‎Le Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police, 31e année, 1903‎

‎Paris. 1903. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 479 + 83 pages. Titre doré au dos, dos insolé. Gardes marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Règlemens du pays de Provence, sur les chemins et ponts. déclarations du Roy, ordonnances de M. l'intendant, & lettre de Messieurs les procureurs du païs, servant d'avis‎

‎Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1740 petit in-4, [2] ff. n. ch., 88 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne). ‎

‎Deuxième édition, actualisée (la première est de 1724).RELIÉES À LA SUITE deux pièces connexes : I. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts ; transactions passées entre Mrs. les Trésoriers généraux de France et Mrs. les procureurs du pays, & autres titres à ce sujet. Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1759, 71 pp., avec deux cartons insérés en leur place et chiffrés 31*-32, 33*, et ayant pour titre : "Dans l'assemblée generale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc le 10 février 1760, & dans la séance du 6 mars suivant du matin, entr'autres choses, a été proposé & délibéré ce qui suit." - II. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts, & arrêts du Conseil d'autorisation des 28 juin 1772 & 9 avril 1773. Aix, Esprit David, 1773, 28 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Studies in canon law presented to P.J.M. Huizing‎

‎Leuven, University Press / Peeters 1991 xxix + 241pp.with ill., 24cm., in the series "Annua nuntia Lovaniensia" vol.32, very good condition, R74639‎

‎Formulaire général de tous les actes sous seing privés que l'on peut faire soi-même.‎

‎delarue. sans date. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 181p. partiellement restauré.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec une instruction spéciale a chacune des affaires auxquelles se rapportent les actes formués. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]‎

‎Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.‎

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‎Edition originale. Bel exemplaire. Tourneux, III, 14154‎

‎Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp., dérelié. ‎

‎Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le titre II de nouveau & dernier projet du Comité de constitution. concernant la cour de cassation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, titre, 29 pp. ‎

‎Sur la composition de la cour projetée (30 juges répartis en trois sections). L'avocat Prugnon (1745-1828), député de Nancy aux Etats Généraux, eut une existence politique des plus brèves : après quelques interventions à la tribune, uniquement sur des matières très techniques de droit, il disparut de l'horizon jusqu'à la Restauration, qui le nomma maître des requêtes en service extraordinaire (1815).Martin & Walter 28319. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRAITÉS ET DOCUMENTS INTERNATIONAUX USUELS EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, exemplaire bilingue anglais-français‎

‎, Montréal, Wilson & Lafleur ltée. 1992, in-8, rel. éd., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, 800p.‎

‎Nos Maîtres !... Silhouettes d'avocats parisiens.‎

‎Paris, Éditions Bossard, 1928, 23 X 28 cm., broché, 2 pages - 67 planches. Préface d'André SALMON. Un pli sur la couverture recto, des petites traces sur le dos, intérieur propre. Liste des avocats en fin de volume. Ouvrage peu courant.‎

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‎Avec un réel talent, l'artiste croque des avocats pleins de vie et terriblement expressifs. ‎

‎Nos Maîtres !... Silhouettes d'avocats parisiens. Préface d'André Salmon. ‎

‎Paris Bossard 1928 In-4 (28,5 x 22,5 cm.) 72 ff. (dont 67 chiffrées).‎

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‎Edition tirée à 345 exemplaires, celui-ci est un des 70 de tête sur vélin d'Arches à la forme spécialement imprimé pour Maitre Lebreton. Rare recueil de caricatures d’une soixantaine d’avocats célèbres de l’entre-deux-guerre (dont Maurice Garçon, Guillaumin, Henri-Robert, Izouard, Millerand, Monnerville, Moro-Giafferi, Paul-Boncour, Payen, Heny Torrès, etc.) Exemplaire auquel est joint le dessin original à l’encre du portrait de maître Le Breton. On doit encore à Jean Prunière (1901-1944) un recueil de dessins d'audience paru en 1934. Livre partiellement dérelié. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Der Eid in Verfassung und Politik Italienischer Städte. Untersuchungen im Hinblick auf die Herrschaftsformen Kaiser Friedrich Barbarossas in Reichsitalien‎

‎Giessen, 1980 xxxiv + 173pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Philosophischen Fakultät der Universität Giessen), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, G112011‎

‎Le conseiller juridique de votre famille / 900 consultations juridiques et pratiques‎

‎Prat 1991 in8. 1991. Broché. 823 pages. Bon Etat‎

‎Le Code Civil avec jurisprudence. 1981‎

‎PRAT / EUROPA. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 662 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Préface de M. Le Doyen J.M. Auby. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE CODE CIVIL & LE CODE DE PROCEDURE CIVILE - LES TEXTES DE LOI ET 122 CONSULTATIONS JURIDIQUES PRATIQUES‎

‎EUROPA. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 719 Pages. Couverture contre pliée. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Code Civil & le Code de Procédure Civile.‎

‎EUROPA PUBLICATIONS. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages. Couvertures rempliées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Les textes de loi et 122 consultations juridiques pratiques. ""La Loi chez Soi"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Le guide juridique pratique.‎

‎EUROPA. 1965. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1562 pages. Texte sur 2 colonnes. Relié pleine toile rouge. Couverture plastifiée bordeaux. Ouvrage déboité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil, Code de commerce, Code du Travail, Code Pénal, Code de procédure Pénale, Code Rural... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE.‎

‎EUROPA. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1486 pages - Couverture plasifiée marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide juridique pratique - 15e édition.‎

‎Europa. 1977. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 923 pages en feuillets sous classeur rigide rouge - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide juridique pratique. 8e édition‎

‎Europa. 1968. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 899 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Quelques rousseurs. Blason et fleurons dorés sur le 1er plat + titre, décors et fleurons dorés au dos. Reliure classeur dorée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE + FASCICULE DE MISE A JOUR AU 1.9.64.‎

‎EUROPA. 1964. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1486 + 56 pages - Fascicule tâché de points de rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes et textes de lois usuels 1987.‎

‎Couverture souple. Broché. 922 pages.‎

‎Livre en français . Editions Prat / Europa, 1986.‎

‎Mon encyclopédie juridique pratique- Successions, donations, santé, consommation, droits du citoyen, famille, assurances, logement, retraite‎

‎Prat. 2010. In-4. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1077 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mon encyclopédie juridique pratique- successions, donations, santé, consommation, droits du citoyen, famille, assurances, logement, retraite‎

‎Prat. 2010. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1077 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide juridique pratique‎

‎Europa. 1965. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1562 pages. Titre en doré au dos à 4 nerfs. Initiales sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE - PLAN GENERAL DE L'OUVRAGE‎

‎"EUROPA. 1964. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1486 pages - Texte sur 2 colonnes + Livret ""Mise à jour"" au 01/09/1964.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎