‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exerce‎

‎Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, Rue Dauphine Paris 1779 Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes & usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, & à la jurisprudence des cours souveraines.In-8 ( 200 X 130 mm ) de XIV-430 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes filetées d'or, tranches brique. Très bel exemplaire. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).‎

‎Forordning om den Ostindiske Handel for samtlige vore Europæiske Stater og vore Ostindiske Etablissementer. Su Dato christiansborg den 3die Novbr. 1777.‎

‎Kiøbenhavn, Høpffner, (1777). 4to. Without wrappers. With paper back-strip. King Christian III's wax seal to last leaf. Fine and clean. 14, (2) pp.‎

‎Originaltrykket. I 1772 kunne Asiatisk Kompagni bygge på mere end hundrede års ubrudt kontinuitet, både hvad angik koloniadministration og handel. Dets administration af Tranquebar, Serampore og mindre loger i Bengalen og på Malabarkysten blev i 1777 overtaget af kronen. Det betød en mærkbar besparelse på kompagniets budget, men ikke ændrede vilkår for dets indiske handel. ‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. Données à Paris le 28 mars 1790‎

‎Paris, IN. H. Nyon, 1790 in-4, 12 pp. ‎

‎Le document se partage en trois sections (ou titres) : Des effets généraux de la destruction du système féodal (titre 1), Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité (titre 2), Des droits seigneuriaux rachetables (titre 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le pâturage communal en Haute-Auvergne. (XVIIe-XVIIIe siècles). Lettre-préface de M. Paul Viollet‎

‎Paris, Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1904 gr. in-8, VII-278 pp., broché. Couverture usée, dos fendu. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎INNOCENTS. Le calvaire des accusés d'Outreau.‎

‎Calmann Levy, Editeurs Paris 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 542 pages, broché sous couverture illustrée. Mention manuscrite sur une garde, bel exemplaire.‎

‎Premier bulletin de l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse. Pièces relatives au procès de l'Abbaye de Melleray.. Nouvelles et pièces diverses. 5 décembre‎

‎Paris, aux bureaux de l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse [Imprimerie de Poussielgue], Lyon, Sauvignet, 1831 in-8, [2] ff. n. ch., 63 pp., broché sous couverture jaune imprimée. ‎

‎Première des deux notices sur l'Affaire de Melleray (la seconde parut en 1832), commencée en 1830 et aggravée par l'équipée de la duchesse de Berry.Fondée en 1145, l'abbaye cistercienne, puis trappiste de Melleray, sise dans l'actuel département de la Loire-Atlantique, avait été vendue comme bien national à Sylvain Pâris lors de la Révolution. Elle fut rachetée le 8 février 1817 par Antoine Saulnier de Beauregard qui s'y installa avec ses moines, s'efforçant de récupérer peu à peu une partie des terres de l'ancien domaine. Il réhabilita le monastère avec des trappistes en majorité venus d'Angleterre et d'Irlande, avec lesquels il introduisit des techniques agricoles nouvelles (instruments aratoires, machine à battre), procéda à des défrichements, et installa des fermes modernes. Mais, après la révolution de 1830 et l'instauration de la Monarchie de Juillet, les Trappistes étrangers, accusés d'avoir soutenu la duchesse de Berry lors de l'insurrection royaliste dans l'Ouest de la France en 1832, furent expulsés de France. Ne demeurèrent que les religieux français.L'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse, d'inspiration mennaisienne, était une création de Charles de Montalembert, de retour de son séjour en Irlande qui l'avait si fortement impressionné et convaincu de la pertinence de la formule, vouée à une grande postérité, de l'"Église libre dans l'État libre". La devise qu'on peut lire sous la vignette de la seconde couverture ("Dieu et la liberté") est parfaitement éloquente à cet égard. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Faculté de droit de Paris. Le Pouvoir exécutif dans la Constitution de l'An III.‎

‎Paris, Pedone, 1901 in-8, 76 pp., bradel demi-percaline verte (reliure de l'époque). Coupes et coins abîmés. Envoi.‎

‎Thèse pour le doctorat, soutenue le 24 avril 1901. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ÉLOGE DE M. H. TESSIER. Prononcé à la conférence des avocats de Bordeaux, le jeudi 15 décembre 1864 ‎

‎Bordeaux Imprimerie Générale d'Émile Crugy 1864 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, 31 pages. Eloge prononcé à la conférence des avocats de Bordeaux, le 15 décembre 1864, par M. Ludovic Trarieux, Avocat à la Cour Impériale. Ex-libris manuscrit Labraque Bordenave sur la couverture. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)‎

‎, Paris, Économica 1990, in-8, br., très bon état, XVIII-814p.‎

‎ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t.XXXIX (1988)‎

‎, Paris, Economica 1990, in-8, br., (couv. insolée et légt fanée), XVIII-814p.‎

‎LA DISCRIMINATION, Journées franco-belges, t.LI (2001)‎

‎, Paris, SLC 2004, in-8, br., bon état, XXIV-950p.‎

‎LA FIDUCIE DANS TOUS SES ÉTATS, Journées nationales, TomeXV, Paris-Est Créteil‎

‎, Paris, Dalloz 2011, in-8, br., excellent état, 120p.‎

‎LA PERSONNALITÉ MORALE, Journées nationales, t. XII / La Rochelle (1995)‎

‎, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., très bon état, 136p.‎

‎LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)‎

‎, Paris, Économica 1981, in-8, br., (couv. lég. passée, pelliculage fatigué), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 704p.‎

‎LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)‎

‎, Paris, Économica 1981, in-8, br., (couv. légt insolée), 704p.‎

‎LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV‎

‎, Paris, Dalloz 1975, in-8, br., bon état, 578p.‎

‎LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t.XXIV‎

‎, Paris, Dalloz 1975, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 578p.‎

‎LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t.XXIV‎

‎, Paris, Dalloz 1975, in-8, br., (dos légt insolée), bon état, 578p.‎

‎LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)‎

‎, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., (couv. très légt. fanée), intérieur très frais, 464p.‎

‎LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)‎

‎, Paris, Économica 1981, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. passée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], ICV-616p.‎

‎LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)‎

‎, Paris, Économica 1981, in-8, br., (couv. insolée), ICV-616p.‎

‎LA RESPONSABILITÉ, Aspects nouveaux, Journées panaméennes, t. L (1999)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., (2ème de couv. lég. accidentée au mors sup.), intérieur très frais, XXIV-820p.‎

‎LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées égyptiennes, t. XLII (1991)‎

‎, Paris, Litec 1993, in-8, br., bon état, XX-532p.‎

‎LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées égyptiennes, t.XLII (1991)‎

‎, Paris, Litec 1993, in-8, br., bon état, XX-532p.‎