‎Œuvres diverses de M. Servan, ancien Avocat-Général au Parlement de Grenoble.‎

‎ 1774 basane mouchetée, dos à n. 2 vol. in-12, paginations séparées, Lyon J. S. Grabit 1774‎

‎- Discours sur l'administration de la Justice criminelle.- Discours sur la Cause d'une femme protestante.- Discours dans un procès sur une déclaration de grossesse.- Discours sur les mœurs.- Discours dans la Cause du Comte de *** et de la demoiselle ***, Chanteuse de l'Opéra- Mémoire pour la veuve Garde. ‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Oeuvres choisies.-‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique par X. de PORTETS. Paris. Chez les Éditeurs, rue du Pot de Fleur N°8... 1825. 2 volumes (sur 3) in-8 (135 x 208mm) dos plat orné or dans la longueur, plats, gardes et tranches marbrées, (2), VI, CLX (importante notice), 427, (1) pages et (2), 509, (1) pages. Petits défauts aux reliures sinon bon exemplaire.‎

‎Bien que privée de son tome 3, cette édition est dans ses 2 premiers tomes plus complète que la 1°, éditée à Limoges en 1818 en 2 volumes. Elle contient: Plaidoyer dans la cause de Jacques Roux contre Marie Robequin. Plaidoyer dans la cause du comte de Suze contre la demoiselle Bon, chanteuse de l'opéra (histoire qui défraya la chronique et au cours de laquelle Servan décida de quitter le tribunal sans plaider). Plaidoyer dans un procès sur une déclaration de grossesse. Discours sur l'administration de la justice criminelle. Réflexions sur quelques points de nos lois, à l'occasion d'un évènement important. Mémoire pour la veuve Game. Réflexions sur les confessions de Rousseau. Commentaire sur un passage du livre de M. Necker ou éclaircissements demandés à messieurs les commis des postes préposés à décacheter les lettres. (Ce dernier ne figure pas dans la 1°édition). ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Discours de Mr Servan, avocat-général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'un femme protestante - Discours sur l'administration de la Justice criminelle. ‎

‎Genève, J. S. Grabit, 1767. 2 textes en 1 volume in-12, 112, 152 pp. Reliure pleine basane époque, dos à nerfs orné, pièce de titre.‎

‎ (reliure frottée).‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours d'un ancien avocat général dans la cause du Comte de** (SUZE), et de la Dlle.***(BON), Chanteuse de l'Opéra. Suivi de Discours... dans la cause d'une femme Protestante, de Discours dans un Procès sur une‎

‎déclaration de grossesse, et de Discours sur les moeurs.- Tous imprimés à Lyon, chez Sulpice Grabit, respectivement en 1722, 1767, 1760 et s.d. 4 ouvrages reliés en 1 volume in-12 (113 x 172 mm) plein veau brun, dos à 5 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, tranches rougies (reliure de l'époque), XXVIII, 368 pages pour le 1er titre, et 112, 63 et 110 pour les suivants. Reliure assez abîmée, mors fendus, 1er plat un peu détaché, coins lgt émoussés, long texte ancien manuscrit sur la 1re page blanche. Etat moyen.‎

‎Barbier I, 1004. Quérard Supercheries I, 322: Un grand seigneur, ruiné par une actrice, demanda au Parlement de le relever d'une obligation de 50000 livres souscrite à sa maîtresse. Le public se réclama hautement pour la chanteuse. Servan combattit l'opinion publique; interrompu dans son plaidoyer, informé qu'on devait siffler ses conclusions, il supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonça qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après, le Parlement rendit un arrêt tout contraire à celui que réclamait le ministère public. Servan fit imprimer le discours qu'il n'avait pas achevé de prononcer. ‎

‎Discours de M. Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble, dans la cause d'une femme protestante.‎

‎ 1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution. ‎

‎Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Réflexions sur quelques points de nos loix, à l'occasion d'un événement important‎

‎Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )‎

‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Forcer le destin‎

‎BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CIEL ET TERRE. MANIFESTE RADICAL.‎

‎DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La mer & vous‎

‎Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois, n° 201. Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la Marine royale.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M.A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS; dernièreéd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur‎

‎, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.‎

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‎Lettre ouverte à Messieurs les présidents des Cours de Justice.‎

‎ P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état‎

‎De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels). ‎

‎Droit Européen institutions principes politiques - Encyclopédie delmas pour la vie des affaires.‎

‎J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence. Revised and Enlarged Edition.‎

‎Girgaon-Bombay, 1959. Orig. full cloth. with dustjacket. 689 pp. With dedication.‎

‎DROIT DES SÛRETÉS, 4èmeéd., Cours Dalloz Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., état neuf, 263p.‎

‎Das Autorrecht an literarischen Erzeugnissen. ‘Sammlung gemeinverständlicher wissenschaftlicher Vorträge’, 8 Serie, Heft 186. Hrsg. Rud. Borchow & Fr. v. Holzendorff.‎

‎Berlin, Carl Habel, 1873, in-8vo, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎L'Etat de barbarie‎

‎SEUIL 1989 336 pages 13 8x2 4x21cm. 1989. Broché. 336 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎ETUDE SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL ET SPECIALEMENT SUR LE REGLEMENT DE L'INDEMNITE (LOI DU 9 AVRIL 1898 ET LOIS RECENTES) - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 8 DECEMBRE 1906 A 2H 1/2.‎

‎M.DESPUJOLS. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 349 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : des incapacités temporaires - des incapacités permanantes - des conséquences des causes de l'accident sur la fixation de l'indemnité - des accidents mortels etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Die Bewilligung von Tanzanlässen im schweizerischen Recht. Diss. Uni. Freiburg.‎

‎Bern, Lang, 1983, gr. in-8vo, 153 S., Original-Broschüre.‎