‎Die Schweizerischen Strafgesetzbücher zur Vergleichung zusammengestellt und im Auftrage des Bundesrathes herausgegeben.Les Codes Pénaux Suisses. Rangés par ordre de matières et publiés à la demande du Conseil Fédéral.‎

‎ Bâle et Genève, H. Georg 1890, 235x160mm, XXXI- 867Seiten, Basil-Halbledereinband. Handgeschriebener Rückentitel. Deckel aus marmoriertes Papier. Stockflecken am Rand. Gut im Stande. ‎

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‎Recht en Macht, Acta van het Colloquium Brussel, 1988‎

‎ Palais des Académies, 24 x 16 Cm Couverture souple Bruxelles 1990 Acta van het Colloquium Brussel, 16 december 1988 - Bruxelles, Palais des Académies, 1990, 278 p. A l'état neuf.(Home34) Livre ‎

‎Très bon ‎

‎Commentaire sur la constitution des États-Unis.‎

‎Paris Joubert 1845, in-8, IX pages-(1 page blanche)-LXXI-(1 page blanche)-390 pages+(2)-498 pages-(1 page d'errata). Demi chagrin violet foncé époque, dos éclaircis, frises dorées et à froid en place des coiffes et soulignant les faux-nerfs. Étiquettes papier avec un numéro manuscrit collées sur le caisson central. Quelques rousseurs mais très bon état général.‎

‎1ère édition de la traduction française par Paul Odent. Traduit du commentaire de J. Story professeur de droit à l'université de Harvard, et augmenté des observations de MM. Jefferson, Rawle, De Tocqueville, etc., et de notes sur la jurisprudence et l'organisation judiciaire.‎

‎DEUX CHARTES DE FRANCHISE EN DAUPHINE, Bressieux 1288, La Cote Saint André 1301.‎

‎Paris Larose 1895. In-8 broché 52pp. Envoi de l'auteur.‎

‎Le texte en latin de ces deux chartes (p32 à 52) est précédé d'une étude sur les relations avec leurs sujets du Seigneur de Bressieux et du Comte de Savoie.‎

‎Deux chartes de franchises en Dauphiné. Bressieux, 1288. La côté-saint-André, 1301.‎

‎In-8 broché, L. Larose, 1895, 52 pp. Un peu frotté, écorné et jauni, intérieur propre et non coupé, papier un peu cassant. Bon exemplaire de cette plaquette peu courante, tiré à part de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger. Poids 100 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 4,30 euros sur la France, 9,85 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, possibilité d’envoi MONDIAL RELAY, n’hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06. ‎

‎LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables, XIIIe, XIVesiècles.‎

‎, Paris, L.Larose & Forcel 1899, in-8, br., non coupé, (mq. 4ede couv., ouvrage fané), int. frais, 219p.‎

‎STATUT INTERNATIONAL DE L’U. R. S. S., État commerçant, Préface de J. Basdevant, coll. de la Bibliothèque d’études sur la Russie contemporaine, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1936, in-8, br., non coupé, (dos insolé), int. frais, III-486p.‎

‎LE DROIT D’AUTEUR dans les rapports entre LA FRANCE ET LES PAYS SOCIALISTES, Préface de Henri Desbois‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non massicoté, (fané, papier jauni), 337p.‎

‎Problems of the Roman Criminal Law (Volumes 1 and 2)‎

‎At the Clarendon Press | Oxford 1912 in8. 1912. Cartonné. 2 volume(s).‎

8 Images

‎Bon Etat général couverture défraîchie frottée intérieur propre‎

‎Dekret über die Organisation der Strafanstalt Lenzburg (1.). Hausordnung für die Kantonale Strafanstalt Lenzburg (2.).‎

‎2 Bde. in 1 Bd. O. O., o. Vlg., 1941–42. 8°. 30 S., (1) Bl., 119 S. Mit 1 Tafel. Privater Halbleinenband.‎

‎Das Dekret datiert vom 17. November 1941, die Hausordnung vom 26. März 1942. Die Tafel zeigt in einfacher Zeichnung das Mobiliar einer Zelle. - Leicht gebräunt. Einband fleckig.‎

‎Udkast til Lov om Strafferetsplejen. (Udarbeidet af den ved allerhøieste reskript af 28de Februar 1868 nedsatte Proceskommission). Marts 1875. + Motiver.‎

‎København, 1875. Lex8vo. Samt. lidt slidte hshirtbd. IV,184IV,188 pp. På svært papir.‎

‎Decreta et Constitutiones synodales Ecclesiae et Episcopatus Lausannensis. Per diversos praesules editae et recenter per (...) dominum F. Ioannem Baptistam de Strambino ex Comitibus Sancti Martini (...).‎

‎Friburgi Helvetiorum, ex typis Davidis Irrbisch, 1665, in-8°, IV (frontispice gravé aux armes de l'évêque Strambin, la marge en dessous partiellement coupée) + 236 p., orné de jolies lettrines gravées sur bois et illustré d’une gravure sur deux à pleine page (passion du Christ, p. 20, (manque une planche: (la) Vierge à l'enfant, hors-texte, vis-à-vis p. 221), rousseurs, texte quelque peu bruni, ex-libris ‘bibliothèque du Clergé’ (le grand séminaire de Fribourg), parchemin d'èpoque, coin sup. rongé, dos avec manque.‎

‎Edition originale d'un document fondamental pour l'histoire religieuse du Canton de Fribourg. On y trouve aussi un état des églises du diocèse distribuées en décanats. La division antérieure à la réformation avait cessé par la défection d'un très-grand nombre de paroisses; on ignore qui en établit une nouvelle; elle apparaît pour la première fois complète dans les Constitutions de Strambin.” (Abbé Jean Gremaud, «Mémoires historiques sur le diocèse de Lausanne», in Mémorial de Fribourg VI/453). Bosson 234; DHBS VI/380; Mém. de FR. (1854-1859) VI/444-510: Image disp.‎

‎Neutralité suisse et solidarité européenne.‎

‎Lausanne, Payot, 1960. 16 x 24, 295 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎2e édition.‎

‎Le droit d'auteur et les droits connexes et radiodiffusion. Préface de Julien Kuypers. ‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1948, in-8vo, 260 S., cachet verso titre, demi-toile (bibl.), couverture conservée.‎

‎Die Geistliche Gerichtsbarkeit des Domdekans im alten Bistum Bamberg von der Anfängen bis zum Ende des 16.Jahrhunderts. Eine rechtsgeschichtliche Untersuchung‎

‎Munchen, [Pontificia Universitas Gregoriana] 1957 xvi + 285pp., 24cm., "Dissertatio ad lauream in Facultate Juris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae", text in german‎

‎Code manuel des Conseils de Prud'hommes et de leurs justiciables . Législation-Jurisprudence. 3e édition mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence.‎

‎ 1907 P., Muzard et Ebin, 1907, in 12, 488 pages, relié demi basane cerise, dos lisse. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Droit naturel et histoire‎

‎Paris, Flammarion, "Champs - essais", 1986, 11 x 18, 323 pages sous couverture illustrée. Traduit de l'anglais par Monique Nathan et Eric de Dampierre.‎

‎LES GENS DE JUSTICE DU LANGUEDOC SOUS PHILIPPE LE BEL ‎

‎Toulouse Association Marc Bloch 1970 in 8 (24x15,5) 1 volume broché, 211 pages [1]. Cahiers de l'Association Marc Bloch de Toulouse, Etudes d'histoire méridionale N°5. Première édition. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎Die Rechtsstellung der unehelichen Kinder im Kanton Luzern (eine rechtsgeschichtliche Darstellung). Inaugural-Dissertation.‎

‎Luzern, Keller & Co. A. G., 1928, in-8vo, 74 S., Ex libris, Original-Broschüre.‎

‎LES BIENS, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 2006, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XX-536p.‎

‎INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Sirey 1943, in-8, br. (lég. fané), 213p.‎

‎INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES, 2èmeéd., Préface de Charles Rist‎

‎, Paris, Sirey 1943, in-8, br. (couv. piquée, accrocs, papier jauni), 214p.‎

‎LES COMPTES ET LE BILAN DES ENTREPRISES‎

‎, Paris, Delmas / Sirey 1953, in-8, br., non-massicoté, (dos insolé), int. frais, 474p.‎

‎LE DROIT USUEL ET PRATIQUE.‎

‎ALBIN MICHEL. 1932. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 327 pages. . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Droit Usuel et Pratique.‎

‎ALBIN MICHEL. Juin 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 327 pages. Charnières usées en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎