‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrets du conseil du roi. enregistrés au parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'en 1780‎

‎A Dijon, Ressayre, Causse, 1689-(1781) 17 vol. in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs (reliure de l'époque). Épidermures sur les plats. Accrocs sur certains dos. Pièces de titres parfois abîmées. Qqs rousseurs et mouillures. Il manque les pages de titre des tomes I et III. Petites galeries de vers sur quelques plats, au tome V, elles sont aussi dans l'ouvrage avec atteinte au texte. Au tome XII, l'année 1751 manquait, elle a été remplacée par une copie manuscrite.‎

‎Collection complète pour la période comprise entre 1689 et 1780.Notre exemplaire comprend aussi :- Recueil de suplement d'édits, déclarations & arrêts du conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1666 jusques en 1710. A Dijon, Ressayre, 1710.- Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts du conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735. A Dijon, chez Marteret, 1738.- Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations & lettres-patentes enregistrés, & des arrêts de réglement & notables rendus au parlement de Bourgogne. Par un avocat au même parlement. A Dijon, chez Causse, 1780.Ex-libris de Champs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎ 1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….". ‎

‎Arrest de la cour de Parlement de Flandres, concernant l'exécution du Placard du 20 octobre 1524, dans la paroisse de Wazemmes-lez-Lille du 10 mai 1783. Extrait des registres de la cour de Parlement - A Lille, de l'imprimerie de NJB Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi 1783‎

‎Feuillet double‎

‎Propre et frais - LILLE - WAZEMMES - NORD - REGIONALISME - DROIT - ‎

‎Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775‎

‎S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur le maréchal duc de Broglie. au Parlement de Metz, accompagné de Monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 30 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Metz, qui avait été supprimé par un édit du 10 octobre 1771, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. Il fut rétabli le 26 septembre 1775, grâce à l'intervention personnelle de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Remontrances du Parlement de Paris. arrêtées le 24 juillet 1787‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎À la fin du règne de Louis XVI, les Parlements sabotèrent systématiquement toutes les réformes fiscales qui s'efforçaient de remédier à l'abîme du Trésor. Par ces remontrances, c'est la déclaration sur le Timbre qui est prise à partie... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. publiées par Jules Flammermont. I. 1715-1753. - II. 1755-1768. - III. 1768-1788‎

‎Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1888-1898 3 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., XCV pp., 718 pp. ; [2] ff. n. ch., LXII pp., un f. n. ch., 958 pp. ; [2] ff. n. ch., XLVII pp., 804 pp., demi-toile grise (reliure postérieure). Importantes mouillures et traces d'humidité.‎

‎Recueil de 157 pièces.Bien évidemment une source majeure pour toute l'histoire du XVIIIe siècle, étant donné le rôle politique que les Cours de justice, et spécialement le Parlement de Paris cherchèrent obstinément à s'arroger depuis la séance qui cassa le testament de Louis XIV, et sur la base d'une interprétation extensive de leur fondation et de leur fonction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de la séance de Monsieur Le Noir. conseiller d'État, et de Monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au Parlement de Pau, le lundi 13 novembre 1775‎

‎Paris, P. G. Simon, 1775 in-4, 20 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Navarre, le tout en conséquence de l'abandon par Louis XVI des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'estat. qui règle les droits & émolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des sénéchaussées de la province de Languedoc‎

‎Toulouse, Jean Boude, 1686 in-4, 23 pp., dérelié. Exemplaire rogné court en tête, quelques mouillures claires.‎

‎Concerne les sénéchaussées de Toulouse, Castelnaudary, Carcassonne, Limoux, Béziers, Montpellier, Nîmes et du Puy [-en-Velay]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...‎

‎ Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre ‎

‎Très bon ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. portant suppression des délibérations & protestations des Cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. Du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit‎

‎Versailles, Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Important arrêt, reprenant, juste avant la Révolution, la critique officielle et traditionnelle des récurrentes prétentions parlementaires à partager les fonctions de souveraineté : "Comme si la Nation pouvoit jamais croire qu'il existe entre les mains de quelques officiers du Roi, un pouvoir national, & un droit de contrarier l'autorité dont ils émanent, & d'en déterminer le caractère". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque. ‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Pot aux roses découvert. ou Le Parlement démasqué. Dialogue entre un membre du Parlement, Théophile & son esprit‎

‎S.l.n.d. (avril 1789) in-8, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Pièce en vers, suivie de notes explicatives en prose, sur les méfaits des Parlements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Remontrances des Parlements].‎

‎S.l., 1763-1764 18 pièces en un vol. in-8, broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎L'année 1763 vit à la fois la conclusion de la paix par la signature du calamiteux Traité de Paris et la reprise de l'inusable agitation parlementaire autour de l'édit du cadastre d'une part, de la suppression des Jésuites d'autre part.Le présent recueil regroupe 18 pièces émanant des Cours de Paris, Rouen et Toulouse :I. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentés au Roi par Monsieur le premier Président le même jour, sur les édits & la déclaration du Roi du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - II. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, au sujet du Lit de justice tenu le 31 mai dernier, & des édits & déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. S.l.n.d. [1763], 38 pp., manque la page de titre. - III. Objets des remontrances du Parlement séant à Rouen. Du samedi 16 juillet 1763. S.l.n.d. [1763], 18 pp., manque la page de titre. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 28 pp. - V. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 32 pp. - VI. Précis de ce qui s'est passé au Parlement éant à Rouen ; avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18 & 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - VII. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - VIII. Réponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - IX. Itératives remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, du 27 août 1763, sur l'édit & la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - X. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du landi 14 novembre 1763. S.l.n.d. [1763], 8 pp. - XI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 71 pp. - XII. Très-humbles et très-respectueuses ; itératives remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 21 pp. - XIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement de Toulouse. Au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette Cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. S.l.n.d. [1763], 57-[3] pp. - XIV. Très humbles, et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour des comptes, aides & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - XV. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 14 pp. - XVI. Arrêté de la Cour de Parlement de Provence, sur la disgrâce ds Cours de Parlement de Normandie & de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil. S.l.n.d. [1764], 12 pp. - XVIII. Objets des remontrances, arrêtés en Parlement suffisamment garni de Pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié. ‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎AVIS CONCERNANT LES PERSONNES NOYÉES QUI PARAISSENT MORTES, & QUI NE L'ÉTANT PAS PEUVENT RECEVOIR DES SECOURS POUR ËTRE RAPPELLÉES A LA VIE. de par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ‎

‎Clermond-Ferrand 1772 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Formulaire Général des Sociétés , Associations , Syndicats ( Droit civil , commercial , Régime fiscal , Impôts divers ) ‎

‎Paris Administration du journal des Notaires et des Avocats 1932 Grand In 8 Demi-basane noire . Dos à 4 nerfs , Titres et tomaisons dorés , filets dorés . Petites usures en bordure de cartonnage sans gravité . Quelques passages soulignés au crayon de papier .Table Alphabétique des matières fin du Tome II. - Droit , Justice , Criminologie . - 736 p. + 952 p. , ensemble 3,5 kg. ‎

‎Couverture rigide Très bon ‎

‎L'Explication de l'Ordonnance du mois d'Aout 1735 concernant les testaments.‎

‎Commentaire le plus classique de l’ordonnance de D’Aguesseau sur les testaments, en particulier parce qu’il parut très rapidement après la publication de celle-ci. Un des intérêts principaux du texte est de montrer comment la législation royale s’incorpore dans les pays de droit écrit, alors que, clairement, l’inspiration des rédacteurs du texte a été de modifier un certain nombre de pratiques mises en œuvre dans les pays de coutumes. L’auteur montre également la considérable influence qu’a joué le droit romain dans l’établissement de ce texte au point qu’on pourrait se demander si par certains aspects, les ordonnance de D’Aguesseau ne traduisent pas ce qui aurait pu être le commencement d’un pandectisme français. vol relié pleine basane époque, bel état, gd in8, 210x130, complet, 231pp + table. Exemplaire bien frais, galerie de trous de vers sur qq pages ( photo ) Avignon, chez François Girard, MDCCXL ‎

7 Images

‎Les Institutes de l'Empereur Justinian‎

‎avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a été abrogé par le droit des Novelles. Les Institutes de Justinien (Institutiones Justiniani) sont un manuel de droit, contenant les éléments de la législation romaine, qui fut composé, sur l'ordre de Justinien, par une commission de trois membres : Tribonien, qui dirigeait les travaux, Théophile et Dorothée Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. Traduction nouvelle. Complet des quatre livres en 2 vols in8, 180x100, reliés pleine basane époque, frottements,bon état intérieur, traces de mouillures sèches au TII, ss atteinte au texte, accrocs, solidement reliés, 496, 504pp + table. Ex libris manuscrit en page de garde. Lyon, chez Jacques Lion, MDCXC ref/24.2 ‎

15 Images

‎LA CLE DES BAUX RURAUX .‎

‎CHEZ L'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Pliures. Environ 50 pages - textes sur deux colonnes - ouvrage sous pochette souple verte - 2 photos disponibles - pochette souple en mauvaise état - XXI tableaux synoptiques annotés .. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - I : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE / SECONDE EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 303 pages - coins frottés - annotations sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la page de faux titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RAPPORTS ENTRE LE LÉGISLATIF ET L’EXÉCUTIF SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Travaux et Recherches de Science politique, n°17‎

‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 324p.‎