‎La Révolution industrielle et les origines de la protection légale du travail en Suisse. Préface de Vicor Monnier. Collection Le droit du travail en pratique. Arbeitsrecht in der Praxis.‎

‎ Zurich, Schulthess 2008, 225x155mm, XVIII- 245pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎La Suisse et l'organisation de l'Europe.‎

‎Neuchatel, La Baconnière, 1950, in-8°, 86 p., timbre sur page de titre, demi-toile (bibl.).‎

‎Les Corporations d'Affaires au Massachusetts. Etude d'histoire économique et de législation comparée.‎

‎ P., V. Giard & E. Brière, Libraires-Editeurs, 1908, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 278 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Au sommaire : Introduction - Histoire législative des corporations d'affaires au Massachussetts - Les corporations d'affaires en droit actuel du Massachussetts et les sociétés anonymes en droit comparé. Conclusions générales - Tableaux statistiques - Bibliographie - Tableau analytique. ‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenue par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Lyon, P. Valfray, 1774 in-4, 64 pp., en feuilles. Traces de mouillure infra-paginale et de brunissures sur les derniers feuillets.‎

‎Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., dérelié. ‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice. tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1774 in-4, 90 pp., en cahiers sous ficelles. Mouillures.‎

‎Edition originale (il y a pas mal d'éditions provinciales), avec toutes les dispositions complémentaires. Très important lit de justice, tenu par le jeune Louis XVI juste après son avènement, et qui marque l'enterrement définitif de la "réforme royale" voulue par Louis XV et Maupeou : le 12 novembre au matin, le Roi et ses frères (qui avaient assisté en 1771 au lit de justice mettant en œuvre les réformes), partirent du château de la Muette pour se rendre au Palais, où il rappela à leurs fonctions les magistrats exclus en 1771. On trouvera, à la suite du Procès-verbal, l'Edit du Roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement. C'était défaire la seule mesure qui avait de longtemps assaini la situation politique en France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit en action. Recueil de travaux, publié par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, à l'occasion du Congrès commun de la Fédération Suisse des Avocats et de la Société Suisse des Juristes des 7 et 8 juin 1996.‎

‎Lausanne, Faculté de droit, 1996, gr. in-8vo, XVII + 472 p., cartonnage original.‎

‎LES GROUPES D’ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1986, br..‎

‎COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du groupe présidé par Jean-Paul Delevoye, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br., bon état, 218p.‎

‎LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques‎

‎, Paris, La Documentation Française 2012, in-8, br., bon état, 265p.‎

‎RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES: – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018; – Le rôle sociétal de l’entreprise: éléments de réflexion pour une réforme, avril 2018‎

‎, Paris, club des juristes 2017/ 2018, 3 vol. in-8, br., bon état, 126/ 307/ 83p.‎

‎SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU: PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par JeanBergougnoux, Commissariat Général du Plan‎

‎, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347p.‎

‎L'emprisonnement politique en république populaire de chine‎

‎Amnesty International 1978 in8. 1978. Broché. 215 pages. Bon Etat‎

‎Les droits du seigneur. Recherches sur l'origine et la nature des droits connus anciennement sous les noms des Droits des premières nuits, de Markette, d'Afforage, Marcheta, Maritagium et Bumede.‎

‎Rouen: chez J. Lemonnyer, 1879 in-8, 50 pages. Bradel plein papier peigné, dos passé, lég. usures sur les mors. Tiré à 350 exemplaires, un des 50 exemplaires sur papier whatman, bon état.‎

‎Les droits du seigneur. Recherches sur l'origine et la nature des droits connus anciennement sous les noms des Droits des premières nuits, de Markette, d'Afforage, Marcheta, Maritagium et Bumede. (Rouen: chez J. Lemonnyer, 1879) [M.C.: histoire du droit, curiosa, droit de cuissage]‎

‎Vorordnung wegen dem allzu starken Fahren und Reiten in der Stadt.... mit besonderem Missfallen wahrgenommen, ...ordnungen wegen dem Kutschenfahren in hiesiger Stadt nich selten übertreten, und dadurch nicht nur der Rhein- und andren Brücken, der Besässe in den Strassen, wie auch den Gewölberen und Gebäuden merklicher Schade zugefügt werde, sondern auch viele Unordnungen und Unglücke enstehen können... den 10ten Hornungs 1787.‎

‎Canzley Basel. 1787, in-4to, Einblattdruck. ‎

‎Code des Prisonniers de Guerre. Commentaire de la >Convention du 27 Juillet 1929 relative au Traitement des Prisonniers de Guerre par Gustav Rasmussen. Avec le Texte de la Convention et un Extrait du reglement de la Haye.‎

‎Copenhagen, Berlin, Lausanne, Paris, 1931. Small 4to. Hcloth. Stamp on title. 147 pp.‎

‎Elafgiftsloven med kommentarer.‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 308 pp.‎

‎European Community Case Law. Summaries of Leading EC Court Cases.‎

‎København, (1993). Orig. papbd. 560 pp.‎

‎Børn i familie- og socialretten.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 206 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Lærebog i familieret.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 282 pp.‎

‎3. udgave. ‎

‎Observations sur les Traitements de nos Ambassadeurs et sur l'Assistance judiciaire.-‎

‎Présentées à la Chambre des Députés dans les séances des 24, 25 & 31 juillet 1879. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1879. In-12 (128 x 160mm) broché, couverture rose imprimée, 33 pages. Menus défauts mais bon exemplaire. Rare.‎

‎Fils aîné de F.-Vincent, Benjamin Raspail, né en 1823, artiste peintre et graveur, s'occupait également de sciences et participait aux travaux de son père. A l'époque de cette brochure, il était député de la Seine. ‎

‎François-Vincent Raspail ou Le bon usage de la prison précédé de l’Etude impartiale sur Jean Paul Marat. Présentation, préface et notes par Daniel Ligou.‎

‎ Paris, Jérôme Martineau 1968, 240x155mm, 727pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Procès perdu, Gageure gagnée ou Mon dernier procès en 1856.-‎

‎5e tirage. Paris. Chez l'éditeur des ouvrages de M. Raspail. Bruxelles. Librairie Nouvelle. 1871. In-8 (168 x 246mm) broché, couverture jaune imprimée, 88 pages. Petits défauts mais assez bon exemplaire. Rare.‎

‎Il s'agit du procès en contrefaçon d'invention d'un charbon artificiel contre Popelin-Ducarre. Dans cette relation Raspail donne toute la mesure de ses talents de polémiste. ‎

‎Procès de l'Almanach Raspail 1874. Compte-rendu in extenso avec Avant-propos et Annotations.-‎

‎2e édition. Paris. Chez l'Éditeur des ouvrages de M. Raspail. 1875. In-8 (130 x 187mm) broché, couverture jaune imprimée, 215 pages. Dos fendillé, des rousseurs, mais assez bon exemplaire.‎

‎A partir de 1870, F.-V. RASPAIL augmenta ses almanachs d'un nouveau chapitre intitulé: Calendrier ou éphémérides des hommes et événements célèbres. Ces éphémérides furent reproduits dans les années 1873 et 1874, et augmentées de tous les événements que fournit la terrible et désastreuse période de 1870-1871. Ce sont ces énoncés de faits, très laconiques du resste, qui ont servi de point de départ aux poursuites dirigées contre M. F.-V. Raspail, et qui ont amené sa condamnation à 2 ans de prison, et celle de son fils à six mois de la même peine comme éditeur des deux éditions de 1873 et 1874. (Extrait de l'Avant-propos). ‎