‎Droit de la distribution - Collection Cours, LMD édition 2011‎

‎Montchrestien/Lextenso. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 295 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon‎

‎, Dijon, De Fay 1750, in-8, plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.), [3ff.]-366p.-[5ff.].‎

‎La guerre nationale espagnole devant la morale et le droit‎

‎Bruxelles, Information espagnole s.d. 62pp., 20cm., original softcover (with foxing), text G, G72125‎

‎Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.‎

‎ Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ; ‎

‎Maitre de Nicéville et les Jésuites. Extrait du Pays Lorrain‎

‎Nancy Imprimerie de l'Est 1904 brochure , in12 carré broché 18pp - concerne entre autre l'église de Maron et sa reconstruction (meurthe et Moselle) ainsi que la place de la Statistique !‎

‎Très bon ‎

‎Die Rechtsstellung des Bistums Sitten im Kanton Wallis. Diss.‎

‎Brig, Tscherrig & Tröndle, 1912, kl. in-8°, 3 Bl. + 86 S., Halb-Leinenband.‎

‎LES ACTES ET CONVENTIONS / MANUEL A L'USAGE DU NOTARIAT - CONTENANT L'EXPOSE THEORIQUE ET L'ENONCIATION PRATIQUE DES ELEMENTS DIVERS ACTES ET CONVENTIONS AVEC LES NOTIONS COMPLETES D'ENREGISTREMENT, D'HYPOTHEQUE, DE TIMBRE ET D'HONORAIRES.‎

‎MARCHAL ET BILLARD. 1892. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Mors fendus, Intérieur acceptable. 578 pages - &er plat manquant - Dos fendu - Petite déchirure sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE HISTORIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU SACRE ET COURONNEMENT DES ROIS ET REINES DE FRANCE . Depuis Clovis I jusqu' à présent & de tous les princes souverains chrétiens . Avec la relation du sacre de Louis XV ‎

‎Amsterdam Jean van Sefteren 1724 1vol. in-12 (16 x 10 cm ) ( poids = 400 g ) Frontisp. , t., ( 10 ) ff. , 574 pp. . Frontispice et une gravure HT par F. M. La Cave datés de 1723 . Avec : Epitre au Roi , Au lecteur , Préface , Approbation , Avertissement , Table des chapitres , et in fine , Relation du sacre du roi Louis XV (pp. 407 à 560 ) , Liste des princes du sang , cardinaux , archevêques et évêques, abbés , prieurs , religieux & autres (...) qui ont fait des fonctions ou qui ont été invités au sacre de Louis XV, Approbation de la Relation . Titre en rouge et noir , marque typographique ; bandeaux , lettrines , cul-de-lampe . Veau fauve marbré . Dos lisse , orné , doré , p. de titre rouge . Filet à froid sur les coupes . Coupes filetées . Tranches rouges . Gardes papier marbré coquille . Bon état . Qqs rousseurs , des feuillets jaunis .‎

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‎Nicolas MENIN ( 1684 -1770 ) était conseiller au Parlement de Metz . L' E. O. a paru en 1723 , quelques mois après le sacre de Louis XV . " C' est un ouvrage qui est plein de recherches savantes " ( Bernardin Pierron , Le Temple des Messins , Metz , 1779 ) . Il aborde avec précision tous les aspects historiques , liturgiques et protocolaires des sacres et couronnements . Il évoque ceux des autres souverains chrétiens : empereurs de Constantinople , empereurs d' Occident , rois d' Espagne , d' Angleterre , du Portugal , du Danemark , de Suède , de Pologne , empereurs de Moscovie , ducs et princes souverains de l' Europe . [ Ch. L. Richard , Bibliothèque sacrée ou Dictionnaire universel , historique ... Méquignon , 1827 , p. 337 ] ‎

‎LA MOBILITÉ DES SOCIÉTÉS DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Préface de Paul LeCannu, Bibl. de droit privé, t.285‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., bon état, XXI-478p.‎

‎Histoire de France ‎

‎depuis la fondation de la Monarchie.Dédiée aux pères de famille.4 tomes en 4 volumes in 12 demi cuir vert, titre, tomaison, fers en long, filets en encadrement, dorés. Tome 1 faux-titre, titre VIII-330 pages, 1 page de table, 6 pages manuscrites qui détaillent la page de table. Tome 2 : faux-titre, titre, 371 pages. Tome 3 : fax-titre, titre, 398 pages. Tome 4 : faux-titre, titre, 386 pages. A Paris aux bureaux du Plutarque Français 1840 Quelques rousseurs éparses. Bon ensemble ‎

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‎Essai sur les récompenses sous le régime de la communauté légale. (Articles 1433 à 1439 du code Napoléon).‎

‎Couverture souple. Broché. 275 pages. Rongé en marge sur les 20 dernières pages (pas de manque de texte). Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions Oyon (Laon) et Cosse (Paris), 1853.‎

‎L'Affaire Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne contre les Informations politiques & financières.. Compte rendu sténographique de l'audience & du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financières‎

‎Paris, Édition des Informations politiques et financières, 1924 in-8, 116 pp., broché. ‎

‎Le procès avait été intenté à la suite de la parution d'un article du 12 mars 1923 ("Une révélation formidable : la Banque de Paris et des Pays-Bas est-elle l'associée de Stinnes?"), très dans le genre des révélations de scandales financiers qui firent, durant toute sa vie, les délices de Roger Mennevée.Créée en avril 1920 par Pierre Claret de Fleurieu (1896-1976), pilote de la Grande Guerre, la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne, devenue en 1925 la Compagnie internationale de navigation aérienne ou Cidna, fut la première de l'histoire de l'aviation intercontinentale à transporter par avion de ligne des passagers dans un cadre commercial. En 1933, elle fit partie des cinq compagnies qui durent fusionner pour former Air France.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, à Nanterre (La Contemporaine) et au Ministère des affaires étrangères. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎t.I: Iacobi Menochii iuriscons. Papiensis, regii ducalisque senatoris, Ac redituum extraordinariorum Regiæ Maiestatis Catholicæ, Præsidis Mediolanensis, divini atque humani iuris scientia peritissimi. De Præsumptionibus, Coniecturis, Signis, & Indicijs, commentaria: in sex distincta libros, et recens in lucem edita: Varia, recondita, perfectaque eruditione referta, & omnibus indicia præsertim exercentibus, oppidò quam necessaria. Editio omnium postrema, ab eodem auctore multis in locis, et integris capitibus aucta, & locupletata, ac multo quàm prius emendatior. Adiecta sunt Summaria, Index[que], generalis omnium Rerum, Sententiarum[que] insignium locupletissimus. Quæ in sigulis libris habeantur, quarta pagella indicabit; quita denique Elenchum Quæstionum & Præsumptionum docebit; t.II: IACOBI MENOCHII IURISCONSULTI PAPIENSIS, Tum Diuini, tum humani iuris scientia peritissimi; ET IN NOBILISSIMO GYMNASIO PAPIENSI, Iuris Cæsarei interpretis primarii, horis matutinis. De Præsumptionibus, Coniecturis, Signis, & Indicijs, commentariorum pars secunda. NON ANTE HAC IN LUCEM EDITA. Varia, reconditaque & perfecta eruditione referta, & omnibus indicia præsertim exercentibus, oppidò quam necessaria. Cum Summariis, Indicibusque Præsumptionum ac rerum insignium locupletissimis. Quæ in opere habeantur: versa pagella sedulò indicabit.‎

‎, Venetiis [Venise], Haredem Hieronymi Scoti/ Franciscum de Franciscis 1597/ 1590, 2 vol. in-folio, t.I: demi-vélin, tit. manuscrit sur dos à quatre nerfs, tr. mouchetées, lettrines ornées, imp. en double colonne, Ex-Libris manuscrit, (qq. trous de vers traversants, légères salissures au dos et léger mq. de papier sur le 1erplat, coupes inf. frottées, qq. mouillures à l’int., papier jauni avec qq. rousseurs et tâches, rares soulignures et annotations à l’encre), ouvrage bien conservé; t.II: tit. manuscrit sur dos à 4 nerfs en vélin beige, inscription à froid sur la tr. de queue, lettrines, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, (rel. manquante sauf le dos, premier feuillet partielt détaché, une page d’index partielt déchirée, dos usé avec mq. de cuir, qq. soulignures à l’encre, rares tâches et rousseurs), int. bien conservé, [Index]- 554/ [Index]- 364- 156p.‎

‎JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei inteerpretis Primarii, DE ARBITRARIIS JUDICUM QUÆSTIONIBUS ET CAUSIS, LIBRI DUO: QUIBUS TOTA FERE JURIS PARS, QUÆ A JUDICUM arbitrio & potestate pendet, perquam docte, late, & eleganter pertractatur, magno jusdicentum, docentium & discentium commodo. ACCESSIT POSTREMAE HUIC EDITIONI eiusdem Argumenti CENTURIA SEXTA, NUNC RECENS A D.ZUCTORE CONSCRIPTA, ET NUNQUAM ante visa: auctis præterea ex Auctoris recgnitione, & locupletatis capitibus ferme omnibus, diuersi prodite videantur. Cum Indicibus Qautuor, quibus omnia quæ hoc volumine pertractantur, quam commodissimé annotantur‎

‎, Lugduni [Lyon], Joannem Pillehotte 1606, in-folio, demi-veau brun moucheté, aut. doré sur pc. grenat, dos à 5 nerfs encadrés de doubles filets dorés, impression en double colonnes (mors fendu au plat sup., coiffes affaissées et lég. accidentées, coins émoussés, plats et coupes lég. émoussés avec qq. petits mq., fortes mouillures claires sur l’ensemble du texte sans atteinte à la lisibilité, qq. marques, notes et soulignures à l’encre), [43 ff.]-696-102 p.‎

‎La Loi pour Vous. Votre avocat-conseil‎

‎FRANCE ABONNEMENTS.. Déc. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. Quelques rares traits en marges, au crayon à papier.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Connaitre et Défendre ses droits. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit - économie - société de l'Egypte ancienne.‎

‎ Versailles, Bernadette Menu, 1984. In-8 broché, 331 pp., index, sources et bibliographie. Envoi autographe de l'auteur à Jean Pierre Corteggiani. ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎POLITIQUE COMPARÉE, Les démocraties: États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et R.F.A., Coll. Domat Politique‎

‎, Paris, Montchrestien 1987, in-8, br., bon état, 538p.‎

‎ELOGE DE ROY DE CLOTTE. SEANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES DU STAGE 17 DECEMBRE 1930.‎

‎BARREAUX DE BORDEAUX. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 46 pages. Couverture contrepliée. Ouvrage débroché. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur la page de garde. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les jurisconsultes de l'ancien Bourbonnais. Sa législation et son administration judiciaire.‎

‎ Moulins, André Paris, 1888 ; in-8, broché. 3ff.-frontispice-III-332pp. Illustrations in-texte. Etiquette de papier collée au dos. Exemplaire très frais. Provient de la Bibliothèque de l'érudit berrichon Emile Chénon, dont il porte l'ex-libris manuscrit sur la première garde. ‎

‎Edition originale. Rattaché par la pratique au droit coutumier (non écrit), le Bourbonnais est dépourvu de document intéressant l'histoire du droit jusqu'à la deuxième moitiée du XIIIe siècle et les ouvrages de Pierre de Belleperche. E. Méplain présente ainsi un résumé de l'évolution de la législation jusqu'aux premières tentatvives de rédaction des coutumes. Il s'intéresse à Pierre de Belleperche (né au XIIIeme s. au nord du département de l'Allier) qui devint évêque d'Orléans, et écrivit sur plusieurs questions de droit des ouvrages qui ne furent publiés qu'au XVIe s. Il décrit le contenu de ses ouvrages, mais aussi les diverses éditions parues à l'époque en France et en Allemagne. Il poursuit son histoire de la pratique judiciaire avec l'ordonnance de Montbrison, par laquelle Pierre II de Bourbon demande que soit rédigé une coutume générale du Duché, en 1493. Il s'arrête sur l'oeuvre de Jean Mazuer, ancien avocat de la Sénéchaussée de Moulins, puis jurisconsulte à Riom qui fit plusieurs commentaires sur les coutumes et le droit français avant la rédaction de la coutume du Bourbonnais. Méplain s'arrête encore sur trois personnalités bourbonnaises : Chrsitophe de Carmone, Antoine Minard et le célèbre Jean Mille, puis consacre un chapitre aux deux premiers commentateurs de la coutume : Charles Du Moulin et Jean Papon, qui participèrent aux Grands jours du parlement de Moulins en 1550. Il s'arrête sur les personnalités de Guillaume Duret puis de son fils Claude, ce dernier étant aussi l'auteur de livres d'érudition sur la botanique, la poésie, l'origine des langues... Un autre Duret l'intéresse : Jean, l'oncle de Claude, qui fut le premier à faire imprimer ses commentaires sur la coutume du Bourbonnais. Méplain s'arrête rapidement sur le sort de Jacques Potier, avocat au Parlement, lieutenant en la ville d'Huriel, et qui fut le seul à publier une coutume commentée au XVIIe siècle (Paris, Loyson, 1654), réimprimée à Moulins en 1701, pour dresser plus longuement le portrait et étudier l'oeuvre d'Auroux-des-Pommiers (Montmarault 1670, Moulins 1742) dont les commentaires sur la coutume du Bourbonnais seront les plus précis et les derniers publiés (1732 et 1780). Méplain ne fait aucune référence à la coutume publiée par G. Ducher en 1781, mais mis à part cette omission, son étude est la première à donner une vue d'ensemble sur ce sujet, et son analyse des coutumes reste intéressante pour les historiens et les bibliophiles. ‎

‎INITIATION JURIDIQUE, DROIT DES AFFAIRES ET DES ACTIVITES ECONOMIQUES‎

‎Francis Lefebvre. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages. Illustré de nombreux schémas en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) Mis à jour au 1er août 1990. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE DROIT DES AFFAIRES EN FRANCE, PRINCIPES ET APPROCHE DU DROIT DES AFFAIRES ET DES ACTIVITES ECONOMIQUES‎

‎Francis Lefebvre. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 551 pages. Illustré de nombreux schémas en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) Mis à jour au 1er août 1994. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La société civile, nouveau régime‎

‎Editions Juridiques Lefebvre. 1978. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 360 pages. Quelques rousseurs. Quelques tâches et pliures en plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Initiation au droit des affaires‎

‎Juridiques Lefebvre. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 472 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎et des activités économiques Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎INITIATION AU DROIT DES AFFAIRES‎

‎FANCIS LEFEBVRE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 545 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Testament des Novices. Les prescriptions du droit canonique et les formalités du droit civil.‎

‎1 vol. in-8 br., Officium Libri Catholici, Catholic Book Agency, Romae, 1963, 207 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (ancienne cote de bibliothèque au dos en queue, ancien cachet, bon exemplaire par ailleurs).‎