‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. Thémis, textes et documents‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 496p.‎

‎Philosophie du droit‎

‎Dalloz 1999 in8. 1999. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Le dol dans la conclusion des traités‎

‎ Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire‎

‎Envoi de l'auteur - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LE VICE CONSTITUTIONNEL ET LA RÉVISION, Préface de Gaston Doumergue‎

‎, Paris, Nouvelle Librairie Française [1932], in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR au Ministre de la guerre Paul-Boncour avant qu’il ne devienne Président du conseil la même année, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 64p.‎

‎L'Ordonnance de 1667, mise en pratique, conformément à la Jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse‎

‎ Dalles A Toulouse chez Dalles et Moulas 1759, In-4 relié pleion veau brun, dos à nerfs. XVI + 475 + 2 pages pour l'approbation et le privilège. Reliure un peu frottée avec épidermures et manques de cuir en partie inférieure du 2e plat, coins émoussés, petit accroc à la coife, corps de l'ouvrage en bon état. Malgré les défauts signalés, dont notre prix tient compte, ouvrage en état très correct. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire‎

‎, Marseille, Imp. Marius Olive 1836, in-8, débr., non coupé, (page de garde déchirée, des rousseurs), 323p.‎

‎Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la Sentence rendue en la Justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur‎

‎Paris P.G. Simon et N.H. Nyon 1783 ‎

‎in-4, 18p. :: Arrest comprenant 49 articles confirmant les ordonnances relatives : aux blasphèmes et jours fériés; aux cabarets et buveurs; aux églises et processions; aux assemblées et charivari; à la voirie; aux inconnus et aux bêtes; aux feux et artifices; aux paturages et aux vendanges; aux chirurgiens et aux femmes enceintes; à la chaume et au chanvre; etc. :: En feuilles. Premier feuillet détaché. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Concernant la marine, du 25 mars 1765.‎

‎Imprimerie royale 1766 In-12 plein veau moucheté, dos à nerfs, caissons ornés, XVI- 482- LXXIX pp. table. Reliure ternie, dos frotté, coiffe inf. usée, coins émoussés. Manque la pièce de titre.‎

‎Ordonnance de Choiseul, se substituant à celle de 1689. Détail intéressant : cette ordonnance institue qu'en cas de naufrage, le capitaine de vaisseau « ne quittera le vaisseau que le dernier ». Depuis, cette règle de conduite a acquis universellement force de loi morale. Bon état d’occasion ‎

‎Gesinde=Ordnung für die Herzogthümer Schleswig und Holstein. - Tyende=Anordning for Hertugdømmene Slesvig og Holsteen. Kopenhagen, den 25sten Februar 1840.‎

‎Kopenhagen, Jens Hostrup Schultz, (1840). 4to. 33,(4) pp. Text in German and Danish.‎

‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre ,Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎ 1667 A Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances - 1667 - Un volume in-16,-(6) + 306 pp + (82)index. reliure pleine basane de l'époque, dos à nerfs tres frotté,charnieres abimées,coins usés,texte bon‎

‎Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l'Edit des mois de mars 1673 touchant les épices ‎

‎ Debure l'aïné Paris, Debure l'Aîné, 1761. In-12 relié pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés à felurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges; Titre, XII, 240 pages. RELIE EN SUIVANT : Nouveau commentaires sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Paris, Debure 1761 de 334 pages, 1ffnon chiffré. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Ordonnances de Louis XV. concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c‎

‎Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1759 in-16 étroit, [8] ff. n. ch. (titre, table des ordonnances, privilège), 560 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Réunit 28 ordonnances, déclarations et édits, de 1721 à 1749, concernant essentiellement des matières civiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle.. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts‎

‎Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition d'un recueil privé paru originellement en 1603 et destiné à donner une synthèse des ordonnances principales concernant ce que nous appellerions l'organisation de l'ordre judiciaire.Les textes retenus commencent avec l'Edit de Crémieu de 1536 (31 articles fixant les compétences respectives des bailliages, prévôtés, sièges présidiaux). Il contient notamment l'Ordonnance de Moulins de 1566 sur la réforme de la justice (rédigée par Michel de L''Hôpital), les Ordonnances de Roussillon de 1564, les Ordonnances de Blois de 1579, etc.Pas dans Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 3 textes sur les Ordonnances de Louis XIV, imprimés à Paris, par Muguet, reliés en 1 volume in-18°.‎

‎ 1680 Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Entrées, Aydes et autres droits …Muguet, 1680; 223pp. (dont le titre avec armes royales) - (5)pp. / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre sur le fait des Gabelles et des Aydes… Muguet, 1680; 156pp. (dont titre avec armes royales / Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses Fermes & sur tous en général…Muguet,1681; 192pp. (dont titre avec armes royales ). Plusieurs culs-de-lampe ornent les 3 textes. Les 2 premiers sont imprimés en plus petites caractères que le 3ème.‎

‎Ces textes reliés en un volume, plein veau granité de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetés de rouge. Manque la 1ère garde blanche. Ex-libris manuscrit ancien au titre du 1er texte. Quelques petites rousseurs, Bon exemplaire.(Reu-Bur) ‎

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi. pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'Ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle‎

‎Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances [Imprimerie de Knapen, 1756], 1757 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicace à l'abbé Bignon, avertissement, privilège), lxj pp., [3] pp. n. ch. de table des chapitres, 504 pp., xxiv pp., 272 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, deux mors fendus, coins abîmés, rousseurs.‎

‎Reprend exactement la collation de l'édition de 1709. La toute première édition avait été publiée en 1697 à l'adresse de Lyon et procurée par les soins de Claude-Julien Brossette (1671-1743), avocat général aux Cours de Lyon.Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de l'Intendant. "Ce livre contient l'histoire secrète de l'Ordonnance civile et de l'Ordonnance criminelle, on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais aussi les raisons particulières de chacun des articles. Pussort est un grand homme, Guillaume de Lamoignon l'âme de la conférence, et l'avocat général Talon a fait preuve d'une profonde érudition et solidité de jugement".Liste des contributeurs : le chancelier Séguier, Morangis, Estempes, Boucherat, Poncet, Pussort, Voisin, Hotman, Le Pelletier de La Houssaye, Lamoignon, Longueil, Novion, De Mesmes, Le Coigneux, Bailleul, Mollé, Nesmond, Ménardeau, Catinat, Sainctot, Paluau, Potier de Blanc-Mesnil, Le Feron, Fourcy, Le Maître de Belle Jambe, Maupeou, De Creil.SHF, Bourgeois & André, 6279. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ORDONNANCES ET REGLEMENT DU ROY portant amnistie générale en faveur des déserteurs; ordre et discipline des troupes en route ‎

‎A Perpignan Chez François Reynier Imprimeur du Roy 1719 in 12 (15x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs muet, tranches teintées rouge, 77 pages et 12 pages: ORDONNANCES DU ROY CONCERNANT LES CRIMES & DELITS MILITAIRES. Rare impression de Perpignan du début XVIIIIème siècle. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎ Ordonnances royaux sur le faict de la justice et authorité d'icelle, faictes par les Roys François premier du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henry III et Henry IV à pésent régnant... Dernière édition ‎

‎ 1612 Lyon, Jean Huguetan, 1612; 2 tomes reliés en un volume in-12, plein veau brun postérieur, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur étiquette de maroquin rouge; 314pp., (25)ff.; 408pp., (12)ff.‎

‎ Reliure frottée aux charnières, dos et coins. Marges rognées très courtes parfois avec perte du numéro des pages, sans perte de texte. (Reu-Bur) ‎

‎Ordonnance du Roi, concernant l'Ordre de Saint-Louis. Du 21 août 1779 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1779 in-4 dérelié ‎

‎6 pp.Réorganise complètement la dotation de l'Ordre en faveur des officiers de marine prévue dans l'édit de création de 1693, et qui n'était plus adaptée à la croissance de ce corps ‎

‎Décisions de principe prises par le Conseil de l'Ordre durant les années judiciares 1938-1939 à 1947-1948.‎

‎Bruxelles, 1950. in-4° broché.‎

‎Tres bel exemplaire. [HP-3] ‎

‎BULLETIN DU BATONNIER- ANNEE 1992-1993 - 13 FASCICULES.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1992-1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 13 fascicules perforés d'environ 15 pages chacun - Protégé d'un classeur - Auteur, titre et année dorés.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CENT CINQUANTENAIRE DU RETABLISSEMENT DU BARREAU DE FRANCE‎

‎ORDRE DES AVOCATS DE PARIS. 1960. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 127 pages - Quelques gravures en noir et blanc, hors le texte - Ecriture dorée sur le dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rentrée solennelle de la conférence du stage - Remise du prix Ludovic-trarieux 1985 - Bordeaux 27 avril 1985 -‎

‎Barreau de Bordeaux. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 30 pages. Texte sur 2 colonnes. Nombreuses photographies en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎supplément au bulletin du batonnier Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de déontologie de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique.‎

‎Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.‎

‎La crise morale et les aspirations des temps présents. Rapport adopté par le Couvent de 1930.‎

‎Paris, , L Clercx, 1930 ; in-8, broché ; 27 pp., couverture vert clair.‎

‎Edition originale. Curieusement, ce rapport pourrait concerner les temps présents tant le constat semble encore actuel ! ‎