‎Législation du divorce. précédée du cri d'un honnête homme qui se croit fondé en droit naturel & divin à répudier sa femme. Pour représenter à la législation françoise les motifs de justice tant ecclésiastique que civile, les vues d'utilité tant morale que politique, qui militeroient pour la dissolution du mariage dans de certaines circonstances données‎

‎Londres, s.n., 1769 in-8, CVI pp., [3] ff. vierges, 170 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées.‎

‎Seconde édition de ce plaidoyer assez précoce en faveur de la séparation en cas d'adultère, dont l'originale, revue par Voltaire, parut sans adresse en 1768 : l'attribution suivie est celle donnée par la BnF, mais l'opuscule est donné tantôt au chevalier de Cerfvol (sans doute parce qu'il est l'auteur du Cri d'une honnête femme qui réclame le divorce conformément aux lois de la primitive Eglise, paru en 1770 également à la fausse adresse de Londres, mais dont le thème est assez différent), tantôt à François-Antoine Philibert, dont l'histoire malheureuse forme une partie de l'argument de l'ouvrage.INED 3564 (garde l'attribution à Philibert).Ex-libris manuscrit d'Herbelon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire général des Forêts. Administration et Législation (2 Tomes et Supplément de 1894 à 1900 : 3 Volumes - Complet)‎

‎Deuxième édition, entièrement refondue, annotée et mise au courant jusqu'en 1894, 3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline rouge, Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, Digne, 1894, 674 ; 716 ; 147 pp.‎

7 Images

‎Bien complet du supplément. Etat très satisfaisant (dos frotté et petites mouill. sur tranches, bon état par ailleurs)‎

‎Memoires sur le Rang et la Preseance entre les Souverains de l'Europe et entre leurs ministres representans suivant leurs differens Caracteres.pour servir de supplement a l'Ambassadeur et ses fonctions de Mr. de Wicquefort. - [ON RANKS AND PRECEDENCE IN EUROPEAN COURTS]‎

‎Amsterdam, Francois l'Honore et Fils, 1746. 4to. In contemporary full calf with five raised bands and richly gilt spine. Small paper-label pasted on to top of spine. Light wear to extremities, boards with a few stains. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Internally very fine and clean, a nice copy. (8), 237, (3) pp.‎

‎Uncommon first edition of this work on rank and precedence in the courts of Europe. De Missy wrote several works on international law, several of them becoming reference works for diplomats.Jean Rousset de Missy (1686 – 1762) was a French Huguenot writer, a renowned historian and author on international law and a prolific journalist.‎

‎DROIT ADMINISTRATIF T1: L'action administrative‎

‎PU GRENOBLE 1994 1x22x14cm. 1994. Broché.‎

‎Bon état‎

‎DU COMPROMIS SINE POENA EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE - L'ASSIETTE ET LA PERCEPTION DES INDEMNITES DES REPRESENTATS DES COMTES DANS L'ANGLETERRE MEDIEVALE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 168 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 306p.‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., bon état, 303p.‎

‎Traité de la dot, à l'usage de Droit écrit et de celui de coutume.‎

‎Tome I - 1785 Imprimé à Clermont-Ferrand Imprimerie A. Delcros, Imprimeur du Roi. ouvrage en excellent état. 1 volume in-12 ( 170x100 mm ) pleine basane brune marbrée, dos à 5 nerfs, fers et filets dorés dans les caissons, titre doré sur pièce de maroquin vieux rouge. Roulette sur les coupes, tranches couleur brique.Coiffes arasées. Tome II. 361 pages. Un coin légèrement frotté intérieur frais‎

‎Traité rédigé par M. Roussilhe, Avocat en Parlement. L'auteur produit ici l'un des rares ouvrages consacré à la dot en français.‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT LEGITIME, OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, CONCERNANT LA LEGITIME & SUPPLEMENT D'ICELLE, PREMIERE PARTIE‎

‎Chez Pierre Delaire, Avignon. 1770. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 304 pages. Pièce de titre verte sur le dos presque entièrement manquante. Fleurons et filets dorés (passés) sur le dos. Tranche rouge. 1er plat abîmé avec fortes épidermures. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Maître Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Avec Permission des Supérieurs. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Les institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome premier‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant. 1785. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 336 pp., plats frottés, petite épidermure en pied du 1er plat, coiffe en tête légèrement abîmée, dos décoré de caissons dorés, titre doré. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)‎

‎, Avignon, Jean Chaillot 1785, 2 vol. in-8, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin blonde, dos lisse orné de fleurons encadré de filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées soulignant les coupes, (coiffes émoussées, plats et coupes frottés avec qq. épidermures), intérieur frais, XVI-320 / VIII-350p.‎

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS‎

‎ A Avignon, chez Pierre A Avignon, chez Pierre Delaire, 1771. 3 volumes in-12 reliés pleine basane blonde, dos lisses orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons havane. Tranches rouge. XVI + 320 + 349 + 292 pages. Coins légèrement émoussés. ‎

‎Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME, ou Recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime & Supplément d'icelle. par Me Pierre Roussilhe. Première partie - Seconde partie ‎

‎Avignon Chez Pierre Delatre, Imprimeur-Libraire 1770 in 12 (17x10) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 38 pages, [1] 304 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Première édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime & supplément d'icelle. 1ère partie.‎

‎DELAIRE Pierre. 1770. In-12. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 304 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées. Pièce de titre bordeaux. Titre et caissons dorés sur le dos.Mors usées. Note à la plume sur page de titre. Ouvrage légèrement déboité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome 1-2 ‎

‎Toulouse Aux dépens des Libraires 1769 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos muet, tranches teintées rouge, 232 pages et 145 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Rare impression de Toulouse. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime en supplément d'icelle / Complet en deux volumes‎

‎Chez Pierre Delaire 1779 IV-382-VI+412-7 pages Avignon. in-12. 1779. Demi-Cuir faux-nerfs titrés en lettres dorées. IV-382-VI+412-7 pages. 3ème édition‎

‎Etat correct. Reliures en assez bon état malgré quelques frottements. Intérieurs avec peu de rousseurs‎

‎Les institutions au droit légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d’icelle. Troisième édition. Tome premier et tome second. 2 vols ens.‎

‎Avignon, Pierre Delaire, 1778, in-8vo, 1) VIII + 272 p. 2) VIII + 272 p., reliure en cuir, dos orné or.‎

‎Les Institutions au Droit Légitime ou Recueil de la Jurisprudence actuelle, contenant la Légitime et Supplément d'icelle. 2eme ed. augmentée‎

‎ 1770 basane porphyre, dos plat. 2 vol. in-12, XII-272pp. et VIII-274pp., Avignon Pierre Delaire 1770,‎

‎Traité de la dot, à l'usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume ‎

‎ de l'imprimerie d'Antoine Delcros A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1785. 2 volumes in-12 reliés pleine de l'époque, dos à nerfs orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaison havane. Tranches marbrées. Infime manque au bas du dos du tome 1. 1 feuillet non chiffré + XII + 498 + XII + 401 pages + 2 feuillets non chiffrés. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA COMPENSATION MULTILATÉRALE, Préface de Jacques Béguin, Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Nouvelle Bibliothèque de Thèses‎

‎, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., bon état, XX-473p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., Coll. Connaissance du droit‎

‎, Paris, Dalloz 1996, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 150p.‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-‎

‎Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.‎

‎PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE‎

‎Rouen Pierre Le Boucher 1742 In-4 cuir Bon Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque veau marron, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge ; tranches rouges ; coiffe de tête arrachée ; coins émoussés ; frottements d'usage ; XV+632+6ffnch ; Contient les règles générales & particulières, tirées du texte de cette coutume & des réglements de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses et des actions ; intérieur bien frais, une mouillure affecte la marge supérieur de quelques pages en début d'exemplaire. ‎

‎Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie, contenant les Règles générales et particulières, tirées du Texte de cette Coutume & des Réglemens de la Cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois Objets. Des Personnes, des Choses, & des Actions.Il y est aussi traité de la Juridiction & de la Compétence des Juges ordinaires, tant Ecclésiastiques que Séculiers ; de la manière de procéder à l'instruction des Procès Criminels des Ecclésiastiques, dans le cas du Délit Privilégié ; de l'ordre Judiciare, & de la manière de conduire une Procédure pour parvenir à un Jugement définitif. ‎

‎ 1757 1 Rouen, Pierre Le Boucher, 1742, in-4° de 4 ff.n.ch. (titre, dédicace, préface) - XV - 632 pp. - 5 ff.n.ch. (table) - 1 f. de catalogue ; relié plein veau d'époque, dos 5 nerfs orné, titre or sur pièce peau, tranches rouges jaspées, gardes blanches, tampon répété de l'Ordre des avocats de Rouen ; coiffes arasées avec manques, un coins émoussé ‎

‎Vignette au titre; au feuillet de dédicace le bandeau figure les armes du dédicataire, le premier Président Camus de Pontcarré. Avocat au Parlement de Rouen, Routier est mort en 1749. Outre les présents "Principes généraux du droit civil et Coutumier de la province de Normandie", on lui doit également les "Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la province de Normandie" et plusieurs Mémoires sur procès. Frère - Manuel du bibliographe normand, II, 488. ‎