‎LE DROIT D'AINESSE EN BIGORRE‎

‎Bagnères-de-Bigorre.In-8 br.Dédicace de l'Auteur.TBE.‎

‎Indice des droicts roiaux et seigneuriaux. des plus notables dictions, termes et phrases de l'Estat, et de la Iustice, & practique de France : recueilli des loix, coustumes, ordonances, arests, annales, & histoires du Roiaume de France, & d'ailleurs.‎

‎Paris, Nicolas Chesneau, 1583 in-folio, [6] ff. n. ch. (titre, dédicace, préface, avertissement, poésies liminaires, privilège), [352] pp. mal chiffrées 356 (il y a saut de chiffrage de 263 à 268), [2] ff. n. ch. d'errata, lettrines, quelques surcharges manuscrites de l'époque à l'encre, vélin souple, dos lisse muet (reliure moderne). ‎

‎Édition originale rare. L'ouvrage est en fait un grand dictionnaire des termes techniques français concernant les droits seigneuriaux, déjà fort enchevêtrés et obsolètes même pour les locuteurs contemporains. Il parut d'abord en 1583 (notre édition), puis fut réimprimé en 1600, en 1609, et enfin à partir de 1704 par les soins d'Eusèbe de Laurière, sous le titre plus explicite de Glossaire du droit français.François Raguel ou Ragueau (mort en 1605) fut le successeur de Cujas au collège de Bourges. Dupin (1832), 1775. Au CCF, exemplaires de cette édition à Angers, Bordeaux, Laon et Moulins seulement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit Malgache du travail‎

‎Centre Malgache de promotion du livre. 1980. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 237 pages. Papier légèrement jauni. Coins et coiffes frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pr&gace par Justin Rakotoniaina. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coutumes du Pays de Liège. Tome premier (1)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1870 Tome 1 seul (des 5): ix + 554pp., 29cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile avec titre doré), 2 cachets sur la p.d.t., texte frais (très peu de rousserus), dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", bon état, [Contenu: Li Paweilhars, Li patron del temporaliteit, Chartes paix statuts et autres sources du droit coutumier liégeois], J94126‎

‎Coutumes du Pays de Liège. Tome second (2)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1873 Tome 2 seul (des 5): CLXXXI + 612pp., 31cm., publié dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", reliure solide en demi-toile (plats marbrés, dos en toile avec des rousseurs, titre doré), imprimé sur papier de luxe, texte et intérieur sont frais sauf quelques rousseurs occasionnelles, 3 cachets sur la p.d.t., poids: 4kg., B116583‎

‎Soldats de France, Actions héroïques, Tomes 1 et 2 - [1892-1893]‎

‎ Paris, Alphonse Lemerre, éditeur, s. d. [1892-1893], 2 vol. grand in-8° (27 x 18,7 cm) de 468 p. pour le tome 1 et 601 p. pour le tome 2. Sous-titre tome 1 : Généraux de la République, tome 2 : Maréchaux de l'Empire, Très riche illustration en noir (eaux fortes), composée dans le texte, de Henri Pille. Répertoire de biographies militaires pour les périodes de la République et de l'Empire. Tome troisième absent. Édition originale. Vicaire VI-948. Gaston de Raimes (1859-19..) : auteur français. Henri Pille (1844-1897) : auteur, illustrateur français. ‎

5 Images

‎Demi-chagrin prune, à plats papier marbré type coquille lie-de-vin et orange, gardes marbrées type ombré-veiné. Dos cinq faux-nerfs. Entrenerfs avec titre, tomaison et fleurons. Tomes complets en très bel état de conservation tant intérieur que pour ce qui est des superbes reliures. ‎

‎LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE1346/2000 DU 29MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., (tampon spécimen sur tr., couv. lég. passée), intérieur très frais, VII-[1ff.]-320p.‎

‎Importante lettre autographe signée adressée à Carlo Rim à propos d'un différend regardant le droit de propriété intellectuelle du film "Hercule"‎

‎Paris 5 avril 1938 | 20.50 x 26.50 cm | une feuille‎

‎Lettre autographesignée de Raimu adressée, depuis son domicile parisien, à Carlo Rim, 25 lignes à l'encre noire, lui assurant son soutien et lui apportant son témoignage épistolaire, ne pouvant être présent physiquement à un rendez-vous juridique concernant le film Hercule dont Carlo Rim revendique la paternité : "Je regrette de ne pouvoir me rendre en tant que témoin, à l'arbitrage que tu as solliciter (sic) de la société des auteurs. Mais ce que je puis te rappeler c'est que je connais Hercule depuis que je te connais toi même. Que tu m'as toujours parlé de ce film que tu me destinais d'ailleurs et que les évènements ne m'ont pas permis de tourner. Et surtout que tu m'as donné lecture de ton scénario sur ma demande à Jacques Feyder et à Loureau ... qui voulaient faire un film avec moi il y a 4 ans." Carlo Rim semble avoir obtenu gain de cause face au réalisateur Jacques Feyder, grâce certainement à cette lettre de Raimu qui avait été initialement choisi par Carlo Rim pour créer le rôle éponyme d'Hercule. Le film,satire de la presse parisienne, sortira finalement sur les écrans le 5 mars 1938 et aura été conjointement réalisé par Alexandre Esway et Carlo Rim avec Fernandel comme Hercule, et Gaby Morlay, Jules Berry et Pierre Brasseur dans les rôles principaux. Pliures centrales inhérentes à la mise sous pli. Carlo Rim fut un écrivain provençal, auteur notamment de "Ma belle Marseille", un caricaturiste, un cinéaste : "Justin de Marseille", "L'armoire volante", "La maison Bonnadieu", et fut notamment l'ami de Fernandel, de Raimu et Marcel Pagnol mais aussi de Max Jacob et André Salmon qu'il rencontra à Sanary. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎"Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat (Collection ""Bibliothèque de droit public"", n°181)"‎

‎L.G.D.J.. 1996. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages. Etiquette de prix collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Bibliothèque de droit public"", n°181. Préface de René Cristini. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Einführung in das römische Staatsrecht. Darmstadt, WB, 1997. 12,158 p. Pb. 22 cm ‎

‎Rapport présidentiel. Au nom du Conseil de l’Ordre, à l’Assemblée Générale du 15 novembre 1913, et adopté à l’unanimité par les membres présents. Ordre des avocats de Genève. XVIIIe Exercice, 1912 - 1913.‎

‎ Genève, Impr. Albert Kündig 1913, 225x140mm, 104pages, broché. ‎

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‎LE STATUT DES INCAPABLES, MINEURS OU MAJEURS‎

‎Librairie du Journal des Notaires et des Avocats. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 469 pages. Couverture en partie décolorée.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Après la loi du 14 déc. 1964 et la loi du 3 jan. 1968. Par André Raison, Juge des Tutelles à Paris. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 469 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., très bon état, 469p.‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968‎

‎, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.‎

‎LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.‎

‎I beni temporali nella chiesa maronita in Libano. Visione storica e commento esegetico alla normativa vigente‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1999 240pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Pontificia Universitas Lateranensis, Theses ad Doctoratum in Jure Canonico), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, X110879‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DE CERTAINS PAYS SOCIALISTES EUROPÉENS, tiré à part hors commerce du Recueil des cours, t. 174 de l’Académie de droit international‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers circa 1963, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR C. GAVALDA, 105p.‎

‎Face au tribunal fasciste‎

‎Editions sociales. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 222 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Shari'a. Le Droit islamique, son envergure et son équité Traduit de l’anglais par Claude Dabbak.‎

‎ Paris, Editions Al Qalam 1997, 230x150mm, 224pages, broché. Faibles rousseurs sur la tranche supérieure. Bel exemplaire.‎

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‎LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXeSIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870); essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.‎

‎, Grenoble, s. éd. 1968-1969, multicopié, 89-IXp.‎

‎La loi sur les loyers. Guide pratique pour l'application de la Loi du 9 mars 1918.‎

‎Couverture souple. Broché. 84 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie Cadoret, 1918.‎

‎LE LOI DU 13 JUILLET 1933 modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le RENOUVELLEMENT DES BAUX À LOYER d’immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel‎

‎, Bordeaux, Delmas, Chapon, Gounouilhou 1933, in-12, br., bon état, 152p.‎

‎Plaidoyé pour le tiers estat du Dauphiné.. Au procès qu'il a pardevant le Roy & Nosseigneurs de son Conseil Privé. Contre les deux premiers ordres dudict pays. Avec une lettre servant d'Apologie pour l'autheur‎

‎Lyon, Barthélémy Vincent, 1599 in-8, [97] pp. mal chiffrées 127 (il y a saut de chiffrage de 41 à 72 sur le même feuillet), vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Quelques taches sur les plats, mais bon exemplaire.‎

‎Edition originale très rare du second des plaidoyers de l'avocat Antoine Rambaud (mort vers 1630) en faveur des Etats du Dauphiné. Le premier était paru en 1598, à l'adresse de Paris, et il est aussi rare : en fait, l'on voit surtout l'édition collective des pièces de cette affaire, composée de trois parties, et donnée en 1600.Le Dauphiné, comme l'on sait, jouissait d'un statut très particulier en raison de l'acte de transfert à la Couronne de France ; ici, le point défendu est l'exemption générale de la taille pour l'ensemble de la province.Cioranescu, XVII, 58037. Absent de Baudrier. Une seule notice de cette édition au CCF (Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎