‎LES JUGES DANS LA BALANCE‎

‎RAMSAY. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 328 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOTRE JUSTICE - LE LIVRE VERITE DE LA JUSTICE FRANCAISE‎

‎ROBERT LAFFONT. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 444 Pages - BANDEAU EDITEUR CONSERVE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Grand soir pour la justice‎

‎Seuil. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 174 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL A L'USAGE DES NEGOCIANTS‎

‎Delagrave. 1921. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 363 pages. Dos et plats tachés. 2 plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Historique du Tribunal de Commerce. Introduction d'une cause au tribunal. Les actes de commerce et les commerçants. Preuve des droits et obligations... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Abrégé des édits, des arrests, et des déclarations de Louys le Grand.. Avec des réflections. Egalement utile et nécessaire à ceux de l'une & de l'autre religion, pour sçavoir ce qui leur est permis, & ce qui leur est déffendu. Avec un extrait des édits donnez par Henry le Grand, pour la réduction des princes, & des villes de la Ligue ; contenant des réservations particulières, touchant l'exercice de la religion prétenduë réformée, que les syndics des diocèses ne doivent pas ignorer‎

‎Paris, veuve d'Antoine Chrestien, 1681 in-12, [9] ff. n. ch. (titre, dédicace à François de Harlay, avertissement, table des matières), 198 pp., basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Unique édition. C'est le premier des quatre ouvrages consacrés par le prêtre Pierre Soulier (1640 ? - 1705 ?) aux problèmes posés en France par le calvinisme et sa reconnaissance initiale par les dispositions de l'Edit de Nantes, le tout dans le contexte qui allait précisément voir un changement de législation, préparé de longue date par les autorités. Ses textes sont tous intéressants, en ce qu'ils donnent un point de vue catholique, jusqu'à présent systématiquement négligé par l'historiographie, qui préfère accorder une foi passablement aveugle aux sources protestantes.Cioranescu, XVII, 63 503. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'auteur, mode d'emploi‎

‎Paris, L'Harmattan, 1999, 13,5 x 21,5, 160 pages sous couverture souple imprimée.‎

‎Très bon état.‎

‎LA MORT ET LA RESURRECTION DE M. DE LA PIVARDIERE ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1926 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice, 222 pages. Nouvelle collection historique ''Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois''. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Collection de mémoires relatifs à l'histoire de Belgique. Procès de François Anneessens, doyen du corps des métiers de Bruxelles.. Publié avec notice et annotations par L. Galesloot‎

‎Bruxelles, Société de l'histoire de Belgique [Weissenbruch], 1862 - 1863 2 vol. in-8, LXXVI pp., 438 pp., [3] ff. n. ch. ; 205 pp., [3] ff. n. ch., broché. Dos défraîchis.‎

‎Importante publication qui donne les pièces du procès intenté à François Anneessens (1660-1719), à la suite des troubles qui avaient éclaté dans plusieurs villes des Pays-Bas devenus autrichiens, dont Gand et Anvers, puis Malines. Mais c’est à Bruxelles que les réactions furent les plus fortes. Les Nations, c'est-à-dire l'ensemble des doyens des 49 métiers de la ville, refusèrent d'obtempérer aux demandes d'impôts adressées aux États de Brabant. Les doyens, conduits par François Anneessens, s'appuyant sur des documents faisant état des privilèges de la ville, dont une déclaration datée de 1481 qui défend d’obéir aux ordres contraires à ces mêmes privilèges. Mais c'est seulement au XIXe siècle, que la Belgique, devenue un État indépendant, fit de François Anneessens un héros patriotique. On le présenta comme un résistant face au despotisme autrichien, au même titre et avec la même fantaisie que les comtes d’Egmont et de Hornes, décapités pour avoir défendu, eux aussi, les droits et les privilèges de leur pays contre le despotisme espagnol. Exemplaire de sociétaire, destiné à Duriez de Verninac, et numéroté 92 à la main. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure, ou répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, etc... Tomes I A. L. et II M. Z.‎

‎Charles Hingray. 1844. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. IV + 166 + 400 pages environs + 500 pages environs. Contreplats jaspés. Dos à 4 nerfs, titre, tomaison et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎...Relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates; durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique et à la procédure, dans lequel sont signalés, avec les éléments de leur solution, toutes les questions importantes sur ces diverses matières, disposé en Tableaux synoptiques et par ordres aphabétique de matières... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE GENERAL DE LA RESPONSABILITE OU DE L' ACTION EN DOMMAGES-INTERETS EN DEHORS DES CONTRAITS. ( 2 tomes).‎

‎, Paris, Cosse et Marchal, 1860., Relie, demi-parchemin (dos), plats marbre, dos orne de titre dore, 13,5x22cm, 480pp+483pp.‎

‎2ieme tirage. Premiere partie: Responsabilite que l' on encourt par son fait personnel. - Delits. - Quasi-delits. Deuxieme partie: De la responsabilite a raison du fait d' autrui et des choses que l' on a sous sa garde. Exlibris Roger le Grelle,(signe)‎

‎TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.‎

‎, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.‎

‎La notion d'autorité au Moyen-Âge: Islam Byzance Occident‎

‎Puf 1982 288 pages 15 5x23 9x1 9cm. 1982. Broché. 288 pages.‎

4 Images

‎Bon Etat de conservation intérieur propre légères rides sur le dos intérieur propre‎

‎METHODES DU DROIT : L'ANALYSE DE TEXTE, METHODE GENERALE ET APPLICATIONS AU DROIT.‎

‎DALLOZ. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI+69 pages. Etiquette collée sur la coiffe en pied. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DEUXIEME EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'analyse de texte, méthode générale et applications au droit - ""Méthodes du droit"""‎

‎Dalloz. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 81 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Méthodes du droit l'analyse de texte méthode générale et applications au droit - 3e édition.‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 69 pages - tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPTABILITÉ ET DROIT COMPTABLE, L’intelligence des comptes et leur cadre légal, avec le concours de François-Denis Portal et Édouard Salustro‎

‎, Paris, Gualino - Lextenso éditions 1998, in-8, rel. éd. souple, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 746p.‎

‎BULLETIN JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA PROTECTION DES ANIMAUX. N°101‎

‎CHEZ L'AUTEUR. NOV 1977 JUIN 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 171 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)‎

‎, Beyrouth, MADJ 2009, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), intérieur frais, 208-322p.‎

‎L’UNION EUROPÉENNE, Droit - Politique - Démocratie, coll. Politique d’aujourd’hui‎

‎, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., très bon état, VI-318p.‎

‎L'Affaire Bernardy de Sigoyer. Compte rendu sténographique.‎

‎Paris Albin Michel / Les Grands Procès Contemporains, avril 1948, in-8, broché, 380p. Très bon état. Mention de 6°mille. ‎

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‎ NB : En ces derniers jours de l'année, les questions et commandes sont traitées dans les 24h et les envois reprendront à partir du 5 janvier. Merci. ‎

‎Ordres & décorations de France.‎

‎Editions du Grand Rond. 1982. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 403 pages - nombreuses photographies en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte - tranches dorées - signet conservé - dos à 4 nerfs - titre et ornement dorés sur le dos - sous emboitage cartonné rigide tâché - quelques traces de moisissures sur les dernières pages de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎Photographies des ordres et décorations de Eric Droit. Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎REPERTOIRES DE LA JURIDPRUDENCE DU NOTARIAT, PAR UNE SOCIETE DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES TOME 4: GAG-MYS‎

‎CHEZ DECOURCHANT. 1831. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 736 pages. Tranches marbrées. Auteur, titre et tomaisons dorés sur pièce de titre bordeaux. Fleurons et filets dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht‎

‎, Munich, Sellier 2009, in-8, br., très bon état, VII- 112p.‎

‎RÉFÉRÉ ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Cahiers du C.D.R.E., n°1 Mars 1999‎

‎, Lyon, Centre de documentation et de recherche européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III 1999, in-8, br., bon état, 196p.‎

‎LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact‎

‎, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1999, in-8, rel. éd. souple, bon état, XLI-1245p.‎