‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1918, in-8, demi-chagrin brune, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets estampés à froid, (légères épidermures, coins émoussés), int. frais, XI-953p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd.: t.I: Les personnes- État et capacité, Avec le concours de RenéSavatier (VIII-852p.); t.II: La famille- Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de André Rouast (938p.); t.III: Les biens, Avec le concours de Maurice Picard (991p.); t.IV: Successions, Avec le concours de J.Maury et H.Vialleton (852p.); t.V: Donations et testaments, Avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VI: Obligations première partie, Avec le concours de Paul Esmein (1103p.); t.VII: Obligations deuxième partie, Avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (973p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux, Avec le concours de Nast (760 et 956p.); t.X: Contrats civils première partie, Avec le concours de Joseph Hamel (vente) et Bernard Perreau (louage) (991p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie, Avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur (1039p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (745 et 898p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 13 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur pc. de cuir grenat et olive encadrées par un filet doré, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes parfois lég. frottées), excellent état, int. très frais, [~ 11378p.].‎

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‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2eéd.: t.I: Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874p.); t.II: La famille - mariage, divorce, filiation par André Rouast (VIII-973p.); t.III: Les biens par Maurice Picard (VIII-1035p.); t.IV: Successions avec le concours de J. Maury et H. Vialleton (X-1234p.); t.VI: Obligations première partie par Paul Esmein (VIII-1111p.); t.VII: Obligations deuxième partie avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (X-869p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux par Jean Boulanger (VIII-731p.); t.X: Contrats civils première partie (vente et louage) par Joseph Hamel, François Givord et André Tunc (VIII-1122p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie par André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur et André Besson (VIII-834p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (VIII-959p.); t.XIV: Mise à jour, Préface de Paul Esmein; [mq. t.V].‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1952-1960, 13 vol. in-8, demi-percaline grenat, tit. doré sur pc. de tit. bleues et ocres, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes et certains plats frottés, rel. lég. usées, t.X et XIII: mors fendus et t.III: qq. ff. détachés), int. très frais, [~ 11378p.].‎

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‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.V: Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VIII: Les régimes matrimoniaux 1repartie avec le concours de Marcel Nast (760p.); t.IX: Les régimes matrimoniaux 2epartie avec le concours de Marcel Nast (956p.); t.X: Contrats civils 1repartie avec le concours de Joseph Hamel (Vente) et Bernard Perreau (Louage) (991p.); t.XI: Contrats civils 2epartie avec le concours de André Rouast, René Savatier et Jean Lepargneur (VIII-1038p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933à 1934, 6 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rares et légères épidermures, coupes très légt frottées, mouillures sur la tr. du t.V), bon état, int. très frais, [~ 5700p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.VIII: Régimes matrimoniaux avec le concours de Marcel Nast [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, papier légt jauni), int. frais, bon état, 760p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X: Contrats civils (1repartie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau); t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets à froid, (rel. frottées avec qq.épidermures, coins émoussé, papier jauni), bon état.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.XII: Sûretés réelles avec le concours de Émile Becqué [mq. la 2epartie]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1927, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés. (dos légt insolé, rel. frottée avec qq. épidermures, coins légt émoussés), int. très frais, bon état, 745p.‎

‎Traité élémentaire de droit civil 12è édition Tome premier‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias. 1937. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1150 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur pièce de titre. Demi-plats, gardes et contreplats marbrés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.I: Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-basane noire éd., tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux ocre ou verte, dos lisse orné de filets et fleurons à froids, (dos avec épidermures et mq. au niveau des mors, coiffes lég. accidentées avec mq de matière, mors sup. fendu mais toujours relié, mors inf. lég. fatigué, plats et coupes frottés, coins lég. émoussés, papier jauni), [2ff.]-VIII-852p.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul]: Obligations- Contrats- Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1943, in-8, débr., (br. fragile avec ff. et 1rede couv. détachés), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], VIII-1315p.‎

‎Bündnerisches Civilgesetzbuch. Mit Erläuterungen. ‎

‎Chur, Leonh. Hitz, 1863, in-8vo, XVI + 486 +. LXVII (Aphab.Sachregister), stockfleckig, Original H.-Lederband d. Zeit. Gebrauchsspuren u. etwas locker.‎

‎ Barth III, 25009. ‎

‎La preuve devant le juge administratif‎

‎Economica. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 382 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS CONTRACTÉE AU PROFIT DE PERSONNES FUTURES & INDÉTERMINÉES‎

‎, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., (défraîchi), 152p.‎

‎Du Parlement de Normandie à la Cour d'appel de Rouen. 1499-1999.‎

‎ Rouen, Association du Palais du Parlement de Normandie, 1999. Fort in-4, rel. éd. pleine-toile rouge, titre doré au dos et sur le 1er plat, jaquette ill. en coul., XXII-601 pp., 55 reprod. photogr. en coul. sur fond noir h.-t., 1 plan historique du palais de justice en coul. dépl. en ff. libre, bibliographie alphabétique et thématique, sources, chronologie, listes des premiers présidents depuis 1499, liste des procureurs généraux depuis 1808, lexique, index des ill., 26 contributions. ‎

‎Publié à l'occasion du Vème centenaire du Parlement de Normandie. Parfaite condition. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Le crime de génocide. Thèse.‎

‎ St. Gallen, F. Schwald 1956, 240x160mm, 210pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les règles du contrat de mariage…Deuxième édition ‎

‎Paris, Delamotte, 1839, in-8, VII-300pp., demi-basane, dos à nerfs avec auteur et titre, rousseurs ‎

‎Ouvrage juridique consacré à l’étude des contre-lettres, c’est-à-dire des actes secrets ou conventions parallèles destinés à modifier, annuler ou déguiser les stipulations d’un acte public. Plasman examine leur définition, leurs effets juridiques et leurs implications fiscales, ainsi que les moyens de preuve et les sanctions prévues par le droit civil et commercial français et belge au XIXᵉ siècle. L’auteur analyse également leur rôle dans des situations spécifiques comme les ventes fictives, les contrats de mariage, les obligations financières ou les opérations immobilières, en s’appuyant sur la jurisprudence contemporaine et la doctrine antérieure. Louis-Charles Plasman était avocat et jurisconsulte actif à Bruxelles dans la première moitié du XIXᵉ siècle. Formé dans la tradition du droit civil napoléonien, il s’est illustré par des travaux de doctrine destinés aux praticiens et aux étudiants en droit, privilégiant des approches claires et pragmatiques sur des points précis de la pratique notariale et judiciaire. Cet ouvrage, publié en 1839, reflète à la fois l’importance de la lutte contre la fraude contractuelle et la volonté de sécuriser les transactions dans un contexte de codification récente et de rapprochement entre droit belge et droit français. ‎

‎DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général; 2°) avec les lois fiscales en vigueur; 3°) avec les règles du contrat de mariage‎

‎, Paris / Orléans, Delamotte / Alexandre Jacob 1839, in-8, demi-basane à coins vert empire, tit. doré sur dos à faux nerfs avec filets dorés encadrants et richement orné de frises, peignes et fleurons dorés, tr. sup. dorée, vignettes, (mors partiel fendus, qq. légères épidermures, coins insolés, des rousseurs à l’int.), VII-300p.‎

‎La justice seigneuriale de l'Abbaye de Saint Amand. Son organisation judiciaire, sa procédure et sa compétence du XIe au XVIe siècle‎

‎Louvain, Bureaux de la R.H.E. 1965 462pp. + 5 planches hors-texte & joint: 2 cartes dépliantes, 25cm., brochure originale, dans la série "Bibliothèque de la Revue d'Histoire Ecclésiastique" fasc.41, texte et intérieur sont très frais, bon état, R74051‎

‎Oeuvres complètes. Tome XI, 1re partie. Les Lois. Livres I - II. Texte établi et traduit par Edouard des Places. Introduction de Auguste Dies et Louis Gernet. Qautrième tirage. Collection des Universités de France, publiée sous le patronnage de l’Association Guillaume Budé.‎

‎ Paris, Société d’Edition Les Belles Lettres 1992, 200x130mm, CCXXI - 70pages, reliure d'éditeur. Cachet de possesseur sur le haut de la page de garde, autrement bel exemplaire. ‎

‎ édition bilingue: français - grec ancien, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Oeuvres complètes. Tome XII, 1re partie. Les Lois. Livres VII - X. Texte établi et traduit par A. Dies. Troisième tirage. Collection des Universités de France, publiée sous le patronnage de l’Association Guillaume Budé.‎

‎ Paris, Société d’Edition Les Belles Lettres 1994, 200x130mm, 184pages, reliure d'éditeur. Cachet de possesseur sur le haut de la page de garde, autrement bel exemplaire. ‎

‎ édition bilingue: français - grec ancien, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Basel. - 3 lateinische Devisen bedeutender Gelehrter der Universität Basel um 1600 von ihnen selbst auf ein kl. Blatt geschrieben und signiert. Der bedeutendste ist Felix Platter (1536 - 1614), der berühmte Arzt und Pionier der pathologischen Medizin, u.a. Professor an der Universität und Stadtarzt von Basel, Samuel Grynaeus (1539 - 1599) war Rechtsprofessor und Rektor der Universität, der letzte ist Thomas KOCH (Thomas Coccius), wohl ebenfalls ein Professor von Basel, der hier Hippocrates zitiert: OMNE NIMIUM NATURA INIMICUM (Aller Überfluss ist der Natur Feind). 2 der 3 Einträge sind datiert 1597. Beiliegend ein gestochenes Bildnis von Platter (ausgeschnitten aus dem Werk von Paul Freher, Theatrum virorum eruditione clarorum, Nürnberg 1688).‎

‎ 12x8.5 cm ‎

‎ Image disp.‎

‎LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCRET DES 27ET 28DÉCEMBRE 1920‎

‎, Tourcoing, Jean Debisschop 1922, in-8, br., (couv. insolée et légt frottée, int. légt jauni), 150p.‎

‎LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE‎

‎EDITIONS MISTRAL - CAVAILLON. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 806 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation sanitaire vétérinaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 806 pages. 14 x 23 cm.‎

‎Livre. Editions Mistral, 1948.‎

‎Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribuneaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou le code judiciaire mis en pratique par des formules - seconde édition revue et corrigée.‎

‎Chez Hacquart. 1806. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. XLIV + 915 + 3 pages - quelques épidermures sur le 2ème plat - titre doré sur pièce de titre rouge - ornements dorés sur le dos - étiquette collée sur la page de garde - annotation d'époque sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Suivi de l'exposé des motifs présentés au corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎