‎Le Franc-Aleu de la Province de Berry, ou Traité de la Liberté des Persones & Heritages de Berry, par Gaspard Thaumas de la Thaumassiere, Escuyer, Sieur de Puy-Ferrand, Avocat en Parlement, suivi de Nouveaux Commentaires sur les Coutumes generales des Pays et Duché de Berri (Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par l'Auteur de grande nombre de difficultés qui n'avoient point été expliquées dans la dernière édition, ou qui l'avoient été trop succinctement, et a laquelle on a joint à la fin un Traité du Franc-Aleu de Berri, Aussi revû, corrigé & augmenté, le tout avec des Notes.‎

‎ A Bourges, Chez Jean-Jacques Cristo, Imprimeur-Libraire, 1770-1701, 1 volume de 240x365 mm environ, (1) f., sans le portrait gravé, 51 pages, (1) f. (table), (1) f., (3) ff. ( titre, privilege, table) 6 pages (avertissement), (1) f. (approbation), 722 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à 6 nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, gardes marbrées, tranches rouges. Rares erreurs de pagination (701 au lieu de 170), mouillures et traces d'humidité, galerie et trous de ver sur 2 mors, manque de cuir au bas du dos et sur un coin, quelques épidermures.‎

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‎Gaspard Thaumas de la Thaumassière (1630-1702) est un jurisconsulte et historien français, né à Bourges. Il est écuyer, seigneur de Puyferrand et avocat en parlement. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Coutumes générales des pays et duché de Berry avec les commentaires de Gaspard Thaumas de La Thaumassière, Escuyer , Sieur de Puy-ferrand, Avocat en Parlement, Eschevin de la Ville de Bourges. ‎

‎ 1691 Bourges : Par Mathieu Levez, 1691,[XVI-] 1084-29 p.+(4)p.- erratas,permissions,In-4 , 22 cm,reliure trés usée,coins et dos,texte bon,trés rare,dans l'état‎

‎édition originale rare, seule la Bibliotheque de l'Assemblée Nationale a 2 copies.GASPARD THAUMAS DE LA THAUMASSIERE, Grand Juriste et Avocat en Parlement, Bref Echevin de Bourges, Berrichon jalousé et parfois contesté pour ses ambitions nobiliaires, est le COMMENTATEUR de la Coutume du Berry et auteurs d’ouvrages majeurs sur le Berry. Il est né vers 1629 et mort en 1702. Il eut 3 épouses dont la Première en 1652 est Catherine BADIN née de Jacques et Marie BADIN née HEURTAULT. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎MAXIMES DU DROIT COUSTUMIER, Pour servir à l’explication& réformation de la nouvelle Coutume de Berry; QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LES COUTUMES DE BERRY, Avec les arrêts et jugements rendus en Interprétation d’icelles., 2eéd. revue et augmentée par l’auteur; J. MIGEONIS, LIBER SINGULARIS DEFENSARUM QUÆSTIONUM IN LEGES BITURIGUM MUNICIPALES‎

‎, Avarici Biturigum [Bourges], François Toubeau 1691, 3t. en 1 vol. in-8, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de cuir brune, dos à cinq nerfs orné de fers dorés, caissons richement ornés de filets encadrants et fleurons dorés, lettrines ornées et bandeaux, (des épidermures sur les plats, coiffe inf. accidentée, mors fendus par endroits, coins émoussés et coupes frottées, qq. piqûres et annotations d’époque à l’encre), int. frais, 200-638-40p.‎

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‎PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°.1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute‎

‎, [non renseigné], The American Law Institute 2008, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, XXII-370p.‎

‎SETTING NATIONAL PRIORITIES THE NEXT TEN YEARS, HENRO OWEN AND CHARLES L. SCHULTZE Editors‎

‎, Washington, The Brookings Institution 1976, in-8, br., bon état, XVII-618p.‎

‎Königs Christians Des Fünften Dänsches Gesetz. Aus dem Dänschen ins Teutsche übersetzet. - [FIRST GERMAN TRANSLATION OF KING CHRISTIAN V'S ""DANISH LAW""]‎

‎Copenhagen, Joachim Schmedtgen, 1699. 8vo. In contemporary full calf with five raised bands and richly gilt spine and two clasps. With King Christian V's monogram in gold to upper part of spine. Edges of boards gilt. All edges gilt. Small paper-label pasted on to spine. A few wormholes to back board, leather on spine cracked, cornes bumped. A few small worm-tracts to last leaves. Last two blanks with annotations in contemporary hand. Internally generally nice and clean. (22), 104, 112, 142, 110, 84, (4) pp. (Including three blanks in the front and back).‎

‎First German translation of ""Danish Law"" which became a prototype and inspiration for other European codexes. The English envoy to Denmark at the time, Robert Molesworth, praises the Danish Code in his otherwise highly negative text: ""An account of Denmark as it was in the year 1692"". He states that in justice, brevity and clarity, the Code surpasses all other legal texts he knows of. It is so clear and simple to understand, that any literate person can understand his case and is able to represent himself in Court if he so wishes. Thesaurus II: 431.‎

‎The Danish Ombudsman 2005. 3 vols.‎

‎2005. Three full cloth. 325193140 pp.‎

‎Le corps médical devant la médecine sociale.‎

‎Paris, J.-B. Baillière et Fils, 1943. "16 x 24, 220 pp., tableaux, broché, état moyen (couverture défraîchie; légères rousseurs)."‎

‎Recherches sur plusieurs collections inédites de décrétales du Moyen Age.‎

‎Paris, Heideloff et Campé, Nuremberg, Campé, 1832 in-8, 66 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La liberté de conscience - Etude de science et d'histoire du droit‎

‎Lausanne, Impr. La Concorde 1917 210pp.+ 2pp. de thèses accessoires, br.orig., 25cm., non coupé, bel état, Thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, J54539‎

‎La liberté de conscience. Etude de science et d’histoire du droit. Thèse.‎

‎Lausanne, Imprimerie La Concorde, 1917, in-8vo, 210 p., cachet ‘Nico Blanc’ sur garde, brochure originale.‎

‎TRAITE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTS‎

‎PAUL DUPONT EDITEUR. 1902. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 494 pages. Dos coupé en deux. 2e plat détaché de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convolut de 6 ouvrages: Les égyptiens anciens, 'citoyens' ou 'sujets de Pharaon'?, Mise en ordre chronologique des éléments de la Stèle de Karnak, etc.‎

‎Bruxelles, 1973-1979 Convolut de 6 articles par le même auteur A. Theodorides, extraits de la "Revue internationale des Droits de l'Antiquité", relié en 1 volume, ensemble 302pp., 23cm., reliure cart. moderne, [Contenu: I: Les égyptiens anciens, 'citoyens', ou 'sujets de Pharaon' ? (62pp., avec qqs. soulignements dans le texte), II: Mise en ordre chronologique des éléments de la Stèle de Karnak (44pp.), III: Les relations de l'Egypte pharaonique avec ses voisins (56pp.), IV: Le droit matrimonial dans l'Egypte pharaonique (41pp.), V: La propriété et ses démembrements en droit pharaonique (44pp.), VI: L'acte (?) de vente d'Ancient Empire (26e s. av.J.-C.) (55pp.)], C105963‎

‎Le testament dans l'Egypte ancienne & Les contrats d'Hapidjefa (XIIe dynastie, 20e s. av. J.C.) & La révocation d'un acte testamentaire dans le Pap. Kahoun VII,1 [Convolut de 3 ouvrages]‎

‎Bruxelles, 1970-1972 Convolut de 3 articles par le même auteur A. Theodorides, extraits de la "Revue internationale des Droits de l'Antiquité", relié en 1 volume, 100 + 143 + 20pp., 23cm., reliure cart. moderne, bon état, C105971‎

‎Plan für einen Index zum Theodosianus. Heidelberg, C. Winter, 1910. 8 p. Wrs. (SHAW) ‎

‎Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle ou Mépoire de l'Abbé Théolière à S.E. le Cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir pour servir à l'histoire du clergé après la loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802)‎

‎Deuxième édition augmentée de quelques aperçus relatifs au conseil de l'évêque, aux officialités, aux sentences extrajudiciaires, à l'inamovibilité, etc. et de plusieurs nouveaux chapitres ou appendices, 1 vol. in-8 reliure demi-basane, dos muet, 1867, P. Lebigre-Duquesne, Paris, 1867, 468 pp.‎

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‎L'abbé Théolière demandait l'abrogation ou la modification de la loi du 18 Germinal An X qui ne permettait à un ecclésiastique d'intenter contre son évêque une action même purement civile qu'après en avoir obtenu l'autorisation du conseil d'Etat. Etat très satisfaisant (dos muet, dos et coupes un peu frottés, bon exemplaire par ailleurs) pour cet ouvrage peu commun.‎

‎Institutionum libri IV. Carolus Annibal Fabrotus... recensuit... Jacob. Curtius latinam interpretationem emendavit... Editio Secunda.‎

‎Paris, Du Puis, 1657 ; in-4°, veau brun de l'époque. - 8 ff., 720 pp. Célèbre ouvrage du jurisconsulte grec Théophilos (mort à Constantinople vers 536). Traduction latine en regard. Une planche dépliante se trouve face page 425. Charnière fendue. Petites déchirures sur le dernier feuillet.‎

‎INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Olim à Theophilo Antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum per D. Iac. Curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. In quibus multa, quæ in aliarum editionum libris vel deerant, vel corruptè legebantur, adhibita Græcarum Institutionum collatione sunt restituta. Cum argumentis compendiasiis paragraphos fingulos illustrantibus.‎

‎, Tolosæ (Toulouse), Raymondum Bosc 1663, ptt in-6, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, tr. mouchetées rouge, taille 11,5 cm X 7 cm, (plats lég. frottés avec ptt épidermures, 1 mors entièrement fendu et l’autre sur 2 cm avec manque au bas et au haut du dos, 4 trous de vers au dos, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec ptt mq., ff. 215/216 déchiré avec mq. de texte en fin de 9 lignes, qq. mouillures), [12ff.]-760p.-[5ff.].‎

‎Code pratique des employeurs et des employés.‎

‎BUREAUX DE L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. 2 ème édition. 1922. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 324 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Contrat collectif de travail, saisie-arrêt, conditions du Travail ; Loi de huit heures, repos hebdomadaire... Edition mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L'assurance-incendie en Alsace 19e-20esiècle. ‎

‎Strasbourg, Faculté de droit, 1982 ; in-8, 626 + annexes, br. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

‎Faculté de Droit de Paris, Thèse pour la Licence.‎

‎ Paris, Pichon et Cie, 1873 ; brochure in-8°, couverture rose orangé imprimée en noir ; 68pp.Piqûres aux 5 premiers feuillets sinon rarissimes.‎

‎Alfred Dessois, d'une famille originaire du Chatelet ( Cher), fut médecin à Saint-Amand Montrond ( Cher). (CO1) ‎

‎L'Armée coloniale.‎

‎ 1903 Paris, Arthur Rousseau, 1903; grand in-8°, broché, couverture vert d'eau imprimée en noir; (4) - 179pp. Ex-libris manuscrit de l'époque sur la couverture et à la première page de texte.Envoi autographe signé de l'auteur. ‎

‎ Thèse présentée à la Faculté de Droit de Dijon pour le Doctorat. L'auteur né à Chateauroux en 1875, fut député.Quelques passages biffés en marge, très rares rousseurs, couverture jaunie.( CO1) ‎

‎Thèses de droit.‎

‎Paris, 1860-1861 4 pièces en un vol. in-8, pagination multiple, demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs orné de caissons à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffes frottées.‎

‎Très intéressant recueil de 4 thèses toutes agrémentées d'un envoi à Jules Favre :I. DESJARDINS (Michel-Albert) : Thèse pour le doctorat. Beauvais, Achille Desjardins, s.d. [1861], [4]-186 pp. Rare édition originale de ces thèses imprimées par les soins du père de l'auteur et portant sur les garanties en cas d'éviction de l'acheteur : Albert Desjardins (1838-1897), natif de Beauvais, s'illustra à la fois comme professeur de droit romain (Nancy, Paris) et comme homme politique (il fut élu représentant de l'Oise à l'Assemblée Nationale, et fut deux fois sous-secrétaire d'Etat avant les élections de 1877). Très important envoi de l'auteur au célèbre avocat républicain Jules Favre, alors bâtonnier de l'ordre. II. AYME (H.-F.-Alfred) : De la Séparation des patrimoines. Thèse pour le doctorat (…). Paris, Renou et Maulde, 1860, 190 pp., un f. n. ch. d'errata. Envoi de l'auteur au même Jules Favre.III. AMIABLE (Louis) : Thèse pour le doctorat. Des Actions relatives à la filiation en droit romain et en droit français (...). Paris, Charles de Mourgues, 1861, 112 pp. Envoi rogné en tête, sûrement au même dédicataire. Le très brillant Louis Amiable (1837-1897), natif de Montbrison, débuta au barreau de Paris en 1859, puis alla s'établir à Constantinople, où il acquit rapidement une position de premier plan comme avocat et conseiller légal de la Porte (de 1875 à 1879). C'est à lui que l'on doit le statut organique de la Roumélie orientale. Rentré en France, il fut maire du Ve arrondissement de Paris de 1888 à 1891.IV. LIOUVILLE (Albert) : Thèses pour le doctorat. Règles générales de la commission en droit français ; avec les principaux usages du commerce. Précédées d'une étude sur le mandat en droit romain. Paris, Renou et Maulde, 1860, [2]-132 pp. Avec le même hommage. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎GAZETTE DU PALAIS - 5° TABLE ALPHABETIQUE DE 5 ANNEES ET REPERTOIRE UNIVERSEL DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE - 1902 A 1907‎

‎REACTION ET ADMINISTRATION. 1902-1907. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 704 pages. Titre, tomaison dorés sur le dos cuir noir. Tranches mouchetées. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous la direction de Alix Jean. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THESE POUR LA LICENCE. DROIT FRANÇAIS. DE LA POSSESSION REQUISE POUR PRESCRIRE.‎

‎ Paris, Pichon-Lamy et Dewez, 1870 ; brochure in-8°, couverture rose orangé imprimée en noir; 81pp.; 5 corrections manuscrites ( 1 lettre). très petits accrocs au dos de la couverture.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur au Dr Dessois ( d'Alligny-Cosne, dans la Nièvre), érudit Nivernais : " à mon ami Dessois l'homme qui paie 4 fr." ( CO1) ‎