‎LA JUSTICE EN FRANCE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, br..‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE‎

‎ 1973 broché in-octavo tellière, dos blanc, couverture jaune, 128 pages, 1973 Paris Presse Universitaires de France,‎

‎Collection "Que Sais-Je ?" numéro 1521, édition originale, avant-propos de Robert Vouin - bon état ‎

‎MEMOIRE POUR M. F.X. DE EZPELETA CONTRE M. JEAN BAPTISTE DE YNIGO.‎

‎IMPRIMERIE DE JUSTIN DUPUY ET COP.. 1847. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 186 pages - Plats tachés - Dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Liechtenstein. Histoire et institutions. 2e édition. Collection: ‘Travaux de droit, d’économie, de sociologie et de sciences politiques’, N° 54, dirigée par Giovanni Busino.‎

‎ Genève, Librairie Droz 1967, 230x160mm, 178pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Coutume. Poitou. 1548]. Petri Rat Pictaviensis decurionis, In patrias Pictonum leges, quas vulgus consuetudines dicit, glossemata.‎

‎Poitiers, Jean II & Enguilbert II de Marnef, 1548. In-4 de [6]-CCXXVI ff. (sig. [- ]4, a-z6, A-O6, P4), veau brun, dos orné à nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare du premier commentaire imprimé de la coutume du Poitou, sortie des presses des frères Marnef. Le texte de la coutume poitevine rédigée officiellement en 1514, est imprimé en caractères romains en français, tandis que les commentaires de Pierre Rat en caractères italiques sont en latin. Privilège royal du 16 octobre 1547 octroyé à Pierre Rat ; épître dédicatoire de l'auteur au chancelier François Olivier (1487-1560), chancelier de France depuis 1545, grand juriste humaniste proche de Marguerite de Navarre et réformateur de la procédure judiciaire.« Issu d'une famille bourgeoise et fortunée, Pierre Rat, sieur de La Poitevinière, né en 1497 ou 1498 à Poitiers, devint avocat dans sa ville natale. Il fut élu maire de Poitiers pour l'année 1539-1540 et, en cette qualité, eut l'honneur de recevoir Charles-Quint qui se rendait d'Espagne dans les Pays-Bas. Avant de quitter la ville, l'empereur, pour le remercier, modifia ses armoiries, en remplaçant le rat par une licorne. En 1548, Pierre Rat fit paraître un commentaire de la coutume de Poitou, rédigée officiellement en 1514, où il démontre sa connaissance approfondie du droit romain et du droit coutumier. » (J.M. Augustin, Dictionnaire historique des Juristes français, p. 653).Précédant la réformation de la coutume de Poitou de 1559, le commentaire de Pierre Rat « a le mérite de rappeler l'influence du droit romain et de mentionner l'évolution naissante de la jurisprudence » (Coutumiers du Centre-Ouest). Après une brillante carrière juridique et municipale, Pierre Rat finit ses jours comme moine, ce que rappelle l'Éloge de Pierre Rat, avocat et moine de Poitiers au XVIe siècle prononcé par Léon Bodin au Barreau de Poitiers en 1878.Bel exemplaire à grandes marges, avec la marque typographique au Pélican des frères Marnef. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps accompagné de quelques annotations. Quelques rousseurs.Bibliotheca Aureliana, XXXII, n° 69 ; La Bouralière, Bibliographie poitevine, p. 461 ; La Bouralière, L'Imprimerie et la librairie à Poitiers pendant le XVIe siècle, p. 108 et 331 ; Gouron & Terrin, n° 1823 ; Léon Bodin, Éloge de Pierre Rat, avocat et moine de Poitiers au XVIe siècle, Barreau de Poitiers, 1878. ‎

‎DE L’INFLUENCE DE LA LOI FISCALE SUR LA NATURE ET LA TECHNIQUE DES INSTITUTIONS COMMERCIALES‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1931, in-8, br., non coupé, (couv. partielt détachée), int. très frais, 124p.‎

‎Petit Manuel de Police à l'usage des gardiens de la paix de la ville de Paris, contenant :Les lois, ordonnances, arrêtés, circulaires, réglements, etc relatifs à la constitution du corps des gardiens de la paix, et à tous les objets concernant la police municipale dans Paris. Avec une préface de de M. Vel-Durand.‎

‎Puteaux, La Cootypographie, 1901. Fort petit in-12 en demi chagrin, au dos à faux nerfs orné de fleurons dorés. 2 ff blanc, Xii dont titre, approbations hommage et préface. 658 pp.n 1 f. blanc. Edition originale. Cuir assombri, mors un peu frottés, cahiers déréglés en début de volume.‎

5 Images

‎Die soziale Rechtsidee und die Überwindung des wirtschaftsliberalen Denkens - Hermann Roesler und sein Beitrag zum Verständnis von Wirtschaft und Gesellschaft‎

‎München-Paderborn-Wien, Ferdinand Schöningh 1969 313pp., softcover, VG, in the series "Abhandlungen zur Sozialethiek" vol.2‎

‎La cour de justice des communautés et les relations extérieures de la C.E.E. - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, janvier-mars 1972 n°1‎

‎A. Pedone. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 33 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'administrateur judiciaire près le tribunal de commerce - Manuels Dalloz de droit usuel‎

‎Dalloz. 1972. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 452 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Bevièrre. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours Raisonné de Pratique Civile, Ou La Procédure Civile du Palais, Suivi d'un style de Procédure, correspondant au Cours de Pratique, contenant le développement de la Procédure qui se fait dans toutes les Jurisdictions du Palais, & des modeles de tous les Actes du ministere des Procureurs.‎

‎Paris Chez NYON l'aîné & fils 1788 un fort volume in-4°, XXIV 913 pp. (1) pp. (errata). Reliure époque en veau fauve marbré, dos à nersf orné d'une pièce de titre en maroquin rouge, caissons fleuronnés dorés, tranches rouges, gardes " old dutch ". (dos un peu frotté, manque de cuir à la coiffe de queue, coins légèrement émoussés, petites galeries de ver au second plat, petit manque angulaire au titre, rares piqûres).Vignette de titre, bandeau et vignette. ‎

‎CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 2èmeéd. considérablement augmentée et honorée des suffrages d’un grand nombre d’Évêques‎

‎, Paris, Victor Palmé 1873, in-12, demi-toile granitée grenat, tit. doré, bon état sauf lég. frottements, VII-452p.‎

‎CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 4èmeéd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence actuelle sur les conseils de fabrique, etc. par Bernard GASSIAT et Raphaël TROCMÉ‎

‎, Paris, Victor Palmé 1889, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos renforcé par un ruban adhésif gris, marques de bibliothèque), XIV-544p.‎

‎Les jésuites et les associations religieuses devant les lois prochaines‎

‎H. Goëmaëre, Librairie de la propagande. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Congrégations religieuses - commentaire des lois et de la jurisprudence, précédée d'une introduction historique et économique‎

‎Paris, Palmé 1869 lxiii + 448pp., 22cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), bon état‎

‎LES GUIDES JURIDIQUES / LES TROUBLES DU VOISINAGES - VOS DROITS‎

‎NATHAN. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Dettes. Vos Droits.‎

‎NATHAN. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Les Guides Juridiques"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎L'Héritage - Collection les guides juridiques.‎

‎Nathan. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages - une étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection les guides juridiques - Quels sont les héritiers protégés ? les donations entre conjoints ? les règles des testaments ? le barème des droits de succession ? le rôle du notaire ? Indivision ou partage ? Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Corse, Ressources de son sol et de son climat.-‎

‎Le Sol, le Climat, le Paludisme, les Cultures, les Forêts, le Bétail, le Domaine de Casabianda. Paris. Ch.Amat. 1911. In-12 br. VIII, 442pp. Petits défauts mais bon exemplaire.‎

‎L'Auteur a été Régisseur des cultures du Pénitencier de Casabianda. Le Domaine de Casabianda.‎

‎Choisir... ses placements financiers‎

‎Editions Déclics 2007 127 pages in12. 2007. Broché. 127 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎CONSULTATION POU MM. DUREY-LONGA LES Dlles DOUHET LES SIEURS NICOLAS ET CONSORTS.‎

‎IMPRIMERIE DE LANEFRANQUE, SUCCESS+EUR DE RACLE. 1841. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 31 pages - Traces BRUNIES de mouillures sur les tranches en tete de l'ouvrage - 1er palt defraichi.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION POUR LE SIEUR POULET CONTRE LE SIEUR DOTEZAC DELIBEREE A BORDEAUX LE 30 OCOTBRE 1819.‎

‎PINARD. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 41 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petites annotations sur le 1er palt.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consultation à propos des conventions matrimoniales pour les époux Etienne. ‎

‎Délibéré à Bordeaux, 19 février 1841 – in-folio 24 pp – broché‎

‎Larges mouillures sur la moitié haute sombres au centre, claires vers l'extérieur; mouillures claires au centre bas, p. déchirées de 1 cm au milieu haut, aucune atteinte au texte. ‎

‎PLAIDOYER POUR MARGUERITE, FEMME ROUX, CONTRE LA DAME MARIE DURANS, Vve THOMAS ET LES EPOUX VEAU - COUR ROYALE DE BORDEAUX, CHAMBRES REUNIES.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 61 pages - Traces rousses au niveau de la reliure (en tete de pages) sans conséquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER PRONONCE A LA COUR ROYALE DE BORDEAUX / POUR LE SIEUR VERDIER CONTRE SIEURS CALLANDREAU ET CORBET - LE 14 JUIN 1825.‎

‎IMPRIMERIE HENRY FAYE FILS. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages - Petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎