‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui établit des tribunaux criminels spéciaux pour juger, sans appel, les voleurs de grands chemins. les assassins, les faux-monnayeurs, les vagabonds et gens sans aveu. - Code pénal qui sera suivi devant ces tribunaux. - Noms des départements dans lesquels ces tribunaux sont établis‎

‎S. l., de l'Imprimerie de Marchant, s. d. in-8, 8 pp., en feuilles. Mouillures.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎GRIEFS PLAIDES A L'AUDIANCE AU TRIBUNAL D'APPEL SEANT A BORDEAUX / POUR LES Dlles DETCHEGARAY CONTRE MEYROUX ANNE - 18 PLUVIOSE, AN 9.‎

‎IMPRIMERIE DE LA Ve LACOURT ET FAYE AINE. 1801. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 37 pages - petites annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790‎

‎[Dijon], Imprimerie de P. Causse, s.d. (1790) in-4, 11 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires supra-paginales.‎

‎Ancêtre direct de notre actuelle Cour de cassation, ce Tribunal situé au sommet de l'ordre judiciaire était placé directement sous le contrôle du Corps législatif : il était alors essentiellement vu comme un juge de la procédure, dont la tâche apparaît limitée. Il s'agit là du noyau dur de sa compétence, auquel on adjoignit la "contravention expresse à la loi" (le Tribunal peut alors casser la décision et renvoyer l'examen du fond de l'affaire devant une nouvelle juridiction). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au Tribunal de cassation.. Donnée à Paris, le 17 avril 1791‎

‎Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1791 in-4, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎Ne porte que sur l'installation (et non la création) du Tribunal de cassation, qui avait été institué par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 et prenait partiellement la suite du Conseil des parties. Cette installation fut prévue pour le 20 avril 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PHILOSOPHIE DE LA LOI‎

‎Cerf 1991 483 pages 15 2x4 8x23 6cm. 1991. Broché. 483 pages.‎

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‎Bon état tranche un peu ternie intérieur propre‎

‎JOURNAL D'ADMINISTRATION - ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES DES COMMUNES RURALES‎

‎JULIO. 1912. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 75 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Tâche sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°12 - Décembre 1923 - 26e année / bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire...‎

‎IMP. ORLEANAISE. 1923. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 134 à 144 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - légères traces de mouillures en tout début d'ouvrage sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire :bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire / écoles, constructions, subventions, calcul, décret du 28 sept. 1926 / juges de paix, compétence, extension, décret du 5 novembre 1926 / mitoyenneté, murs, fossés, clotures / monuments aux morts, emblème religieux, enlèvement... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Personne, Droit, Existence‎

‎Bière.2009.In-8,couv.souple ill.en couleurs.271 p.Etat neuf.‎

‎Pædia Juris,. Sive examen institutionum...‎

‎Oxford, Guil. Lancaster, 1710. in-12, 12ff.n.ch.-464pp.-7ff.n.ch. Reliure de l'époque parchemin peint en vert, dos à nerfs, étiquette manuscrite, tranches rouges.‎

‎Une vignette de titre gravée en taille-douce montre le théâtre Sheldonian, à Oxford. Étude du droit et des Instituts, en latin. - Mouillure claire en fin de volume, papier très légèrement jauni.‎

‎Le droit Tomes I et II - Fondements et pratiques + philosophie‎

‎Belin. 1988. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 256 +255 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISCOURS PRONONCÉ PAR M. DE TRINQUELAGUE, premier président de la Cour royale de Montpellier ‎

‎Montpellier Chez Me Vve Picot, née Fontenay 1829 in 8 (22,5x13,5) 1 fascicule broché, 10 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture souple Ed. originale ‎

‎Les Codes Neerlandais.‎

‎DURAND A. & PEDONE-LAURIEL. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 737 pages. Couvertures brochées, conservées. Dos cuir noir. Légères épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi Fondamentale, la Loi sur l'Organisation Judiciaire et leurs modifications jusqu'au 1er septembre 1886 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS - TOME 2 .‎

‎TYP. ET STER. DE CRETE FILS. NON DATE. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 928 à 1936 - textes sur deux colonnes - plats jaspés - coins frottés - dos cuir rouge - titre + auteur + filets + tomaison dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, Préface René Cassin‎

‎, Paris, Sirey 1937, in-8, br., non coupé, (légt fané), int. frais, XI-431-[Annexes, Textes, Tables].‎

‎Le droit mis en pratique. Nouveau formulaire des actes sous seing privé.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 388 pages. Défraîchi. Rousseurs. Trou de ver à la reliure.‎

‎Livre. Editions Théodore Lefèvre, Vers 1900.‎

‎NOUVEAU FORMULAIRE DES ACTES SOUS SEING PRIVE - DEUXIEME EDITION DU DROIT MIS EN PRATIQUE / COMPLETE PAR LE GUIDE DU CONTRIBUABLE.‎

‎THEODORE LEFEVRE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 425 pages. Nombreuses piqures de vers sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVEAU FORMULAIRE DES ACTES SOUS SENG PRIVE‎

‎Librairie de Théodore Lefèvre et Cie. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 425 pages. Couverture et 1re page de garde se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition du 'Droit mis en pratique' entièrement refondue et augmentée. Complété par 'Le Guide du contribuable'. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de justice militaire pour l'armée de mer. expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de S. Exc. M. le ministre de la Marine. Suivi 1° des sénatus-consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution ; 2° de la loi du 10 avril 1825 et du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, etc‎

‎Paris, Ledoyen, Mme Mayer-Odin, 1858 in-8, 626 pp., demi-vélin ivoire, dos lisse (reliure de l'époque). Reliure noirice, trace d'étiquette de bibliothèque au dos. Coupes et coins usés. Marges brunies, quelques rousseurs. Cachets (annulés).‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE FRANCAIS / Constitution (14 janvier 1852 - promulguée le 22).‎

‎IMP. DE CRETE. NON DATE. In-24. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1358 VIII pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 17-23 JUILLET 1836 SUR LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS SUIVI DE LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES.‎

‎MAYER-ODIN MADAME. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 116 pages - 1 annotation au l'encre noir sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre - dos partiellement manquant, - plats partiellements desolidarisés - quelques traces de mouillures en coin et au niveau de la reliure dans le texte sans consequence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIÉTÉS‎

‎, Paris, Muzard 1867, 2 vol. in-8, demi-chagrin rouge, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 4 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. légt frottée avec qq. rares épidermures, coins et coupes légt émoussés, qq. rousseurs en intérieur), 656/684p.‎

‎Constitutions qui ont régi la France depuis 1789 jusqu'à l'élection de M. Grévy comme Président de la République‎

‎Conférées entre elles et annotées par Louis Tripier, Deuxième édition augmentée d'un supplément, 1 vol. in-12 reliure demi-chagrin marron, L. Larose, Paris, 1879, 681 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, belle fraîcheur intérieure)‎

‎Les codes français collationnés sur les textes officiels‎

‎Cotillon. Non daté. In-18. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1571 pages. Titre et auteur doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes français collationnés sur les textes officiels. 34e édition‎

‎F. Pichon. 1884. In-18. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 328 + 287 + 152 + 175 + 121 + 47 + 813 pages. Rousseurs. Texte sur plusieurs colonnes. Un ex-dono à l'encre sur la page de faux titre. Une coupure de journal collée sur la page de garde. Un manque sur la dernière page de l'ouvrage sans incidence sur la lecture. Quelques pliures dans le texte. Titre, auteur et fleurons dorés au dos. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la conférence des articles entre eux - Les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient - Un supplément par ordre alphabétique et chronologique, renfermant, outre les lois les plus usuelles, les textes anciens qui sont encore en vigueur - Une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages où elles sont reproduites. Classification Dewey : 340-Droit‎