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Rapport présidentiel. Au nom du Conseil de l’Ordre, à l’Assemblée Générale du 15 novembre 1913, et adopté à l’unanimité par les membres présents. Ordre des avocats de Genève. XVIIIe Exercice, 1912 - 1913.
Genève, Impr. Albert Kündig 1913, 225x140mm, 104pages, broché.
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LE STATUT DES INCAPABLES, MINEURS OU MAJEURS
Librairie du Journal des Notaires et des Avocats. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 469 pages. Couverture en partie décolorée.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Après la loi du 14 déc. 1964 et la loi du 3 jan. 1968. Par André Raison, Juge des Tutelles à Paris. Classification Dewey : 344-Droit social
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 469 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., très bon état, 469p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.
Phone number : 01 43 29 46 77
I beni temporali nella chiesa maronita in Libano. Visione storica e commento esegetico alla normativa vigente
Roma, Pontificia Universita Lateranense 1999 240pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Pontificia Universitas Lateranensis, Theses ad Doctoratum in Jure Canonico), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, X110879
LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DE CERTAINS PAYS SOCIALISTES EUROPÉENS, tiré à part hors commerce du Recueil des cours, t. 174 de l’Académie de droit international
, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers circa 1963, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR C. GAVALDA, 105p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Face au tribunal fasciste
Editions sociales. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 222 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
La Shari'a. Le Droit islamique, son envergure et son équité Traduit de l’anglais par Claude Dabbak.
Paris, Editions Al Qalam 1997, 230x150mm, 224pages, broché. Faibles rousseurs sur la tranche supérieure. Bel exemplaire.
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LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXeSIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870); essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.
, Grenoble, s. éd. 1968-1969, multicopié, 89-IXp.
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La loi sur les loyers. Guide pratique pour l'application de la Loi du 9 mars 1918.
Couverture souple. Broché. 84 pages.
Livre. Bordeaux, imprimerie Cadoret, 1918.
LE LOI DU 13 JUILLET 1933 modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le RENOUVELLEMENT DES BAUX À LOYER d’immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel
, Bordeaux, Delmas, Chapon, Gounouilhou 1933, in-12, br., bon état, 152p.
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Plaidoyé pour le tiers estat du Dauphiné.. Au procès qu'il a pardevant le Roy & Nosseigneurs de son Conseil Privé. Contre les deux premiers ordres dudict pays. Avec une lettre servant d'Apologie pour l'autheur
Lyon, Barthélémy Vincent, 1599 in-8, [97] pp. mal chiffrées 127 (il y a saut de chiffrage de 41 à 72 sur le même feuillet), vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Quelques taches sur les plats, mais bon exemplaire.
Edition originale très rare du second des plaidoyers de l'avocat Antoine Rambaud (mort vers 1630) en faveur des Etats du Dauphiné. Le premier était paru en 1598, à l'adresse de Paris, et il est aussi rare : en fait, l'on voit surtout l'édition collective des pièces de cette affaire, composée de trois parties, et donnée en 1600.Le Dauphiné, comme l'on sait, jouissait d'un statut très particulier en raison de l'acte de transfert à la Couronne de France ; ici, le point défendu est l'exemption générale de la taille pour l'ensemble de la province.Cioranescu, XVII, 58037. Absent de Baudrier. Une seule notice de cette édition au CCF (Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Phone number : 06 46 54 64 48
Tarifs nouveaux.1° pour les remboursements des tailles, dixièmes ,vingtièmes etc..° pour trouver l'intérê , déduction faitedes tributs-royaux… On y trouve encore une table pour la liquidation du Cens et autres droits seigneuriaux …
Grenoble Giroud 1782 in 12 de155 pp. basane ancienne, dos lisse orné , pièce de titre .
La définition de l'agression par l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juil. sept. 1976, n°3 : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Cha
A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 47 pages agrafées. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Charte - L'adaptation de la définition à la Charte - Une détermination relative de l'agression - Les éléments constitutifs de l'agression - La qualification de l'agression. Classification Dewey : 340-Droit
La Juridiction consulaire de Poitiers. (1566-1791). Extrait du Bulletin de la Société des antiquaires de l'ouest
Poitiers, Société française d'imprimerie, 1926 in-8, 52 pp., broché. Première couverture un peu salie. Envoi.
Envoi autographe de l'auteur à Joseph Salvini, archiviste de la Vienne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
SOCIÉTÉ RURALE ET URBANISATION, coll. “Esprit”
, Paris, Éd. du Seuil 1969, in-8, br., bon état, 318p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU DROIT ROMAIN POUR LA PRÉPARATION AUX EXAMENS DE LICENCE ET DE DOCTORAT
, Paris, Chevalier-Marescq et Cie 1893, 2 vol. in-8, br., non coupé, (t.I: débr., couv. muette; t.II: couv. partielt déchirée, des mouillures sur les premières pages), VIII-869 / 816p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Explication élémentaire du droit romain pour la préparation aux examens de licence et de doctorat. Tomes I et II.
P., Chevalier-Marescq & Cie, 1893. Deux tomes en 2 forts vol. in-8°, cart. de l'époque, étiquettes de titres manuscrites, couv. du t. II contrecollées sur les plats, VIII-869-[f. de parutions], [2]ff.-816pp.
Cachets de bibliothèque. Rousseurs peu importantes. Ex. non coupé. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €)
Précis élémentaire d'Economie Politique à l'usage des Facultés de Droit et des Ecoles. Cinquième édition.
P., Thorin, 1885, in 12 relié demi-basane cerise, dos lisse orné de doubles filets dorés, 219 pages ; papier un pau jauni ; menus frottis.
Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
FORCES SPIRITUELLES ET MORALES DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE, Préface de Édouard Herriot
, Paris, Les Éditions des Presses Modernes 1939, in-8, br., non massicoté, ouvrage orné d’un bois hors-texte de Jacques Beltrand d’après le marbre de Raoul Lamourdedieu, (couv. légt fanée, dos taché et insolé), int. frais, 400p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome. Etude juridique, philosophique et historiographique
Genève, Schulthess Média Juridiques 2014 xii + 313pp., 23cm., br.orig., Thès de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit & et des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., texte très frais, J110353
