‎LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2eéd. revue et complétée de «La partie spéciale du Code des obligations», réalisée avec la collaboration de SilvioVenturi‎

‎, Zurich, Schulthess 1995, fort in-8, rel. éd. cartonnée, lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXII-807p.‎

‎Aspects du droit européen. Hommage offert à la Société suisse des juristes à la occasion de son assemblée générale 1993. / Beiträge zum europäischen Recht. Festgabe gewidmet dem Schweizer Juristenverein anlässlich des Juristentages 1993. 'AISUF', Bd. 127.‎

‎Fribourg, Ed. uni., 1993, in-8vo, XIII + 349 S., O.-Pp. - Vergriffen‎

‎Mit Beiträgen von Thomas Fleiner-Gertser (Sind die politischen Institutionen der Schweiz europafähig?), Paul-Henri Steinauer (La licéité du traitement des données personnelles en droit privé suisse au regard des normes européennes), Peter Gauch (Produnkthaftungsrichtlinie der EG. Ein Überblick), Sebastian Schnyder, Franz Werro, Franz Riklin u.a. ‎

‎Aspects du droit européen. Hommage offert à la Société suisse des juristes à la occasion de son assemblée générale 1993. Beiträge zum europäischen Recht. Festgabe gewidmet dem Schweizer Juristenverein anlässlich des Juristentages 1993. AISUF 127 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 127, édités par Peter Gauch. Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz n.° 127, Herausgegeben von Peter Gauch.‎

‎ Fribourg/Freiburg, Editions Universitaires/Universitätsverlag 1993, 225x155mm, XIII - 349pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Avec la feuille volante: Corrigendum. Très bel exemplaire.‎

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‎Le colportage des médicaments, des plantes médicinales et des spécialités pharmaceutiques. (Est-il interdit ? ... Ou simplement réglementé ?)‎

‎Couverture souple. Broché. 140 pages. Légèrement défraîchi. Papier légèrement bruni.‎

‎Livre. Etude et discussion de la loi du 4 septembre 1936. Editions Véga, 1937.‎

‎LE CODE DE LA SAGE-FEMME. Résumé complet de législation et de jurisprudence à l’usage des Sages-femmes et des Élèves Sages-Femmes‎

‎, Paris, Imprimerie F. Henry 1924, in-8, br., (couv. passée, dos frotté), 144p.‎

‎Les régies municipales. Législation, fonctionnement, jurisprudence.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1935, 245x165mm, 359pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎De occasionariis et recidivis, juxta doctrinam S. Alphonsi aliorumque probatorum auctorum‎

‎Taurini, Marietti 1927 xvi + 449pp., 23cm., text in Latin, hardcover binding (marbled boards, spine in cloth), stamp, text clean and bright, good condition, R98120‎

‎Frit valg af etableringsform i EU-skatteretlig belysning‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 193 pp.‎

‎Frit valg af etableringsform i EU-skatteretlig belysning.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 193 pp.‎

‎"Impérialisme et équilibre; la politique internationale depuis la Renaissance jusqu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale."‎

‎Bruxelles, Fernand Larcier, 1952. 16 x 24, 564 pp., broché, non coupé, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Histoire de la jurisprudence Romaine. contenant son origine et ses progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent : Le code Papyrien et les Lois des douze tables, avec des Commentaires ; L'Histoire de chaque loi en particulier... Pour servir d'introduction à l'étude du corps de Droit Civil, à la lecture des Commentateurs du Droit Romain, et à l'ouvrage intitulé les Loix Civiles dans leur ordre naturel‎

‎A Paris, chez David le Jeune, 1750 in-folio, XXIV-484 pp., 152 pp., 1 f. d'approbation et d'errata, veau brun, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge (reliure de l'époque). Mors fendus, coins et coiffes absents. Exemplaire de travail.‎

‎Édition originale dédiée au Chancelier d'Aguesseau.À la fin de l'Histoire du Droit Romain, on trouve un recueil de pièces intéressantes sous le titre Veteris jurisprudenciae romanae monumenta...Dupin, 470. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire de la Jurisprudence Romaine [ Edition originale ] Contenant son origine et ses progrès depuis la Fondation de Rome jusqu'à présent : le Code Papyrien & les Loix des douze Tables, avec des Commentaires : L'Histoire de chaque Loi en particulier, avec les Antiquités qui y ont rapport : L'Histoire des diverses Compilations qui ont été faites des Loix Romaines : Comment les mêmes Loix se sont introduites, & de quelle manière elles s'observent chez les différens Peuples de l'Europe : L'énumération des Editions du Corps de Droit Civil : Les Vies & le Catalogue des Ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens que modernes : Avec un Recueil de ce qui nous reste de Contrats, Testamens, & autres Actes judiciaires des anciens Romains‎

‎1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 6 nerfs orné, Chez Denis Mouchet, Paris, 1750, 2 ff., XXIV-484-152 pp. Rappel du titre complet : Histoire de la Jurisprudence Romaine [ Edition originale ] Contenant son origine et ses progrès depuis la Fondation de Rome jusqu'à présent : le Code Papyrien & les Loix des douze Tables, avec des Commentaires : L'Histoire de chaque Loi en particulier, avec les Antiquités qui y ont rapport : L'Histoire des diverses Compilations qui ont été faites des Loix Romaines : Comment les mêmes Loix se sont introduites, & de quelle manière elles s'observent chez les différens Peuples de l'Europe : L'énumération des Editions du Corps de Droit Civil : Les Vies & le Catalogue des Ouvrages des Jurisconsultes, tant anciens que modernes : Avec un Recueil de ce qui nous reste de Contrats, Testamens, & autres Actes judiciaires des anciens Romains‎

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‎Bon état (frott. en coupes, petit mq. à un mors en coiffe sup., petits travaux de vers marginaux en début et fin d'ouvrage, bon exemplaire par ailleurs). En seconde partie de l'ouvrage, on trouve "un recueil de pièces intéressantes sous ce titre : Veteris jurisprudentiae Romanae monumenta, quae extant integra aut fere integra [... ]". Camus & Dupin 275‎

‎OEUVRES DE FEU Me. MATHIEU TERRASSON, ecuyer, ancien avocat au Parlement, contenant plusieurs de ses discours, plaidoyers, mémoires & consultations ‎

‎Paris Chez Jean de Nilly, Libraire 1737 in 4 (25,5x21) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos a nerfs orné, caisson doré, pièce de titremaroquin rouge, tranches teintées rouge, X et 616 pages, 1 feuillet non chiffré d'approbation et privilège du Roy et 2 pages: catalogue des livres de Droit et de Pratique qui se trouvent chez De Nully Libraire. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE HAUTE-GUIENNE, tenue à Villefranche dans les mois de Septembre & d'Octobre 1779.‎

‎ 1780 Villefranche-de-Rouergue, Vedeilhié, 1780. In-quarto (259 X 200 mm) basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées (Reliure de l'époque) ; VIII-251 pages, (1) page d'errata. Mouillure claire en marge latérale des pages 1 à 4, rousseurs éparses, petits manques de cuir en queue des mors et à la coiffe inférieure, légères épidermures au second plat. Ex-libris manuscrit "Verninac de Saint Maur" sur la page de titre.‎

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‎ÉDITION ORIGINALE de la première session de cette "Assemblée", telle que prévue par Turgot et créée par Necker, établissant une « Administration Provinciale » dans la « Généralité de Montauban » (Haute-Guienne). Les principaux sujets traités par cette Assemblée sont ceux du commerce du vin, de la réorganisation de l'administration cadastrale, des problèmes agricoles et de l'abolition des anciennes lois féodales. Cette administration était composée de 52 membres : 10 membres du clergé, 16 "Gentilhommes propriétaires" (noblesse) et 26 membres du Tiers-Etat (députés des villes et campagnes). EXEMPLAIRE VERNINAC DE SAINT MAUR (ex-libris manuscrit), probablement Étienne Verninac de Saint-Maur (1727-1801), avocat et juge de paix à Souillac : un "Verninac" était membre du "Bureau des Affaires Extraordinaires et du Bien Public", un des bureaux qui composaient cette Assemblée. AGRÉABLE EXEMPLAIRE, conservé dans sa reliure de l'époque en bon état. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Tout sur la copropriete - Guide juridique pratique pour tous‎

‎DE VECCHI. 1972. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 182 pages - couverture rempliée - mors fendus. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, LES SUCCESSIONS, LES LIBERALITES‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 906 pages. Texte bien lisible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis Dalloz, Droit Privé. 3e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, LES REGIMES MATRIMONIAUX‎

‎Dalloz. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 670 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis Dalloz, Droit Privé. 2e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code Civil les personnes la famille les incapacités‎

‎Dalloz 1983 981 pages in12. 1983. broché. 981 pages.‎

‎Bords de la couv frottés-petites traces d'humidité sur les marge de coté-texte un peu jauni‎

‎Droit civil Les Obligations‎

‎Dalloz.2002.In-8,couv.souple en couleurs.1438 p.TBE.‎

‎CARTULAIRE DU CHAPITRE D’AGDE, Publications de la Société d’Histoire du Droit et des Institutions des Anciens Pays de Droit Écrit, I‎

‎, Nimes, Odile Terrin- C.N.R.S 1969, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état, LXXXVI-599p.‎

‎LE CONTROLE JUDICIAIRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LA PERSONNE DES ENFANTS PENDANT LE MARIAGE ‎

‎Marseille Imprimerie Saint-Lazare 1934 in 8 (23,5x15,5) 1 volume reliure demi percaline lie de vin de l'époque, couverture conservée, 176 pages, quelques annotations au crayons. Paul Terrin, Docteur en Droit, Juge au Tribunal Civil de Marseille. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Un abbé de Saint-Maur au XIIIe siècle, Pierre de Chevry, 1256-1285, avec l'édition des plus anciens cas de justice de Saint-Maur-des-Fossés.‎

‎ Paris, Librairie C. Klincksieck, 1968, Société d'Histoire du Droit, n° 1 de la collection d'histoire institutionnelle et sociale, broché, 15,5x24 cm, 236 pages, une carte dépliante en fin d'ouvrage.‎

‎Bon état (petites marques au crayon de papier en marges). ‎

‎Histoire secrete du terrorisme (les juges de l'impossible). ‎

‎Paris, Plon, 1987; in-4, 315 pp., cartonnage de l'éditeur. Broché bon état.‎

‎Broché bon état.‎

‎Introduction Generale Au Droit‎

‎Editions Dalloz 1994 1994. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Introduction générale au droit 1991‎

‎Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 525 pages. Quelques rousseurs. Légères mouillures n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎