‎Legislation and Justice (Origins of the Modern State in Europe 13th to 18th Centuries)‎

‎Oxford Univ Pr 1997 454 pages 15 24x3 3x23 62cm. 1997. Relié. 454 pages.‎

6 Images

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette rousseurs peu marquées sur la tranche de tête‎

‎ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE‎

‎, Bruxelles, Bruylant-Christophe& Cie 1890/ 1891, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (fané), int. frais, VIII-522/ 555p.‎

‎ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS et de leurs Agents politiques, diplomatiques ou consulaires‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe & Cie / Marescq, Aîné 1894, in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets dorés, armes “École de Commerce de Bordeaux”, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, trace d’une ancienne étiquette au bas du dos, coupes et coins émoussés), intérieur très frais, 302p.‎

‎Considerazioni Di Francesco Mario Pagano Sul Processo Criminale‎

‎General Books LLC 2012 34 pages 0x25x19cm. 2012. Agrafé. 34 pages.‎

‎proche du très bon état cependant 2e plat marqué‎

‎"Complément au traité élémentaire de droit civil belge; volume 3 : Complément aux tomes IV et V du Traité"‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1952. 15 x 25, 507 pp., broché, très bon état.‎

‎avec la collaboration, pour les tomes V, VI, VII, IX et X de René Dekkers‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964.‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : LA MINORITE, SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT - LA PUISSANCE PATERNELLE, LA JOUISSANCE LEGALE - LE JUGE DES TUTELLES - L'ADMINISTRATION LEGALE - LA TUTELLE - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE - COMPTES DE LA TUTELLE ET RESPONSABILITE - GARANTIES APPARTENANT AU MINEUR - EMANCIPATION - LES MINEURS ET LE DROIT INTERNATIONAL - ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Expérience Roosevelt - Ses causes - Son développement - Ses conséquences.‎

‎ P., Les Presses Modernes, 1934, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 135 pp. Bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 26 juin 1934 à la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, Président de thèse : Professeur Baudin. Au sommaire : Les Causes (Chapitre unique) - Le développement (Les grands traits de l'Expérience Roosevelt - Existait-il d'autres solutions ? - Comment le programme Roosevelt a-t-il fonctionné pratiquement ? - Les résultats) - Les Conséquences (Conclusions provisoires et vues d'avenir - La livre et le franc devant le Dollar) - Annexes - Bibliographie. ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS après la loi du 14 décembre 1964‎

‎, Paris, Journal des Notaires & Avocats 1965, in-8, br., (papier jauni), texte propre, 242p.‎

‎Usages et règlements locaux servant de complément à la loi civile, et topographie légale du département de l'Isère.‎

‎Grenoble, Baratier Frères et Fils, 1855 in-8, 260 pp., broché. Couv. abîmée. Qqs rousseurs.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS & OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE EN MATIERE DE VIOLATION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE‎

‎Imprimerie Prunet Frères, Montauban. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 304 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La législation actuelle. Cas de responsabilité. Critique de la législation actuelle... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1825 xii + 196pp., br., 3e édition (à laquelle on a ajouté le Sentiment de mr.l'abbé F.X. De Feller sur le prêt à intérêt etc.), qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R35950‎

‎Dissertation sur le prêt à intérêt, où, après avoir déterminé, d'une manière claire et précise, en quoi consiste le prêt usuraire, on expose les circonstances qui autorisent a percevoir un intérêt a l'occasion du prêt‎

‎Malines, P.J. Hanicq 1822 207pp., br. (dos orig. remplacé, plats peu tachés), 2e édition considérablement augmentée, qqs.rousseurs dans le texte, bon état, R36031‎

‎Lettres sur la Réforme judiciaire par S. Pagnelo [sic]‎

‎Montreal J. Chapleau & fils, imprimeurs et relieurs 1880 ‎

‎in-8, 2f., iv et 241p. Couvrture rose imprimée. :: Cartonnage bougran marron, couvertures conservées. Cachet humide au titre, sinon bon état. Peu commun. ‎

‎Les Cours de Sorbonne, histoire moderne et contemporaine. Les Institutions monarchiques sous Louis XIII et Louis XIV.‎

‎Paris, Centre de documentation universitaire, 1961 in-4, 146 pp. multigraphiées, broché. ‎

‎Se concentre sur le ministérat de Mazarin et la question des intendants de justice, police et finances. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La déportation et l'abandon des morts - Cimetière de Méry‎

‎ 1875 PARIS, Olmer & Taranne - 1875 - In-8 - Broché - E.O.- 72 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 49017‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, o. J., ca. 1997, in-8vo, 99 S., Original-Broschüre.‎

‎Das Religionsrecht der neuen Bundesverfassung. Le droit des religions dans la nouvelle Constitution fédérale. FVRR 10.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2001, 225x155mm, XIII- 174Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Religiöse Minderheiten und Recht. Minorités religieuses et droit. FVRR 1.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1998, 225x155mm, 99Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Die Zukunft der öffentlich-rechtlichen Anerkennung von Religionsgemeinschaften. FVRR 8.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2000, 225x155mm, XIV- 215Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Muslime und schweizerische Rechtsordnung. / Les musulmans et l'ordre juridique suisse.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 2002, gr. in-8vo, LI + 571 S., vereinzelt mit Randnotizen in Bleistift, Original-Pappband.‎

‎ Image disp.‎

‎Bau und Umwandlung religiöser Gebäude. Le patrimoine religieux face à l’immobilier et la construction. FVRR, Freiburger Veröffentlichungen zum Relionsrecht, 18.‎

‎ Zürich, Schulthess Juristische Medien AG 2007, 225x155mm, XIV - 285pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ texte en allemand et français, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TRAITE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER‎

‎LACROIX-COMON. 19eme SIECLE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXIV + 402 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 402 - rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - 1 etiquette collée au dos - temoins conservés - plats salits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: construction des chemins de fer - expropriation: autorisation des travaux, designation des territoires et propriétés, formes, enquete et concession - extraction de materiaux et occupations temporaires de terrains: fouilles et extractions, indemnités, competences.. - reception des travaux - mise en regie et readjudication à folle-enchere - exploitation des chemins de fer: des tarifs, des transports... - de la police des chemins de fer: des mesures relatives à la conservation de la voie.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Franchises de l'historien (de la diffamation envers la mémoire des morts). Etude philosophique et judiciaire.‎

‎ P., Durand et Pédone-Lauriel ; Nancy, Melle Gonet, 1866, in-12, 138 pp, notes, reliure toile écrue, dos lisse avec pièce de titre chagrin cerise, couv. conservées, bon état. Rare‎

‎Le délit de diffamation des morts. Sous l’empire de la loi du 17 mai 1819, et en l’absence d’un texte spécial, on s’était demandé si on pouvait en fait de difl'amation, assimiler les morts aux vivants, les ressusciter dans la personne de leurs descendants, pour autoriser ceux-ci, à n’importe à quelle date, et quel que fût leur degré de parenté, les admettre, en vertu de la procuration du sang, à venger la mémoire de leur généalogie. L'auteur était premier président honoraire de la Cour de Nancy, membre de l'Académie de Stanislas. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Code du Recrutement. Ou recueil complet et raisonné des lois, ordonnances et instructions ministérielles concernant les engagements, les appels, les conseils de révision, les exemptions et dispenses, les remplacements, etc.‎

‎Mansut fils 1829 In-18, demi chagrin brun, dos à nerfs, caissons ornés à froid, XIII- 270 pp. Infimes frottements.‎

‎La loi Gouvion-Saint Cyr (1818) réaffirmait le principe révolutionnaire de conscription tout en y apportant des modifications majeures. Les conscrits étaient en fait recrutés par tirage au sort tandis qu’il était possible d’acheter un « remplaçant » pour les fortunés qui ne souhaitent pas faire leur service. Par ailleurs, les nobles n'entraient plus directement en tant qu'officiers. Bon état d’occasion ‎

‎La Suisse et l'union monétaire latine. Etude économique et juridique.‎

‎ Paris - Lausanne, Librairie Félix Alcan - Librairie Payot & Cie. 1909, 180x120mm, 301pages, reliure demi-parchemin. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Couvertures conservées. Plats frottés, autrement bel exemplaire. ‎

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