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Procès et meurtre de Charles Premier, Roi d'Angleterre. Procès des vingt-neuf régicides mis en justice après la restauration de Charles II. Traduction de l'anglais, accompagnée d'un précis historique du règne de Charles Ier, d'un autre précis des événements arrivés depuis la mort de ce prince jusqu'au rétablissement de la royauté, et de diverses notices et notes, par le traducteur
Paris, H. Nicolle, 1816 in-8, [4]-LVI-444 pp., demi-veau cerise, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons noirs, tranches mouchetées (rel. un peu postérieure). Bon exemplaire.
La date de publication de cette traduction ne doit rien au hasard, comme on peut le comprendre en lisant la Préface du traducteur : l'opinion française s'est toujours assez peu souciée de la révolution anglaise du XVIIe siècle, mais en cette année 1816, en pleine "Chambre introuvable", elle se passionnait en faveur ou en opposition au châtiment des "régicides" de 1793. C'est pour leur fournir aliment et matière à réflexion que Pierre-François Henry (1759-1833) donna ce texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Procès des anciens ministres de Charles X ;. contenant les interrogatoires des accusés, les dépositions des témoins et les plaidoiries des défenseurs
Avignon, Pierre Chaillot jeune, 1831 in-16, 216 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
Petite édition populaire de la mise en accusation et du procès des quatre ministres auxquels la vindicte populaire attribuait la paternité des Ordonnances de Juillet.Vignette ex-libris avec la devise "Ny maistre ny varlet". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793 (...) Relatif ayux droits de propriété des Auteurs d'Ecrits en tout genre, des Compositeurs de Musique, des Peintres & des Dessinateurs.
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4° de 3 pp.[C30]
Edition originale de cette loi fondametale proposée par Lakanal à la Convention, qui instaure le droit d'auteur, tant dans le domaine littéraire que dans celui de la création artistique. L'article premier indique : "Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres & dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, & d'en céder la propriété en tout ou partie". La loi instaurait également la transmission du droit aux ayants droit des auteurs.
Phone number : 02 47 97 01 40
Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.
In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n°XXV
, Paris, PUAM 2003, in-8, br., bon état, 658p.
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Phone number : 01 43 29 46 77
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV
, Paris, PUAM 2013, in-8, br., bon état, 610p.
![ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n°XXXV. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56216_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Archives de philosophie du droit, tome 25 : La Loi
Archives de philosophie du droit, tome 25, La Loi, Sirey, 1980, avec des textes de Hélène Destroyat / François Terré / Pierrette Poncela... Sommaire complet sur simple demande. 16 cm X 24 cm, 581 pp, couverture souple. Broché.
Bords un peu frottés. Trace de pliure sur le dos. Dos et bords insolés. 2ème plat un peu sali. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais
EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques
, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., neuf, 191p.
![EUROPE 1993, Pouvoirs n°48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/11818_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921
, Paris, Association France-Pologne 1921, in-8, fascicule agrafé, non coupé, (couv. fanée), int. frais, [86p.].
![LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2eAnnée, n°8, 15avril 1921. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/51936_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Crapouillot, n° 50 : Vraies et fausses erreurs judiciaires.
Revue "Le Crapouillot", n° 50 1960 1 vol. broché in-4, broché, couverture illustrée, 73 pp., nombreuses reproductions en noir. En bonne condition.
![LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n°3, 1992. [Revue]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/54659_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
NIKLAS LUHMANN: AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n°11/12, 1989
, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br., bon état, int. frais, 307p.
Phone number : 01 43 29 46 77
[REVUE] Albert Acrement, Alphonse Allais, Guillaume Apollinaire, Paul Alexis, Paul Ardot, Calixte Armel, G. Arnould, Timon d'Asnières, Jean d'Astorg, Régina Badet, Balérus, A. Barrère, Maurice Barrès, Jean Bastia, Charles Baudelaire, René Benjamin, Karl Benoit, Louis Béraud, Emile Bergerat, Tristan Bernard, José de Bérys, Albert Besnard, André Beury, Bing, Numa Blès, Ch. Bleunard, Louis Bonnafont, D. Bonnaud, Bousquet, Frédéric Boutet, Jacques Brindejont-Offenbach, Gustave Brisgand, André Brulé, Brunelleschi, Léonce Burret, Cami, Alfred Capus, Marcel Capy, Clément Carel, Albert Carré, Roland Catenoy, Cham, Henry Champly, André Charpentier, Chéri-Bibi, Jules Claretie, Georges Courteline, Gabriel D'Annunzio, Jane Danjou, J. Darsenne, De Losques, Maurice Dekobra, Georges Delaquys, Paul Deschanel, André Devambez, Deveria, Léon Devy, Henri Dispan, Maurice Donnay, Jean Droit, Odette Dulac, Henri Duvernois, Jacques Dyssord, Henri Enthoven, Raymond Escholier, Etcheverry, Fabiano, Delphi Fabrice, Emile Faguet, Abel Faivre, Henri Falk, Ricardo Florès, Régine Flory, Georges Fourest, Franc-Nohain, Henry Friedberg, Pierre Frondaie, Léon Galand, Ernest Gaubert, Paul Géraldy, Henri Géroule, Gervex, Gervèze, P.B. Gheusi, Giafar, André Gill, Glatigny, Urbain Gohier, Albert Guillaume, Sacha Guitry, Anna Held, J. Hénard, Jean Hervez, M.A. Hullet, Alfred Jarry, Pierre Jobbé-Duval, D. Kavé, Raphaël Kirchner, Koïster, J. Kuhn-Régnier, Gaston La Touche, Paul Lacour, Jeanne Landre, Juliette Landry, Hugues Lapaire, Ernest Laut, Henri Le Riche, Legrogenux, Lepape, Jean Lorrain, Robert Macaire, Robert Macker, Maurice Magre, René Maizeroy, Malatier, F.T. Marinetti, J. Marni, Achille Mélandri, Jacques Mercier, Lucien Métivet, A. Metzvil, Yves Mirande, Mistinguett, Montjauze, Montozon, Jules Moy, Charles Muller, Ludovic Naudeau, Nollat, Nozière, René Péan, Henri Pellier, Louis Pergaud, Jane Pierly, Raymond Poincaré, Marcel Prévost, Ray, Paul Reboux, Jacques Redelsperger, Henri de Régnier, André Reuze, Jean Richepin, Rip, Maurice Rostand, Georges Rozet, Ida Rubinstein, Marcel Saint-Jaurès, André Salmon, Aurélien Scholl, Seignac, Bernard Shaw, Emmanuel Sheridan, Louis Sonolet, Rabindranath Tagore, François de Tessan, Henri Thomas, Ed Touraine, Jacques Tournebroche, Harry Tremont, Vallée, Jean Veber, Verlhac, Raoul Vèze, Villiers de l'Isle-Adam, René Vincent, Gabriel Volland, Weyman, Gerda Wigener, Willette, Pierre Wolff, Xaudaro.
Reference : 5934
FANTASIO. Année 1912 (N° 131-154). Paris, Félix Juven éditeur, 1912. Fort in-4, demi-reliure toile, à coins.
Année complète. [5934]
Loi de 1838. Discussions des députés et des pairs. [Extraits de:] Législation sur les aliénés et les enfants assistés, Tome II:Les Aliénés.
Théraplix, 1972. 1 volume 18 x 25cm; Vol. 1 = 239p.; Broché, couvertures illustrées. Bon état. Réédition en fac-simile, hors commerce, des débats (1837-38) précédant l'adoption de la loi de Juin 1838, publiés par la Librairie administrative Berger-Levrault et Cie en 1881, avec reproduction des pages de titre des 2nd et 3ème tomes, concernant les aliénés. Couverture illustrée d'après image d'époque d'aliénés.
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Revue Autrement - Collection Mutations - Le droit à l'humanité - Contre la violence des hommes
In8 - broché - N° 177 - Mars 1998 - 164 pages
bon état
A bas les prisons !
Société d'Editions Parisiennes Associées, n° 21 1953 In-4 agrafé 31,5 cm sur 25. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.5 (Février 1947)
Bruxelles, 1947 pp.377-464 + 3 planches
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.7 (Avril 1947)
Bruxelles, 1947 pp.553-640, [contient e.a. CONSTANT Jean, La formation du juge pénal, pp.553-586 & ANDENOES John, La répression de la collaboration avec l'ennemi en Norvège, pp.587-606]
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 27 nr.8 (Mai 1947)
Bruxelles, 1947 pp.641-760, [contient e.a.: DUMON F., L'organisation judiciaire en Angleterre, pp.641-679 & SUND Harald, Les criminels de guerre en Norvège et la répression de leurs délits, pp.705-719, ], pour la plupart non coupé
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 29 nr.10 (Juillet 1949)
Bruxelles, 1949 pp.901-1011
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.2 (Novembre 1949)
Bruxelles, 1949 pp.129-228, [contient e.a.: GRAVEN J., Les conceptions pénales et l'actualité de Montesquieu, pp.161-190, ]
Revue de droit pénal et de criminologie ; Année 30 nr.4 (Janvier 1950)
Bruxelles, 1950 pp.357-460, non coupé
