‎ARREST de la Cour de Parlement donné entre maistre Vincent Moreau demandeur en regale d’une part, et maistre Felix Belin aussi regaliste défendeur d’aultre. Du 7 May 1601. Par lequel la Cour a jugé pour Belin Regaliste pourveu par le Roysur une resignation in favorem faite par Maistrre Jehan de Bury d’une prebende de l’Eglise de Toyes.‎

‎Paris, Jean de Heuqueville, 1601 ; plaquette in-12, vélin moderne. 16 pp.Pièce rare, non mentionnée par Socard Cat. Troyes. Querelles entre F. Belin, un prêtre de Troyes et V. Moreau clerc à Paris, après le décès de Claude de Baufremont évêque de Troyes. Belin est accusé de Simonie.‎

‎Extrait des registres du Parlement séant à Troyes. toutes les Chambres assemblées. Du 27 août 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, 3 pp. ‎

‎Les convictions des magistrats parisiens en exil à Troyes à la suite du lit de justice du 6 août 1787. "Les États-Généraux peuvent seuls fonder et guérir les plaies de l'État, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées après ample discussion et mûre délibération". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MANUEL DE DROITPUBLIC ET ADMINISTRATIF - CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ARRETE DU 12 JUILLET 1956 / CAPACITE 1ere et 2e ANNEES / 12e EDITION.‎

‎PICHON R / DURAND-AUZIAS R. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Justice et institutions judiciaires - ""Les notices"""‎

‎La documentation française. 2001. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport au Président de la République - Rapport de la commission de réflexion sur la Justice : Annexes (Collection des rapports officiels)‎

‎La Documentation Française. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des rapports officiels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice administrative‎

‎QUE SAIS JE 2004 128 pages 11x1x18cm. 2004. Broché. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎DROIT ROMAIN DE L'INFLUENCE SUR LES DROITS REELS DE LA PERTE OU DE LA TRANSFORMATION DE LA CHOSE QUI EN EST L'OBJET - DROIT FRANCAIS DES FONDATIONS - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE VENDREDI 6 JUILLET 1888 A 1H 1/2 DU SOIR.‎

‎HENRI JOUVE. 1888. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 347 pages - pages non coupées - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Séminaire de Québec sous le régime militaire, 1759-1764‎

‎Québec Presses de l'Université Laval ‎

‎[1953]. In-8, 87p. :: Extrait de la Revue de l'Université Laval. :: Agrafé, bon état. SIGNÉ par l'auteur. Cachets des Archives des Franciscains, Montréal, et de la Bibliothèque des Franciscains, Rosemont, étiquette en queue. ‎

‎Das Institut der Staatsanwaltschaft im Bernischen Recht‎

‎Bern, Stämpfli 1908 viii + 205pp., 23cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der juristischen Doktorwürde der Hohen juristischen Fakultät der Universität Bern), bound in modern hardcover (green cloth with gilt title on spine), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112305‎

‎Den frie Presse contra Tage Algreen ussing og hans Fremstillinger i Bladet Dagen af Danmarks Trykkefrihed.‎

‎Kjøbenhavn, Græbe & Søn, 1934. Ubeskåret i orig. bogtrykt omslag. (4),76 pp.‎

‎"Catégorie A, les épreuves de droit public - IEP, DROIT, AES - Rappels de cours, méthodologie, sujets de concours, éléments de corrigés - ""Concours administratifs"" n°13"‎

‎Vuibert. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 348 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Mémoire sur les conditions de la transmission de la propriété à titre onéreux. ‎

‎ 1858 Caen, Hardel, 1858. Un volume in-8 broché, couverture verte, 76 pages. Exemplaire non coupé, envoi de l'auteur. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Mémoire sur les conditions de la transmission de la propriété à titre onéreux. ‎

‎ 1858 Caen, Hardel, 1858. Un volume in-8 broché, couverture verte, 76 pages. Manque au premier plat. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎L'affaire Touvier - Chronique d'un procès en idéologie‎

‎DMM. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Croquis d'audience par Axelle de Berc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎E Paideia eis to Byzantion. I: Ai peri agoges antilepseis ton byzantion‎

‎Mytilene, Georgala 1963 158pp., text in Greek, 22cm., pages still uncut, copy from the collection of the Belgian byzantinist prof. Justin Mossay (with ex-libris), good condition, X114475‎

‎Staatsrecht der Schweizerischen Eidgenossenschaft. Dritte Auflage.‎

‎Bern, Stämpfli Verlag AG, 2011, gr. in-8vo, LIV + 715 p., cartonnage original.‎

‎Eidgenössisches Organisationsrecht. Grundlagen für das Studium.‎

‎Bern, Stämpfli Verlag AG, 1997, gr. in-8vo, XXXIV + 383 p., Original-Broschüre.‎

‎"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.‎

‎LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, Droit Constitutionnel et Institutions; Institut de droit comparé de l’univ. de Paris; Coll. Les systèmes de droit contemporains, t. XXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., en partie non coupé, lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 646p.‎

‎La question internationale de Chypre.‎

‎ Paris, Ed. A. Pedone, 1955. In-8 fascicule agrafé, 33 pp. ‎

‎ Dos, bordures et papiers un peu jaunis, très bonne condition au demeurant. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €) ‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. Essai sur l'existence d'une loi de la guerre. Thèse de droit international public pour le doctorat (sciences politiques et économiques)‎

‎Nîmes, Imprimerie Courrouy, 1925 in-8, 169 pp., VIII pp. de table, broché, non coupé. ‎

‎Unique édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Das Recht der schweizerischen Post-, Telephon- und Telegraphenbetriebe. Hrsg. von der Generaldirektion PTT.‎

‎Berne, Stämpfli, 1959, in-8°, VIII + 186 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband, OU.‎

‎Le droit de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses. Publié par la direction générale des PTT.‎

‎Berne, Stämpfli, 1960, in-8°, VIII + 188 p., timbre sur page de titre, reliure en toile originale, sous jaquette.‎

‎Etude sur le droit municipal au XIIIème et XIVème siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard d'après les documents conservés aux archives de l'Empire, à la Bibliothèque Impériale et aux archives communales de la Franche-Comté‎

‎Société d'émulation de Montbéliard Broché 1864 Grand In-8° broché, la numérotation commence à la page 112 et se termine à la page 429, texte complet, grandes marges, non coupé, table des matières, alphabétique des noms de lieux et de personnes ; bas des cahiers légèrement collés en fin d'ouvrage, cet accident sans gravité pourra être corrigé au massicot, très bon état Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Papiers des Assemblées de la Révolution aux archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention)‎

‎Paris, Au siège de la Société, Paris, Édouard Cornély & Cie, 1908 in-8, [5]-XVII-299 pp., broché. ‎

‎Publié par la Sociéte de l'Histoire de la Révolution Française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎