‎Du régime matrimonial exclusif de communauté‎

‎A.olivier 1934 276 pages in8. 1934. broché. 276 pages.‎

‎Etat d'usage‎

‎LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)‎

‎, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81p.‎

‎LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de Droit civil, Extrait‎

‎, Paris, Sirey 1937, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée), int. très frais, [40p.].‎

‎L'Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances.‎

‎Paris, Samson, 1758. 2 volumes in-4, 5ff.-678pp.-1f. - 2ff.-656pp. Reliés veau brun marbré, dos à nerfs ornés de fleurettes, palmettes et petits fers dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

‎Tome 1 : ordonnances de 1667, de 1669 et édit de 1669 servant de règlement pour les épices et vacations, formules et actes de procédure. Tome 2 : ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673 et édit de 1695 sur la juridiction ecclésiastique, formules et actes de procédure. Sallé (Paris, 1712-1778) renonça au barreau, handicapé par sa timidité. Il se borna aux travaux de cabinet, et publia des études remarquables par leur clarté et leur érudition. Il fut un jurisconsulte des plus savants de son temps, unanimement considéré comme l'un des meilleurs commentateurs des ordonnances de Louis XIV. On rencontre cependant plus fréquemment ses travaux sur les ordonnances de Louis XV. - Ex-libris Dattin de Lancey. Coiffes élimées, coins frottés, mors supérieurs du tome II fendus, quelques éraflures, quelques rares piqûres à l'intérieur, mouillure très claire à l'angle supérieur des derniers feuillets du tome I.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)‎

‎, Paris, Bailly 1773/1774, 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux et noires, tr. marbrées, filet sur les coupes, (plats lég. frottés et tachés, rognure, mouillure et manque au milieu du 2ème plat du t. III, petits manques aux coins, mors tr. lég. fendu au premier plat du t. II, accidents mineurs aux coiffes, qq. rousseurs, marque de bibliothèque), 508/ 411 (3)p.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Savoye 1769, in-4, plein veau blond, aut. doré sur pc. grenat, dos à 5nerfs orné de fleurons et roulettes encadrantes dorées, frises soulignants les coiffes, tr. rouges, (coiffes accidentées, mors marqués, plats frottés avec de petites épidermures, coins émoussés avec des mq., rares rousseurs), [2 ff.]-720 p.‎

‎Defensio Regia, pro Carolo I, ad Serenissimum Magnae Brittanniae regem Carolum II. Filium natu majorem, haeredem & successorem legitimum. ‎

‎No place, Sumptibus regiis, (Leyde, Bonaventura et Abraham Elzevier) 1649. (2), 720 pp. 12mo. 19th-century calf, gilt floral ornaments on sides, spine gilt with gilt lettering, gilt inside dentelles, all edges gilt, binding signed at foot of spine: Bozerian jeune. Lalanne, Dictionnaire Historique de la France, vol. ii, p. 1637; Willems 658; Graesse, Tresor des Livres Rares et Precieux, vi, 249; not in BMSTC, French Books 1601-1700. One of various editions published in the year as its original publication in folio which was also published by the Elzeviers, and often reprinted. This is the work by which Salmasius is best remembered. It does not appear by whose influence he was induced to undertake the Defensio Regia, but Charles II defrayed the expense of printing, and presented the author with £ 100. The work provoked the famous reply by Milton Pro populo Anglicano defensio, contre Claudii anonymi, alias Salmasii, defensionem regiam. 'Claude Saumaise (1588-1658), l'un des plus célèbres érudits et critiques du XVIIe siècle. Il embrassa le protestantisme, alla s'établir à Leyde (1631), où il succéda comme professeur à Joseph Scaliger. Appelé en Suède par Christine, près de laquelle il séjourna un an, il retourna en Hollande. Sa réputation était immense parmi ses contemporains .....' (Lalanne, op.cit). - Very nice copy in a binding by Bozerian the Younger. ‎

‎Defensio Regia, pro Carolo I, ad Serenissimum Magnae Brittanniae regem Carolum II. Filium natu majorem, haeredem & successorem legitimum. ‎

‎Rothomagi, apud Ioannem Berthelin, Ioannemm Viret, Ioannem Du Bosc & Jacobum Besogne, 1650. (24), 681, (1, blank) pp. 12mo. Contemporary supple vellum, title handwritten on spine. Lalanne, Dictionnaire Historique de la France, vol. ii, p. 1637; this edition not in BMSTC, French Books 1601-1700. Originally published in 1649, and often reprinted. The work provoked the famous reply by Milton 'Pro populo Anglicano defensio, contre Claudii anonymi, alias Salmasii, defensionem regiam'. Where Salmasius defended Charles II, Milton defended the right of the people to try and execute an unjust king. 'Claude Saumaise (1588-1658), l'un des plus célèbres érudits et critiques du XVIIe siècle. Il embrassa le protestantisme, alla s'établir à Leyde (1631), où il succéda comme professeur à Joseph Scaliger. Appelé en Suède par Christine, près de laquelle il séjourna un an, il retourna en Hollande. Sa réputation était immense parmi ses contemporains.....' (Lalanne, op.cit.) - Handwritten annotations on first and last blanks. ‎

‎La convention européenne pour le règlement pacifique des différends - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv.-mars 1959, n°1 : Intro - Le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - Traits gén‎

‎A. Pedone. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 44 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - Traits généraux de la convention européenne - De la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice pour les différends d'ordre juridique - Du règlement pacifique par la conciliation - Origines de la conciliation - Organisation de la conciliation dans la convention européenne - Du règlement arbitral - Champ d'application de l'arbitrage - L'obligation arbitrale - L'organisation de l'arbitrage - Le droit applicable par le tribunal arbitral - Les limites apportées à l'application de la convention européenne Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'accord O.N.U.-Congo (Léopoldville) du 27 novembre 1961 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1964, n°1‎

‎A. Pedone. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 50 pages agrafées. Quelques traces de mouillures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROVERBIA REGUM SAPIENTISSIMI SALOMONIS, cum cura enucleata a Martino Geiero, [etc.]. ‎

‎ 1653 Lipsiae [Leipzig], Impensis Haered. Henningi Grosfii, Literis Friderici Lanckisii Exscribebat, Chriftophorus Cellarius, 1653. Fort volume petit in-quarto (170 X 200 mm) vélin rigide, plats ornés d'un encadrement de filets avec fleurons d'angles à froid, dos lisse cloisonné de filets avec fleurons à froid dans les compartiments, titre calligraphié à l'encre noire, tranches teintées en bleu (reliure de l'époque) ; frontispice, (5) ff., 1724 pages, (11) ff. d'index et errata. Accroc avec petite fente de deux centimètres en queue du mors supérieur, tache d'encre sur le titre, feuillets brunis, infime travail de ver (trou de la taille d'une tête d'épingle) affectant les 19 premiers feuillets, cerne de mouillure dans la marge inférieure de quelques feuillets. Initiale manuscrite «F. » répétée sur les 3 premiers feuillets.‎

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‎PREMIÈRE ÉDITION des proverbes du roi Salomon réalisée par le théologien luthérien allemand Martin GEIER (1614-1680). Texte imprimé en latin et en hébreu. BEAU FRONTISPICE ALLÉGORIQUE gravé sur acier représentant le roi Salomon rendant justice en plein air, sur son trône et sous un palmier. SÉDUISANT EXEMPLAIRE, dans sa fraîche reliure en vélin de l'époque. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Notions essentielles - La composition de droit public - Concours administratifs catégorie A‎

‎Sirey. 1976. In-4. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 176 pages. Couv. légèrement tachée. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Mémoire sur les Salpêtriers des Commissariats de Paris, de Ripault et de Lyon, contre M. Le Ministre de la Guerre.‎

‎ ( Paris, Guyot, 1838) ; factum in-4°, broché, couverture de papier brun rosé, ornement typographique encadrant les plats, titre en noir au 1 er plat; 40pp. ; très pale trace de mouillure en marge de quelques feuillets, et très petit manque de papier en bordure des derniers feuillets et à la couverture au dos en tête.‎

‎Procès engagé contre la réforme des commissions des salpétriers, ces commissions avaient été revoquées sans indemnité par deux décisions du Ministère de la Guerre des 23 mars et 24 mai 1837. ( CO2) ‎

‎Praecipuae variationes in Iure Canonico ad Norman Codicis, promulgati auctoritate SS. D. N. Benedicti Pp. XV.‎

‎Bruxellis, Typis, Alb. Dewit, 1918. "16 x 24, 62 pp., broché, état moyen (couverture abîmée; papier jauni)."‎

‎édition en latin.‎

‎Droit et morale - Déontologie juridique‎

‎Bruges, Charles Beyaert 1925 237pp., br.orig. (dos restauré), 23cm., qqs. rousseurs, bJ39490‎

‎Les droits de l'animal considérés dans leur rapport avec le progres social. Traduit de l'anglais par L. Hotelin.‎

‎ P., Welter, 1914, in 12 broché, 128 pages ; non coupé. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LES SÛRETÉS. LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Le droit en plus‎

‎, Paris, P.U. de Grenoble 1994, 1 vol. in-8, br., très bon état, 196p.‎

‎Droit pénal général‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE. 3ème édition. 1994. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 174 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎A jour du Nouveau Code Pénal. L'infraction. La Sanction Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Droit pénal général - 3e édition à jour du nouveau code pénal - Collection ""Le droit en plus"""‎

‎Presses universitaires de Grenoble. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 174 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Collection ""Le droit en plus"". Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎DE L'USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX‎

‎ 1668 1 volume comprenant 2 parties reliées ensemble (1 volume composed of 2 parts linked together), reliure plein veau havane à écailles in-folio (binding full calfskin in folio), dos 6 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 6 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le nom de l'auteur sur fond rouge avec filet or (label of title with author's name with gilt line) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond vert foncé avec filet or (label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), petites épidermures sur le premier plat (small scratches on the front cover), attaques de vers sur le quatrième plat jusqu'au carton (worm's attack on the back cover up to the cardboard), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all red edges), pages de garde peignées à motif "coquille sur fond caillouté" (painting endpapers - model shell on paved bottom), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de lettrines (illustrations : illuminated of headpieces and dropped initials), de naissances de rousseurs à papier légèrement jauni sans conséquence pour la compréhension du texte (of beginning of the redness marks in lightly yellowing of paper - no consequence for the understanding of the text), sans mouillure (without scar of waterstain), 6 feuillets de pièces liminaires (6 leaves of introductory pieces) + 494 pages + 23 pages de Tale des Matières (23 pages of Table of contents) + 75 pages, 1668 à Grenoble Chez Robert Philippes - proche le Collège des R.R. PP. Jésuites à la belle Sciance,‎

‎seconde édition augmentée de la seconde partie, (sic) et du traitté du Plait Seigneurial : avec plusieurs Remarques servants à l'Histoire - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated) ‎

‎DE L’USAGE DES FIEFS ET AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX, 2èmeéd., Augmentée de la Seconde Partie, & du Traité du Plait Seigneurial: Avec plusieurs Remarques, servants à l’Histoire‎

‎, Grenoble, Robert Philippes 1668, in-folio, plein veau brun, dos à 6 nerfs, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit en p. de tit., lettrines, (plats frottés avec épidermures, coiffes manquantes et lég. mq. de cuir en haut du dos, ors passés, contre-plat décollé, 80 premières p. rongées sur 2 à 3 cm en marge ext. mais ss. mq. de texte, trous de vers en marge, rousseurs, 2 premiers ff. délités), 495-24-76p.‎

‎Traité de l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux. ‎

‎ 1731 1731 Troisième édition. Augmentée de la Seconde partie, & du traité du Plait Seigneurial : Avec plusieurs Remarques Servans à l'Histoire.Charles Giroud, Avignon, 1731. Grand in-4 plein veau brun, dos à nerfs orné de fleurons, dentelles en queue, tranches rouges, [1f.] blanc, faux-titre, page de titre, [6ff.], 23, 497 et 73 pages, [1f.], [1f.] blanc. Ex-libris en garde. Bel exemplaire malgré un léger travail de vers sur la coiffe de tête. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎De l'Usage des Fiefs et autres Droits Seigneuriaux, / Traité du Plait Seigneurial et de son Usage en Dauphiné. Par Messire Denis de Salvaing, Seigneur de Salvaing & de Boissieu, Conseiller du Roy en ses Conseils, & Premier Président en sa Chambre des Comptes en Dauphiné. Dernière Edition. Revue, corrigée et augmentée. ‎

‎ A Grenoble, chez André Faure, Imprimeur ordinaire du Roy, Ruë du Palais, 1731, 1 volume in-folio de 370x240x60 mm environ, 1 f.blanc, 6 ff. (faux-titre, titre en rouge et noir, table des chapitres, Elegia authoris de Seipso), 13 pages de table des matières, 1f. de privilège, 326 pages,-7 ff. (titre de la seconde partie, table des chapitres, table des matières)-252-74 pages, 1f. blanc, demi-basane marbrée fauve, dos à 6 nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, gardes marbrées, tranches rouges. Mouillures marginales sur quelques pages, des restaurations visibles sur le cuir, des galeries de vers dans la marge supérieure (sans atteinte au texte) et sur le cuir, une coiffe fendillée, coins dénudés. Avec un supplément sur le Dauphiné : Traité du plait seigneurial et de son usage en Dauphiné.‎

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‎Denys de Salvaing de Boissieu, né le 21 avril 1600 à Vourey et mort le 10 avril 1683, dans ce même village, est un magistrat et érudit français, historien du Dauphiné. Docteur en droit, il fut conseiller du roy en ses conseils et premier président de la Chambre des comptes du Dauphiné de 1639 à 1674. ²BN? Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎De l'Usage des fiefs et autres droits seigneuriaux, par messire Denis de Salvaing, seigneur de Salvaing et de Boissieu.‎

‎Grenoble, François Champ, 1693, 1 volume, in-folio, relié, [18]-494-23-75 p.. Seconde édition. Les 75 dernières pages sont la seconde partie et ont pour titre "Traité du plait seigneurial, et de son usage en Dauphiné". Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, tranches mouchetées, coiffes manquantes, forte usure aux angles inférieurs, usure aux coins supérieurs et aux coupes, épidermures sur les plats, ex-libris manuscrit biffé sur la page de titre, intérieur très propre.‎

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‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Explication de la nouvelle loi sur les colléges électoraux et les jurys, adressée à tous les électeurs de France. (Drop-head title).‎

‎(Paris), (at end:) Le Normant Fils, imprimeur du Roi, (ab. 1827) 16 pp. 8vo. Sewn, disbound. At head of title: 'Les amis de la liberté de la presse.'The Société des Amis de la Liberté de la Presse appeared briefly during the electoral campaign of 1827 when François-René Chateaubriand rallied Ultra and moderate royalists opposed to the Villèle government to protest censorship of the press and to elect deputies to the Chamber who would abolish censorship laws. Chateaubriand had become a dangerous opponent of the Villéle government in June 1824 when the celebrated writer had been unceremoniously dismissed from his post as minister of foreign affairs. The ordinances of 24 June 1827, which reimposed censorship on the periodical press, provided Chateaubriand with an opportunity for political revenge that he eagerly seized. Chateaubriand's society, probably never more than an informal grouping, formed early in June and included royalists, doctrinaires, and some members of the Center Left opposition that a common opposition, often personal, to the Villèle government, outrage at the reimposition of censorship, and admiration of Chateaubriand temporarily united in 1827. Meetings of the society brought together such figures as Prosper de Barante, the duc de Choiseul, the comte de Montalivet and the baron Hyde de Neuville, journalists like Alexis de Jussieu and Louis-François Bertin de Vaux and ambitious young intellectuals as de Salvandy and Villemain. Along with the more famous and influential society 'Aide-toi, le ciel t'aidera', the 'Amis' had an impact on the electoral campaign of 1827. Indirect testimony to the government's fear of the society's effectiveness lies in the policies adopted by the postal service. Because it could not be relied upon to deliver political pamphlets to provincial cities and towns, trusted friends of the society had to carry many works personally (see: Historical Dictionary of France from the 1815 Restoration to the Second Empire). ‎