‎LE MARIAGE EN DROIT MUSULMAN. Thèse ‎

‎Montpellier imprimerie Firmin & Montane 1923 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 188 pages. Université de Montpellier - Faculté de Droit. Thèse pour le Doctorat (Sciences juridiques) par Mohammed-Mahmoud Salama. Rare. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎LES ASPECTS SOCIAUX DU NOUVEAU PROJET DU CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE - Conférence donnée au Centre des Etudes Judiciaires à Paris le 10 octobre 1966.‎

‎AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE - BUREAU CULTUREL. 1966. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 43 pages dactylographiées. Adhésif partiellement décollé le long du dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La loi de quel droit‎

‎Flammarion 1977 in8. 1977. Broché.‎

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎El derecho penal socialista y el congreso penitenciario de Berlin‎

‎Reus 1936 in8. 1936. Cartonné.‎

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‎couverture défraîchie tachée intérieur propre‎

‎Sommaire abrégé des Ordonnances des Roys de France. Dupuis Sainct Loys jusqu'à present : Avec certaines harangues, annotations & antiquitez des recherches de France. Recueillies de divers Autheurs par Raymond de Saleon, Bachelier es droicts, du lieu de Saint Fortunat au païs de Vivarez en Languedoc.‎

‎ 1586 velin souple, manques au deuxième plat, 1 chemin de vers marginal au 20 premieres pp. in-8,, 343pp., (28ff. tables et marque), Rouen Martin Le Mesgissier s.d. (ca. 1586)‎

‎Imprimé sur la copie de Lyon d'Etienne Brignol.Nombreuses anecdotes para-juridiques.Ex-libris ms. divers. Un bois des Armes de France au dernier f. ‎

‎Les conseils de guerre judiciaires en France sous l'Ancien Régime‎

‎Paris, Jouve 1925 118pp. + 1p. d'errata, 26cm., Dissertation présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de Docteur en droit, br.orig. (dos peu restauré), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, J112323‎

‎Le vray stile de la Court souveraine de Parlement, et forme de plaider & procéder en celle-ci, tant es causes civiles que criminelles : Reveu, corrigé & réduict par tiltres, selon l'advis des plus ordinaires praticiens de ladicte court.[Suivi de ] Instruction et formulaire des advocats, contenant la forme d'instituer & intenter les actions : Ensemble de dresser les escriptures tant en la Court de Parlement, sièges présidiaulx, qu'aultres juridictions inférieures du Royaume de France. ‎

‎ Paris, Gilles Corrozet, 1563 ; Titre-103 f°-3 pp. non chiffrées. [suivi de ) Paris, Charles L'Angelier, 1560 ; 8 ff.-72pp. 2 tomes en 1 vol. in-16 (16,5 10,5 cm). Veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre blonde. (Reliure du XVIIIe siècle). Marges rognées un peu court dans la première partie. Un coin et une coupe légèrement frottés. Bon exemplaire cependant, frais et sans rousseurs. Belles marques d'imprimeurs sur le titre et au colophon de la première partie, ainsi qu'au verso du dernier feuillet de la seconde partie, avec la devise des L'Angelier : "Pax vobis. D'un amour vertueux l'alliance immortelle. Les Anges Liés".‎

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‎Réunion de deux ouvrages qui peuvent encore être utiles pour aider à déchiffrer les formules récurrentes présentent dans les comptes-rendus manuscrits de procès au XVIIe siècle. ‎

‎Mémoire pour le Citoyen Boyer (cultivateur et habitant de Narbonne), contre le Citoyen Gabriel Viard et sa famille.‎

‎****. Vers 1799. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Ouvrage de 41 pages. Quelques annotations à la plume en marges. Quelques passages de vers, altérant légèrement la lecture du texte sur les 20 premières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire au Roi, pour le Sr. Joseph Lesurques,. né à Douai, condamné à mort par le tribunal criminel du département de la Seine, et exécuté le 30 octobre 1796, comme complice de l'assassinat du courrier de Lyon.‎

‎Paris, Imprimerie de madame veuve J.-L. Scherff, 1822; petit in-8, [2] ff. n. ch., 240 pp., avec une planche dépliante en guise de frontispice (les adieux de Lesurques à sa famille), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets dorés, tête mouchetée (reliure moderne). Dos légèrement insolé.‎

‎Unique édition de ce plaidoyer plus rhétorique que juridique en faveur de la révision de la sentence qui avait condamné Joseph Lesurques à la mort en 1796, pour sa participation supposée à la fameuse affaire du Courrier de Lyon.Jacques-Barthélémy Salgues (1760-1830) fut prêtre du diocèse de Sens, puis embrassa les idées révolutionnaires avant de devenir un professeur d’éloquence assez célèbre dans le Paris des années 1820. Il avait publié en 1807 une traduction du Paradis perdu de Milton. Salgues se saisit du cas de Lesurques, alors même qu'il n'était pas chargé par la famille de la réhabilitation, et publia ce texte dont il semble avoir assuré lui-même la diffusion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire au Roi, pour le Sr. Joseph Lesurques. né à Douai, condamné à mort par le tribunal criminel du département de la Seine, et exécuté le 30 octobre 1796, comme complice de l'assassinat du courrier de Lyon‎

‎Paris, Imprimerie de madame veuve J.-L. Scherff, 1822 petit in-8, [2] ff. n. ch., 240 pp., avec une planche dépliante en guise de frontispice (les adieux de Lesurques à sa famille), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets dorés, tête mouchetée (reliure moderne). Dos légèrement insolé.‎

‎Unique édition de ce plaidoyer plus rhétorique que juridique en faveur de la révision de la sentence qui avait condamné Joseph Lesurques à la mort en 1796, pour sa participation supposée à la fameuse affaire du Courrier de Lyon.Jacques-Barthélémy Salgues (1760-1830) fut prêtre du diocèse de Sens, puis embrassa les idées révolutionnaires avant de devenir un professeur d’éloquence assez célèbre dans le Paris des années 1820. Il avait publié en 1807 une traduction du Paradis perdu de Milton. Salgues se saisit du cas de Lesurques, alors même qu'il n'était pas chargé par la famille de la réhabilitation, et publia ce texte dont il semble avoir assuré lui-même la diffusion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Schweizerisches Bundesrecht. Staatsrechtliche und verwaltungsrechtliche Praxis des Bundesrates und der Bundesversammlung seit dem 29. 5. 1874. 2., letzte bis Ende 1902 fortgeführte Aufl. 5 Bde.‎

‎Bern, Wyss, 1903-1904, in-8vo, Zus. 4090 S., Stempel a.T., Original-Halbleinenband mit goldgepr. Rückentiteln.‎

‎Hauptwerk des Kirchen- und Staatsrechtlers L.R. von Salis, das der heutigen Forschung als nutzbare Quelle dient. ‎

‎Le droit fédéral suisse. Jurisprudence du Conseil Fédéral et de l’assemblée Fédérale en matière de droit public et admisnistratif depuis le 29 mai 1874. Traduit de l’allemand par Eugène Borel. 2e édition. 5 volumes.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1904-1907, 235x160mm, demi-chagrin rouge, titre au dos doré. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎l Exposé sur la confiscation des propriétés privées des Grisons dans les pays de Valteline, Chiavenne et Bormio . En réponse à deux mémoires imprimés à Milan à ce sujet. Avec Permission du Gouvernement du Canton des Grisons. ‎

‎Coire : [s.n.], 1814, in-4to, 47 p., brochure originale muet (papier marbré).‎

‎ Barth 5402. ‎

‎L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎ chez Bailly A Paris, chez Bailly, 1771. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. VI + 720 pages. Bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L’Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale.‎

‎Paris, Savoye, 1759; in-4, veau fauve marbré, dos orné, tranches rouges.(Reliure de l’époque) 4 ff., 720 pp.- ÉDITION ORIGINALE. Cet ouvrage est le dernier que ce célèbre avocat parisien Jacques Antoine Sallé (1712-1778) a consacré aux ordonnances de Louis XV. Les ouvrages de Sallé font partie des classiques du droit français.‎

‎L'esprit des deux ordonnances de Louis XV sur les substitutions et sur le faux - Édition originale.‎

‎Pour servir de suite à l'esprit des deux ordonnances sur les donations et sur les testamens, du même auteur. Par Jacques-Antoine Sallé (1712-1778), avocat au parlement.Édition originale. Paris, chez Savoye, Nyon fils, Knapen, et Saugrain fils, - 1754. - 561 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse ornés et doré avec titre en maroquin rouge. Coiffe supérieure arasée. Coins frottés. Tranches rouges. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).‎

‎L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎Par M. Sallé, Avocat au Parlement, de l'Académie Royale des Sciences & Belles-Lettres de Berlin; nouvelle édition revue, corrigée et augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, Chez Nyon, Paris, 1759, 4 ff., 720 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (reliure frottée avec mq. en dos et coiffes, fente en mors, bon état par ailleurs).‎

‎L'esprit des ordonnances, et des principaux édits et déclarations de Louis XV en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎Paris, Bailly, 1774. 795 g 3 volumes in-12, pleine basane, dos ornés à nerfs, [2] ff., 396 pp.; [1] f., 436 pp.; [1] f., 372 pp.. Petit accroc à une coiffe. . (Catégories : Droit, )‎

‎COUTUMES DE VITRY LE FRANÇOIS avec le commentaire de Me Charles de Salligny, avocat au Parlement. Quatrième édition corrigée et augmentée d’une nouvelle Harmonie des Loix... Avec divers Traitez touchant le droit des juges conservateurs, de la Navigation, des Incendies, et autres.‎

‎A Chaalons, Jacques Seneuze, A Chaalons, Jacques Seneuze1676 ; in-4, veau brun, dos orné, tranches jaspées. (Reliure de l’époque). 8 ff., 373 pp., (1 p.), 10 ff., 7 pp., 4 ff.Édition la plus complète et la première en grand format de ce coutumier. Il avait d’abord paru en petit format à Paris et à Vitry.Ce beau volume orné d’un grand nombre de bois gravés typographiques fut imprimé par Jacques Seneuze, cinquième du nom. Ce typographe dynastique est né à Châlons en 1635 et mort en 1716.Lhote. Histoire de l’imprimerie à Châlons p.54 - Lhote Biogr. châlonnaise p.322 - Gouron et Terrin 2161.Exemplaire dans sa première reliure, de la bibliothèque de L. Morin, bibliogarphe troyen (ex-libris.) Mouillure marginale pâle au premier cahier, infime accident à une charnière et à la coiffe inf.‎

‎Du régime matrimonial exclusif de communauté‎

‎A.olivier 1934 276 pages in8. 1934. broché. 276 pages.‎

‎Etat d'usage‎

‎LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)‎

‎, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81p.‎

‎LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de Droit civil, Extrait‎

‎, Paris, Sirey 1937, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée), int. très frais, [40p.].‎

‎L'Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances.‎

‎Paris, Samson, 1758. 2 volumes in-4, 5ff.-678pp.-1f. - 2ff.-656pp. Reliés veau brun marbré, dos à nerfs ornés de fleurettes, palmettes et petits fers dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

‎Tome 1 : ordonnances de 1667, de 1669 et édit de 1669 servant de règlement pour les épices et vacations, formules et actes de procédure. Tome 2 : ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673 et édit de 1695 sur la juridiction ecclésiastique, formules et actes de procédure. Sallé (Paris, 1712-1778) renonça au barreau, handicapé par sa timidité. Il se borna aux travaux de cabinet, et publia des études remarquables par leur clarté et leur érudition. Il fut un jurisconsulte des plus savants de son temps, unanimement considéré comme l'un des meilleurs commentateurs des ordonnances de Louis XIV. On rencontre cependant plus fréquemment ses travaux sur les ordonnances de Louis XV. - Ex-libris Dattin de Lancey. Coiffes élimées, coins frottés, mors supérieurs du tome II fendus, quelques éraflures, quelques rares piqûres à l'intérieur, mouillure très claire à l'angle supérieur des derniers feuillets du tome I.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)‎

‎, Paris, Bailly 1773/1774, 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux et noires, tr. marbrées, filet sur les coupes, (plats lég. frottés et tachés, rognure, mouillure et manque au milieu du 2ème plat du t. III, petits manques aux coins, mors tr. lég. fendu au premier plat du t. II, accidents mineurs aux coiffes, qq. rousseurs, marque de bibliothèque), 508/ 411 (3)p.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Savoye 1769, in-4, plein veau blond, aut. doré sur pc. grenat, dos à 5nerfs orné de fleurons et roulettes encadrantes dorées, frises soulignants les coiffes, tr. rouges, (coiffes accidentées, mors marqués, plats frottés avec de petites épidermures, coins émoussés avec des mq., rares rousseurs), [2 ff.]-720 p.‎