‎LE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES EN FRANCE (Industrie et Transpports), Avant-propos de André Marchal, Bibl. d’économie Politique, t.VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (très légt fané), [5ff.]-274p.‎

‎Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemin de fer‎

‎CHAIX A. 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 635 pages. Titre doré.Dos à nerfs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎

‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp., ‎

‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum codicem I.C. datae iuxta canonum codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii,378,[i] pp., 23cm., text in Latin, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, publisher's softcover, most pages still uncut, good condition, R95992‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I.C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio V valde aucta (1917-1935)‎

‎Vicetiae, Ex typographia commerciali 1935 337pp., 17cm., softcover, text in Latin, good condition, R98673‎

‎Enchiridion Canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I. C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii + 378 + [1] pp., 23cm., modern solid hardcover, gilt title on spine, text is clean and bright, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, good condition, R117842‎

‎Reichs-Vicariatisches Staats-Recht.‎

‎Augsburg, Ignatz Wagner sel., 1790, in-8°, 4 Bl. + 296 S. + 4 Bl. (Reg.), sehr schöner in Kupfer gest. herald. Exlibris ‘Ex Bibliotheca ecclesiae Collegiata Lateranensis ad S. Nicolaum propre Passavium’ und den Initialen ‘. F. II. P. S. N.’, Bibl.-Stempel, Original-Halblederband mit Ecken, Ecken bestossen, Deckel in braunem Buntpapier, Rücken mit gold. Blumenvignetten, Bibl.-Etikett “Jus.“ sowie Titel u. Autor in Gold auf gelb. Schildchen, vo. u. hi. sehr hübsche, bunte Vorsatzbl. mit Blumenranken.‎

‎Joseph Edler von Sartori war Bibliothekar an der Univ. Erlangen, 1799 Hrsg. der «Wiener Zeitung» und 1800 Bibliothekar an der Theresianischen Ritterakademie in Wien. “Seine litterarische Thätigkeit ist vorzugsweise dem Staatsrechte gewidmet, umfaßt aber auch damit zusammenhängende Punkte; ... Stinzing-L. III/1, Noten 8.275; Allgemeine Deutsche Biographie XXX/378. ‎

‎Elemens de la procédure criminelle. Suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoye, et les Edits de Genève.‎

‎A Amtserdam [Genève], sans nom, 1773. 2 volumes in-8 de XXIV-352 et VII- de 353 à 679 pages, demi-basane à petits coins, dos lisses avec titre, tomaison et filets dorés, tranches mouchetées. Reliures frottées. ‎

‎ "Désireux d’instruire le jeune magistrat genevois qui devient auditeur, Sartoris commente la législation et les usages de la procédure criminelle de la République. Son propos, celui d’un ancien praticien, se veut toutefois pragmatique" [Archives de l'Etat de Genève]. Edition originale très rare. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Le convenzioni tra il vescovo diocesano e il superiore di un istituto missionario a norma del can. 790-1, 2e del CIC. Prassi della Congregazione dei Missionari Oblati di Maria Immacolata‎

‎Roma, Editrice Pontificia Universita Gregoriana 2011 377pp., 24cm., softcover, text in Italian, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" vol.90, very good condition, R84887‎

‎De portione liberorum naturalium reservata (Dissertatio juridica inauguralis)‎

‎Lugduni Batavorum [Leiden], J.W.Van Leeuwen 1833 [vi +] 43pp., Academic dissertation (defended at the University of Leiden, 13 June 1833), orig.wrappers, 23cm., signed with dedicace by author, VG‎

‎UBU LOI - TROP DE LOIS YUE LA LOI!.‎

‎FAYARD. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Iure publico ecclesiastico disceptationes historico-iuridicae.‎

‎ Romae, 1891, 210x150mm, 157Seiten, Halbperkalin. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Die leges sumptuariae als römische Massnahme gegen den Sittenverfall‎

‎Hamburg, 1970 207pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultät der Universität Hamburg), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112002‎

‎Code de la librairie et imprimerie de Paris.‎

‎Paris, aux dépens de la Communauté, 1744. In-12 (164 x 100 mm), XXIV pp., 496 pp., 15 ff. n. ch., 1 f. (carton des pp. 265-266). Cartonnage d'attente recouvert de papier vert gaufré imitant le grain long, titre manuscrit à l'encre sur étiquette de papier, usures à une charnière, quelques frottements, déchirure sans manque p. 369, quelques rares rousseurs, déchirure dans la marge en gouttière p. 417, mouillure marginale aux deux derniers feuillets (cartonnage d'attente du début du XIXe siècle). ‎

5 Images

‎Édition originale du code de la librairie de 1723 étendu au royaume en 1744. Composé de 16 titres et de 123 articles, il réglemente l’imprimerie, la librairie, l’organisation des communautés des imprimeurs et libraires et précise les modalités de la censure des écrits. Il fut rédigé par Saugrain. Devenu le « code entier de la librairie » pour l’avocat général Séguier (Laboulaye and E. Guiffrey), cette réglementation perdura jusqu’en 1777.Soumis à la censure religieuse et à celle du Parlement, contraint par la concurrence des impressions étrangères, secoué par des conflits entre les libraires et les imprimeurs, l’organisation de la profession devint une nécessité. Engagée par le chancelier de Pontchartrain avec l’appui de son neveu, l’abbé Jean-Paul Bignon, directeur de la Librairie de 1699 à 1714, elle fut poursuivie par le chancelier Voysin puis le chancelier d’Aguesseau. Ces deniers organisèrent des conférences entre 1715 et 1717 réunissant les acteurs de la profession pour amender l’édit de 1686 pris par Louis XIV. De 1720 à sa disgrâce en 1722, le chancelier d’Aguesseau soumit le texte obtenu aux représentants du Parlement de Paris mais il fut finalement publié par son successeur, le garde des sceaux Fleuriau d’Armenonville, sous la forme d’arrêt en commandement du Conseil, le 28 février 1723. "Son édition la plus célèbre, celle de Saugrain… reçut l'approbation et le privilège du Roi en 1744, date de l'entrée en vigueur du règlement sur tout le territoire du royaume, après son application à Paris" (Frédéric Rideau).De la bibliothèque de Georges Hartmann.Distillateur, Louis-Georges Hartmann (Paris,1847-Charenton-le-Pont, 1940) fut directeur-propriétaire de la Grande distillerie générale de Paris fondée en 1811, poursuivit ses activités de distillerie et de fabrication de liqueurs à Charenton. Il participa activement à l’organisation de la profession notamment comme président de la Chambre syndicale des distillateurs, de l'Union des syndicats de l'alimentation en gros, et du Syndicat général des vins et spiritueux de France. Passionné par l’histoire de Paris, il réunit, au cours de 70 ans de recherches, une très nombreuse collection de gravures, dessins, livres et documents sur la topographie et l'histoire de Paris et de ses environs. Il assuma diverses fonctions de vice-président et président, notamment de la commission du Vieux-Paris, de la Société des amis de Carnavalet, de la Société de l'histoire de Paris, de la Société d'iconographie parisienne et de la Société historique « La Cité ». Il fut propriétaire de bâtiment principal du château de Conflans, ville rattachée à Charenton, de 1888 à 1967. Son ex-libris s’inspire du sceau de Mahaut, comtesse d’Artois et de Bourgogne (Paris, 1270-?, 1329) qui fit construire le château de Conflans.Bon exemplaire d'un des textes fondateurs du métier de libraire.Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, I, col. 623. Rideau, Commentaire sur le Code de la Librairie (1723), in Primary Sources on Copyright (1450-1900). Laboulaye et Guiffrey, La Propriété littéraire au XVIIIe siècle, 1859, p. 565. CTHS, notice par Laurence Bassières et Christiane Demeulenaere-Douyère. ‎

‎Code de la Librairie et Imprimerie de Paris.‎

‎A Paris, aux dépens de la Communauté, 1744. In-12 de XXIV-496 pp. 15 ff.n.ch., veau blond, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Ouvrage important pour l'histoire du livre français sous l'Ancien Régime. L'auteur y a rassemblé tout ce qui, des règlements promulgués depuis le XVe siècle jusqu'en 1744, faisait encore autorité dans le domaine de la librairie et de l'imprimerie au milieu du XVIIIe siècle, la plupart de ces règlements concernant non seulement Paris mais l'ensemble de la France. Les sources sont indiquées avec précision.La table des matières, placée à la fin de l'ouvrage, est, selon l'auteur une « espèce de dictionnaire des règles du droit biblio-typographique ». Bel exemplaire. ‎

‎SE DEFENDRE EN JUSTICE 1ERE ED‎

‎BERGER LEVRAULT 2010 14 8x1 2x20 2cm. 2010. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Se défendre en justice‎

‎Berger-Levrault 2010 220 pages 15x20x1cm. 2010. Broché. 220 pages.‎

‎Comme neuf jamais lu‎

‎LE DROIT LATIN et les cités romaines sous l'Empire. essais critiques. Préface d'André Piganiol.‎

‎Sirey 1965. In-8 broché III 133pp 1 feuillet non chiffré table. Exemplaire frais, bien complet.‎

‎La latinisation de l'Italie et le vocabulaire du Droit, le Droit Latin seul mode de naturalisation collective, la latinisation de l'Occident, les Oppida Civium Romanorum, la latinisation de Gightis. Tome XXII des Publications de l'Institut de Droit Romain de l'Université de Paris. (3729)‎

‎LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMPIRE, Essais critiques, Préface de M. André Piganol, Publ. de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. XXII‎

‎, Paris, Sirey 1965, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et qq. petits accrocs), intérieur frais, III-136p.‎

‎LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMPIRE, Essais critiques, Préface de M. André Piganol, Publ. de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. XXII‎

‎, Paris, Sirey 1965, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et qq. petits accrocs), intérieur frais, III-136p.‎

‎Pensions et Secours. Recueil des lois, décrets, circulaires et décisions relatifs aux pensions militaires et aux pensions civiles, aux gratifications permanentes et renouvelables, aux secours permanents et éventuels ...‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE & Cie. 1895. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 347 pages. Dos renforcé par une toile rouge avec code de bibliothèque sur la coiffe en-tête. Tampons de bibliothèque sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le bon conseiller en affaires ou manuel de législation pratique.‎

‎Baudouin. 1848. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Quelques rousseurs. 234 pages, en fin d'ouvrage un tableau dépliant des tables de multiplication - papier jauni, coins frottés, coiffes abimées, 1er plat partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, OU COURS DE LEGISLATION PRATIQUE, A L'USAGE DES NEGOCIANS, DES INDUSTRIELS, DES PROPRIETAIRES, DES LOCATAIRES, ET DE TOUS LES CHEFS DE FAMILLE‎

‎Chez Baudouin Jne, Paris. 1847. In-12. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Pliures. 198 pages. Avec un grand tableau dépliable en couleur en toute fin d'ouvrage. Dos manquant. Cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎14e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La justice mutilée‎

‎Lettres du monde. 1991. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages - deuxième plat légèrement jauni. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice mutilée.‎

‎ Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎