‎Affaire Laveau-Becker contre Lillaz. Le procès en nullité de mariage. Plaidoirie de maître Saint-Auban pour Mme Laveau-Becker.‎

‎ Première Chambre de la Cour de Paris 1924 1 vol. broché in-8, broché, non coupé, 55 pp. Epoux de l'une des deux héritières du Bazar de l'Hôtel de Ville, Henri Lillaz tente en 1920 d'empêcher sa belle-mère, Pauline Becker, de se remarier. Adjoint au maire du 16e arrondissement, il parvient à obtenir l'interdiction judiciaire du mariage et la gestion de ses biens par un conseil de famille. Malgré une procédure de saisie, Pauline Becker réussit à faire paraître en 1923 un livre dénonçant les agissements de son gendre. Efficace vengeance puisque la justice finira par retirer à Henri Lillaz toute prise sur l’administration de sa fortune.‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎De l'état et du sort des colonies des anciens peuples. Ouvrage dans lequel on traite du gouvernement des anciennes républiques, de leur droit public, &c. avec des observations sur les colonies des Nations modernes, & la conduite des Anglois en Amérique.‎

‎Philadelphie, 1779. xiv, 336 pp. 8vo. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, gilt fillet on sides, a bit warped. INED 4042; JFBL S-62; Kress B.229; Goldsmiths 11784.1; not in Einaudi; Echeverria & Wilkie 779/94; Sabin 75529. First edition of this interesting treatise dealing with the administration and conflicts of the French and English colonies in the West-Indies and North America (Seven Years' War, the conquest of Canada, the treaties of Utrecht and Aix-la-Chapelle, etc.) by way of comparing government, conduct and policy of ancient nations such as Carthage, Phoenicia, Greece, Athens with that of the nations of the 18th century. Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève, Baron de Sainte-Croix, born Mourmoiron 1746, died in Paris 1809. After a trip to St. Domingo, with his uncle who died there because of battle injuries, and some years in the French Army, Sainte-Croix devoted himself to historical studies. In this work he deals with ancient commercial empires and compares them with eighteenth century imperialism, chiefly by the British in North America. "An anti-British, pro-U.S. work that includes a section entitled: 'Observations sur les colonies des nations modernes & sur la conduite des Anglois dans l'Amérique Septentrionale" (Echeverria & Wilkie). - Some unobtrusive scattered browning. ‎

‎LEGISLATION HISTORIQUE DU SACRILEGE chez tous les peuples avec la discussion des lois proposées aux Chambres en 1824 et 1825.‎

‎A Lord Byron Librairie Ancienne et Moderne 1825. In-8 broché XXVI 399pp. Non coupé. Manque de papier en tête du dos.‎

4 Images

‎Ce curieux ouvrage présente les variantes de la législation relative au blasphème, à la violation de sépulture, la séduction de pénitentes, le sortilège, l'hérésie et autres sacrilèges. La 2e partie est entièrement consacrée à l'étude des textes de lois proposées en 1824 et 1825.‎

‎Biographie des lieutenans-généraux, ministres, directeurs-généraux, préfets, de la Police en France et de ses principaux agens.‎

‎Paris, Houdaille, commissionnaire en librairie, 1829. In-8 de 526 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

‎LES VERTS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1991, br..‎

‎Droit communautaire et droits nationaux‎

‎Puf / travaux et recherches 1967 in8. 1967. Broché. 94 pages. Etat Correct exemplaire usagé‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préface de Berthold Goldman, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., (trace d’humidité en 4ede couv.), bon état, VIII-94p.‎

‎Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des cours wehmiques ; sur leur durée, leur influence, l'étendue de leur juridiction et leurs procédures inquisitoriales / A. Loève-Veimars‎

‎Paris, à la librairie de J. Carez 1824 In-16 15 x 9 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, X-306 pp., table des matières. couverture poussiéreuse.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Observations sur la fulmination des dispenses de mariage.‎

‎1 vol. in-8 br., Maison Méquignon-Junior, J. Leroux et Jouby, Paris, 1854, 128 pp.‎

5 Images

‎Edition originale. Etat satisfaisant (mq. en dos importants, bon état intérieur).‎

‎Monseigneur de Saint-Vallier et l'Hôpital Général de Québec : Histoire du monastère de Notre-Dame des Anges (religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus, Ordre de Saint-Augustin)‎

‎Québec Darveau 1882 Grand in-8 illustré d'un frontispice et d'une planche (portraits), 743p. ‎

‎:: Reliure soignée récente, demi-cuir à coins, 4 nerfs. Avec étui. ‎

‎Département de la Vendée. Usages locaux du canton de Saint-Fulgent.‎

‎La Roche-sur-Yon, Servant-Mahaud, 1897 in-8, 50-IV pp., broché, agrafé. Manque de papier sur le premier plat, dos quasi absent, rousseurs. Les feuillets de table sont détachés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le barreau. Collection : Les chemins de la vie.‎

‎Tours, Maison Alfred Mame et Fils, s.d. (ca 1880). "17 x 24, 192 pp., reliure dos cuir, état moyen (page de faux-titre et dernière pages défraîchies; reliure état d'usage))."‎

‎Illustrations par Louis Malteste‎

‎ARTICLE 75. Matricule 3407 ‎

‎Paris Bureau d'Etudes et de Publications Sociales 1951 in 12 (18,5x12) 1 volume broché, jaquette illustrée, 253 pages [1]. Préface de Madame de Suzannel. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎L'officiel en délire.‎

‎ P., Editions du Fuseau, 1964, in 8, broché, 285 pages ; couvertue illustrée. ‎

‎Les républiques passent, le journal officiel demeure. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Arrest de règlement pour les droits de mariages. convoys, enterremens, & bouts-de-l'an. Du vingt-sept juillet mil sept cent seize‎

‎Paris, Damien Beugnié, 1716 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Ratifié par le Parlement, ce règlement, demandé par les marguilliers, ne concerne en fait que la petite paroisse de Saint-Jean-en-Grève, ce qui n'est indiqué nulle part dans le titre : fondée en 1212, sise à proximité de l'Hôtel de Ville, elle ne jouissait que d'un faible territoire coincé entre Saint-Gervais-Saint-Protais et Saint-Merry. Son église fut démolie entre 1797 et 1800, ce qu'immortalisèrent deux toiles célèbres (une de Demachy, une de Hubert Robert). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRAITÉ DE SÉCURITÉ SOCIALE, t. II: L’ÉCONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, sous la dir. de Yves Saint-Jours‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt passée et tachetée), intérieur frais, 510p.‎

‎[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"‎

‎1 grosse sur vélin (parchemin) de 3 pp., 1784 : "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"‎

‎"Fait et passé à l'abbatial de Saint-Lo paroisse Sainte Croix en la demeure de Durier l'un des Notaires soussignés". Etat très satisfaisant (qq. brunissures)‎

‎Projet de modifications à apporter à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée à l'occasion de l'organisation de la garde impériale.‎

‎Favre L. et Cie Plaquette 1854 Plaquette, in-8, broché, couverture en papier rose, 24 pages, couverture légèrement tachée, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Etat des personnes qui ont fait modifier leurs noms patronymiques. par additions, substitutions ou autrement (décrets de 1871 à 1900). I. De 1871 à 1880. - II. De 1881 à 1890. - III. De 1891 à 1900. - IV. Table générale‎

‎Niort, G. Clouzot, 1904-1907 4 tomes en 1 vol. gr. in-8, 507 pp., en pagination continue, avec un billet d'errata, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tête marbrée, couvertures conservées (reliure de l'époque). Coiffes, nerfs et mors frottés. Ex-libris E. Mareuse et Jacques Jourquin.‎

‎Unique édition de cet instrument onomastique des plus utiles, et qui se trouve le seul à avoir été publié pour les décisions intervenues entre 1871 et 1900.Saffroy III, 34364. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎REPLIQUE POUR M. F.X. DE EZPELETA CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DE YNIGO.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1844. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - quelqeus rouseerus sans conséquence - quelques pages totalement roussies altérant légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎