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[Chez Debure père, Chez la veuve Rouzeau-Montaut,] - Par l'Auteur du Traité des Obligations ; (POTHIER, Robert Joseph)
Reference : 52758
(1768)
Traité du Contrat de Vente, selon les Règles tant du For de la Conscience, que du For Extérieur (2 Tomes - Complet)
Nouvelle Edition revue & corrigée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Debure père, Paris, Chez la veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1768, xvi-480 pp. ; vi pp., 1 f., 24-208 pp.
Etat très satisfaisant (inversion de plusieurs cahiers à la suite dans le tome I, mais exemplaire bien complet, reliure un peu frottée avec petits mq. en mors)
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès executorial, suivant le statut et usage du pays. Du 15 mars 1672. Relié à la suite Reglement général de la cour du parlemen, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A Aix, chez la veuve Joseph David 1750, Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties et quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 mai 1703 à Aix , chez la veuve de Joseph David, Reglement de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des procureurs au siège général d'Aix.
Aix Chez la veuve de J. David & Esprit David 1763-1764 In- 12 de 59 et 6 ff.n.,ch., 39 ,72, 8 pp., basane, coiffe émoussée.
Notre exemplaire est entièrement interfolié avec quelques notes de l'époque.
TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,
Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
S.l., s.d. (1787) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu.
Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne..
S.l., s.d. (1787) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu.
Du 31 octobre 1787.Il s'agit ici de la dernière grande opposition du Parlement de Bordeaux à l'autorité royale, protestation contre la formation d'Assemblées provinciales ; après de premières remontrances en août, le Parlement fut exilé à Libourne, où il adressa ces remontrances au Roi en octobre.Inusable rhétorique des Cours de justice, qui rejoue sans cesse le traumatisme Maupeou des années 1770-74 : "Les surprises multipliées faites à la religion de votre auguste prédécesseur, pendant les dernières années de son règne, avoient plongé le Royaume dans la consternation : la France étoit couverte d'exilés ; les prisons d'État étoient pleines de victimes du pouvoir arbitraire ; le désordre étoit dans les finances ; la profusion dissipoit les impôts ; & les peuples se croyoient au dernier degré du malheur". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
[Chez J.B. Lacornée] - Parlement de Bordeaux ; LEBERTHON, DE VINCENS
Reference : 31457
(1736)
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, à peine de 3000 liv. d'amende. Du 7 Septembre 1736 [ Sur le Commerce des Vins et Spiritueux à Bordeaux au XVIIIe siècle ]
1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.
Indic. : "Vû par la cour la Requête à Elle présentée par les Sindics des Courtiers Royaux de Bordeaux, Bourg, Libourne, Blaye & Païs Bordelois... il plut à ladite Cour... de faire inhibitions & défenses à tous Marchands, Facteurs, Agents, Négocians, Commissionnaires, Thonnelliers, Gourmet, Voituriers, & à toutes autres personnes, de faire ni faire faire aucun marché de Vin, Cidres, & Eaux de vie, ni liqueurs, ni autres marchandises, sans appeler un des Courtiers-Commissionnaires crées en Titre d'Office par l'Edit de mil six cent nonante et un... tant dans la présente Ville, que sur le Port & Havre, Fauxbourg d'icellen qu'à la Campagne dans le Pays Bordelois
Arrest de la Cour de Parlement Consernant ( !) la forme des insinuations des donations, et des registres pour les y enregistrer...du 30 aout 1741. Extrait des Registres de Parlement.
Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.
Examen point par point des changements apportés à l'arrêt de février 1731 par ce nouvel arrêt du 30aout 1741 concernant les donations, et la tenue des registres qui les concernent, les publications et enregistrements des testaments ou actes contenant des substitutions. ( Cl)
Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780
A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.
Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.
1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,
" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….".
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Arrest de la cour de Parlement de Flandres, concernant l'exécution du Placard du 20 octobre 1524, dans la paroisse de Wazemmes-lez-Lille du 10 mai 1783. Extrait des registres de la cour de Parlement - A Lille, de l'imprimerie de NJB Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi 1783
Feuillet double
Propre et frais - LILLE - WAZEMMES - NORD - REGIONALISME - DROIT -
Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775
S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié.
Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal de la séance de Monsieur le maréchal duc de Broglie. au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775
Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 30 pp., dérelié.
Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Metz, qui avait été supprimé par un édit du 10 octobre 1771, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. Il fut rétabli le 26 septembre 1775, grâce à l'intervention personnelle de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787
S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente.
À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. publiées par Jules Flammermont. I. 1715-1753. - II. 1755-1768. - III. 1768-1788
Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1888-1898 3 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., XCV pp., 718 pp. ; [2] ff. n. ch., LXII pp., un f. n. ch., 958 pp. ; [2] ff. n. ch., XLVII pp., 804 pp., demi-toile grise (reliure postérieure). Importantes mouillures et traces d'humidité.
Recueil de 157 pièces.Bien évidemment une source majeure pour toute l'histoire du XVIIIe siècle, étant donné le rôle politique que les Cours de justice, et spécialement le Parlement de Paris cherchèrent obstinément à s'arroger depuis la séance qui cassa le testament de Louis XIV, et sur la base d'une interprétation extensive de leur fondation et de leur fonction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Procès-verbal de la séance de Monsieur Le Noir. conseiller d'État, et de Monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au Parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1775
Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 20 pp., dérelié.
Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Navarre, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc
Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.
Concerne les sénéchaussées de Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Montpellier, Nîmes et du Puy [-en-Velay]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.
Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.
Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...
Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre
Très bon
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit
Versailles, Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles.
Important arrêt, reprenant, juste avant la Révolution, la critique officielle et traditionnelle des récurrentes prétentions parlementaires à partager les fonctions de souveraineté : "Comme si la Nation pouvoit jamais croire qu'il existe entre les mains de quelques officiers du Roi, un pouvoir national, & un droit de contrarier l'autorité dont ils émanent, & d'en déterminer le caractère". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Pot aux roses découvert. ou Le Parlement démasqué. Dialogue entre un membre du Parlement, Théophile & son esprit
S.l.n.d. (avril 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu.
Pièce en vers, suivie de notes explicatives en prose, sur les méfaits des Parlements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
