‎La Magistrature lyonnaise - 1771 à 1883 - Édition originale.‎

‎Ancien conseiller de la Cour d'Appel de Lyon.Édition originale. Paris, chez Larose et Forcel et Lyon, chez les principaux Libraires et Commissionnaires - 1885 - V (préface) et 246 pages.Reliure demi-chagrin brun à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés. Filets à froid. Rares pales rousseurs. Très bon état. Bel exemplaire, bien relié. Format in-4°(27x18).‎

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‎Bernische Civil- und Civilprozessgesetze. Sammlung. 8. Aufl. 2 Bde.‎

‎Bern, Goepper, 1892, in-8vo, XII + 867 S. / 4 l. + 551 S., Name a.T. und Stempel a.V., hübscher dunkelbrauner O.-Lwd. mit je 2 goldgepr. farb. Rückenschildchen und etwas Rückenvergoldung, vord. Einbanddeckel mit goldgepr. Titel und rot-goldenem Wappenabdruck des Kantons Bern, Rotschnitt.‎

‎1) Civilgesetze. Berab. von A. Zeerleder. - 2) Prozessrecht. Bearb. von A. Reichel. ‎

‎Sammlung der Civil- und Civilprozessgesetze des Kantons Bern, mit Beifügung aller einschlagenden Gesetze und Abänderungen, sowie der Bundes- und Kantonalverfassung und der civilrechtlichen Staatsverträge. 6., vollständig umgearb. und revidirte Aufl., fortgeführt bis Juli 1879, bearb. von Emil Vogt.‎

‎Bern, Jenni/Köhler, 1879, in-8vo, VIII + 794 S., leicht vergilbt, Besitzvermerk a.V., Hldr. mit goldgepr. Rückentitel und etwas Rückenvergoldung, Einbanddeckel beschabt, Kanten und Ecken leicht bestossen.‎

‎Rechtshistorisches Dokument zur Entwicklung der Kodifikation des bernischen Zivilrechts gegen Ende des 19. Jahrhunderts. Nicht in Barth, nur 7. Aufl., 1882 (Nr. 24441). ‎

‎Profession : Entrepreneur Libre‎

‎ALISIO 2019 520 pages 14 2x22 4x3cm. 2019. Broché. 520 pages.‎

‎Die sittliche Rechtfertigung des Widerspruchs gegen die Scheidung der zerrütteten Ehe in den Jahren 1938-1944‎

‎Köln, 1990 iv + 676pp., 21cm., softcover, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer Hohen Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J111969‎

‎Stile Criminel à l'usage des juridictions de la province de Bretagne, conforme aux ordonnances du roy de 1670 et 1737, A la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Réglemens du Parlement. ‎

‎ 1743 Rennes, chez josph Vatar - 1743 - T. I seul - in-16 - Reliure très usagée de l'époque- Dos à caissons fleuronnés - Tranches rouges - 352 & 30 pages, manque pages 25/26 - traces de vers n'empêchant la lecture - RéF. 48409‎

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‎Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves depérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Stil ou Formulaire des lettres qui se dépeschent ez cours de Nismes. Amplifié et augmenté en cette dernière impression de plusieurs Requestes et Annotations nouvelles, et des Arrêts du Conseil d’Estat, Cour de Parlement de Tolose, Jugemens et Reglemens de ladite Cour et siège Presidial par les Commissaires deputez par ladite Cour. Edition douzieme.‎

‎A Nismes, Jean Plasses, A Nismes, Jean Plasses1659 ; petit in-8, basane de l’époque, dos abimé. 22 pp., 330 pp., 8 ff.Édition fort augmentée d’un recueil qui avait déjà paru à Nimes en 1602 et 1651. Donne la liste des présidents, conseillers, gens du roi et procureurs de Nimes en 1659. - Desgraves. Nimes n°83 - De la bibliothèque de P. Guiraudi (ex-libris). Petite mouillure marginale sur qq. cahiers.‎

‎Kriminologie. - Konvolut von3 Büchern: 1) NIPPOLDT, Robert: Gangsters de Chicago. Traduction Danièle Ball-Simon. 2005. 2) ALTHOF, Wolfgang: Sträflingsinseln. Schauplätze der Verbannung. 2005. 3) SIEBENMORGEN, Harald von: Schurke oder Held? Historische Räuber und Räuberbanden. 1995.‎

‎ 2005, in-4to, illustriert. gebunden.‎

‎REFLEXIONS, SENTENCES OU MAXIMES ROYALES & POLITIQUES traduites de l’Espagnol par le Révérend Père François D’OBEILH de la Compagnie de Jésus‎

‎, Amsterdam, Daniel Elsevier 1671, petit in-12, basane brune, dos à nerfs, roulette sur les coupes, tr. jaspées, lettrines et culs-de-lampe, (épidermures, accidents aux coiffes, coupes ouvertes, coins émoussés avec manques, gardes décollées et défraîchies, mouillures claires), (6 f.) - 156p.‎

‎"Le ""Jus Cognes"" et la convention de Vienne sur les traités - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juillet-Sept 1972, n°3"‎

‎A. Pedone. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les réserves aux traités et la convention de Vienne du 23 mai 1969 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv.-mars 1973, n°1‎

‎A. Pedone. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages agrafées. 2 passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ENFANCE DÉLINQUANTE ET MORALEMENT ABANDONNÉE. Tome 2: Les Maisons d'Education et de Correction pour Mineurs dans les divers pays ‎

‎Bruxelles Editeur P. Dykmans 1927 in 8 (22x14,5) 1 fort volume broché, 522 pages. Tome 2: Les Maisons d'Education et de Correction pour Mineurs dans les divers pays. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎Le droit des armoiries. Essai de systématisation et de construction théorique. Préface de M. C. Terlinden.‎

‎ Bruxelles, P. Dykmans 1924, 250x165mm, 189pages, broché. Quelques rousseurs au début du livre et sur les tranches, autrement bon état. ‎

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‎La pratica della Sacra Congregazione del Concilio circa il cumulo di benefici in Polonia (1564-1752)‎

‎Roma, Pontificia Universitas Gregoriana 1991 148pp., 24cm., text in Italian, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R112647‎

‎La Saga des Lyonnais 1967-1977‎

‎Le Cherche Midi 2003 217 pages in8. 2003. Broché. 217 pages.‎

‎Bon état‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Acta et decreta synodi provincialis Ultrajectensis, inchoatae die vigesima quarta mensis septembris, ‎

‎Gestel St. Michaëlis [Sint-Michielsgestel], Typographia iocesis Buscoducensis in instituto surdo-mutorum s.d. [+/- 1865?] [ anni millesimi octigentesimi sexagesimi quinti, Pontificatus Sanctissimi in Christo Patris ac Domini nostri Pii divina Providentia Papae noni anno vigesimo, et die quarta mensis Octobris ejusdem anni conclusae; Praesidente in ea R.mo et Ill.mo in Christo Patre ac Domino Joanne Zwijsen, Archiepiscopo Ultrajectensis], liii + 338 + 172 + xxv pp., 26cm., cart.cover, leather spine, gilt lettering on spine, stamp on first page and title page, [text in Latin], [Appendix: S.S. Domini nostri Pii IX epistola encyclica, 172pp.]‎

‎Afschriften van notarisakten (voornamelijk verkoopaktes) m.b.t. Bilzen en deelgemeenten‎

‎, uit de periode 1820-1930, prijs per stuk:‎

‎Apollinaris Commentarius canonicus. Annus XLII (42), 1969 (complete)‎

‎In Civitate Vaticana, Apud Institutum Utriusque Iruis Pontificiae Universitatis Lateranensis 1969 937pp., 24cm., orig.softcovers, VG, [4 fasciules in 2 volumes; fasc.3-4 contains "Miscellanea in honorem Iacobi Card. Violardo" pp.379-937]‎

‎Apollinaris Commentarius canonicus. Annus XLIII (43), 1970 (complete)‎

‎Vatican, Institutum Utriusque Iuris Pontificiae Universitatis Lateranensis 1970 721pp., 24cm., original softcovers, most texts in latin, VG, [4 parts in 3 volumes]‎

‎Apollinaris Commentarius canonicus. Annus XLIV (44), 1971 (complete)‎

‎Vatican, Institutum Utriusque Iuris Pontificiae Universitatis Lateranensis 1971 747pp., 24cm., original softcovers, most texts in latin, library stamp on frontcover, VG, [4 issues]‎

‎Apollinaris Commentarius canonicus. Annus XL-XLI (40-41), 1967-1968 (complete). Miscellanea in honorem Dini Staffa et Periclis Felici S.R.E.Cardinalium (vols.1-2) Quinquagesimo volvente anniversario a codice iuris canonici promulgato‎

‎In Civitate Vaticana, Apud Institutum Utriusque Iruis Pontificiae Universitatis Lateranensis 1967-1968 642 + 660pp.+ 2 portraits, 24cm., original softcovers‎

‎Apollinaris Commentarius instituti utriusque iuris. Annus XLIX (49), 1976 (complete)‎

‎Vatican, Institutum Utriusque Iuris Pontificiae Universitatis Lateranensis 1976 638pp., 24cm., original softcovers, library stamp on cover, VG, [4 parts in 2 volumes]‎

‎Apollinaris Commentarius instituti utriusque iuris. Annus L (50), 1977 (complete)‎

‎Vatican (City), Institutum Utriusque Iuris Pontificiae Universitatis Lateranensis 1977 634pp., 24cm., original softcovers, library stamp, G-VG, [4 parts in 2 volumes]‎

‎Apollinaris Commentarius instituti utriusque iuris. Annus LI (51), 1978 (complete)‎

‎Vatican (City), Institutum Utriusque Iuris Pontificiae Universitatis Lateranensis 1978 716pp., 24cm., original softcovers, library stamp, G-VG, [4 parts in 2 volumes]‎