‎Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. Chardon, rue Galande, près la Place Maubert, à la Croix d'Or [ Paris ], 8 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]‎

‎"La Question qui donne lieu au Procès, est de scavoir si le Propriétaire d'une Maison incendiée par un fait étranger, que toute la prudence humaine ne pouvoit prévoir ni empêcher, est tenu de rebâtir à ses dépens la maison de son voisin, qui a été consumée par le même incendie, lorsqu'on ne peut rien reprocher aux Locataires ni au Propriétaire de la maison à laquelle le feu a été mis. ... Il y a dans le Villmage de Sarcelles une Cour commune autour de laquelle sont diffrens corps de logis destinés à l'habitation des Paysans, ces corps de logis appartiennent à cinq ou six particuliers ; l'Intimé y possède une petite Maison ou plutôt une mazure loüée à un Paysan, cette mazure fondoit de tous les côtez, l'Intimé en tiroit environ 12 livres de loyer par an." Le feu y pris, et "la notoriété publique étoit que le feu avoit été mis par des Contrebandiers, en haine de ce qu'on leur avaoit pris quelques ballots de Marchandises". Bon état pour ce passionnant mémoire, très intéressant, qui traite avec précision du logement à Sarcelles, du problème des incendies au XVIIIe siècle, ainsi que de la contrebande ! Bon état (avec une annotation ms. d'éppque en fin de brochure)‎

‎Appel à l'Impartiale Postérité.‎

‎Editions Dagorno Paris 1994 ‎

‎Le droit de l'information‎

‎1981 Presses universitaires de France collection Thémis broché, 614p. Bon état‎

‎Table : le régime administratif de l'information - la statut de la presse écrite - le statut de la radiodiffusion - télévision - les infractions de presse - le répression des délits de presse - la protection de la vie privée du citoyen en matière de presse. ‎

‎Chose jugée et tierce opposition. Préface de B. Starck.‎

‎ P., L.G.D.J. (Bibliothèque de Droit Privé), 1958, fort volume in 8° broché, XII-534 pages ; petite tache sur la couverture ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎"Institutions judiciaires (avec mise à jour au 1er septembre 1980) - ""Bibliothèque droit, économie, gestion"""‎

‎L'Hermès. 1979. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 383 pages + 31 pages agrafées en feuillets de mise à jour. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les institutions judiciaires. 2e édition.‎

‎ Lyon, L'Hermès, 1983, in 8° broché, 508 pages ; complet du tableau dépliant en couleurs : organigramme des juridictions françaises. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Dictionnaire général des Droits d'Enregistrement, de Timbre et Greffe, des Hypothèques, Domaines, et de Manutention. Troisième Edition.‎

‎ Paris, chez M. Nève et dans les déparetments, 1823 ; in-4°, pleine basane fauve marbrée de l' époque, dos lisse très orné de palettes et fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin vert foncé; 396, 60, 60pp. Texte sur 2 colonnes.‎

‎Reliure un peu frottée, avec très petit manque à la coiffe, taches rousses sur 2 feuillets. ( GrG) ‎

‎Loi relative à l'habillement des bataillons de Gardes nationales volontaires.‎

‎ A Valence, chez P. Aurel, 1792, 1 feuillets libres, sans couverture. in-4 de 6 pages, vignette: "Départeemnt de la Drôme. La nation, la loi et le roi", signature manuscrite: "Chancel" ; ‎

‎La condizioni di frontiera del Lago di Lugano.‎

‎Lugano-Bellinzona, Istituto Editoriale Ticinese, 1942, gr. in-8°, 95 p. + 1 carte dépl. du Lac en couleurs, brochure originale.‎

‎Les origines de l'Institut de droit international, 1873-1923.‎

‎Bruxelles Vromant & Co 1923 1 vol. relié in-12, cartonnage demi-toile de l'éditeur, plats de papier marbré, étiquette de titre contrecollée, 73 pp., 3 photographies contrecollées hors-texte. Coiffe inférieure un peu fatiguée. Infime déchirure à l'étiquette de titre du plat supérieur. Sinon très bon état. Rare.‎

‎CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907) annotées et indexées Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN Avec le soutien de la Faculté de Droit de Sceaux‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert », 504p.‎

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‎Drogues de police ‎

‎Editions Plon, collection "Présences", 1950. In-12. Broché. 306 pages (jaunies). Notes bibliographiques. Bon état. ‎

‎Drogues de police - Édition originale.‎

‎Edition originale tirée à 60 exemplaires sur papier d'alfa, celui-ci n°38.Paris, Plon 1950.Ouvrage broché, non coupé. Rares rousseurs. Bon état. Format in-12° (19x12).‎

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‎Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎1 brochure in-folio, de l'imp. de la veuve A. Knapen, 1737, 20 pp. : Titre : Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.‎

‎"La Ville de La Fère reclame les reste précieux d'une ancienne immunité, qui est la source de l'abondance & de la tranquilité publique. La plupart des Villes, victimes des entreprises des Seigneurs, sont dans le cas de regarder comme un trésor, les moindres vestiges de leur liberté ; les efforts qu'ils font pour les conserver ne peuvent mériter que des éloges, & l'approbation des Magistrats. Les habitans de la Ville de la Fere ont toujours joui du droit de faire librement le commerce de bled [blé ] dans leurs maisons sans payer le droit de Stellage, qui n'est dû que sur ce qui se vend publiquement sous les Halles". Ce droit sur le blé était appelé ailleurs droit de Minage. Bon état‎

‎Mémoire Sommaire pour les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Soissons, Légataires Universels de Marie Everard, Intimez, Contre les Sieur & Demoiselle de Longueval, Appelans‎

‎1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. B. Lamesle, rue Vieille Boucherie, à la Minerve, 1738, 5 pp.‎

‎"Dans cette affaire la faveur des Pauvres concourt avec la faveur d'une Créance contractée au profit d'une Domestiquen pour plus de trente-cinq années de services". Les appelants ayant invoqué une erreur de grammaire à l'appui de leur thèse, l'avocat répond : "Mais si l'on fait attention que ce Testament est écrit de la main d'une femme, qui comme la plûpart des autres femmes ignorent les regles de l'ortographe & de la ponctuation, cette objection s'évanouit d'elle-même". Bon état.‎

‎LES CODES CRIMINELS INTERPRETES PAR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, SUIVIS D'UN FORMULAIRE‎

‎Henri Plon - Marescq Aîné, Paris. 1864. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 890 + 27 + 87 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Annotation d'époque en page de garde (ex-libris).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎2e édition revue et mise au courant de la Législation nouvelle. Contenant les qualifications légales des crimes et des délits adoptées par la Chambre des mises en accusation et de la Cour impériale de Paris. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LES CODES CRIMINELS, TOME I, CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PENAL INTERPRETES PAR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, SUIVIS DU FORMULAIRE DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION ET DE LA COUR D'ASSISES‎

‎A. Marescq Aîné, Paris. 1877. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 984 + 27 + 39 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison, roulettes et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos insolé. Papier (abîmé) encollé au dos du 1er plat, le consolidant.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎5e édition revue, corrigée et entièrement refondue. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Répertoire de la jurisprudence du notariat. Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. 9 Volumes complets.‎

‎ Paris, 1840-1845, 225x150mm, demi-basane noire, ornementations et titre dorés au dos, plats papier marbré, reliure de l’époque. ‎

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‎L'Organisation corporative à la veille de la Révolution française. Essai sur la vie économique à Blois au XVIIIe siècle. (Thèse).‎

‎ Editions Héraklès, 1938 gr. in-8°, 233 pp, biblio, broché, couv. de relais de la Librairie sociale et économique (1939), bon état‎

‎"Dans ce livre, il ne s'agit pas seulement de corporations proprement dites, – corps de communes et communautés de métiers, – mais de corps en général, – ecclésiastiques, administratifs, judiciaires, professions libérales. Reconnaissons que M. Rolland a fait, pour écrire son étude, des recherches assez importantes aux archives départementales et municipales de Blois. Un certain nombre d'indications sur l'administration municipale et les tendances économiques de la région blésoises sont, d'ailleurs, très utiles. C'est après ces renseignements que M. Rolland aborde son sujet proprement dit : origine des divers corps considérés, fonctionnement des organes de direction, caractéristiques juridiques fondamentales (personnalité morale et droit d'ester en justice), activité corporative propre (bourse commune, pouvoirs réglementaires et discipline intérieure, défense des intérêts corporatifs), liaison avec les institutions d'État (subordination au pouvoir central, qui contrôle l'activité corporative, participation aux assemblées politiques, – états, assemblées provinciales et municipales, – charges militaires, intervention des dirigeants des corps dans l'administration des impôts), tels sont les chefs essentiels sous lesquels sont rangés les faits repérés et les interprétations auxquelles ces faits donnent lieu. Le livre paraît complet, et, dans l'ensemble, objectif." (G. Bourgin, Revue Historique,1941) ‎

‎DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 20-5-4p.‎

‎PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎Dalloz. 1938. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 652 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Petits Précis Dalloz. 7e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Précis de Droit des Pays d'Outre-Mer (Territoires, Départements, Etats associés).‎

‎DALLOZ. 2ème édition. 1952. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 596 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petit Précis Dalloz Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME, E.O., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 128p.‎

‎UNE ETAPE DE LA VIE COMMUNALE DE TOURNAI : LA FEDERATION DES SEIGNEURS - SUIVI DE - VARIETES : UN PROJET DE DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN EN RUSSIE EN 1801‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 412 à 456 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Essai d'approche criminologique des supplices infligés aux régicides en France. Thèse pour le Doctorat en Médecine présentée et soutenue publiquement le mercredi 12 mai 1976‎

‎1 vol. in-8 br., Université de Bordeaux II, Année 1976, 88 pp.‎

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‎Bon état. ‎