‎DE L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIERE CONTENTIEUSE‎

‎Librairie Marchal & Billard, Paris. 1934. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 222 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Historique. La situation actuelle et ses inconvénients. Les solutions... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1958, br..‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1961, br., très bon état, 124p.‎

‎Effets de la dissolution de l'Autriche-Hongrie sur la nationalité de ses ressortissants‎

‎Paris, Rousseau 1926 315pp., 25cm., Thèse de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, brochure originale, cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, J112081‎

‎Aspects de la fonction interprétative du secrétaire général de l'O.N.U. lors de l'affaire du Congo - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juillet-Sept. 1966, n°3 : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrét‎

‎A. Pedone. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 67 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrétaire général - Le statut du secrétaire général - L'interprétation et l'insuffisance des textes : L'introuvable fondement de l'action du conseil de sécurité - La force juridique des résolutions du conseil de sécurité - La sollicitation des textes : Le recul des limites fixées par les textes - Les expédients palliant l'inaction de l'organisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DECRETS-LOIS SOUS LA QUATRIEME REPUBLIQUE, THESE‎

‎Université de Bordeaux, Faculté de Droit. 1954. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 234 pages. Copie carbone. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Très rare. Thèse pour le Doctorat prés. et soutenue en juin 1954. Jury: MM. Auby, Duverger, Merle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES RÉPUBLIQUES PARLEMENTAIRES‎

‎, Paris, Flammarion 1902, in-8, pl. toile rouge, bon état, VIII-194p.‎

‎Les républiques parlementaires.‎

‎ P., Flammarion, 1902, grand in 8° broché, VIII-195 pages. ‎

‎Le Gouvernement - Les Assemblées - Les Cours Souveraines - Les Réformes constitutionnelles. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Traité de l'Usure, servant de Réponse à une Lettre sur ce sujet, publiée en 1770, sous le nom de M. Prost de Royer, Procureur-Général de la Ville de Lyon ; au Traité anonyme sur le même sujet, imprimé à Cologne en 1769‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, triple filet doré d'encadrement en plats, filet doré en coupes, Au Bureau de l'Abonnement Littéraire, Hôtel de la Fautrière, Chez Durand, Bastien, Paris, 1778, XI-249 pp. et 1 f.‎

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‎L'auteur précise que si l'usure est condamnée par le droit naturel, le droit divin, la doctrine de l'Eglise et le droit civil, "il est cependant des circonstances qui permettent au prêteur de recevoir l'intérêt de l'argent qu'il prête, mais le motif doit toujours avoir l'équité pour principe". (INED, 4235 pour l'édition de 1776). Bon état (reliure un peu frottée).‎

‎Admonester. du Pouvoir Discretionnaire des Organes de Police‎

‎Editions du cnrs 1982 In-8 broché 25,1 cm sur 17. 204 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎ACCUSE TAISEZ-VOUS LES DESSOUS D'UNE AFFAIRE‎

‎LA TABLE RONDE. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 252 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection "" Dossiers "" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Mémorial de l'Echiquier des Archevêques de Rouen, 5 juin 1381, texte avec notes et introduction historique. ‎

‎ 1926 R. Bigot, Caen, 1926. Un volume in-8 broché, 1 des 20 volumes sur papier de Hollande, LV et 77 pages pages, non coupées, bel état. In Bibliothèque du Droit Normand, première série, textes, tome VI. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Recueil des Questions de Droit, qui ont été jugées par la Cour Impériale d'Agen, depuis 1850 jusqu'à ce jour.‎

‎IMP. DE PROSPER NOUBEL. 1er septembre 1861. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 535 pages. Pièce de titre. Titre et filets dorés sur demi-veau. Manque de papier sur les plats de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des observations sur l'Etat de la Doctrine et de la Jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vocabulaire De Droit Ou Définition Des Termes Usités Dans L'étude Du Droit - Explication De Tous Les Mots Dont Le Sens Peut Preter à Quelque difficulté‎

‎Paris Giard & Brière 1926 Fort In12 1028 pages - reliure demi-toile - bon etat‎

‎Bon ‎

‎Nouvelle encyclopédie du droit français contenant toutes les lois avec explications et formules - Bibliothèque de la vie pratique.‎

‎Arthème Fayard. vers 1880. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 915 pages - contre plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - légère tâche sur les plats - auteur, titre, filets et fleurons dorés fanés sur le dos - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil - de commerce - de procédure civile - pénal - code d'instruction criminelle - forestier - rural - lois administratives - nouvelles lois - lois diverses - tarifs et formules etc - Ouvrage couronné par la société d'instruction et d'éducation populaires Paris médaille d'or 1880. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;‎

‎ Jean François Robert A Toulouse chez Jean François Robert 1769, 2 volumes In-12 relié splein veau marbré, dos à nerfs très ornés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. 4 + XII + 4 + 440 pages + 4 + 466 + 2 pages. Petit manque de cuir en partie infèrieure d'un mors et un coin un peu émoussé sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume concernant les saisies et executions tant des meubles que des immeubles... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎ 1769 Toulouse, Robert, 1769, 2 volumes in 12 reliés pleine basane brune ancienne, dos à nerfs ornés, XVI-440 et 2 feuillets non chiffrés-466 pages ; signatures sur les titres ; coiffes usées, frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, & aux Adjudications par Décret; le tout conformément aux Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines, t. I uniquement‎

‎, Toulouse, J. Fr. Robert 1767, in-12, pl. basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc., dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 1 Ex-Libris en p. de tit., (plats frottés avec épidermures, pc. de tit. manquante, accroc et éraflure au bas du dos, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés avec mq. aux 4 coins, qq. p. cornées), malgré de rares piqûres et mouillures marginales texte frais, XXII-[2ff.]-416p.‎

‎COUTUMES DE LA VILLE, GARDIAGE ET VIGUERIE DE TOULOUSE, en latin et en français, avec des observations sur les changements et interprétations que ces coutumes ont reçus, tant par les nouvelles Ordonnances, que par la Jurisprudence du Parlement de Toulouse et le Droit commun du Royaume pour toutes des Matières qui y sont traitées.Les édits et déclarations du Roi, qui ont confirmé les Privilèges et exemptions dont jouissent les habitants de cette ville, et les Ordonnances et autres Règlements qui concernent la Police et la Voirie, qui s'exercent dans la dite Ville.‎

‎ 1770 un fort volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-quarto) (20,5 x 25,6 cm), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à encadrements à double filets or avec fleuron au fer plein or et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond beige avec double filets or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line), rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), double filets sur les coupes (double gilt line on the cuts), toutes tranches jaspées bleues (all blue marbled edges), sans illustrations excepté des fronts de chapitre gravés sur bois en noir, des lettrines et culs-de-lampes gravées sur bois en noir et une vignette aux armes royales gravée sur bois en noir au bas de la page de titre, légers trous de ver sur 1/4 de cm dans la marge sans conséquence pour la compréhension du texte des trois dernières pages de table, XXII (2 ff) 403 et 268 pp et( 1 ff.) avec Approbation & Privilège du Roi, 1770 A Toulouse, chez Dupleix et Laporte, libraires Editeurs, ‎

‎Trés Bel Exemplaire....en Bon Etat (good condition). ‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent ‎

‎3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp.‎

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‎Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Observations sur les questions du droit décidées par divers arrêts du Parlement de Toulouse recueillies par feu Monsieur Me Simon Dolive... enrichies des nouvelles ordonnances, édits et déclarations du Roi, des arrêts nouveaux du même Parlement et de plusieurs autres cours supérieures du Royaume.‎

‎ 1784 Toulouse, Robert, 1784, in 4° relié plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs très orné, étiquette rouge ; rousseurs sur les premiers et derniers feuillets, petits défauts d'usage, manquent les gardes blanches. ‎

‎Très bon exemplaire avec cachet ex-libris sur le titre. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎TRAITE DES HYPOTEQUES‎

‎Chez Antoine Birosse, à la Bible d'Or, Toulouse. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 450 pages + 71 pages de Table. Dos à nerfs. Titre et caissons dorés sur le dos. Bords des plats frottés et épidermures. Tranche rouge.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Me. J.A. Soulatges, Avocat au Parlement de Toulouse. Donné pour Suplément au Stile universel, concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Contenant la maniere en laquelle on acquiert les Hypotèques sur les meubles, & sur les immeubles, la Subrogation au Hypotèques des Créanciers, & par quels moyens les Hypotèques sont éteintes. Avec des nouvelles observations fur la matiere des Saisies & Exécutions, le tout conformément aux Ordonnances Royaux, & à la Jurisprudence des Arrêts. Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎TRAITE des CRIMES, divisé en deux parties. La première, de la nature des Crimes, des Juges en qui peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les Sentences, Jugemens et Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 et les Edits et Déclarations du Roi, et Arrêts de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent.‎

‎ 1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3. ‎

‎Bel exemplaire de ce rare et intéressant traité. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les États Généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale. (Thèse).‎

‎ UGA, Heule, 1968, gr. in-8°, iv-252-(40) pp, préface de P.-C. Timbal, 5 planches hors texte, annexes, biblio, broché, bon état (Études présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'États./ Studies presented to the International Commission for the History of representative and parliamentary institutions, 35), envoi a.s.‎

‎DANS L'ENGRENAGE DE LA JUSTICE - CELA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES‎

‎SUCCES DU LIVRE. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages - couverture contre-pliée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎