‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t.I seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, avec tâches d’humidité, coins légt émoussés), int. frais, 189p.‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t.I [seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin brun avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», très bon état, 191p.‎

‎LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt salie, coins émoussés, dos légt frotté avec légers manques de papier), int. frais, VIII-294p.‎

‎Journal d'un substitut à Saint-Gaudens (1875-1883).‎

‎ Saint-Gaudens, Revue de Comminges, s.d. (1991,), in-8°, 189 pp, présenté et annoté par François Sentein, qqs illustrations, broché, couv. illustré d'un portrait de Paul-Louis Sentein (1849-1931), bon état. Tiré à part de la Revue de Comminges‎

‎Rendue par M.le lieutenant général de Police,‎

‎Qui homologe la Délibération faite en la Communauté des Maîtres Barbiers -Perruquiers -Baigneurs & Etuvistes de la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, du 28 juin 1758: En conséquence fait défenses à tous Garçons Barbiers -Perruquiers & gens sans aveu ni qualité d'exercer la profession....Paris. Valleyre. (1758). 4pp.in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Barbiers...‎

‎Qui ordonne que les Arrêts & Réglements, Sentences & Ordonnances de Police‎

‎portant injonction à tous Maîtres Plombiers de tenir deux Registres signés & paraphés par le Commissaire de leur Quartier, & d'y inscrire les noms, qualités & domiciles de ceux à qui ils achètent du vieux plomb seront exécutés selon leur forme & teneur; Et qui condamne la veuve Rouland en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Guerin et Delatour. 1760. 4pp. in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Plombiers.‎

‎LE GROUPAGE DES MARCHANDISES DANS LES TRANSPORTS PAR VOIE FERREE EN FRANCE ET A L'ETRANGER - THESE POUR LE DOCTORAT SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES - SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE VENDREDI 13 FEVRIER 1920 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 100 pages - pages non coupées - petite annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : considérations générales sur la tarification française et le groupage des marchandises - le groupage restreint - le groupage proprement dit - le groupage dans les transports internationaux - les commissionnaires messagers et les services de transports automobiles - etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU REGIME DES DONATIONS DEGUISEES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL‎

‎Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du régime des donations déguisées en général. Des différentes conventions sous le voile desquelles on déguise les donations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consultation pour Madame Du Cayla, contre M. Du Cayla.‎

‎Rouen, F. Baudry, juin 1820 in-4, 34 pp., annotations manuscrites de l'avoué Dupuis, en feuilles. ‎

‎Mémoire appuyant la demande de séparation de corps de Zoé-Victoire Talon (1785-1852) de son mari Achille de Baschi du Cayla (1775-1851).Les différends juridiques avaient commencé très tôt entre la future "bonne amie" de Louis XVIII et son conjoint, épousé par convenance le 3 août 1802 (les deux familles sont ardemment royalistes). Les jeunes époux avaient vite pris des libertés vis-à-vis de la vie commune, et, très rapidement, le mariage commença à battre de l'aile. Zoé entama alors des actions judiciaires contre son mari, qui dureront plus de vingt ans, et se terminèrent par une séparation de corps.Notre pièce jette en tout cas une lumière crue sur les relations d'un couple malheureux qui se déchire ; sous la Restauration comme de nos jours, comme de tout temps, c'est la voie royale des injures. Achille du Cayla semble avoir été doué dans cette partie : "Tout ce qu'il y a, disait un des témoins, de plus gros mots, tout ce qu'il y a de plus bas, de plus vil, de plus grossier, de plus déshonorant dans la langue française, salope, catin, g... [gueuse], b.. [bougresse], p... [putain]." ‎

‎Betrachtungen zum Remunerationsprinzip und seinen Erscheinungen im deutschen Recht‎

‎München, 1966 xx + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Freien Universität Berlin]‎

‎La légitimité des juges d'instruction‎

‎Rocher 2001 157 pages 22x14x1cm. 2001. Broché. 157 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎Nouveau manuel complet du propriétaire et du locataire ou sous-locataire.‎

‎Paris Librairie encyclopédique de Roret, coll. "Manuels-Roret" 1842 1 vol. relié in-16, relié pleine basane marbrée tabac, dos à nerfs orné de décors dorés, tranches rouges, XV + 322 pp.‎

‎LE DROIT DANS L'EXISTENCE, ELEMENTS D'UNE ONTOPHENOMENOLOGIE JURIDIQUE‎

‎BIERE. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES - ARRETS ET JUGEMENTS‎

‎ELLIPSES. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'INTERNEMENT PAR ""ORDRE DE JUSTICE"" DES ALIENES ET DES CORRECTIONNAIRES SOUS L'ANCIEN REGIME D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 414 à 462 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 11° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité du régime dotal, sous la forme d'un commentaire sur les articles du Code civil qui gouvernent ce régime.‎

‎Précédé d'une introduction (36 pp.) sur les anciens usages de la matière dans les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon. Dorier, 1843. In-8, 36-516 pages. Demi basane aubergine, dos lisse orné de double et triple filets dorés. Reliure fin XIXème.‎

‎Index.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt fanée), int. frais, VI-365p.‎

‎Lettre de la société des Amis de la constitution de Libourne à celle de Bordeaux au sujet de M. Turenne, Vicaire de Saint-Michel, en date du 23 février 1791‎

‎Bordeaux, Chez A. Levieux, impr. de la société des Amis de la constitution, s.d. (1791) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎Le nommé Turenne, vicaire de Saint-Michel de Bordeaux a fait l'objet d'une perquisition qui a permis de découvrir quantité de brochures hostiles au serment constitutionnnel. ‎

‎UNE ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME, les chemins de l’océan indien, Préface de Abdou Diouf, Postface de David Annoussamy‎

‎, Paris, Éditions des archives contemporaines / A.U.F. 2009, in-8, br., (couv. très légt tachée), bon état, 266p.‎

‎Droit international de l'environnement‎

‎Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎CODE CIVIL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1667. ‎

‎PARIS. DELAGUETTE. 1776. FORT IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 779 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 160, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

12 Images

‎Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles Ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de Droit incidentes aux matières criminelles. Les Réglemens concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les Règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'Ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de la maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM. les officiers des parlements, chambre des comptes & du domaine, trésoriers de France, et officiers des baillages et sénéchaussées et sièges présidiaux. Enfin plusieurs réglements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des Lieutenants criminels et autres Officiers.‎

‎ A Lyon, chez les Frères Perisse, 1767, in-4°, (1)-738 pp, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, reliure plein veau raciné, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés, coupes filetées, tranches rouges (rel. de l'époque), un mors fendu, petit manque de cuir au 2e plat, traces de mouillures anciennes, état correct. Edition originale‎

‎3e et 4e parties constituant le volume 2 du Code criminel. — Dernier traité ancien sur le très important code criminel de l'ancien régime laissé par Louis XIV. Serpillon, lieutenant général pour les affaires criminelles au présidial d'Autun, et doué d'une grande expérience, prend la défense d'une réforme radicale du code, considéré dans de nombreuses parties archaïque et inadapté. Cette critique aidera à la grande réforme du système pénal dans les années 1780, car en effet, la détention, l'emprisonnement, ne faisaient pas partie du code criminel. — "Fils d'un marchand-tanneur d'Autun, François Serpillon (1695-1772) devint avocat à Dijon, puis, en 1725, Lieutenant général criminel aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Magistrat très consciencieux dont la science est louée par Jousse, il a publié, en 1767, un Code criminel ou commentaire sur l'Ordonnance de 1670, en 4 parties réunies en 2 volumes, qu'il commença d'écrire en 1755. Le deuxième volume comprend un « Recueil de divers règlements sur les matières criminelles » et des « Notes sur le Code criminel ». Il s'agit de son oeuvre la plus notable, un des principaux ouvrages de droit criminel du XVIIIe siècle. Serpillon a critiqué la torture et reproduit curieusement, à la fin de l'ouvrage, le discours téméraire prononcé en 1766, à Grenoble, par l'avocat général Servan." (A. Laingui, Dictionnaire historique des juristes français) ‎

‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des Notes sur chaque article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.‎

‎ 1774 1 Lyon, Gabriel Regnault, 1774, in-4° de VIII-IV-488 pages, relié plein veau moucheté, titre or sur dos à nerfs orné, tranches rouges, ptt manque au feuillet des pages 1 et 2 sans atteinte au texte. ‎

‎Agréable exemplaire. ‎

‎LES NOTIONS JURIDIQUES D'ATTENTAT,D'ATTROUPEMENT ET DE RASSEMBLEMENT, EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE‎

‎L.G.D.J.. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎