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[PLACARD]
Extrait du Code pénal..
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Reference : 201799
Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie
, Paris / Neuchâtel, Librairie du Sirey / Secrétariat de l’Université de Neuchatel 1938, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, des rousseurs), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 47p.
Phone number : 01 43 29 46 77
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant: 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre; 2°Un extrait du Code de l’instruction criminelle; 3°La loi sur le recrutement de l’armée; 4°La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve; 5° Le code pénal ordinaire, annoté; 6°Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires; 7°Un formulaire des actes de la procédure militaire; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
, Padoue, chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre 1876, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, Ex-Libris manuscrit, (couv. et rel. légt frottées, or passé), int. frais, VII-716p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959
, Paris, Sirey 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [577-609]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
