Le régime dotal en France. Ses avantages & ses inconvénients. Étude théorique et pratique Paul Griveau Intéressante étude à la fois historique et pratique sur ce régime matrimonial emprunté au droit romain par le Code Napoléon, et qui n'existe plus dans notre droit actuel. relié à la suite : Écoles libres. Jurisprudence du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Principaux motifs des oppositions. Procédure. Questions diverses. Paris, Imprimerie F. Levé, s.d. [1893], 20 pages. Édition originale (il y a une réédition en 1896). vol. in-8, 220x140, reliure demi cuir, 175pp, très bel exemplaire Paris Marchal et Billard, 1902 ref/277.
Reference : CZC-11589
Livres anciens & Autographes
M. Pascal Poidevin
06 35 23 34 39
Livraison dans le monde entier - Paiement Paypal, Chèque, Virement Bancaire, Mandat, Chorus Vente sécurisée par correspondance, certains lots peuvent être retiré sur Lille. Tous les envois se font avec suivi, tarif le plus avantageux pour l'acheteur. Envoi au choix, en point relais, lettre suivie ou colissimo. Pour les envois internationaux, il est préférable de vous renseigner au préalable auprès de nous afin de connaître les frais de ports effectifs. Les envois peuvent se faire en point relais Mondial Relay pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile pour assurer le suivi du colis.Une participation peut être demandée ponctuellement pour un envoi avec supplément demandé par le transporteur.