‎Réflexions nationales.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 30 pp.‎

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‎Réponse aux remontrances de la Cour des Aides par un membre des Nouveaux Conseils souverains.‎

‎Sans lieu ni date (circa 1770). In 8 dérelié de 7 pp.‎

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‎Code pénal suisse, édition romande.‎

‎Lausanne/Genève/Neuchâtel, Payot, 1942. 15 x 21, 470 pp., cartonnage d'édition, très bon état.‎

‎notes, tableaux et index de Oscar Härdy et d'André Martin.‎

‎Code pénal suisse. Annoté. Nouvelle édition‎

‎Lausanne, Payot, 1982, in-8°, 407 p., qqs pages avec annotations, reliure en cuir originale.‎

‎Code pénal suisse. Annoté. Nouvelle édition‎

‎Lausanne, Payot, 1989, in-8°, 495 p., qqs pages avec annotations, reliure en cuir originale.‎

‎Code pénal suisse. Édition romande. Notes, tableaux et index de Oscar Härdy & André Martin.‎

‎Lausanne, Payot, 1942, in-8°, 470 p., reliure en toile originale.‎

‎Notitia utraque dignitatum cum orientis tum occidentis ultra Arcadii Honoriique tempora. Et in eam Guidi Panciroli... Commentarium. Eiusdem authoris de magistratibus municipalibus. Liber : necnon seinctus etiam à prioribus de quatorcedecim utriusque, tam veteris, quam nouae urbis regionibus Libellus ; in Antiquitatis amatorum gratiam nouiter euulgatus. Nunc Novissime Francisci Rhuardesii, I.V.D. praestantissimi Commentariis illustratum : & D. Gulielmi Marani, in Acadomia Tolosana, Antecessoris dignissimi tribus. Indicibus non parum necessariis auctius factum. Item huic Editioni adiunximus tractatum de rebus Bellicis, cum duplici Indice, uno Capitum, altero Insignium rerum copiosissimo. Ultima Editio, Auctior, et Correctior. ‎

‎Lyon Ex off. Q.H. a Porta, apud Io. de Gabiano 1608 Cinq parties en un volume in-folio plein veau, dos à nerfs orné des fleurs de lys dorées, pièce de titre en maroquin noisette, filet doré en encadrement sur les plats, décor de rinceaux dorés en médaillon central, bl., titre en rouge et noir et vignette gravée, [15 ff.], 208 ff., 36 ff., [13 pp.], 106 gravures in-texte. Mouillure, premier plat détaché, édition partiellement originale ( pour les Commentaires de Roaldès). Ex-libris épiscopal en page de garde. ‎

‎Explication des charges publiques du Bas-Empire tant en Orient qu'en Occident jusqu'à Arcadius et Honorius. C'est une oeuvre importante et rare, parue pour la première fois en 1593. En plus d'une recherche détaillée sur les charges publiques et le droit des deux empires, l'ouvrage prend le parti d'une analyse historique et érudite, parfois même oeuvre d'antiquaire, analyse qui a pour finalité d'éclairer l'évolution tant politique que juridique des deux ensembles romains. Graesse IV, 691: "Cette édition est plus complète que les deux antérieures (Venezia 1593 et 1602) données par le même antiquaire". Olschki, Choix XI, 17716-7. Guido Panciroli (1523-1590), célèbre juriste originaire de Reggio Emilia, fut le successeur de Matteo Gribaldi Mofa à la chaire de Droit Civil. Il fut l'auteur d'oeuvres estimées et appréciées aussi bien en Histoire du Droit que dans d'autres domaines. Juriste, professeur à l'Université de Cahors, François Roaldès (1519-1589) a aussi enseigné comme son collègue Cujas à l'Université de Valence en Espagne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit écrits pour la plupart en latin et de l'un des rares ouvrages sur la viticulture du XVIe siècle : "Discours de la vigne". Guillaume Maran, jurisconsulte français né à Toulouse en 1549, mort dans la même ville en 1621, enseigna le Droit à l'Université de Toulouse pendant près de quarante ans. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎La protection des jeunes par le juge des enfants.‎

‎ESF (EDITIONS SOCIALES FRANCAISES). 2ème édition. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages. Quelques marques de crayon en marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎As Minas do Brasil e Sua Legislaçao [3 volumes]‎

‎Rio de Janeiro, Imprensa nacional 1904-1905 Complete in 3 volumes: xv,479 + ix,627 + 335 pp. & 243pp. (= annexos), text in Portuguese, 1st edition, bound in 3 uniform hardcovers (spines in brown leather with gilt lettering), marbled endpapers, very few foxing, good condition, rare, cfr. OCLC 683365041, J103690‎

‎De la Sanction Royale.‎

‎ In-8 (193 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 43 pages et (1) page de catalogue éditeur. Paris, Barrois l'aîné, 1789.‎

‎Edition originale. Noble libéral favorable à une monarchie constitutionnelle, François de Pange publia, le 15 août 1789, cet opuscule dans lequel il critiquait le pouvoir du roi dapposer son veto à une loi votée par lAssemblée : "Ainsi, pour empêcher que les représentants n'usurpent un jour la souveraineté du peuple, vous la faites usurper dès ce moment par le prince. Apprenez-moi ce que le peuple y gagne ?"Homme de lettres, Marie-François-Denis Thomas, comte de Pange, dit "Le chevalier de Pange" (1764-1796), devint journaliste sous la Révolution française. Proche de Condorcet et de Madame de Staël, ami dAndré Chénier, il devint membre de la Société de 1789 et collaborateur du "Journal de Paris". il a servi de modèle au personnage dOswald, héros du roman "Corinne" de Madame de Staël.Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé. ‎

‎Comprendre la justice.‎

‎Louvain-la-Neuve, Academia/Bruylant, 2004. 16 x 24, 157 pp., quelques illustrations, broché, bon état.‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL - TOME 1 - PRINCIPES GENERAUX - LES PERSONNES - LA FAMILLE - LES INCAPABLES - LES BIENS‎

‎LIBRAIRIE GENERALES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - 7° EDITION. 1915. In-8. Broché. A restaurer, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 1014 pages. Dos cassé, derniers cahiers détachés, quelques pages détachées, déchirées. Manques importants sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conforme au programme officiel des facultés de droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'Antarctique et la protection internationale de l'environnement‎

‎Entlebuch, Huber Druck 1994 xvii + 323pp., 23cm., Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences écoomiques de l'Université de Neuchatel pour obtenir le grade de docteur en droit, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais, bon état, J112703‎

‎Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)‎

‎ 2010 Paris, Editions Economica, 2010 15,5 x 24 cm, 706 pp, broché, couverture souple, état neuf, ‎

‎collection "Pratique du droit". Préface de Bernard Hatoux. ‎

‎De la compétence des juges de paix‎

‎Paris, librairie de Théophile Barrois père, rue Hautefeuille, n°28 Relié 1827 In-8 (13,7 x 21,2 cm), reliure demi-peau, 580 pages ; coiffes, mors et coupes frottés, étiquette sur le dos, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎OBJECTIF DROIT - LICENCE - MASTER - COURS - Préparer et réussir ses examens de droit : Commentaire d'arrêt - Cas pratique - Dissertation.‎

‎LITEC. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EDITION HORS COMMERCE - LexisNexis - La référence de professionnels pour votre réussite. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUE SAIS JE? - LE DROIT PENAL DES AFFAIRES - N°1653‎

‎PUF. 1992. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 127 pages - dos taché - annotations à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PEINE ET LE DROIT, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1994, br..‎

‎Méthodologie du droit 8è édition Obbjectif Droit méthodo‎

‎Lexis nexis Litec. Mai 2019. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les problèmes juridiques posés par la création de rizières en France.‎

‎ Nimes, Cour d'Appel, 1959, 1 br. in-8 de 20 pp., envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Thèse pour le Doctorat en Droit Canonique. Etude sur les origines et la nature du Mariage Civil mis en regard de la Doctrine Catholique par l' Abbé Antoine Paoli, Né à Morsiglia, Curé-Doyen de Bigorno (Corse).‎

‎ Paris, Retaux-Bray, 1890 ; in-8°, broché, couverture gris bleu imprimée en noir; (2),VII,I 217pp.Couverture jaunie, manque de papier au dos fendu qui a été recollé, reste d'étiquette de classement au dos; rares piqûres.‎

‎Rare Thèse de Droit canon. (S1) ‎

‎Le "Ius Papirianum" et la loi Papiria.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1946-1947, broché, 15x23 cm., 44 pages (pages 157 à 200). Dédicace de l'auteur.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Le monde juridique du paganisme romain.‎

‎ Revue Historique de droit français et étranger fondée en 1855 par MM. Ed. Laboulaye, E. de Roziere, R. Dareste et C. Ginoulhiac, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1945, broché, 15x23 cm., 7 pages.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Extrait de la Revue algérienne et tunisienne [de législation et de jurisprudence]. Notices sur les travaux parlementaires concernant l'Algérie, la Tunisie et les affaires marocaines [le Maroc]..‎

‎Alger, Adolphe Jourdan, 1910 - 1916 7 pièces en un vol. in-8, demi-basane verte, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). Dos insolé et passé, avec des épidermures.‎

‎Recueil d'amateur cohérent qui regroupe les analyses annuelles de Louis Paoli, bibliothécaire des écoles supérieures d'Alger, sur les affaires du Maghreb.Très rare.I. Année 1909 : titre, 58 pp. - II. Année 1910 : titre, 110 pp. - III. Année 1911 : titre, 72 pp. - IV. Année 1912 : 126 pp. - V. Année 1913 : pp. 17-136. - VI. Année 1914 : titre, 99 pp. - VII. Année 1915 : 36 pp. Aucun de ces compte-rendus n'est signalé au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30JUIN 1889) ET SON SYSTÈME PÉNAL, Examen du livre premier (articles 1 à 103)‎

‎, Paris, A.Durand et Pedone-Lauriel 1892, in-8, br., non coupé, (fané, nb. rousseurs, int. défraîchi), 148p.‎