‎Dos poderes do marido no regime de separaçao absoluta de bens.‎

‎ Coimbra, Coimbra Editore 1945, 270x180mm, 102páginas, livro brochado. Boa condiçao apesar da diferença da color na cobertura superior devida de iluminar. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DICTIONNAIRE DU TIMBRE ET DE L'ENREGISTREMENT‎

‎ 1862 demi-reliure en cuir vert foncé (half binding in leather) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), sans illustration (no illustration), 4+IV+337 pages, 1862 à Paris Aug. Durand Libraire - à Amiens T. Jeunet Imprimeur,‎

‎en ce qui concerne les actes administratifs et la comptabilité des communes et des établissements publics - bon état général (good condition) ‎

‎SCANDALE DSK. Le Procès qui aurait dû avoir lieu.‎

‎L Express France 2012 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 294 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎TRAITE DES SERVITUDES REELLES, A L'USAGE DES JURISCONSULTES, DES EXPERTS, ET DES PROPRIETAIRES‎

‎Chez Videcoq - Chez Delamotte, Paris. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 500 pages. Titre, fleurons, bandeaux et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Rare) Par M. V. H. Solon, Avocat, Juge Suppléant au Tribunal Civil de Montauban. Auteur de la Théorie sur la Nullité des Conventions et des Actes de tout genre en Matière civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des servitudes réelles à l'usage des juriconsultes, des experts et des propriétaires‎

‎Paris, Guilbert & Thorel 1841 1 in -8 Demi cuir 500[p.p] ‎

‎ Bon Bon état de conservation , pages jaunies mais exemplaire agréable Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Disputationem [= Disputationum] de Indiarum iure tomus primus. sive de iusta Indiarum Occidentalium inquisitione, acquisitione et retentione tribus libris comprehensam, D. E. C‎

‎Madrid, Domingo Garcia Morras, 1653 fort vol. in-4, [7] ff. n. ch. (titre-frontispice gravé, autorisations, dédicace à Philippe IV, table des chapitres), [400] pp. mal chiffrées 386 (saut de chiffrage de 143 à 130), puis pp. 401-606, un f. vierge, [50] ff. n. ch. de table, texte sur deux colonnes, vélin souple à lacets, dos à nerfs (reliure de l'époque). Manque de vélin en coiffe supérieure, des mouillures claires infra-paginales, petite galerie de vers stoppée.‎

‎Cette réédition parue peu avant la mort de l'auteur ne comprend que le premier tome quand l'édition originale, parue à l'adresse de Madrid, Martinez, se compose de deux volumes (respectivement parus en 1629 et 1639). L'ouvrage ne doit pas être confondu avec la Politica indiana : sacado en lengua castellana de los dos tomos del derecho ; govierno municipal de las Indias Occidentales (Madrid, 1647), qui appartient à un tout autre genre.Il s'agit ici de l'une des oeuvres majeures du juriste Juan de Solorzano Pereira (1575-1655), spécialisé dans le droit hispano-américain de son époque, qu'il pratiqua de près en raison de sa carrière : en effet, nommé dès 1609 auditeur de la Real Audiencia de Lima, il remplit cette fonction jusqu'en 1616. Puis, le vice-roi du Pérou le désigna comme gouverneur et visiteur des mines de Huancavelica. À son retour en 1618, il remplit à nouveau l’office d’auditeur de l’Audiencia de Lima jusqu’en 1627, année où, alléguant des raisons personnelles, il sollicita son retour à la métropole, ce qui lui fut accordé par cédule royale. En février de l’année suivante, il fut nommé contrôleur au Conseil des Finances, et peu après contrôleur au Conseil des Indes, pour être ensuite, en octobre 1629, promu conseiller de cette institution royale chargée de la gestion de toutes les possessions américaines du Roi des Espagnes.Le CCF ne présente que des exemplaires des éditions de 1999 à 2001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Wir Schultheiss und Rath des Kantons Solothurn thun kund (...) (Polizeiverordnung).‎

‎Solothurn, o. Vlg., 1805. 8°. 7 S. Moderne Broschur.‎

‎Bekanntmachung einer Gesetzesänderung, die der Stadt Solothurn zur Kompetenz in strafrechtlichen Fällen verhilft, die bis anhin dem Kanton unterlagen. Die Aenderungen betreffen: "Innerliche Ordnung und Ruhe überhaupt, Gesundheits- und Annehmlichkeits-Anstalten, Persönliche Polizey dähnet sich aus". Mit Exlibris auf fest. Vorsatz. - Durchgehend gebräunt u. stockfleckig.‎

‎SACHEZ QUE...‎

‎France, Arts, Indistrie et Commerce. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La vie simplifiée. Guide pratique, Etat-Civil et Papiers d'identité. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Sachez que... guide pratique. (Collection ""la vie simplifiée"")"‎

‎Arts, industrie et commerce. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Papier jauni. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""la vie simplifiée"". edition 1950. Avant propos de Raymond Castans. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Sachez que... (la vie simplifiée) guide pratique‎

‎France Arts Industrie et Commerce 1949 208 pages in12. 1949. broché. 208 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Les principes du droit civil - Collection Armand Colin n°160 + La Justice pénal d'aujourd'hui - Collection Armand Colin n°117‎

‎Armand Colin. 1929-33. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 218 + 220 pages. Plats jaspés. Dos toilé. Titre doré. 2e plat légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nachbarrecht.‎

‎Hauseigentümerverband Schweiz, 1995, gr. in-8vo, 296 S., brochure originale.‎

‎Can law make life (too) simple? From gene patents to the patenting of environmentally sound technologies.‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 658 pp‎

‎Das eidgenössische Epidemieengesetz. Eine Humanitätsfrage. Zürich, C. Schmidt, 1881, 54 S. / 2) IDEM.: Zum Schutze gegen die Cholera. St.Gallen, 1884, 18 S. / 3) Idem.: Zum Schutze gegen die Cholera. St. Gallen, 1892, 19 S. Konvolut von 3 Büchern.‎

‎ 1881-1892 in-8vo, Original-Broschüres.‎

‎Zum Schutze gegen die Cholera.‎

‎St.Gallen, Zollikofer, 25 Juli, 1884, in-8vo, 18 S. Original-Broschüre.‎

‎Zudem vorhanden: Zum Schutz... Den Entwurf in-4° 15 S. (12 Juli 1884) Mit Bibl.-Stempel 20.- ‎

‎Zeitbestimmung nach biologisch-medizinischen Methoden in dem Gebiete der Rechtsmedizin.‎

‎Zürich, Speidel & Wurzel, 1916, gr. in-8°, 136 S., Trocken-Stempel ‘Dr. Bircher-Benner Zürich’, Original-Broschüre.‎

‎Die Wasserver- und -Entsorgung Ansbachs im 18. Jahrhundert aus rechtshistorischer Sicht‎

‎Erlangen, 1981 147pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der Juristischen Fakultät der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J113386‎

‎Les droits politiques dans l'élection.‎

‎ 1861 Paris, Dumineray, 1861, in 12 relié demi chagrin vert, dos à faux nerfs orné, VIII-284 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'affaire Villain‎

‎De Vecchi 2000 134 pages in8. 2000. Broché. 134 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎Code annoté de déontologie policière‎

‎ in-12 broché - 1991 - 201 pages - Ed. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence‎

‎bon état ‎

‎DROIT DES BIENS -‎

‎DALLOZ. 2005. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 310 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e EDITION - COURS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous seing-privé, etc..‎

‎Imp. Ve Sens et Savy/Durand. 1857. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 398 pages. Coiffe de tête abîmée. 1er plat légèrement déchiré. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Telles que formules de bail, sous-bail, d'actes d'achats, de ventes, d'obligations de toute nature, de contrats de partage, fermage, location, créance, billet à ordre, billet simple, expertise, quittance, etc.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tractatus de alimentis plenissimus, et omni hominum generi, praesertim in praxi et foro, utilissimus. In quo universa alimentorum materia, Nempe cui & à quibus, quando, quomodo, qualiter, quandiu, qua praestari, peti, repeti, aut denagari debeant, veldurante lite, vel eadem cessante lite, vel eadem cessante : additis cum specialibus corundem privilegiis, tum praeceptis generalibus, 397, Quaestionibus doctè & fideliter absoluitur. Authore D. IOAN. PETRO SURDO I.C. CASALENSE, et Senatore Praeclariss. Opus nunc excusum, & detersis, quae in priore editione irrepserant, mendis, repurgatum. Cum summarys, indicibusque locupletiussimis. Seorsim excusus tractatus de sententiis praeiudicialibus seu provisionalibus, ubi eadem alimentorum materia, maximè durante lite praestandorum, succinctè explicatur : Authore D. PIETRO REBUFFO I.C. CLARISS.‎

‎ Ludguni, Sumptibus Horatij Cardon, 1602, 1 volume in-folio de 355x225x60 mm environ, 3ff.blancs, 6ff. (titre en rouge et noir avec vignette, epistre, ad lectorem, index), 736 pages, 42 ff. (index), 3ff.blancs, impression sur 2 colonnes par page, pleine basane fauve, dos à 5 nerfs portant titres dorés, orné de riches motifs dorés aux entrenerfs, encadrements des plats d'un double filet à froid. Des rousseurs et pages fortement brunies, des passages soulignés et petites annotations dans les marges, un nom sur la page de titre, quelques et trous et fines galeries de ver (sans gêne pour la compréhension), cui épidermé et frotté avec quelques manques sur les coins coiffes et coupes, une déchirure sans manque dans la marge p. 725/726. Texte en latin. Traité de droit romain sur la famille, sur les pensions alimentaires (de "olere" un terme latin qui signifie nourrir et éduquer).‎

10 Images

‎Giovanni Pietro Sordi : Date de naissance : 1528 - Date de décès : 1598. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎"Droit pénal (Les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines) 29 exercices corrigés - 2e édition - ""Exos LMD"""‎

‎Gualino/Lextenso éditions. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L’EUROPE ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE: t.I: Les moeurs politiques et les traditions (6eéd., 1903); t.II: La chute de la Royauté (5eéd., 1903); t.III: La guerre aux Rois, 1792-1793 (4eéd., 1903); t.IV: Les limites naturelles, 1794-1795 (4eéd., 1903); t.V: Bonaparte et le Directoire, 1795-1799 (2eéd., 1903); t.VI: La trêve – Lunéville et Amiens, 1800-1805 (2eéd., 1903); t.VII: Le blocus continental– le Grand Empire (4eéd., 1904); t.VIII: La coalition, les traités de 1815, 1812-1815 (3eéd., 1904)‎

‎, Paris, Plon Nourrit et Cie 1903-1904, 8 vol. in-8, demi-toile enduite verte, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin brun, fleurons dorés sur dos lisse, tranches sup. massicotées et dorées, Ex-Libris de Michel NEY, deuxième duc d’Elchingen [dit Maréchal Ney], couv. cons, (1rede couv. et coiffes frottées, pc. de maroquin partiellement arrachées, coupes et coins émoussés, papier légt jauni).‎

18 Images