administrasjonsrådet. Riksrådsforhandlingerne. Høyesterett. Fylkesmennene og Nyordningen av Kommunene 1940.‎

‎Oslo, Aschehoug, 1946. Royal8vo. 3 volumes bound in one contemporary red half cloth with gilt lettering to spine. Library stamp to title page, oterhwise a fine and clean copy. 353 pp. Pp. 291 Pp. 330.‎

‎Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition‎

‎Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit‎

‎Journal de la magistrature et du barreau ou doctrines de la cour de cassation et des autres cours du royaume comparées avec l'opinion des jurisconsultes les plus célèbres - Tome premier - 2e édition.‎

‎Au bureau du journal de la magistrature / Chez Madame veuve Charles Béchet. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 344 pages - plats et tranches jaspés - titre, tomaison, filets et roulettes dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE de LEGISLATION et de JURISPRUDENCE‎

‎Un ouvrage de 596 pages, format 145 x 200 mm, broché, publié en 1825, Constant-Chantpie Editeur (Paris), rare‎

‎1825 - Deuxième Année‎

‎Le Moniteur des français ou explication des sciences utiles mises à la portée de toutes les classes.‎

‎Librairie des communes. 1865. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 858 pages. Charnières fendues. Dorures sur le dos presque effacées. Titre doré sur le dos avec palettes et fleurons dorés. Aigle doré (presque effacé) sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal et le Code rural. Ouvrage renfermant également le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts, témoins. Ouvrage accompagné d'un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; l'explication des lois diverses sur le timbre, l'enregistrement, le crédit foncier, les patentes, les chemins vicinaux, la chasse, la pêche, les contributions directes et indirectes. Ouvrage terminé par un dictionnaire des mots les plus usités dans le droit français. Ouvrae agrée par Napoléon III. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 11me volume ( vol. 11, 6e année - 2me semestre , 1878 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Edouard Baltenweck , Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble - M. Befani, Rome - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1878, 430 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant, particulièrement dans un aussi bon état.‎

‎Revue catholique des institutions et du droit , - 3me volume ( vol. 3, 2e année - 2me semestre , 1874 )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Baratier et Dardelet, Grenoble - Joseph Albanel, Paris - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1874, 452 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (anciens cachet et étiq. intérieure d'instit. relig., petit accroc en dos, bon état par ailleurs, avec intérieur frais). Peu courant.‎

‎DE LA METHODE DANS L'ETUDE DU DROIT.‎

‎IMPRIMERIE NOUVELLE A.BELLIER ET CIE. 1888. In-18. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 24 pages - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les vrais Principes du Gouvernement François, démontrés par la raison et par les faits [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure postérieure plein vélin blanc, s.n., A Genève, 1777, 2 ff., vii-316 pp.‎

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‎Edition originale de cet ouvrage de Pierre Gin (1776-1827), inspiré de Montesquieu et de Mably. Gin s'intéresse aux question économiques, évoque les inconvénients de l'impôt territorial unique, préconise la fixation du taux de l'intérêt et cite les opinions de Mably et Montesquieu sur les lois somptuaires. Et si la Chine est si peuplée, c'est parce qu'elle est libre. Bon état (reliure un peu frottée). INED, 2037 (qui cite l'édition de 1782). Erudit français, Pierre Louis Charles Gin (1726-1827) était par sa mère arrière-petit-neveu de Boileau. Reçu avocat en 1750, il devint conseiller au Parlement Maupeou, puis conseiller au grand conseil. A la dissolution des cours souveraines, il rentra dans la vie privée, et s'occupa de travaux littéraires. Le 2 décembre 1792, il osa adresser à Barrère un plaidoyer très éloquent en faveur de Louis XVI ; en raison de son dévouement au Roi, il fut mis en prison en 1793, avec toute sa famille. Sorti après 11 mois de détention, il se retira à Clamart ; nommé maire, il refusa de prêter le serment de fidélité à la République, ce qui conduisit à l'éloigner définitivement de tout emploi public. (Hoefer, XX, 570)‎

‎L'introduction du droit civil français en Alsace et en Lorraine (Ier Janvier 1925) - études d'Histoire et de Droit‎

‎Istra in8. Sans date. Broché.‎

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‎Bon Etat de conservation circa 1925 couverture défraîchie quelques passages soulignés + notes dans la marge au crayon à papier‎

‎Annuaire des juges de paix‎

‎Imprimerie Administrative Allain, Elbeuf s/Seine 1928‎

‎Bon état Format : 16x24Broché. Nombre de pages : 324 - largeur/hauteur :x cm - poid : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎La Femme et la Réforme du Code Civil. [ Une campagne pour la Réforme du Code civil ]‎

‎1 brochure in-8, Union Féminine Civique et Sociale, Paris, s.d. (circa 1932), 14 pp.‎

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‎Bon état. Peu commun. L'UFCS était une association catholique fondée en 1925 par Andrée Butillard (1881-1955), pour "[...] développer l’éducation sociale des différents milieux et exercer les droits civiques que donnerait à la femme l’électorat et l’éligibilité". ‎

‎MAGISTRATS : VOS DROITS - REMUNERATIONS / TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES - CARRIERE / FORMATION CONTINUE - REGLES PROPRES A CERTAINES FONCTIONS - RETRAITES / DIALOGUE SOCIAL / DERNIERE MINUTE : LES PROJETS DE LA CHANCELLERIE - ETC.‎

‎USM. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages. Une annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎