‎La propriété indigène en Mag'Reb.-‎

‎Selon l'ouvrage dit La règle des Princes et des Khalifes, fixant l'étendue de leurs pouvoirs légaux de Mohammed el Moustafa ben Abd Allah, descendant de l'Ouali Sidi Abd er Rahmane ben Ali. Extrait du Recueil des Notices et Mémoires de la Société archéologique de Constantine. Constantine. Braham. 1899. In-8 (140 x 225mm) broché, couverture verte imprimée, 29 pages. Bon exemplaire, non coupé.‎

‎Le HOBOUS ou OUAKOF. Ses Règles et sa Jurisprudence.‎

‎Typographie Adolphe Jourdan Alger S.D. (vers 1930) In-8 ( 245 X 155 mm ) de 86 pages, demi-basane anthracite, dos à nerfs janséniste. EDITION ORIGINALE. Bel exemplaire, pur.‎

‎Le Hobous ou Ouakof, ses réègles et sa jurisprudence.‎

‎ 1895 Alger, Typographie Adolphe Jourdan, 1895; In-8° broché, couverture beioge imprimée en noir, dos muet; 55pp.Envoi autographe signé de l'auteur.‎

‎ Couverture défraichie avec petits manques aux coins des plats, très rares rousseurs. (GrMG) ‎

‎GUIDE PRATIQUE & JURIDIQUE DU CONTRIBUABLE (CONTRIBUTIONS DIRECTES)‎

‎Imprimerie Avonde et Bachelier, Beauvais. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Intérieur acceptable. 221 pages. Papier encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Traces de colle sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Impôts sur la propriété et les portes et fenêtres, Cotes personnelle et mobilière, Prestations et subventions industrielles, Taxes des cycles et automobiles, Lois, règlements, jurisprudence sur la vitesse, Responsabilité en cas d'accidents. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Remarques du Droit françois, sur les Institutes de l'empereur Justinien, comment ils se doivent pratiquer en France, & se rapporter à l'usage du Palais, ou La Porte et l'Abrégé de la Iurisprudence françoise. Ouvrage contenant non seulement les Principes & les Fondements du Droit François… par M. H. M. Advocat en Parlement.‎

‎ 1657 basane brune, dos à nerf. (cuir desséché, petits défauts au dos) in-4, (8ff.), 520pp., P. Henry Le Gras 1657‎

‎Un exemplaire signalé au CCFR. ‎

‎Instruction Générale sur la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune des Marchands de Bordeaux.‎

‎Instruction Générale du la Jurisdiction Consulaire, Avec un Recueil des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes du Roi & Arrêts de Parlement, donnés en faveur de Messieurs les Juge & Consuls de la Cour de la Bourse Commune des Marchands de Bordeaux. Ensemble l'Etablissement de deux foires frnches & le nom de tous les Bourgeois qui ont été Juges & Consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Nouvelle édition imprimée par ordre de Messieurs Jean Mercié, Juge, Hugues Vignes, premier Consul, Pierre Loriague, second Consul, Antoine Journu de Saint-Magné, Ecuyer, troisième Consul, Jacques-Bruno Lafite-Dupont, quatrième Consul, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane porphyre, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré sur plats, Chez Pierre Phillippot, Bordeaux, 1786, 2 ff. (faux-titre et titre), 537 pp., 5 ff. n. ch. et 37 pp.‎

14 Images

‎Etat moyen (rel. frottée avec épidermures et mq. en coiffe sup., divers travaux de vers en marge n'affectant pas le texte, qq. mouill. marginales n'affectant pas le texte). Prix en l'état‎

‎Le dossier Alvin. Enquêtes, archives, photographies.‎

‎ Lausanne, art&fiction, éditions d’artiites 2014, 230x170mm, 172pages, broché. Avec le bandeau d’annonoce. Exemplaire neuf. ‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Guide pratique et juridique de l'héritage‎

‎Jacques Grancher. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Passe-Partout du Latin Juridique (Recueil de termes locutions, adages avec traduction).‎

‎Bruxelles, Creadif, 1992. in-12 etroit, 103 pp., broche, couv. imprimee.‎

‎Tres bel exemplaire. [PM-LP2] ‎

‎"Le droit pénal des mineurs et des jeunes adultes en république fédérale d'Allemagne - la loi sur la juridiction de la jeunesse ""jugendgerichtsgesetz"" dans sa dernière rédaction du 11 décembre 1974 - Fondation université de l'Europe c.i.d.e."‎

‎A.Pedone. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Préface de J.M.Häussling. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎PRÉCIS DU DROIT PUBLIC DE LA FINLANDE, traduit par Arvid Enckell, publ. de l’assocation finnoise des juristes, série D, n°1‎

‎, Helsinki, Akateeminen Kirjakauppa 1954, in-8, rel. éd., très bon état, 294p.‎

‎BARBIE - Le Procès‎

‎La Manufacture Lyon 1987 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 375 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎causeries sur le droit théâtral‎

‎in 12 broché,couverture illustrée en sépia de Joé Bridges et de Bob.Titre illustré,121 page une illustration pleine page de Bob.Imprimerie du journal Le Conseil Judiciaire sans date,envoi manuscrit autographe de l’auteur ‎

‎La Vie internationale.‎

‎Paris, Librairie Armand Colin, "U - Société politique", 1970 1 volume 16,8 x 22,8cm Cartonnage éditeur. 381p., 1 feuillet; cartes in texte. Bon état.‎

‎3è édition "entièrement revue et mise à jour" de ce manuel universitaire publié en 1963 par Marcel MERLE (1923-2003), initiation à l'étude des problèmes internationaux: cadre juridique et institutionnel (Etats et organisations internationales), forces en action, problèmes et solutions; avec en particulier d'importants remaniements de la partie sur les forces en présence; citations de documents; index et bibliographies par chapitres. Dans la collection dirigée par Alfred Grosser. ‎

‎PACIFISME ET INTERNATIONALISME, XVIIème - XXème siècles, textes choisis et présentés par M.M., coll. U, série "Idées politiques"‎

‎, Paris, Armand Colin 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état, 360p.‎

‎DROIT COMMERCIAL, SOCIETES COMMERCIALES‎

‎Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 683 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Précis Dalloz. 3e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 13èmeéd., coll. Précis Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIV-938p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2èmeéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., très bon état, 676p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 8èmeéd., coll. Précis Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., très bon état, XIV-844p.‎

‎Traité de droit criminel Tome I: Problème généraux de la science criminelle, Droit pénal général‎

‎Editions Cujas. 1978. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 1006 pages. Quelques rousseurs. Couverture jaunie.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, rix Odilon Barrot. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Jeunesse et Liberté D'association‎

‎Paris La Documentation Française 2001 Grand In-8 La liberté d'association est une liberté de principe , conquête historique dans la reconnaissance des droits fondamentaux . La convention internationale des droits de l'enfant a récemment consacré la transformation du jeune , objet de droit , incapable par principe , en sujet de droit , titulaire d'un espace de liberté . - 138 p. , 450 gr.‎

‎Couverture souple Comme neuf 1ère Édition‎

‎Recueil alphabétique des Questions de Droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de Cassation qui s'en sont suivis. 2eme édition corrigée et augmentée.‎

‎ 1810 demi-basane blonde, dos orné (décorative malgré un petit mq. à une coiffe). 5 vol. in-4, P. Garnery 1810,‎

‎" M. Merlin, exilé en 1814, pour opinion politique, se fixa à Bruxelles. C'est un très-savant jurisconsulte. Ses ouvrages n'ont été critiqués que par ceux qui n'aimaient pas sa personne. Mais ils sont dans toutes les bibliothèques, on les cite dans tous les procès, et ils ne laissent pas que d'être consultés en secret et avec fruit par ceux-là même qui leur rendent le moins de justice en public…"Un sixieme volume de supplément devait paraître en 1819. ‎

‎Des déchéances en matière de concessions minières et observations sur la proposition Goblet‎

‎ ,Paris, Imprimerie Chaix 1984, 30 pp., 1 vol. in 8 br. petite tache à la couverture et aux cinq premières pages.‎

‎Répertoire universel et raisonné de jurisprudence.Troisième édition, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2° de Notes indicatives des changemens apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3° de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l'Éditeur sur les unes et les autres ;Tome treizièmeTIE- USA‎

‎Paris, Garnery, 1809, in quarto, rel. 624pp‎

‎Bonne reliure mais intérieur très endommagé (mouillé, importanes taches brunes en gouttière, néanmoins peut compléter une série (notre prix tient compte de l'état) Reliure d'époque à l'aigle impérial dos très orné en très bon état‎

‎Rapport et projet de code des délits et des peines. présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié. ‎

‎Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎