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PANGE (François de)
De la Sanction Royale.
In-8 (193 x 122 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 43 pages et (1) page de catalogue éditeur. Paris, Barrois l'aîné, 1789.
Reference : 39103
Edition originale. Noble libéral favorable à une monarchie constitutionnelle, François de Pange publia, le 15 août 1789, cet opuscule dans lequel il critiquait le pouvoir du roi dapposer son veto à une loi votée par lAssemblée : "Ainsi, pour empêcher que les représentants n'usurpent un jour la souveraineté du peuple, vous la faites usurper dès ce moment par le prince. Apprenez-moi ce que le peuple y gagne ?"Homme de lettres, Marie-François-Denis Thomas, comte de Pange, dit "Le chevalier de Pange" (1764-1796), devint journaliste sous la Révolution française. Proche de Condorcet et de Madame de Staël, ami dAndré Chénier, il devint membre de la Société de 1789 et collaborateur du "Journal de Paris". il a servi de modèle au personnage dOswald, héros du roman "Corinne" de Madame de Staël.Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé.
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LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M.Casimir-Perier
, Paris, Arthur Rousseau 1906, in-8, débr., Ex-libris manuscrit «Léon Duguit», qq. documents iconographiques, (mq. p. 5 à 89 soit les chapitres 1 et 2: La sanction royale et la sanction royale dans les colonies, lég. fané, dos insolé, des rousseurs et qq. annotations au crayon à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], X-285p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Opinion de M. Rabaut de Saint-Etienne, sur la motion suivante de M. le vicomte de Noailles : Examiner ensemble ces questions : qu'est-ce que la sanction royale ? Cette sanction est-elle nécessaire pour tous les actes législatifs ? Dans quel cas la
A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 15 pp.
Séance du 29 août 1789. "Avant de prononcer sur la sanction royale, qu'on nous mette sous les yeux tout l'ensemble de la Constitution."Avocat, ministre protestant et député aux États Généraux, Rabaut saint-Etienne était membre du parti girondin. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Opinion sur la permanence de l'Assemblée Nationale ;. sur l'organisation de l'Assemblée en une ou deux chambres, & sur la sanction royale
S.l., s.d. in-8, 23 pp., dérelié.
Député de Reims à la Constituante, le marquis de Sillery (1737-1793) avait épousé Félicité Du Crest de Saint-Aubin (la célèbre Madame de Genlis) et fut capitaine des gardes du duc d'Orléans dont il soutint les prétentions à la couronne. Il vota l'Appel au peuple dans le procès de Louis XVI. Partisan d'une chambre unique et d'une Assemblée Nationale permanente, il fut néanmoins favorable à la Sanction royale des lois avant qu'elles ne soient exécutées.Martin & Walter, 31 663. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sanction Royale. Opinion de M. le Duc de La Rochefoucauld. Du 2 Septembre 1789.
Versailles, Baudouin, s.d. (1789). In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Le duc de La Rochefoucauld suggère que la sanction royale (c'est-à-dire l'approbation du roi) n'est pas nécessaire pour adopter la nouvelle constitution mais qu'il serait judicieux qu'elle soit inscrite dans la constitution de manière à ce que le roi puisse suspendre l'application d'une loi.
Phone number : 02 47 97 01 40
Traité de la sanction royale mis en maximes pour le peuple.
Paris, Desenne, 1789 in-8, 17 pp., dérelié.
Proche de Baily et de La Fayette, Cérutti est favorable à un compromis entre le Tiers et la Cour. Dans ce texte, il défend le veto suspensif. Document important sur la séparation des pouvoirs.Martin & Walter, I, 6499Broché à la suite :Lettre de M. Cérutti adressée au Café de Foix, au sujet d'un écrit de M.Schmits, membre de l'Assemblée Nationale. Paris, Desenne, 1789, 32 pp.Sans veto, le pouvoir exécutif ne peut exercer sa propre défense. Il serait peu à peu "dépouillé". Cérutti pense rétablir la "concorde" entre les pouvoirs par un veto suspensif.Martin & Walter, I, 6485. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
