‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t.II [seul]: Propriété intellectuelle.- Obligations.- Successions.- Donations.- Procédure.- Exécution des jugements étrangers.- Droit commercial international.‎

‎, Grenoble/ Paris, Allier/ Léon Tenin 1924, in-8, débr., non massicoté, (ouvrage scindé en deux), int. frais, 960p.‎

‎Jurisprudence Savoisienne. Collection périodique des arrêts de la cour d’appel de Savoie et choix de décisions de la cour de cassation et des autres cours et tribunaux des Etats faisant suite à la jurisprudence décennale. 1) 8e volume. 2) 9e volume - 4e cahier de 1858. 2 vols. ens.‎

‎Chambéry, Imprimerie de Puthod Fils, 1858, gr. in-8vo, brochure originale, dos fendu, abîmée.‎

‎Retraites de mutualité‎

‎Imprimerie h.tronquoy 1909 186 pages in12. 1909. Broché. 186 pages.‎

‎coiffe bas abimée‎

‎Bernischer Zivilprozess. Theorie und Praxis der Gerichte nach den von 1864 bis 1904 publizierten Entscheiden.‎

‎Bern, Stämpfli, 1907, in-4°, VII + 868 S. + 160 S. (Sachregister), gest. Ex-Libris ‘Armin Hodler’, Original-Leinenband. Rotschnitt.‎

‎L’application des lois du maximum dans le département de la Vienne. 4 mai 1793 - 24 décembre 1794.‎

‎ Poitiers, Impr. A. Masson 1906, 235x155mm, 46pages, broché. Bon état. Etiquette de cotation sur le haut gauche de la couverture supérieure. ‎

‎ avec un graphique dépliant, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE GUIDE DU REPORTER DANS LE MONDE JUDICIAIRE‎

‎IUT DE JOURNALISME DE BORDEAUX. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur et noir et blanc dans et hors texte -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BARREAU‎

‎ 1843 reliure demi-chagrin vert foncé (binding half shagreen) in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré or (gilt decoration) et à froid (blind-stamping decoration) - titre frappé or (gilt title), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), papier imitation chagrin aux plats (paper imitation shagreen on the cover), toutes tranches jaspées (marbled edges), sans illustration (no illustration), légères rousseurs (lights redness marks), 478 pages, 1843 à Paris Pagnerre Editeur,‎

‎introduction de l'auteur (author's introductory words) - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎DES CLAUSES D'IMPUTATION INTEGRALE ET SUBSIDIAIRE ADJOINTES AUX CONSTITUTIONS DE DOT / THESE POUR LE DOCTORAT.‎

‎CADORET Y. - IMPRIMERIE DE L'UNIVERSITE. 1918. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 135 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale‎

‎Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LES LIBERALITES FAITES EN FAVEUR DES PAUVRES, LEUR VALIDITE ET LEURS MODES D'EXECUTION (THESE)‎

‎Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1915. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 152 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Faculté de Droit de l'Univ. de Paris. Jury: M. Planiol, M. Berthélémy, M. Leynial. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎In This Land. Jewish Life and Legal Culture in Late Medieval Provence‎

‎, Brepols, 2021 Hardback, x + 168 pages, Size:124 x 228 mm, Illustrations:2 b/w, Language: English. ISBN 9780888442239.‎

‎Summary Jewish communities existed across the county of Provence throughout the Middle Ages. In This Land reveals the changes that those communities underwent during the late-thirteenth and fourteenth centuries and the social and cultural tensions that shaped their identity. Legal responsa and other genres of rabbinic literature produced in Provence during this period - many of them previously unpublished - provide access to aspects of the past that have long gone unnoticed. Engagement with legal culture played a central role in the formation of medieval communal identity, providing both a language and a forum for the airing of grievances and the demarcation of social legitimacy. Relations among different ethnic and religious groups, warring spouses, legists and local power brokers were negotiated through the intricacies of Jewish law or Halakhah. Through a close and historically contextualized reading of rabbinic sources, this book provides a startlingly vivid portrait of Jewish life in southern France during the later Middle Ages.‎

‎LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 280p.‎

‎LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 280p.‎

‎L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935‎

‎, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.‎

‎LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 518p.‎

‎LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6ff.]-518p.‎

‎NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES, N° 4453, JAN. 1978, L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE‎

‎La Documentation Française. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition mise à jour. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ELARGISSEMENT DE L'OTAN - PREMIERE LECTURE - N°193‎

‎COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE. 2003-2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 67 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECF n°1. Droit Fiscal. Cas Pratiques 2004 / 2005‎

‎DUNOD. 2002. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 328 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Il Capitolo Metropolitano primaziale di Bari‎

‎Roma, 1965 xvi + 172pp., dans la série "Pontificia Universita Lateranense. Tesi di laurea in diritto canonico", br.orig., 22cm., bel état, texte en italien‎

‎La gauche en France et la construction européenne. Préface de François Borella.‎

‎ 1978 Paris, L.G.D.J, 1978, in 8° broché, 372 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA COUR SUPRÊME ET LE NEW DEAL. Jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis (1935-1936) et réforme du pouvoir judiciaire (1936 - 1937), Bibl. d’Histoire Politique et Constitutionnelle, t. II‎

‎, Paris, Sirey 1938, in-8, br., non coupé, neuf, 268p.‎

‎LA CRISE DE L’ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1951, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée avec de petits accrocs), intérieur frais, 248p.‎

‎LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit international, 116ème année (1989), n°2‎

‎, Paris, Éd. techniques S.A. 1989, in-8, br., bon état, 19p.‎

‎L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES RÉSERVES DANS LES CONVENTIONS INTERÉTATIQUES CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME, extrait des Mélanges offerts à Georges Levasseur, Droit pénal, droit européen‎

‎, Paris, Gazette du Palais / Litec 1992, in-8, br., bon état, 6p.‎