‎Manuel de droit civil - capacite premiere annee - Tome 1 - introduction, personnes, famille, biens, obligations, suretes, avec un lexique des principaux termes juridiques utilises - 19e edition‎

‎L.G.D.J.. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 610 PAGES - tampon en page de garde. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire en faveur de l'abolition de la peine de mort. adressé aux représentants du peuple‎

‎Paris, Garnier frères [Imprimerie de L. Martinet], 1848 in-8, [52] pp. mal chiffrées 48, broché sous couverture factice moderne de papier vert. ‎

‎Édition originale (l'opuscule fut réédité en 1870). Psychiatre, le docteur Félix Voisin (1794-1872) était alors médecin en chef des aliénés de Bicêtre. Il ne faut surtout pas le confondre avec son neveu parfaitement homonyme Félix Voisin (1832-1915) qui, lui, était magistrat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Etude critique sur l'autorité maritale et la condition de l'épouse dans l'Antiquité‎

‎P., Rousseau, 1907, in-8, 337 pages broché, dos fané, couverture salie avec petits manques. Envoi de l'auteur‎

‎Législations théocratiques : l'Inde, la Perse, les Hébreux. Législations païennes civiles : la Chaldée, l'Egypte, la Grèce, Rome. Coutumes barbares : les Celtes et les Romains‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS ET DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, (Droit civil, procédure et commerce), Avec formules, Préface de Georges Berryer‎

‎, Paris, Adm. du Journ. des Notaires et des Avocats 1914, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (mors fendillés, nb. épidermures, coins sup. émoussés), int. très frais, XII-338p.‎

‎Un procureur général dans la tourmente - Les dérives de l'affaire Alègre - Collection Questions contemporaines.‎

‎L'Harmattan. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Questions contemporaines. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire pour M. Esprit-Joseph Silvestre. ancien capitaine, officier de la Légion d'Honneur, demeurant à Dijon ; contre MM. Bernard Billardet, membre de la Chambre des députés, demeurant à Autun ; Charles Billardet, docteur en médecine, demeurant à Beaune ; Jean-Baptiste Mielle, propriétaire, demeurant à Dijon ; et dame Jeanne Billardet, épouse non commune, et néanmoins autorisée par M. Casimir Lesage, son mari, icelle demeurante aussi à Dijon ; en présence de Marie et de Rose-Edmée Guedeney, toutes deux demeurantes à Dijon‎

‎Dijon, Imprimerie de Carion, s.d. (1822) in-4, 39 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Très intéressant litige consécutif à la succession de Jean-Baptiste Volfius (1737-1822), qui avait été évêque constitutionnel de la Côte-d'Or de 1791 à 1801, puis retiré après la signature du Concordat dans sa ville de Dijon. Il avait institué comme légataire universel un jeune homme dont il s'était occupé depuis ses huit ans, Esprit-Joseph Silvestre (né en 1789), au détriment de sa parenté. Évidemment, les divers membres de cette dernière n'eurent rien de plus pressé à la mort de l'ecclésiastique que de contester les dispositions testamentaires en faisant passer leur parent pour sénile au moment de la rédaction de ses dernières volontés ...Aucun exemplaire au CCF. Un exemplaire à la Bibliothèque municipale de Dijon.À LA SUITE : Enquête et contre-enquête entre les hritiers Billardet, le sieur Silvestre et les demoiselles Guedeney. Dijon, Carion, s.d. [1822], 72 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Alphabetisches Sachregister zum schweizerischen Militärstrafgesetz. 'Sammlung Schweizer. Gesetze'. No 68 - 69.‎

‎Zürich, Orell Füssli, o.J.ca. 1910, kl. in-8vo, 21 S., Stempel a.T., Original-Broschüre.‎

‎Les relations entre rapports et réunions en droit successoral. L’art. 527 chiffre I du Code civil.‎

‎Fribourg, Ed. Univ., 1994, in-8vo, XXIX + 1 blanc + 373 p. + 17 p. non chiffr., envoi ms. de l’auteur sur faux-titre, brochure originale illustrée.‎

‎Ueber die sogenannte galvanische Electricität. (+) Uber die sogenannte.... Zweite Abhandlung.‎

‎Halle, Rengerschen Buchhandlung, 1802-(1803). Without wrappers as published in ""Annalen der Physik. Herausgegeben von Ludwig Wilhelm Gilbert"", Bd. 10, Viertes Stück. (The entire issue offered (= Stück 4). Titlepage to vol. 10. Pp. 389-512 a. 1 engraved plate. + Extract from Ergänzungsheft zum Jahre 1802. (=Zweite Abhandlung). Volta's papers: pp. 421-449 a. pp. 497-520. Very light browning to 2. Abhandlung.‎

‎First appearance in German of Volta's importent paper in which he describes the electrical forces that acts between the metal-plates in the Voltaic Pile. The German publication was printed in the same year as the Italian original ""Sull' identita del Fluido Elettrico col Fluide Galvanico"", 1802.""A long memoir by Volta in two parts...reports that by measuring the electrometer deflections with different pairs of metals he found that the forces which drive the electric fluid...from the first metal to the second are: silver/copper 1, copper/iron 2, iron/thin 3, lead/tin 1, lead/zinc 5. Then the force for silver/zinc in immidiate contact is 12 (1+2+3+1+5), copper/tin 5 (= 3+2), iron/zinc 9 (5+1+3), etc. Thus 'the force or impulsion with which two metals act on the electric fluid is equal to the sum of the forces of the series of metals which stands between them, and...the electric force is the same as that which arises when the two extreme metals have no effect on the force of the latter'. This is the first statement of what Maxwell called 'Volta'slaw of contact electricity'...""(Partington IV, p.15.).‎

‎Histoire du Parlement de Paris‎

‎sl 1769 In-12 demi-veau époque, dos lisse, filets dorés, 364 pp. Dos passé, second plat frotté, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.‎

‎Cinquième Edition corrigée parue l'année de l'originale exempte, selon l’éditeur, des “fautes qui fourmillaient dans les éditions antérieures”. Très bon état d’occasion ‎

‎LETTRES SUR L’ATLANTIDE DE PLATON ET SUR L’ANCIENNE HISTOIRE DE L’ASIE, Pour servir de suite aux lettres sur l’origine des Sciences, adressées à M. deVoltaire par M.Bailly‎

‎, Londres- Paris, Debure 1779, in-8, pl. veau blond marbré, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de fers dorés, caissons décorés de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouge, vignettes, une carte dépliante, (coiffes arrachées, mors fendus sur qq. cm., une importante épidermure sur le plat inf., coins lég. émoussés, qq. mouillures et rares piqûres à l’int.), int. frais, 480p.‎

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‎VOLTAIRE, LA JUSTICE ET L'OPINION PUBLIQUE.‎

‎ 1999 Paris, Cour de Cassation, 1999. Catalogue de l'exposition présentée du 1er au 30 juin 1999. Organisée par la Cour de cassation, l'Association pour la sauvegarde des livres anciens de la bibliothèque de la Cour de cassation (ASLAB), et l'Association française pour l'histoire de la justice (AFHJ). Grand in-8 broché de 176 pp., illustrations, articles, essais. Couverture illustrée par Plantu. Bon état. ‎

‎HISTOIRE DU PARLEMENT DE PARIS, depuis son etablissement jusques a l'abolissement des jesuites. Parties 1-2 ‎

‎Lausanne Chez Grasset, Libraire 1770 in 12 (17x10) Les 2 parties reliées en 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de cuir beige, tranches teintées rouge, 179 pages et 155 pages. Sixième édition corrigée. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎IL MANOSCRITTO DELLA Consultatio veteris cuiusdam iurisconsulti E IL SUO SCOPRITORE ANTONIO LOISEL, extrait des Actis Congressus Iuridici Internationalis, Rome, 12-17 novembre 1934, vol. II‎

‎, Roma (Rome), Pont. Inst. Utriusque Iuris 1935, in-8, débroché, (couv. fanée), 40p.‎

‎Der Schutzbereich des deutschen Reichs-Patentes. Darf im Patentverletzungsstreit der Schutzbereich des Patentes abweichend von der im Patentanspruch gegebenen Definition unterstellt werden ?‎

‎Mark-Berlin, 1936 viii + 90pp., 21cm., text in German in Gotic script, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113598‎

‎Annale de droit de Louvain 1/1994 revue trimestrielle‎

‎Maison larcier in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon état couverture légèrement frottée intérieur propre‎

‎Der Waldeckisch-Englishe Subsidienvertrag von 1776 - Zustandekommen, Ausgestaltung und Erfüllung - Eine rechtsgeschichtliche Untersuchung zur Darstellung von Rechts- und Verwaltungspraxis in einem deutschen Territorialstaat des ausgehenden 18. Jahrhunderts unter besonderer Berücksichtigung wehrrechtlicher Aspekte‎

‎Köln, 1987 xxvi + 337pp., 21cm., softcover, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer Hohen Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J111971‎

‎Eranos. Groningen, Wolters, 1961. VIII,269 p. Wrs. (Diss.; trade ed. in Dutch, a 10 p. summary in English) (On the term eranos) ‎

‎Maléfices et Cour impériale. Les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle. Thèse.‎

‎Lausanne, Jaunin, 1959. 160 X 235 mm. broché. 162 pp.‎

‎LA CONDITION DE DROIT PUBLIC DU GRAND-DUCHÉ DE FINLANDE COMME PARTIE INTÉGRANTE DE L’EMPIRE RUSSE, Traduit du russe par le Cte A.du Chayla‎

‎, St-Pétersbourg, Imp.W.Kirchbaum 1912, in-8, débr., (1re de couv. détachée, nb. mq. au dos), int. frais, XXIV- 132- 100p.‎

‎Europe : qui tire les ficelles ?‎

‎Traduit de l'allemand par Louis Joos, 1 vol. in-12 br., Presses d'Europe, 1979, 222 pp.‎

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‎Bon état (nombreuses annotations au crayon à papier) pour ce titre devenu rare.‎

‎AUSFÜHRLICHE ERLÄUTERUNG DER PANDECTEN NACH HELLFELD EIN COMMENTAR, Serie der Bücher 43 und 44, Dritter Theil‎

‎, Erlangen, Verlag von Palm & Enfe 1891, in-8, demi-basane havane, tit. doré sur pc. noire, dos lisse orné de frises et fers dorés, tr. vertes, (coupes lég. frottées), intérieur frais, XVI-284p.‎

‎LA LUTTE POUR LE DROIT.‎

‎DALLOZ. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 113 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRESENTATION D'OLIVIER JOUANJAN. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Kommunikationsgrundrecht "Radio- und Fernsehfreiheit". ‘Arbeiten aus dem Juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz’. 76.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 1987, gr. in-8°, LVII + 549 S., Original-Broschüre.‎

‎Chilenisches Gemeinderecht‎

‎Augsburg, Blasaditsch 1969 x + 111pp., 21cm., softcover, stamp, [doctoral dissertation, Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität Bonn], J68532‎