‎Le contrat de travail. Les salaires, la participation aux bénéfices.‎

‎Couverture souple. Broché. 164 pages. Papier bruni. Dos factice.‎

‎Livre. Editions Félix Alcan, 1907.‎

‎TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Combinationibus ad locos d. Tractatus in calce earundem Decisionum. IN QUO OMNES PROPEMODUM CASUS, QUI IN CONTROVERSIAM vocari possunt, summo studio, ac ingenio enucleantur, juxta scientias Doctorum, Senatuum, & aliorum Tribunalium, ac præcipue dicte Rotæ Romanæ, quæ hoc signo notantur OPUS TAM IN SCHOLIS PROFITENTIBUS, QUAM in foro versantibus apprime utile, ac necessarium. Additis etiam in hac editione ad singularis fere Quæstiones ejusdem Authoris Addit hoc signo [ ] annotatis, nec non aliis centum Sacræ Rotæ Romanæ Decisionibus nullibi hucusque impressis. CUM LOCUPLETISSIMIS INDICIBUS, QUÆSTIONUM, DECISIONUM, & Rerum notatu dignarum quæ tam in Tractatu, quam in Decisionibus continentur‎

‎, Genevæ (Genève), Sumptibus Joannis Antonii Chouet 1688, in-folio, pl. rel. en vélin, tit. manuscrit sur dos à 6 nerfs, tr. mouchetées, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, (coins émoussés, des rousseurs et piqûres à l’int., papier légt acidifié, qq. mouillures sur les premières pages et une légère corrosion du papier sur la page de tit. au niveau de l’Ex-libris manuscrit), int. assez frais malgré tout, [6ff.]-584-[28ff.]-322p.-[18ff.].‎

‎Les officiers de justice au Pays de Liége - discours - cours d'appel de Liége‎

‎J. Desoer (impr.) 1875 76 pages in8. 1875. Broché. 76 pages.‎

‎couverture défraîchie premier plat abîmé sous papier de soie intérieur propre‎

‎The Revised Civil Code of the State of Louisiana‎

‎New Orleans Hansell & Brothers 1900 Fort In-8 1081 pp plats détachés, reliure en mauvais état , plat détaché‎

‎ Poor Pleine Basane‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.‎

‎ Paris, Librairie Paul Dupont Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ; ‎

‎Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc..Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc... 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité théorique et pratique des actes de l’Etat Civil.‎

‎ Paris, P. Dupont 1873, 220x135mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Dos à faux-nerfs, titre au dos doré. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Traité théorique et pratique des actes de l’état civil contenant un commentaire détaillé des lois, décrets, avis du conseil d’état, ordonnances, etc., qui se rapportent directement ou indirectement à l’état civil, y compris les lois rendues en 1871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l’état civil à Paris. Et présentant avec l’indication de la doctrine et de la jursiprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires et instructions ministérielles diverses. Suivi d’une série de formules; du texte des lois, avis du conseil d’état, etc.; de tables alphabétiques et analytiques très détaillées.‎

‎ Paris, Paul Dupont - A. Marescq 1873, 220x140mm, XII - 660pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Manuel diplomatique ou Précis des droits et fonctions des agens diplomatiques; suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique.‎

‎Paris, Treuttel et Würtz, Bossange, 1822. In-8, demi veau époque, dos à nerfs orné de filets et de roulettes dorés, fleurons à froid, titre doré, toutes tranches marbrées, XVI, 622 pp. Coins inférieurs émoussés, petite épidermure sur le mors inférieur en pied, frottements sur les mors, les plats et les coiffes, rousseurs. ‎

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‎Le fondement juridique des lois de pouvoirs spéciaux‎

‎Gembloux, Duculot 1945 272pp., 26cm., dans la série "Collection de l'Ecole des Sciences Politiques et Sociales de L'Université de Louvain" no.132, br.orig., non coupé, bel état, J74035‎

‎L'ESSENTIEL DU DROIT FINANCIER.‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2010. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 115 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 ème édition . LES CARRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Coutume de Normandie‎

‎Réduite en Maximes selon le sens littéral et l'Esprit de chaque Article. A Paris chez Charpentier en 1707. In-4 de 652 pages plus la Table des Titres de la Coutume de Normandie. E.O. Reliure d'époque avec restaurations aux coiffes. Dos à nerfs avec caissons fleuris. Tranches rouges. Mouillures en début d'ouvrage.‎

‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670...‎

‎ Paris , chez Théodore Le Gras, 1732 ; in-4°, plein veau brun de l' époque , dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de rouge ; (12)pp. ( titre, épitre, préface, table), 420 p. Reliure très légèrement frottée, un coin émoussé ; trace de mouillure pale à 2 feuillets ( pp.329- 332), petit trou en marge d'un feuillet (due à la brulure d'une bougie), petite tache d'encre noire sur une tranche ( gouttière) n'affectant pas la marge ; quelques traces d'encre aux gardes blanches. ‎

‎Bon exemplaire de l' Edition originale. ( Reu-Bur) ‎

‎Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière politique pendant la première révolution - étude historique - en 2 tomes (2 volumes) - tomes 1 + 2 .‎

‎Sallettes / Champion. 1881-1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 408 pages + 400 pages - tampon, étiquette collée sur la page de garde (tome 2) - tampon, étiquette collée, annotation sur la page de faux titre (tome 1) - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Minorités, Tutelles et Curatelles; des gardes, des gardiens, de la Puissance paternelle….‎

‎ 1752 basane marbrée, dos à nerfs., tr. rouges. 2 parties en 1 vol. in-4, (2ff.), XXXVI-443pp. et (2ff.), XVpp. et pp. 445 à 888. P. Denis Mouchet 1752‎

‎Traité des minorités tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, - première partie aux armes..‎

‎De la puissance paternelle, de la garde, et patronages féodaux, de la continuation de communauté à l'égard des mineurs et droits qu'ils y ont, des enfans mineurs et majeurs, de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, bénéfices ecclésiastiques, mariages, alimens et entretiens des mineurs, enfans légitimes ou naturels avec les règlemens et arrets intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes coutumes et aux divers usages du royaume. Par Jean Mesle, avocat au parlement.A Paris, chez Denis Mouchet - 1752 - 443 pp. Première partie.Reliure plein veau de l'époque aux armes. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. 1 coins émoussés. Epidermures sur les plats. Début de fente à l'extrémité du mors du 1er plat. Mouillure marginale sur les premiers feuillets. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(26x20).‎

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‎Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume ‎

‎ 1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement ‎

‎agée Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎REGLEMENS sur LES SCELLÉS et INVENTAIRES, EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE.‎

‎Paris Chez Denis MOUCHET - Pierre PRAULT 1734 Un volume in-4° (18,5 x 25,5cm), XXVIII 746 pp. [1] ff. (catalogue des Livres qui se vendent chez les mêmes Libraires). Reliure de l'époque en pleine basane brune, dos à nerfs orné d'une pièce de titre en maroquin rouge et de caissons à décor floral doré, roulette sur les coupes, tranches rouges. (plats frottés avec quelques épidermures, manque de cuir en tête au dos, coiffes absentes, un mors supérieur faible, un coin de grandes dimensions ouvert au second plat, pâles et éparses rousseurs, la plupart des feuillets uniformément brunis). Une table chronologique des édits, déclarations, ordonnances. en début d'ouvrage et une table des matières in fine. Rare ouvrage ici présenté dans sa première édition. Ex-libris manuscrit sur le titre.‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎L'action Culturelle Des Pouvoirs Publics‎

‎Paris Librairie Générale De Droit et De Jurisprudence 1969 In--8 544 pp, exemplaire non coupé‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Jean Bodin et Toulouse‎

‎Toulouse, 1961 71pp. + quelques planches hors-texte, 22cm., brochure originale, bon état, [Catalogue d'exposition, avec introduction], J108599‎

‎LA LOI POUR VOUS - VOTRE AVOCAT-CONSEIL‎

‎FRANCE ABONNEMENTS / ROCHER. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎100 CONGRES POUR UN CODE CIVIL. 1891-2004.‎

‎NOTAIRES DE FRANCE. 2004. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Toile verte, titre doré. Emboîtageillustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le secret de l'Auberge rouge. Enquête sur une affaire criminelle.‎

‎L Archipel France 2007 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 256 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎Plaidoyez de Simon Marion, Baron de Druy, ci-devant advocat en Parlement et depuis conseiller du Roy en son conseil d'Estat et son advocat général. Revuez, corrigez et augmentez outre les précédentes impressions.‎

‎ 1609 Paris, Michel Sonnius, 1609, petit in 8° relié plein veau brun foncé de l'époque, dos à nerfs orné, 13 feuillets non chiffrés - 591 pages ; petits frottis, petite fente à un mors. ‎

‎Avec 15 Plaidoyers, le dernier contre les Jésuites. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le journal officiel de la République française - Edition d'Alger de juin 1943 à aout 1944 n°5953.‎

‎Journaux Officiels. 2003. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1266 pages, texte en 3 colonnes - quelques rousseurs sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Messmer, introduction de Hervé Bastien. Classification Dewey : 340-Droit‎