‎DE LA CESSION DE DROITS SUCCESSIFS ET DE SES EFFETS EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur ‎

‎Bordeaux Imprimerie G. Gounouilhou 1859 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 136 pages. Dissertation présentée à la Faculté de Droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur, et soutenue le samedi 30 juillet 1859, par Léo Saignat, Avocat à la Cour Impériale de Bordeaux. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎DE L’ABANDON DE FAMILLE‎

‎, Paris, Godde 1930, in-8, br., non rogné, bon état, 80p.‎

‎Code des droits sur les voitures publiques de terre et d'eau comprenant la loi du 25 Mars 1817 annotée...‎

‎ Amiens, A. Caron - 1841 - in-8 - Relié - 160 pp. - 3 grandes planches dépliantes HT - Légères rousseurs - Propre‎

‎Les chemins de fers sont encore classés à "Voitures publiques sur les chemins de fer" et n'échappent pas à la vigilance du fisc Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Droit des entreprises en difficulté‎

‎Montchrestien. 2006. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, br..‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 188p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (tampon «Spécimen» en p. de garde), bon état, 188p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION, Coll. Memento Dalloz, 3èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., bon état, 185p.‎

‎Droit de la construction - deuxième édition‎

‎Dallos 1986 in8. 1986. Broché.‎

6 Images

‎Bon état cependant couverture ternie intérieur propre uniformément jauni‎

‎TABLEAU GÉNÉRAL DES DEGRÉS DE PARENTÉ ET SUR L'ORDRE DES SUCCESSIONS RÉGULIERES ‎

‎Paris Videcoq, Libraire - Thorel, Libraire 1837 in 8 (22x14) 1 volume broché, 44 pages. Hommage manuscrit signé par l'auteur au Procureur Daguenet ( Cour d'Appel de Nîmes ). Jacques-Adolphe Daguenet, Saint-Jean-Pied-de-Port 1801 - Bayonne 1866, magistrat et homme politique français. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture souple Signé par l'auteur ‎

‎Affaire Laveau-Becker contre Lillaz. Le procès en nullité de mariage. Plaidoirie de maître Saint-Auban pour Mme Laveau-Becker.‎

‎ Première Chambre de la Cour de Paris 1924 1 vol. broché in-8, broché, non coupé, 55 pp. Epoux de l'une des deux héritières du Bazar de l'Hôtel de Ville, Henri Lillaz tente en 1920 d'empêcher sa belle-mère, Pauline Becker, de se remarier. Adjoint au maire du 16e arrondissement, il parvient à obtenir l'interdiction judiciaire du mariage et la gestion de ses biens par un conseil de famille. Malgré une procédure de saisie, Pauline Becker réussit à faire paraître en 1923 un livre dénonçant les agissements de son gendre. Efficace vengeance puisque la justice finira par retirer à Henri Lillaz toute prise sur l’administration de sa fortune.‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Biographie des lieutenans-généraux, ministres, directeurs-généraux, préfets, de la Police en France et de ses principaux agens.‎

‎Paris, Houdaille, commissionnaire en librairie, 1829. In-8 de 526 pages. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

‎LES VERTS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1991, br..‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préface de Berthold Goldman, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., (trace d’humidité en 4ede couv.), bon état, VIII-94p.‎

‎Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des cours wehmiques ; sur leur durée, leur influence, l'étendue de leur juridiction et leurs procédures inquisitoriales / A. Loève-Veimars‎

‎Paris, à la librairie de J. Carez 1824 In-16 15 x 9 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, X-306 pp., table des matières. couverture poussiéreuse.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Monseigneur de Saint-Vallier et l'Hôpital Général de Québec : Histoire du monastère de Notre-Dame des Anges (religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus, Ordre de Saint-Augustin)‎

‎Québec Darveau 1882 Grand in-8 illustré d'un frontispice et d'une planche (portraits), 743p. ‎

‎:: Reliure soignée récente, demi-cuir à coins, 4 nerfs. Avec étui. ‎

‎Département de la Vendée. Usages locaux du canton de Saint-Fulgent.‎

‎La Roche-sur-Yon, Servant-Mahaud, 1897 in-8, 50-IV pp., broché, agrafé. Manque de papier sur le premier plat, dos quasi absent, rousseurs. Les feuillets de table sont détachés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le barreau. Collection : Les chemins de la vie.‎

‎Tours, Maison Alfred Mame et Fils, s.d. (ca 1880). "17 x 24, 192 pp., reliure dos cuir, état moyen (page de faux-titre et dernière pages défraîchies; reliure état d'usage))."‎

‎Illustrations par Louis Malteste‎

‎ARTICLE 75. Matricule 3407 ‎

‎Paris Bureau d'Etudes et de Publications Sociales 1951 in 12 (18,5x12) 1 volume broché, jaquette illustrée, 253 pages [1]. Préface de Madame de Suzannel. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎L'officiel en délire.‎

‎ P., Editions du Fuseau, 1964, in 8, broché, 285 pages ; couvertue illustrée. ‎

‎Les républiques passent, le journal officiel demeure. ...................... Photos sur demande ...................‎