‎AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)‎

‎, Beyrouth, MADJ 2009, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), intérieur frais, 208-322p.‎

‎L’UNION EUROPÉENNE, Droit - Politique - Démocratie, coll. Politique d’aujourd’hui‎

‎, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., très bon état, VI-318p.‎

‎L'Affaire Bernardy de Sigoyer. Compte rendu sténographique.‎

‎Paris Albin Michel / Les Grands Procès Contemporains, avril 1948, in-8, broché, 380p. Très bon état. Mention de 6°mille. ‎

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‎ NB. Les commandes et questions sont traitées dans les 24 heures, les envois seront postés à partir du 22 septembre. Merci.‎

‎Ordres & décorations de France.‎

‎Editions du Grand Rond. 1982. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 403 pages - nombreuses photographies en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte - tranches dorées - signet conservé - dos à 4 nerfs - titre et ornement dorés sur le dos - sous emboitage cartonné rigide tâché - quelques traces de moisissures sur les dernières pages de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎Photographies des ordres et décorations de Eric Droit. Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎REPERTOIRES DE LA JURIDPRUDENCE DU NOTARIAT, PAR UNE SOCIETE DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES TOME 4: GAG-MYS‎

‎CHEZ DECOURCHANT. 1831. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 736 pages. Tranches marbrées. Auteur, titre et tomaisons dorés sur pièce de titre bordeaux. Fleurons et filets dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht‎

‎, Munich, Sellier 2009, in-8, br., très bon état, VII- 112p.‎

‎RÉFÉRÉ ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Cahiers du C.D.R.E., n°1 Mars 1999‎

‎, Lyon, Centre de documentation et de recherche européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III 1999, in-8, br., bon état, 196p.‎

‎LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact‎

‎, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1999, in-8, rel. éd. souple, bon état, XLI-1245p.‎

‎LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.‎

‎La politique de la concurrence en Allemagne Fédérale‎

‎ 1996 Presses Universitaires de France, Collection Que sais-je ? N°3072 - 1996 - In-12, broché - 127 p.‎

‎Bon état - Légers frottements sur la couverture ‎

‎Traité sommaire du droit de sa majesté le roi de Prusse à la principauté de Neuf-Chatel en Suisse (1707) suivi de memoire instructif touchant la competence des trois Etats de la Souveraineté de Neuf-Chatel, pour la decision des differens qui regardent la succession de cette Souveraineté ou l'on voit aussi ce qui s'est passé sur ce sujet entre Madame la Duchesse de Longueville Curatrice de Monsieur son fils, & Madame la Duchesse de Nemours (1672) suivi de jugemens souverains rendus en l'année 1672 par les Trois Etats de la Souveraineté de Neuf-Chastel & de Vallengin en Suisse au profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longueville son fils contre Madame la Duchesse de Nemours.suivi de reponse à quelques préjugés contre le droit de sa majesté le Roi de Prusse sur le Comté de Neufchatel et Valangin.‎

‎Bel exemplaire relié, ficelles et cartonnage de l'époque (18e s.) documents séparés par des pages de garde, 112 pages + errata + avertissement et 111 pages et 12 pages. ‎

‎Eigentumsübergang an beweglichen körperlichen Gegenständen bei internationalen Käufen. ‘Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz’.‎

‎Univeristätsverlag Freiburg, 1954, gr. in-8vo, XIV + 95 S., Original-Broschüre.‎

‎La situation juridique des étrangers en Egypte (R.A.U.). Thèse.‎

‎Fribourg, Renggli, 1964, in-8vo, 144 p. + VI, brochure originale.‎

‎LE PLURALISME JURIDIQUE EN AFRIQUE (L’exemple du droit successoral sénégalais), Préface d’AbdouDiouf, Avant-propos de JacquesFoyer, Bibl. africaine et malgache, t.L‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 383p.‎

‎DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE‎

‎LGDJ. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Quelques passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎5e édition. L'infraction pénale. La sanction pénale. La procédure... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE. (MANUEL)‎

‎L.G.D.J.. 1999. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 458 pages. 1 petite annotation en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal et procédure pénale.‎

‎L.G.D.J. 5ème édition.. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 405 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit pénal et procédure pénale‎

‎L.G.D.J. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 pages. Ouvrage de travail fortement surligné au fluo et annoté au stylo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit pénal et procédure pénale - 5e édition‎

‎L.G.D.J.. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 405 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎JUSTICE EN PERDITION‎

‎PLON. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICE EN PERFITION‎

‎PLON. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit pénal et de procédure pénale‎

‎Librairie générale de droit et de jusrisprudence. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 380 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎MANUEL, DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE‎

‎LGDJ. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages. Quelques annotations au crayon dans l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎8e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA JURISPRUDENCE SUR LE DIVORCE DES ÉTRANGERS SOUMIS À DES LOIS CONFESSIONNELLES‎

‎, Paris, Jouve 1916, br., (couverture fanée), 203p.‎

‎LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech‎

‎, Paris, Sirey 1936, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174p.‎