‎Constitution et Gouvernement de la France. 2e édition mise à jour.‎

‎ P., Colin (Collection "CAC N°135"), 1933, petit in 12 broché, 211 pages. ‎

‎PHOTOS surDEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎INSTITUTIONS FINANCIERES - PETITS PRECIS DALLOZ‎

‎DALLOZ. 1956. In-12. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 427 pages - 1 signet conservé - plats et contre-plats jaspés - dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit public et administratif‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1948. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 239p.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Capacité - première année... Sixième édition ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Manuel de Droit Public et Administratif. Capacité 1ère et 2ème année.‎

‎PICHON & DURAND-AUZIAS.. 1964. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 431 pages. Mouillures en fin d'ouvrage. 2nd plat de couverture légèrement abîmé. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Manuel de droit public et administratif- conforme au programme officiel des facultes de droit - Capacite - 1ere annee - 9e edition‎

‎R. PICHON & R. DURAND AUZIAS, LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1956. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 234 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PRECIS DE SCIENCE ET LEGISLATION FINANCIERES‎

‎Dalloz. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 485 pages. Coin inférieur du premier plat et des premières pages recourbé. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎3e édition. Petits Précis Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Étude sur les bandites, le culte et les diverses situations particulières au Comté de Nice annexé (1860).. Recherches de droit public sur le respect des droits acquis en matière d'annexion‎

‎Paris, Éditions de la "Vie universitaire", s.d. (1921) in-8, 207 pp., broché. Dos défraîchi.‎

‎Unique édition de cette thèse de droit. Les droits de bandites étaient des droits de pacage spécifiques au Comté de Nice, détenus au départ par des communautés, puis transférés à des particuliers ; en dépit de leur incompatibilité avec les dispositions du Code forestier français, ils furent maintenus lors de l'annexion et abolis uniquement par une loi adoptée en 1963.Louis Trotabas (1898-1985), originaire de Grasse, fit une carrière de magistrat et d'enseignant : il fonda à Nice l'Institut d'études juridiques en 1940 et dirigea, dans les années 1950, le Centre d'études supérieur de science politique de l'Institut de Nice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT FISCAL‎

‎Dalloz. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 470 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎4e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Manuel de la capacite en droit - 2 volumes : premiere annee + deuxieme annee- conforme au programme officiel des facultes de droit decret du 4 mars 1932 - elements de: droit civil, droit criminel, droit public et administratif, procedure civile, droit ...‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1933-1934. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Vol 1 : 379 + 236 + 196 pages + Vol 2 : 371 + 227 + 183 + 138 pages - filets et titre dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TROTABAS LOUIS- VOIRIN PIERRE- FREJAVILLE M.- PARISOT DANIEL- LEPARGNEUR JEAN - elements de : droit civil, droit criminel, droit public et administratif, procedure civile, droit commercial, d'enregistrement Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF - 1°ANNEE‎

‎R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS - 8° EDITION. 1953. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes.. Du 4 mai 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-‎

‎Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.‎

‎A propos du procès des Accusés d'Avril 1835. L'auteur dénonce le laxisme de la justice. ‎

‎Droit Romain. LES COLLÈGES D'ARTISANS A ROME- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS. - Droit français. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS. Thèse de Doctorat ‎

‎Montpellier imprimerie Ricard frères 1892 in 8 (25,5x16,5) 1 volume broché, couverture imprimée, 131 pages (Droit Romain. LES COLLÈGES D'ARTISANS A ROME) et 184 pages (Droit français. LES SYNDICATS PROFESSIONNELS). Faculté de Droit de Montpellier. Thèse de Doctorat, présentée et soutenue le 13 juillet 1892. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎LE DROIT NOUVEAU DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, La loi du 24 juillet 1966 et les textes d’application commentés‎

‎, Paris, Entreprise moderne d’édition 1967, in-8, rel. éd., cartonnée, (coiffes et coins lég. émoussés), intérieur frais , XIII-714 p.‎

‎DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant‎

‎, Paris, Lois Nouvelles [1902], in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504p.‎

‎Du contrat d'association, commentaire de la loi du 1er Juillet 1901 et des règlements d'administration publique du 16 Août suivant ‎

‎Paris, Bureaux des lois nouvelles, De Valon, 1901 – in-8, 506 pp – demi-rel. basane havane‎

‎Intéressant commentaire de la loi de 1901 relative aux associations, juste après son adoption. Quelques piqûres et rousseurs sur certaines p., néanmoins très bon ex. Rel. portant en pied l'inscription : De Valon‎

‎DROIT PUBLIC - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES - ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE‎

‎DPA. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Hommage au Professeur René Truchet. Membre du Conseil de l'Université de Bordeaux‎

‎1 brochure in-8, Imprimeries Delmas, Bordeaux, 1943, 7 pp.‎

6 Images

‎Rare brochure d'hommage au professeur Truchet. Parfait état‎

‎De la nature juridique du contrat collectif en URSS‎

‎Lausanne, Imprimerie Rencontre 1963 141pp., 23cm., br., cachet, bon état, (thèse de doctorat, Université de Lausanne), J68722‎

‎ARREST de la Cour de Parlement donné entre maistre Vincent Moreau demandeur en regale d’une part, et maistre Felix Belin aussi regaliste défendeur d’aultre. Du 7 May 1601. Par lequel la Cour a jugé pour Belin Regaliste pourveu par le Roysur une resignation in favorem faite par Maistrre Jehan de Bury d’une prebende de l’Eglise de Toyes.‎

‎Paris, Jean de Heuqueville, Paris, Jean de Heuqueville1601 ; plaquette in-12, vélin moderne. 16 pp.Pièce rare, non mentionnée par Socard Cat. Troyes. Querelles entre F. Belin, un prêtre de Troyes et V. Moreau clerc à Paris, après le décès de Claude de Baufremont évêque de Troyes. Belin est accusé de Simonie.‎

‎Extrait des registres du Parlement séant à Troyes. toutes les Chambres assemblées. Du 27 août 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, 3 pp. ‎

‎Les convictions des magistrats parisiens en exil à Troyes à la suite du lit de justice du 6 août 1787. "Les États-Généraux peuvent seuls fonder et guérir les plaies de l'État, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées après ample discussion et mûre délibération". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MANUEL DE DROITPUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ARRETE DU 12 JUILLET 1956 / CAPACITE 1ere et 2e ANNEES / 12e EDITION.‎

‎PICHON R / DURAND-AUZIAS R. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Justice et institutions judiciaires - ""Les notices"""‎

‎La documentation française. 2001. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport au Président de la République - Rapport de la commission de réflexion sur la Justice : Annexes (Collection des rapports officiels)‎

‎La Documentation Française. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des rapports officiels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice administrative‎

‎QUE SAIS JE 2004 128 pages 11x1x18cm. 2004. Broché. 128 pages.‎

‎Etat correct‎