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‎CODE JUDICIAIRE CONTENANT tous les Décrêts sanctionés, relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés, et aux autres Décrêts dont la connaissance importe le plus aux Juges et Hommes de Loi‎

‎Paris P. Fr. Didot Jeune 1791 In-12 Broché Satisfaisant ‎

Reference : 007376

‎Brochage muet de l'époque, couverture papier gris chiné avec le dos roussi et quelques manques ; non rogné ; 392pp ; sous-titre "Les dits décrets conférés entre eux, et disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières ; avec des notes et explications, la plupart extraites desavis des comités de constitution de judicature et de féodalité ; Tome premier seul ; Signé de l'éditeur (certifie le présent exemplaire de la véritable édition) ; Rare, intérieur bien frais ; pages cornées ‎