‎Délits et sanctions dans les sociétés - 2e édition‎

‎Sirey. 1973. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLI + 1126 pages. Plats légèrement tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Avec le concours de Jean Robin, André Audureau et Jacques Lacoste. Reprenant et complétant l'ouvrage de Maurice Patin et Marcel Rousselet : ""Délits et sanctions dans les sociétés par actions"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"En marge du code et aux alentours du Palais (2e série) Chroniques parues à la ""Gazette du Palais"" 1958-1964 - Considérations sur le temps présent"‎

‎Dalloz. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 342 pages. Quelques passages annotés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extension de la Compétence Civile des Juges de Paix et la Loi de 1905.‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Michelet, Sarlat, s.d. (1907), 168 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote au dos en queue et en garde sur la dédicace de l'auteur).‎

‎Guides juridiques de chacun - Tome 3 : Contrats de mariage et donations entre époux.‎

‎Rousseau. 1957. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La question du jury. Préface de M. Larnaude.‎

‎ Paris, Receuil Sirey 1930, 225x145mm, XII - 295pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE DROIT CIVIL FRANCAIS, SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL, SUITE DU LIVRE III‎

‎Non précisé. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 590 pages. Tranche marbrée. Manques importants sur la couverture. Pages de garde se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vers 1820-1830. Des Contrats et Obligations conventionnelles. Suite du Chapitre VI, De la Preuve des Obligations et de celle du paiement. De la Preuve testimoniale... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Tomes 1 à 15 (15 volumes).‎

‎Warée. 1824. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 555 + 496 + 562 + 579 + 840 + 884 + 728 + 732 + 588 + 628 + 664 + 599 + 582 + 442 + pages, titre, tomaisons, fleurons et roulettes dorées sur les dos, plats jaspés, tranches des tomes 13-14-15 jaspés, une gravure en noir et blanc sous serpente en forntispice du Tome 1, étiquette du relieur Collongues sur le 1er contreplat du Tome 1 - papier jauni, plats frottés, coiffe en pied manquante sur le Tome 1, partiellement manquante sur le Tome 13, épidermures sur les dos, quelques coiffes abimées et quelques mors partiellement fendus avec dos partiellement désolidarisés, page du garde du Tome 1 manquante.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Droit civil français, suivant l'ordre du code (14 volumes)‎

‎Warée Relié 1824 Quatorze volumes in-8 (13 x 20,3 cm), reliure demi-peau, dos lisses, 4e édition de cet ouvrage important, 555, 496, 562, 579, 840, 884, 728, 732, 588, 628, 664, 599, 582 et 442 pages, portrait de l'auteur au tome 1, ensemble bien complet ; quelques traces et frottements sur le cuir, cuir un peu craquelé au dos des tomes 6 et 7, ex-libris ou initiales au stylo argenté au 2e plat de plusieurs volumes, par ailleurs intérieur bien conservé, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par Duvergier, 6eéd., Comprenant: 1°Le texte des 14 volumes de M.Toullier, accompagné de notes par M.Duvergier; 2°La continuation par M.Duvergier; 3°Une table générale des matières., [V et VI uniquement]‎

‎, Paris, F. Cotillon & J. Renouard 1845-48, 4t. en 2 vol. in-12, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés, dos lisse orné de filets estampés à froid, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (rel. lég. usée, avec qq. épidermures, coupes lég. frottées), int. frais, 324-352/ 279-361 p.‎

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‎Le droit civil français, suivant l'ordre du Code (Napoléon), ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie a la pratique. 1e et 2e éd. Tome 1 à 12 et 14 (tome 13 manque).‎

‎Paris, Warée - Renouard, 1818 - 1831, in-8vo, ens. ca. 7000 p., non rognés, cartonnage blue d'époque, pièce de titre imprimée or au dos. (t.1 à 11) et broch.-orig. (T.12 et 14). Qqs dos abimés.‎

‎"Toullier, dit M. Dupin, est le Pothier moderne; même clarté, même methode, même profondeur que le jurisconsulte d'Orléans. Son ouvrage est sans contredit le plus parfait de tous ceux qui jusqu'a présent ont paru sur le Code civil". - Ch.-B.-M. Toullier (1752 - 1835), Professeur de droit à l'université de Rennes, il est le premier Jurist d'avoir commenté a profondeur le code de Napoleon. Brunet V,902. - Hoefer, NBG XLV,525f ‎

‎Le droit civil français, suivant l’ordre du Code, ouvrage dans lequel on a réuni la théorie à la pratique. nouvelle édition, augmentée en Belgique. 1° De la conférence de l’ouvrage avec la doctrine des auteurs qui ont traité les diverses matières du Code civil; 2° De la législation et de la jurisprudence du Royaume. Continuation par Duvergier. 11 Tomes en 7 volumes.‎

‎ Bruxelles, Société Typographiques Belge 1838-1852, 250x165mm, reliure demi-basane. Auteur, titre et tomaison dorés au dos, plats papier marbré, reliures de l’époque. Bon état. ‎

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‎LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5eéd., [mq. le t.V, VI et VII]; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur par MartinJouaust‎

‎, Paris, Jules Renouard et Cie 1830à 1834, 12 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse richement orné de filets, dentelles et fleurons dorés, fers à froid en forme d’arabesques, tr. jaspées, (coiffes légt frottées, rares piqûres, papier parfois acidifié), bon état.‎

‎LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3eéd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives rendues dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts de la Cour Supérieure de Bruxelles, tant en matière de Cassation qu’en degré d’appel.; TABLE GÉNÉRALE, [t.I à XI complets avec Table, mq. le 2evol du t.XII] ‎

‎, Bruxelles, Ad. Stapleaux 1820-1826, 13 (12 + table) vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, tom. dorées sur pc. de cuir ébène entourée d’une frise dorée, dos lisse orné de filets soulignants dorés, (ouvrages très usés avec mq. de cuir plus ou moins importants, plats très frottés avec d’importants mq. de papier, mq. parfois les pc. de tit., coupes très frottées et coins émoussés, coiffes parfois accidentées ou manquantes, des rousseurs dans certains vol., une p. du t.I détachée).‎

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‎"Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils ; ouvrage qui peut servir de supplément ou d'Appendice à ce que dit le Rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le premier volume de son ouvrage sur le Code civil, dont il parait sept volumes."‎

‎B. Waree, oncle, Libraire de la Cour Royale, au Palais de Justice "Paris, 1817, in-8 broché, couverture muette, 2ff.-58pp.-1f. De catalogue. ""La question traitée dans cette consultation est d'une telle importance pour un si grand nombre de familles, l'arrêt échappé de la Cour de Cassation, le 16 mai 1808, peut, pendant si longtemps leur causer des inquiétudes si cruelles, et devenir la source de tant de procès fâcheux, qu'on a désiré que cette discussion fût rendue publique par la voie de l'impression."" Extrait de l'Avis. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 1808, le mariage d'un émigré contracté à l'étranger était nul, sans effet, même après l'amnistie."‎

‎Histoire de la barbarie des lois au Moyen Age.-‎

‎Paris. Dureuil. 1829. 1830. 3 volumes in-8 (143 x 225mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, 2ff., IV, 458; 2ff., 506 et 2ff., 470 pages. La couverture du tome 3 porte la date de 1830 mais la page de titre 1829. Tome 3 massicoté de travers dans sa partie inférieure ce qui n'est pas très gênant. Rousseurs parfois importantes, sinon bon état, couvertures d'origine, exemplaires non rognés.‎

‎Histoire de la barbarie et des lois au Moyen Age.‎

‎ 1829 Paris, Dureuil, 1829, 3 volumes in 8° reliés pleine toile bleue amateur, IV-458, 506 et 470 pages ; rousseurs, parfois fortes et petites mouillure angulaire aux premiers feuillets du tome 3. ‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparées à celles des modernes ; de l'église et des gouvernements ; des conciles et des assemblées nationales chez différents peuples, et particulièrement en France et en Angleterre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎HISTOIRE DE LA BARBARIE ET DES LOIS AU MOYEN AGE. TOME SECOND,‎

‎Paris, Dureuil, 1829 Relie, carton nappe du toile, impression dore sur le dos, 115 x 190mm., 506pp.‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparees acelles des modernes; de l'eglise et des gouvernements; des conciles et des assemblees nationales chez differents peuples, et particulierement en France et en Angleterre. Livre est en bon etat.‎

‎Arrêté du Parlement de Toulouse. du 10 mars 1788‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 2 pp. ‎

‎Pour la liberté de délibérations. La réponse royale sera le lit de justice du 8 mai 1788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎LA MAURITANIE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 125p.‎

‎P.S.‎

‎S.l., 27 novembre, 1604 in-folio, 1 pp., cachet armorié ; petite déchirure. ‎

‎Extrait d'une minute collationnée à l'original, du contrat de mariage du sieur du Boys de Fontanne, pour servir de preuve au titre de famille.Il s'agit du contrat passé "entre Pierre du Boys Sieur de Fontanne en Turaine d'une part, et damoiselle Françoise Ollivier à présent sa femme fille de feu messire Jehan Ollivier en son vivant chevalier (…) pour raison de leur mariage (…)" le 17 février 1604.Cachet du Cabinet d'Hozier. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Le régime français d'importation du pétrole et la communauté économique européenne - ""Bibliothèque de droit international"" - Tome XLII"‎

‎L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 262 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Henri Teitgen. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der Hypnotismus und die verwandten Zustände vom Standpunkte der gerichtlichen Medicin. Autorisierte deutsche Uebersetzung. Mit einem Vorwort von Professor J.M. Charrot.‎

‎Hamburt, Verlagsanstalt und Druckerei, 1889, in-8vo, IV + 545 S., Bibliotheksexemplar, Stempel, Halb-Leder d. Zeit. Gutes Ex.‎

‎ Image disp.‎

‎JUSTICE ET IDENTITÉ SOUS LA RESTAURATION: Loubette et Eugène (French Edition).‎

‎Editions L'Harmattan, 2002 22,5 x 13,5 x 1,75 cm., 304 pp, Broché ‎

‎Louis XVII, on le sait depuis l'an 2000, est bien mort au Temple en 1795. Mais la Révolution a suscité d'autres énigmes relatives à l'identité. En témoignent deux affaires jugées sous la Restauration. La petite Loubette Duvau de Chavagne avait-elle péri dans la tourmente vendéenne en 1793 ? Eugène de Beauvau était-il mort à Nantes en 1789 à 14 ans ? Telles sont quelques-unes des questions soulevées par ces affaires au contenues souvent " balzacien " et aux arrière-plans politiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Coustumes (coutumes) de la prévosté (prévôté) et vicomté de Paris.‎

‎Dernière édition, Augmentée outre les précédentes impressions de quatre-vingts huit observations et arrêts de la cour sur chaque article. Par M.I. Tournet advocat en la cour du parlement et au conseil privé du roy. Avec les observations de M.I. Ioly, advocat de la cour.A Paris, Chez Martin Collet - 1652 - 24 pp + 933 pp + 2 pp blanches. ex-libris M. Defournoue, procureur du Roi à Gueret.Reliure plein veau du 18ème. Dos à nerfs orné de fleurons dorés, avec pièce de titre. Filets dorés encadrant les plats. Accident sans manque à la coiffe sup. Pas de rousseur. Bon état. Format in-16°(15x8).‎

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