‎LES CODES FRANCAIS COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS‎

‎LGDJ. 1905. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Pliures. 110 pages plus 52 pages d'annexes. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de commerce et sociétés. Contenant la conférence des articles entre eux et sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Codes Français.‎

‎PICHON F. 49ème édition. 1899. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. SAns pagination continue, environ 2000 pages. Nombreux pages abîmées par insectes, empéchant la bonne lecture du texte. Titre et caisson doré sur le dos en cuir marron, à 4 nerfs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collationnés sur les textes officiels contenant la conférence des articles entre eux et sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; précédés des lois constitutionnelles; suivis d'un supplément par ordre chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles avec nombreuses références, les textes enciens encore en vigueur; d'une table alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes français, collationnés sur les texte officiels - Code de commerce et sociétés‎

‎F. Pichon. 1898. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 + XLVI pages. Texte sur deux colonnes. Pages de titre et de faux titre légèrement déchirées. Dos passé, légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le chèque. Son internationalisation et son risque professionnel. Annexes : législations comparées.‎

‎ Paris, Marcel Giard sans date, vers 1921 250x170mm, 290pages, reliure demi-chagrin. Couverture conservée. Plats papier marbré. Etiquette de titre impirmée au dos. Très bel exemplaire.‎

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‎MON VOYAGE AU CONTINENT NOIR, La «Gironde en Afrique»‎

‎, Paris- Bordeaux, G. Gounouilhou 1891, in-16, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, portait en gravure du récipiendaire, des cartes dépliantes, (ouvrage usé, rel. frottée avec de nb. épidermures, plats, coins et coupes frottés, carte dépliantes usées, détachées et partielt manquantes), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 386p.‎

‎Manuel de droit public et administratif. Capacité. Première année‎

‎Couverture souple. Broché. 431 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Conforme au programme de capacité en droit. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964.‎

‎La politique et le siège de Paris. 2e pétition à l'assemblée nationale pour la vérité et la justice. Réponse à M. le Comte Daru.‎

‎Paris, J. Hetzel, ca. 1880, pt. in-8°, VIII + 315 p., reliure en cuir originale.‎

‎Les mots historiques du pays de France - 1900 ‎

‎ Tours, Alfred Mame & Fils éditeurs, 1900, 1 vol. grand in-4° (32,6 x 26,6 cm) de 92 p. Répertoire de citations fameuses et emblématiques des grands personnages au pouvoir en France, de Clovis I à la troisième République. Troisième des sept éditions mises à jour que compte cet ouvrage entre 1896 et 1922. Toutes les pages de texte sont ornées d'illustrations monochromes se mêlant harmonieusement au texte, dans une composition à chaque fois renouvelée. 19 planches hors-texte en couleur rythment l'ouvrage. Quelques planches hors-texte monochromes. Ouvrage de pédagogie historique et formation patriotique à l'usage des jeunes français. Edouard Trogan (1861-1934) : auteur. Critique musical puis journaliste, rédacteur et enfin directeur du journal 'Le correspondant' de 1894 à 1934. A écrit sous les pseudonymes : Louis Joubert (1861-1934) et Édouard De Saint-Hugon (1861-1934). Job, Jacques Onfroy de Bréville, dit (1858-1931) : illustrateur, parfois caricaturiste, français. Dessins d'un grand raffinement graphique et coloré. De nombreux détails vestimentaires ou de décor complètent l'expressivité des personnages. ‎

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‎Pleine percaline beige estampée d'un décor polychrome signé Paul Souze, à plats biseautés. Deux double-gardes unies bleues et trois tranches rouge cirées. Le décor estampé du premier plat souffre de fragilités et de mouillures. La toile est relativement empoussiérée et un dégorgement d'encre rouge y est visible à la charnière entre le dos et le plat inférieur. Exemplaire cependant solide et complet. Si l'extérieur de la reliure est 'fatigué', les feuillets sont eux, en bel état. ‎

‎LES PROCES CELEBRES DE L'ANNEE JUDICIAIRE 1905-1906‎

‎LIBRAIRIE UNIVERSELLE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. II + 295 pages - quelques manques sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE DE Me EMILE DE SAINT-AUBAN Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité d'antiquités romaines considérées principalement sous le point de vue politique‎

‎Bruxelles-Liège/ Paris, Decq/ Thorin 1866 Tome I (le tout paru): 261pp., 2e édition revue et augmentée, 23cm., reliure cart. d'époque (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), feuilles de garde marbrées, avec quelques annotations en crayon dans le marge du texte + quelques papiers intercalés avec notes écrites, texte frais, bon état, rare, J94534‎

‎Immaterialgüterrecht. Patent-, Marken-, Urheber-, Muster- und Modell-, Wettbewerbsrecht. Band II. ‎

‎Basel / Stuttgart, Verlag Helbing & Lichtenhahn, 1962, in-8vo, XX + 481 p., Stempel ‘Nico Blanc’, Original-Leinenband mit OU.‎

‎Précis du droit de la propriété immatérielle. Droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit à la concurrence. Collection Théorie et pratique du droit.‎

‎ Bâle, Editions Helbing & Lichtenhahn 1978, 230x153mm, 211pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Manuel du droit suisse des biens immatériels. Droit des brevets - Droit des marques - Droit des dessins et modèles. Droit de l'informatique - Droit d'auteur. droit de la concurrence déloyale. Tome 1 (de 2).‎

‎Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992, gr. in-8vo, XXI p. + 383 p., reliure en toile originale + jacquette (froissée).‎

‎LE PETIT GUIDE DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE‎

‎La Documentation Française. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Avec France Info. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Maître Le Venard, Procureur et du Sieur Chapelle. [ Suivi de :] Suite du Plaidoyer de Maître Thibault‎

‎Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (mouill. au premier f. et mq. de papier affectant le texte au dernier ff. du premier texte, prix en l'état). On trouve dans les leçons et modèles d'éloquence judiciaire de Berryer l'exposé des faits suivants : "Marie Cléreaux, servante du Sieur Thibault, négociant à Rouen, avait été condamnée en 1788 à être pendue comme coupable de vol domestique. Me Froudière publia en sa faveur une requête judiciaire sur le vu de laquelle des lettres de surséance furent accordées par le roi à l'exécution de l'arrêt. Le parlement de Rouen réforma la sentence de mort, et renvoya l'accusée sans être condamnée ni absoute ; mais l'arrêt ordonna en même temps que la requête serait brûlée par la main du bourreau, et réserva au sieur Thibault et à la fille Delaunay sa domestique le droit d'en poursuivre l'auteur, imprimeur et distributeur. Me Froudière eut ainsi a se défendre devant le parlement de Rouen. "Le sieur Thibault n'ayant point trouvé dans sa ville natale de défenseur assez éloquent, vint à Paris prier Me Tronson Ducoudray de se charger de sa cause". Plus précisement, accusée de vol, Marie Cléreaux accusa, à l'instigation de son conseil, les frères Thibault d'avoir monté l'accusation de toute pièce, et contre-attaqua en les accusant d'avoir voulu dissimuler ainsi l'infanticide dont ils auraient étaient les auteurs. La presse s'était emparée avec délices de l'affaire et prit fait et cause pour Marie Cléreaux, rien de trop monstrueux ne pouvait alors être imaginé dans cette affaire ou deux hommes riches se trouvaient accusés par une pauvre domestique. Le frère aîné fut lynché par la foule en furie et mourut des suites de ses blessures. On s'apercevra que, douze années auparavant, Me Froudière avait usé des mêmes calomnies dans une querelle l'opposant au curé de sa paroisse. L'affaire, balayée dans les troubles de la Révolution, ne connut jamais de conclusion. Elle n'en a pas moins donnée lieue à l'un des plus remarquables témoignages d'éloquence judiciaire du XVIIIe siècle. Tronson du Coudray est célèbre pour avoir été l'avocat de Marie Antoinette. Quelque temps après ce procès, Bernard Froudière sera élu par ses concitoyens député à l'assemblée législative ; il sera l'un des témoins assignés par Louis XVI au lendemain des troubles du 20 juin 1792. ‎

‎La philosophie du droit‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 4x0 8x16 8cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., (couv. légt passée, qq. surlignures à l’encre), intérieur frais, 252p.‎

‎Terminer la Révolution: La Constitution de 1795‎

‎Fayard 2006 792 pages 16 5x24 3x4 7cm. 2006. Cartonné jaquette. 792 pages.‎

‎proche du neuf petite écorchure sur le 2e plat deux petites taches en bas de la tranche édition cartonnée avec sa jaquette‎

‎LES CODES FRANCAIS - COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS‎

‎F.PICHON. 1901. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 221 + X Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Plats légerement abimés. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE - PRESCRIPTION - TOME 1 ET 2 EN 2 VOLUMES‎

‎CHARLES HINGRAY. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. EXLIBRIS - 688 + 784 pages - roulettes, filets, fleurons, titre et auteur dorés sur le dos - tranches marbrées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code. De la vente, ou commentaire du titre VI du livre III du Code Civil (...). Troisième édition.‎

‎ Paris, Charles Hingray, 1837. 2 vol. in-8, veau vert, encadrement doré, dos ornés, XXXII et 680 pp., 579 pp. ‎

‎ Frottements superficiels, dos lég. passés. Plaisant exemplaire de prix avec mentions dorées sur le premier plat du tome I. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Le droit civil expliqué suivant l’ordre du code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ou commentaire du titre V, livre III, du code civil. Edition augmentée, en Belgique. Tome Premier.‎

‎ Bruxelles, Meline, Cans et Compagnie 1850, 250x165mm, LVI - 431 + 402pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Cuir par endroit frotté,dorure passée. ‎

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‎Le droit civil expliqué suivant l’ordre du code. De l’échange et du louage ou commentaire des titres VII et VIII du code civil. Edition augmentée de la législation et de la jurisprudence belges, et mise en rapport avec les éditions du pays.‎

‎ Bruxelles, Ad. Wahlen 1845, 240x160mm, 475pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré, titre doré au dos. Bel exemplaire.‎

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‎DE LA SOUVERAINETE DES DUCS DE LORRAINE SUR LE BARROIS MOUVANT, ET DE L'INALIENABILITE DE LEURS DOMAINES DANS CETTE PARTIE DE LEURS ETATS, OU PLAIDOYER‎

‎Grimblot, Nancy - Treuttel et Wurtz, Paris. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 216 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre. Légères épidermures sur le dos. Page de titre déchirée avec petit manque sur son coin inférieur droit.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ou Plaidoyer prononcé devant la Première Chambre de la Cour Royale de Nancy, dans la Cause entre M. le Préfet de la Meuse, Appelant, contre M. de Vendières, Intimé. Par M. Troplong, Avocat-Général près la même Cour. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE - DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX OU COMMENTAIRE DU TITRE V DU LIVRE 3 DU CODE CIVIL - TOME 3‎

‎CHARLES HINGRAY - 3° EDITION. 1857. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎