‎Arrêté du Parlement de Toulouse. du 10 mars 1788‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 2 pp. ‎

‎Pour la liberté de délibérations. La réponse royale sera le lit de justice du 8 mai 1788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎

‎LA MAURITANIE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 125p.‎

‎P.S..‎

‎S.l., 27 novembre, 1604 in-folio, 1 pp., cachet armorié ; petite déchirure. ‎

‎Extrait d'une minute collationnée à l'original, du contrat de mariage du sieur du Boys de Fontanne, pour servir de preuve au titre de famille.Il s'agit du contrat passé "entre Pierre du Boys Sieur de Fontanne en Turaine d'une part, et damoiselle Françoise Ollivier à présent sa femme fille de feu messire Jehan Ollivier en son vivant chevalier (…) pour raison de leur mariage (…)" le 17 février 1604.Cachet du Cabinet d'Hozier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Le régime français d'importation du pétrole et la communauté économique européenne - ""Bibliothèque de droit international"" - Tome XLII"‎

‎L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 262 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Henri Teitgen. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der Hypnotismus und die verwandten Zustände vom Standpunkte der gerichtlichen Medicin. Autorisierte deutsche Uebersetzung. Mit einem Vorwort von Professor J.M. Charrot.‎

‎Hamburt, Verlagsanstalt und Druckerei, 1889, in-8vo, IV + 545 S., Bibliotheksexemplar, Stempel, Halb-Leder d. Zeit. Gutes Ex.‎

‎ Image disp.‎

‎Traité des fiefs à l'usage de la province de Normandie, conformément à la nouvelle jurisprudence.‎

‎ A Paris, chez Valleyre, 1763. In-12, rel. de l'ép. plein-veau fauve marbré, dos à nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre brune, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges ; XII-540 pp., Qq. anciennes annotations en marge. Edition originale. ‎

‎"Ce traité servira à soulager la mémoire de ceux qui ne sont pas encore versés dans les lois: il pourra même satisfaire la curiosité de ceux qui souhaiteront approfondir la matière des fiefs (...). Cet ouvrage pourra également être fort utile aux seigneurs: ils y trouveront suscintement ce qu'ils ont droit de soutenir et de prétendre (...)". Coiffes et mors un peu frottés, 1 coin lég. émoussé, intérieur frais, bel ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Coustumes (coutumes) de la prévosté (prévôté) et vicomté de Paris.‎

‎Dernière édition, Augmentée outre les précédentes impressions de quatre-vingts huit observations et arrêts de la cour sur chaque article. Par M.I. Tournet advocat en la cour du parlement et au conseil privé du roy. Avec les observations de M.I. Ioly, advocat de la cour.A Paris, Chez Martin Collet - 1652 - 24 pp + 933 pp + 2 pp blanches. ex-libris M. Defournoue, procureur du Roi à Gueret.Reliure plein veau du 18ème. Dos à nerfs orné de fleurons dorés, avec pièce de titre. Filets dorés encadrant les plats. Accident sans manque à la coiffe sup. Pas de rousseur. Bon état. Format in-16°(15x8).‎

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‎COUSTUMES DE LA PREVOSTE ET VICOMTE DE PARIS, avec les notes de M.C. du Molin restituées dans leur entier ‎

‎Paris Chez Augustin Besoigne 1678 in 12 (16x10) Un volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes usées [4] 722 pages et 16 faux-feuillets de tables non chiffrés. Ensemble les observations de Mes J. Tournet, Jacques Joly & Charles Labbe, Anciens Advocats de la Cours & Arrest d'icelle, par eux recueillis sur chacun des articles. Derniere édition, revue & plus exactement corrigée que les precedentes, tant en la matiere qu'aux tables particulieres. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Coustumes de la Prévoste et Vicomte de Paris‎

‎Paris, Chez Edme Pepingue Relié 1643 "In-12 (8 x 13,5 cm), relié plein veau raciné, caissons dorés et cinq nerfs au dos, roulettes aux chants, papier à la cuve aux gardes, tranches rouges, manque la page de titre, première vingtaine de pages distribuée comme suit: ""L'imprimeur aux lecteurs"", ""Observations des jours non plaidoyables au Présidial et Siège ordinaire du Chastelet de Paris"", ""Rubriche des présentes coustumes"", ""Nouvelle augmentation adioustee en cette Edition des Coustumes de Paris insérée par folio, comme vous verrez aux pages suivantes"", puis ouvrage regroupant lesdites coustumes, quelques annotations manuscrites à la plume en marge, lettrines, sans page de titre il est difficile d'attester de la date / éditeur / édition mais la description et la pagination correspondent à l'édition de 1643 publiée chez Edme Pepingue ; manques aux coiffes, coins usés, mors fendus en partie, intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎COUSTUMES DE LA PREVOSTE ET VICOMTE DE PARIS. Dernière édition Augmentée entre les précédentes impressions de quatre vingts huict Observations & Arrests de la Cour sur Chaque Article ‎

‎Paris Chez Edme Pepingue 1643 in 16 (13,5x8) Un fort volume reliure plein velin de l'époque, dos titré, [9] 669 pages et 28 faux-feuillets de tables non chiffrés. Dernière édition Augmentée entre les précédentes impressions de quatre vingts huict Observations & Arrests de la Cour sur Chaque Article. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎5ème TABLE ALPHABETIQUE DE CINQ ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, DE 1927 à 1931‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 855 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7ème TABLE ALPHABETIQUE DE CINQ ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, 1937 à 1941‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ, 6ème TABLE ALPHABETIQUE DE 5 ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, 1932 à 1936‎

‎Librairie Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1029 pages. Titre et tomaison dorés. Dos un peu passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coustumes de la prevosté et vicomté de Paris.‎

‎Paris chez Pierre Targa 1611, in-18, (8 ff.)-701 pages. Basane époque usagée.Fortes usures des coins et important manque la coiffe inférieure et sur une partie du 1er plat.Petit manque de papier la page de titre et une page de table. Exemplaire très court de marges, plusieurs feuillets cornés. (250 gr)_-CIV).‎

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‎LA PROCÉDURE SYMBOLIQUE EN ARAGON. ‎

‎ 1868 Montpellier, Imprimerie Typographique de Gras, 1868. Grand in-8 (161 X 244 mm) percaline bleue reliée à la Bradel, armes dorées sur le premier plat (Reliure de l'époque) ; 47 pages. Décolorations au premier plat et au dos.‎

‎ÉDITION ORIGINALE en volume de cette RARE PUBLICATION sur le symbolisme juridique en royaume d'Aragon. ENVOI AUTOGRAPHE signé de l'auteur en tête de la page de titre : « à Monsieur Christian de Villeneuve / souvenir affectueux / Ch. de Tourtoulon ». Corps d'ouvrage en BEL ÉTAT conservé dans une solide reliure cartonnée de l'époque. Armes dorées non identifiées au premier plat, avec la devise « à tout ». NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL, coll. Thémis / Droit public‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br., bon état, 420p.‎

‎Code des préséances et des honneurs, civils, militaires, maritimes, ecclésiastiques et funèbres suivi de la description des costumes de cérémonies, des uniformes et des marques distinctives et honorifiques, ‎

‎Paris, Librairie militaire de J. Dumaine, Maison Anselin, 1845.demi reliure, dos usé, ‎

‎Le procès de Liège.‎

‎Bruxelles, Editions Actuelles, 1962. 13 x 20, 117 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Rien que la vérité sur 10 grands procès célèbres‎

‎Marabout géant 1969 in12. 1969. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation bords légèrement frottés intérieur propre très bonne tenue dos sans ride‎

‎La loi, le travail et moi‎

‎Jules Tallandier. 1972. In-8. Cartonné. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 279 pages. Quelques rousseurs. Rhodoïd passable, déchirures. Nombreuses photos en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Wasserregal über den Thuner- und Brienzersee bis zur Reformation. Diss.‎

‎Bern, Feuz, 1946, in-8vo, 116 S. , Stempel a.T. und OU. "S.A.C. - Section Basel", Original-Broschüre, mit Bibl.-Sign.‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exerce‎

‎Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, Rue Dauphine Paris 1779 Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes & usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, & à la jurisprudence des cours souveraines.In-8 ( 200 X 130 mm ) de XIV-430 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes filetées d'or, tranches brique. Très bel exemplaire. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).‎

‎Forordning om den Ostindiske Handel for samtlige vore Europæiske Stater og vore Ostindiske Etablissementer. Su Dato christiansborg den 3die Novbr. 1777.‎

‎Kiøbenhavn, Høpffner, (1777). 4to. Without wrappers. With paper back-strip. King Christian III's wax seal to last leaf. Fine and clean. 14, (2) pp.‎

‎Originaltrykket. I 1772 kunne Asiatisk Kompagni bygge på mere end hundrede års ubrudt kontinuitet, både hvad angik koloniadministration og handel. Dets administration af Tranquebar, Serampore og mindre loger i Bengalen og på Malabarkysten blev i 1777 overtaget af kronen. Det betød en mærkbar besparelse på kompagniets budget, men ikke ændrede vilkår for dets indiske handel. ‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎