‎INSTITUTIONS JUDICIAIRES‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 172 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Mémentos Dalloz. 3e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La SARL, société à responsabilité limitée‎

‎Dunod. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114P.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection La ve d el'entreprise, Dunod éonomie, constittion de la société. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel‎

‎, Paris, Juridictionnaires Joly 1975, in-8, br., (couv. fanée, dos abîmé), intérieur frais, 344p.‎

‎Memorial de jurisprudence des cours royales de France. Avec un extrait des arrêts notables de la cour de cassation et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur le notariat, l'enregistrement, les établissements poblics, etc.‎

‎Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés‎

‎Les n° sont inséparables‎

‎Esprit et conférences des lois d'intérêt général.‎

‎J.M. Douladoure. 1826. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 360 pages. Dos absent sauf coiffe en tête (dos inséré dans l'ouvrage, avec titre, filets et fleurons dorés). Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""...qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir"". Contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet dechacune de ces lois; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des Chambres législatives chargées de l'examiner; l'analyse des débats sur l'ensemble du projet de loi; la discussion de chacun des articles dans les deux Chambres, avec l'indication des raticles correspondants de la Législation abrogée; la corrélation des articles de la loi nouvelle, avec l'exposé des motifs et le rapport des Commissions, indiquée en marge; enfin, les instructions ministérielles adressées aux diverses administrations, pour éclaircir les difficultés que l'exécution de ces lois aurait pu ou pourrait faire naître. Session de 1826. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Lineamenti di storia del diritto romano‎

‎Giuffrè 1989 770 pages 17x3 8x23 8cm. 1989. Broché. 770 pages.‎

8 Images

‎Bon état choc en haut du dos intérieur propre bonne tenue‎

‎DE L'ENGAGEMENT PAR VOLONTE UNILATERALE (THESE)‎

‎Faculté de Droit de l'Université de Toulouse. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 250 pages. 2e plat détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le Doctorat en Sciences Juridiques à l'université de Toulouse. Jury: MM. Cézar-Bru, Fliniaux, Perreau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Projet de décrets sur l'instruction publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 100 pp., dérelié, tranches rouges. ‎

‎Proposé par Talleyrand, comme suite à son Rapport sur l'instruction publique.Martin & Walter, IV, 32089. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎M. de Montalembert et le Père Hyacinthe.. Histoire du procès intenté par la famille de Montalembert au père Hyacinthe et à la Bibliothèque universelle‎

‎Paris, E. Dentu, 1877 in-8, 200 pp., 8 pp., demi-percaline bouteille, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition des pièces d'un procès des plus intéressants sur le point de la propriété littéraire par rapport à un mandat testamentaire (et, accessoirement, sur la situation particulière de Charles Loyson - le Père Hyacinthe -, alors sous le coup d'une excommunication majeure). Charles de Montalembert était mort depuis mars 1870, mais il avait confié au Père Hyacinthe le manuscrit d'un écrit intitulé L'Espagne et la liberté, que l'ancien carme se crut autorisé à publier en 1876 dans plusieurs livraisons de la Bibliothèque universelle. Les héritiers de Montalembert intentèrent dans la foulée un procès à l'éditeur et à la revue ... C'est que les ayants droits du libéral comte ne partageaient nullement ses vues : son soutien à Isabelle II et à une monarchie constitutionnelle en Espagne ne pouvait agréer aux lecteurs de l'Univers. Quant à la personne du Père Hyacinthe, il devait leur donner l'image du diable en pire.Le vaudois Édouard Tallichet (1828-1911) était dans cet imbroglio rédacteur en chef de la Bibliothèque universelle de 1866 à 1909.L'ouvrage ne sera publié sous forme de livre qu'en 1896.Palau, 177 277. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, par Monsieur le lieutenant civil.. Du samedi 15 mai 1790‎

‎S.l., s.d. (1790) in-8, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Antoine-Omer Talon (1760-1811) avait été nommé lieutenant civil au Châtelet en 1789, et ce fut le dernier à occuper cette magistrature. Il fut chargé, en octobre 1789, de l'instruction des procès contre les émeutiers ayant participé aux Journées des 5 et 6 octobre 1789 et de celui de Thomas de Mahy de Favras, qu'il convainquit de ne pas dénoncer ses complices pour échapper à sa peine. Il abandonna sa charge le 30 juin 1790, quatre jours après avoir rendu compte à l'Assemblée nationale des procédures du Châtelet. Seulement trois exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers, Senlis). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité de l'Autorité des Rois, Touchant l'Administration de l'Eglise. Avec quelques pièces qui ont du rapport à la matière.‎

‎Amsterdam, Chez Daniel Pain, 1700. In-8 (182 x 113 mm), frontispice, (1) f. titre, (6) ff. Préface, (3) ff. Avertissement du libraire, 209 pp., (10) ff. : Table des Matières, "Arrest, rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, Concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 du mois de Décembre dernier. Avec le plaidoyé de M. Talon avocat Général & Arrest" : .49-(1) pp., frontispice gravé. Reliure basane d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges, mors fendus, coiffe sup. arasée, 2 coins ouverts, reliure frottée, ex-libris manuscrit.‎

7 Images

‎Traité de l’Autorité des Rois, Touchant l’Administration de l’Eglise. Avec quelques pièces qui ont du raport à la matière.‎

‎ Amsterdam, chez Daniel PAIN 1700, 160x90mm, plein veau de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre, fleurons dorés. Bon état. ‎

‎ 17 ff., 312 p., 1 ff., 71 p., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Mémoires de feu M. Omer Talon, avocat général en la cour de Parlement de Parsi.‎

‎ 1732 La Haye, Gosse et Neaulme, 1732, 5 tomes en 6 volumes in 12 reliés plein veau brun de l'époque, dos à nerfs ornés ; signature sur les titres ; petits défauts d'ausage, quelques coiffes usées. ‎

‎Les 6 premiers volumes sur les 8 parus (Brunet, 23771 - Sources Hist. de France, XVIIe, n°85). ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Erhvervslivets lånoptagelse. Center for kreditret og kapitalmarkedsret. Kreditprojektet 11.‎

‎Gjellerup, 2006. 587 pp.‎

‎DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE, Thèse, Faculté de droit de Paris‎

‎, Paris, Imp. de J.-B. Gros 1855, in-8, demi-percaline vert eau, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de doubles filets dorés soulignants, partielt non coupé et non rogné, couv. cons., (pc. de cuir usée, qq. rousseurs à l’int.), 404p.‎

‎DES COIES D'EXECUTION SUR LES BIENS DES DEBITEURS DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS - TOME PREMIER.‎

‎IMP. LACOUR A.. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. IX + 419 pages - plats desolidarisés - 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - dos partiellement manquant - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 419 - quelques rousseurs et mouillures dans le texte sans consequence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEC UN APPENDICE SUR LES EFFETS DE LA SAISIE-ARRET DANS LE DROIT ACTUEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE‎

‎, Auxerre, Impr. de Perriquet et Rouillé 1856, in-8, rel. postérieure à la Bradel en percaline vert sombre, tit. doré, bon état hormis qq. p. brunies, 474p.‎

‎Du danger des Inhumations Précipitées‎

‎et des modifications à apporter à l'Art. 77 du Code civil. Argenteuil. Imprimerie Jules Moreau. 1908. In-8 br. couverture imprimée, 32pp. L'auteur pense que nombre de gens ont été enterrés vivants, leur décès ayant été déclaré un peu à la légère. Cas de résurrection.‎

‎Fra lovkyndighed til retsvidenskab. Studier over betydningen af fremmed ret for Anders Sandøe Ørsteds privatretlige forfatterskab.‎

‎1976. 522 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Kulturarven - og dens retlige beskyttelse.‎

‎København, 2016. Originalt papbind. 242 pp.‎

‎Nationalismus und Rechtgeschichte im Ostseeraum nach 1800.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 264 pp.‎

‎DES OBLIGATIONS, CONTRAT & RESPONSABILITÉ‎

‎, Montréal, Wilson & Lafleur 1984, in-8, br., (couv. lég. passée, dos insolé), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXIX-636p.‎

‎LES PROCÉDURES ÉLECTORALES EN FRANCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME À LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, Préface de Michel Pertué‎

‎, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques 2004, in-8, br., (rares surlignures à l’encre), bon état, 623p.‎

‎Le destin français de l'Armorique‎

‎Imprimerie des Orphelins Reliure d'éditeur 1957 In-8 (24.5x16 cm), reliure d'éditeur, toile beige, 441 pages, quelques illustrations en noir et blanc, 1 des 500 exemplaires tirés sur Alfama, numéroté 135, première édition, envoi de l'auteur ; petites traces sur le 4e plat, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE DESTIN FRANCAIS DE L'ARMORIQUE(Table des matières : I- La Paternité Romaine : Les Celtes et le droit romain. L'Eglise et les cadres administratifs romains. La Troisième Lyonnaise. Immigrations Brito-Romaines. La Querelle de Tours et de Dol. Les Normands. II- La Bretagne Entre le Roi et l'Eglise : Questions relatives à l'hommage porté par le Duc de Bretagne, au Duc de Normandie. La filiation Capétienne des Ducs de Bretagne. Questions relatives à l'hommage lige porté par le Duc de Bretagne au Roi de France. La Troisième Lyonnaise contre les Ducs de Bretagne. Questions relatives aux alliances matrimoniales et aux acquisitions patrimoniales. III- Le Roi à la Conquête des Libertés Bretonnes : Le Roi contre l'acte d'Union. Le Roi, l'autonomie provinciale et les Etats. Conquête par voie de justice et Conquête des justices. La Fiscalité en Bretagne et la Guerre du Papier timbré. L'Affaire d'Aiguillon contre La Chalotais. La Grève du Parlement de Bretagne. La Révolution Française.) ‎

‎ PARIS, Imp. des Orphelins-apprentis d'Auteuil - In-4 ° - Broché - Avant-Propos V & VI - Introduction VII à XIII - 441 Pages - Très bel Ex. comme neuf -‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎