‎Chambre des Pairs, session de 1834. Discours de M. le comte de Montlosier,. Pair de France, dans la discussion du projet de loi sur les associations. Séance du 8 avril 1834.‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1834); in-8, 15 pp., en feuilles. ‎

‎Pair de France depuis 1832 en remerciement de son ralliement à Louis-Philippe, le comte de Montlosier continua jusqu'en 1838 à figurer une voix singulière dans la droite française de l'époque, soucieuse de modération et particulièrement opposée au cléricalisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Chambre des Pairs, session de 1834. Discours de M. le comte de Montlosier,. Pair de France, dans la discussion du projet de loi relatif à l'abolition des majorats. Séance du 19 mars 1834.‎

‎[Paris], Imprimerie de Mme Vve Agasse, s.d. (1834); in-8, 15 pp., en feuilles. ‎

‎Ce ne sera que par la loi du 12 mai 1835 que l'institution des majorats a connu sa première limitation, par l'interdiction de nouveaux établissements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction facile sur les conventions ou notions simples sur les divers engagemens qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites. Ouvrage utile aux Gens d’affaires, Bourgeois, Négocians, à tous Chefs de Famille, & aux jeunes Gens qui se detinent au Palais. Troisième édition revue, corrigée & considérablement augmentée‎

‎Paris, Chez Leclerc 1766 In-12. Reliure plein veau havane marbrée, dos à nerfs, caissons ornés de fers dorés, 2-490-2 pp. Reliure sensiblement frottée, coiffes usées, manque pièce de titre, tête de page de garde, intérieur correct.‎

‎ Etat correct d’occasion ‎

‎Manual medico-legal de Venenos‎

‎Precedido de consideraciones sobre el envenenamientos ; de los medios de probarlo ; del resultando de esperiencias hechas sobre et acetato de morfina [ ... ] Escrito en frances à la vista del profesor Chaussier por E. de Montmahou, traducido al Castellano por D. Leonardo Carreno, adornado con veinte lamnias iluminadas, 1 vol. in-12 reliure espagnol de l'époque, Imprenta de Don Pedro Sanz, Madrid, Agosto, 1833, 236 pp., 7 ff. n. ch. et 20 figures en 10 planches dépliantes‎

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‎Rare exemplaire de la traduction espagnole publiée en 1833 (l'édition française date de 1824) bien complète des planches rehaussées en couleurs représentant des animaux (chien enragé et vipère), des plantes (pavot, jusquiame, ciguë, belladone, digitale...) ou des champignons (oronges et agarics). Etat moyen (rel. frottée avec accroc et mq. en coiffe sup. et coin, sans la pièce de titre, forte mouill. affectant la marge des premiers feuillets) pour cet exemplaire modeste mais bien complet des belles planches hors texte en couleurs. Prix en l'état.‎

‎"Commentaire pratique du cahier des clauses et conditions générales, imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et Chaussées, chemins vicinaux, Guerre, Marine et Administrations publiques (2 volumes); tomes 1 et 2."‎

‎Paris, Chez l'Auteur, 1951-1952. 15 x 24, 2 volumes, 550 + 499 pages, broché, bon état.‎

‎l'actualité juridique 3e année , mai 1947 n° hors série : Recueil des cahiers des clauses et conditions générales des principales administrations‎

‎Editions du moniteur des travaux publics. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Ministère des travaux publics- Electrification rurale- Ministère de le guerre- Ministère de la marine.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES - 2ème EDITION MISE A JOUR ET AUGMENTEE.‎

‎MONITEUR. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Passation et execution des marches de travaux prives - 1971‎

‎MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS. 1971. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 303 pages - recouvert d'un film plastique avec adhésif sur les contreplats : traces d'adhésif sur les contreplats/gardes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 2eéd. mise à jour et augmentée‎

‎, Paris, Moniteur des Travaux Publics 1975, in-8, rel. éd., (plat lég. marqués), bon état, 398p.‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Moniteur Entreprise‎

‎, Paris, éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée, coins lég. émoussés, qq. annotations, p.333 scotchée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, XXI-367p.‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 5èmeéd., coll. Analyse juridique‎

‎, Paris, Le Moniteur 2006, in-8, br., bon état, 598p.‎

‎Commentaire pratique du cahier des clauses et conditions generales imposees aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussees, chemins vicinaux, guerre, marine - 2e edition revue et augmentee - Bibliotheque juridique de l'entreprise‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 771 pages - quelques rares annotations, hors texte - filets, titre et auteur dorés au dos - coiffes légèrements frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Epitome Juris et Legum Romanorum, frequentioris usus, juxta seriem digestorum...‎

‎Aquis-Sextiis, J. David, Aquis-Sextiis, J. David1756 ; in-12, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque) - XIV, 593, 68 pp. 2 ff. n. ch. - EDITION ORIGINALE. André de Montvallon, savant magistrat, fut reçu au Parlement de Provence en 1702 comme Conseiller du Roi à Paris, pour y défendre les intérêts du Parlement contre les prétentions de la cour des Aides d'Aix. Pendant toute sa vie il consacra ses loisirs à l'étude des Belles Lettres, des sciences physiques et mathématiques et entretint des correspondances suivies avec Lamoignon, Cassini, Lebret, Maraldi, etc. Cet ouvrage est dédié au Chancelier Lamoignon. Bel exemplaire.‎

‎Ministère de la justice et des cultes. Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888.. Traduit par Rodolphe Dareste et Albert Rivière‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1892 in-8, LXIII pp., 285 pp., un f. n. ch. d'errata, broché, non coupé. Sans les couvertures.‎

‎Sans aucune tradition juridique écrite, la petite principauté slave se dota cependant d'un code civil élaboré par un juriste serbe, Valtazar Bogi i (1834-1908), professeur à l'Université d'Odessa. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La saison des juges (ecrit & publié pendant l'occupation)‎

‎ Paris Flammarion 1943 - In-8 -broché - 234 pages - Couverture légèrement défraichie sinon très frais ‎

‎A partir d'exemples pris dans l'Histoire (Révolution de 89, Guerre de 1870, III° République etc.) intéressantes et pertinentes réflexions philosophiques et politiques sur la Justice et l'Application de la Loi. ‎

‎MÉMOIRES DE LA TRIBUNE, 8èmeéd., coll. Les grandes professions françaises‎

‎, Paris, Corrêa et Cie 1943, in-8, br., non rogné, (fané, papier jauni et fragile), 292p.‎

‎PÉTITION POUR L’HISTOIRE‎

‎, Paris, Flammarion 1943, in-8, br., non rogné, (couv. jaunie), 116.‎

‎Le barreau d'autrefois.‎

‎Paris F.Amyot, libraire-éditeur. 1868 125p 1 volume IN12 broché. Couverture imprimée. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 5e éd., coll. Objectif Droit- Cours‎

‎, Paris, LexisNexis 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À PASCALE BLOCH, très bon état, 269p.‎

‎POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.‎

‎POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.‎

‎International Adjudications, Ancient and Modern. History and documents, together with mediatorial reports, advisory opinions, and the decisions of domestic commissions, on international claims. Modern Series Volumes I-VI. Ancient series vol. II.‎

‎New York, Oxford Univ. Press, 1929-1933, 1936. 6 +1 vol. in-8vo. Illustr. with maps and tables. Vol. 1 and 2. Saint Croiz River arbitration: Mixed commission under Article V of the treaty between Great Britain and the U.S. of Nov. 19th, 1794. Vol. 3. Arbitration of claims for compensation for losses and damages resulting from lawful impediments to the recovery of pre-war debts. Vol. 4. Neutral rights and neutral duties: Arbitration under Jay Treaty (1794) Article 7. Vol. 5. Spanish spoliations (1795); French indemnity (1803); French indemnity (1831) Vol. 6. Title to islands in Bay of Fundy and Passamaquoddy Bay, Treaty of Ghent (1814) Article 4. More than 3500 thousand pages with fac-similes and folding maps. First edition in editors cloth, morocco spine titles. Library stamps on the title and on the back. Clean copies. ‎

‎Der Konkurs der Kollektivgesellschaft und ihrer Mitglieder nach schweizerischem Recht. Diss. Bern.‎

‎Waldshut, Zimmermann, 1920, in-8°, 193 S., broschiert.‎

‎Pour une théorie micropolitique du droit. Collection Les voies du droit.‎

‎ Paris, Presses Universitaires de France PUF 2005, 215x135mm, 271pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Nouvelle Causes Célèbres ou Fastes du Crime (6 Tomes - Complet) ‎

‎6 tomes en 3 vol. grand in-8 reliure de l'époque aux plats restaurés, dos lisses ornés en long, Pourrat Frères, Paris, 1842-1844, 315-314 ; 330-334 ; 344-356 pp. avec 23 planches hors texte‎

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‎Complet des 6 tomes. Intéressant exemplaire bien restauré récemment (à une coiffe, en plats), au texte frais. Contient notamment : La duchesse de Malfi - Sirven - La Naudin - Castaing - Fualdès - Montbailly - Le Trigame - Anthelme Collet - Les deux Mac Carthy-More - Tome 1 : Tome 5 : Le Collier de la Reine - Le Curé Mingrat - La jolie fille de Heidelberg - Don Carlos - Les Ogres du Galloway - Le Marquis d'Anglade ; Tome 6 : La Voisin - Marie Cappelle‎