‎Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve république - notes et études documentaires - 5e édition mise à jour au 1er septembre 1990‎

‎La documentation française 1990 in8. 1990. Broché.‎

‎Bon Etat‎

‎Le règlement amiable homologué (décret du 25 aout 1937). Traité théorique et pratique. Préface de M. Georges Marais.‎

‎ P., Dalloz, 1938, grand in 8° broché, VII-299 pages. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé par René Maus sur le faux titre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes... ‎

‎Paris,, 1845. in-8, VIIIpp.-520pp. Toile écrue, de l'époque.‎

‎Paru en 1842, cet ouvrage fut souvent réimprimé. - Reliure modeste, intérieur frais.‎

‎Nouveau code du propriétaire et du commerçant contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing privé, et le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux (---). Huitième édition. Paris. Édouard Legrand. 1842.‎

‎1 volume in-8° relié demi-basane caramel, plats de papier estampé à froid d'un décor romantique, VIII + 520 p. Petites traces de frottement sans gravité très bon état. ‎

‎Nouveau dictionnaire des lois concernant les nouvelles lois sur l'irrigation,les Juges de Paix et leurs greffiers,ainsi que celles sur la chasse et les patentes; avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population,contenant en outre les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous seing-privé, et le tarif du droit d'enregistrement.‎

‎ Paris : 1848,in8 broché,527p.,dos renforcé,2e plat abscent,mouillures dans les marges non rognées,texte frais,‎

‎rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎NOUVEAU CODE DU PROPRIETAIRE ET DU COMMERCANT‎

‎Edouard Legrand, Paris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 504 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎7e édition. Contenant les notions de Droit civil, commercial, administratif, avec toutes les formules des actes sous-seing privé, et le tarif du droit d'enregistrement sur chacun d'eux. Suivi d'une Explication claire et succinte sur chaque nature de convention, appuyée par les arrêts de la Cour de Cassation. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau dictionnaire des lois contenant les nouvelles lois sur les irrigations, les juges de paix et leurs greffiers, ainsi que celles sur la chasse et les patentes, avec le tarif général des professions imposées eu égard à la population ‎

‎ Sans nom Paris, 1846. In-8 relié demi-basane fauve, dos lisse orné avec titre doré. 1 feullet blanc, faux-titre, titre de 527 pages. Quelques rousseurs‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LI du 5 Avril 1827 au 14 Mai 1827 -‎

‎ 1882 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1882 - 1 volume in8 - Reliure du temps demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X -très bon état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LVI - Seconde Restauration du 11 Juillet 1828 au 18 Aout 1828 -‎

‎ 1884 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1884 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X - très bo état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LV - Seconde Restauration du 17 Juin au 10 Juillet 1828 -‎

‎ 1884 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1884 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Règne de Charles X -très bon état - ‎

‎Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Recueil complet des Débats Législatifs et Politiques des Chambres Françaises - Deuxième Série (1800 à 1860) - Tome LVIII - Seconde Restauration du 31 Mars 1829 au 5 Mai 1829 -‎

‎ 1885 Paris - Socièté d'Imprimerie et Librairie Administrative et des Chemins de Fer Paul Dupont - 1885 - 1 volume in8 - Reliure demi chagrin vert foncé - dos cinq nerfs -‎

‎Seconde Restauration - Régne de Charles X - très bon état - ‎

‎Explications de l'Ordonnance, du mois d'Août 1735, concernant les Testaments.‎

‎GIRARD François. 1740. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 231 pages. Bandeaux et Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièce de titre orange. Caissons et roulettes dorés sur le dos, à 5 nerfs. Petite manque de cuir sur coiffe en tête. Tranches rouges. Tampon de bibliothèque; Mors frottés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institution au droit françois - Tome second - Seconde édition revue & corrigée.‎

‎Chez Pierre Aubouyn / Chez Charles Clouzier. 1699. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Mouillures. 481 pages - une planche dépliante en noir et blanc - coins frottés - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Traité des décrets d'Immeubles, Suivant la Coutume & la Jurisprudence de Normandie, Dans lequel on trouve des modèles de toutes les diligences en décret, jusqu'à la tenue d'état inclusivement par M, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 ROUEN, Chez louis Oursel - 1785 - In-16 - Reliure veau brun de l'époque usagée - Dos lisse orné -manque pièce de titre - Toutes tranches ropuges - XXII-(2)-363 pages + Approbation - Envoi rapide et soigné - Réf. 49290‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le règlement judiciaire des differends interétatiques en Afrique. AISUF 111 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 111, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1992, 225x155mm, XLIV - 439pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif‎

‎Le sycomore. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduction et notes de E. Fagnan. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Démence Judiciaire -Le Condamné à Mort Innocent"‎

‎"1910. Paris Librairie du XXème Siècle 1910. Broché 12 cm x 18 5 cm XXXII + 258 pages. Le Procès Pacotte Cri de Protestation par Max Deschamps et Ombre et Lumière et Préface Par L. Minot. Bon état" ‎

‎Ideas and Procedures in African Customary Law. Studies Presented and Discussed at the 8th International African Seminar at Addis Ababa January 1966‎

‎International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.‎

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‎livre en bon état intérieur propre jaquette défraîchie‎

‎Ideas and procedures in african customary law‎

‎International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.‎

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‎Bon état intérieur frais jaquette un peu frottée‎

‎Guide de vos droits Immobilier: Les clefs pour acheter ou louer en toute sécurité‎

‎Maxilivres 2021 1 pages 17x23 8x3cm. 2021. Broché. 1 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎DICTIONNAIRE USUEL DE DROIT.‎

‎LAROUSSE. NON DATE. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 839 pages. Toile verte, titres vert foncé. Tranches rouges. Texte sur 2 colonnes. Une photo en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La mort d'Amédée VII dit le Comte-Rouge. Un duel judiciaire à Bourg [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Tiré à 75 exemplaires, 1 vol. in-12 br., R. Châteauneuf, Lyon, 1879, 3 ff., 85 pp. et 2 ff.‎

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‎Rare exemplaire de cette publication tirée à seulement 75 exemplaires et imprimées sur beau papier vélin, dédicacé par l'auteur, Augustin Vayssière. L'ouvrage s'intéresse au combat en champ clos qui opposa à Bourg-en-Bresse, en 1398, Gérard d'Estavayer et Othon de Grandson, et coûta la vie à ce dernier. Etat très satisfaisant (couv. un peu faible et un peu frottée, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LE CRIME ET LA SOCIETE -- EDITION ORIGINALE -- BEL EXEMPLAIRE RELIE‎

‎P., Flammarion, 1909, un volume in 8 relié en demi-chagrin marron, couvertures conservées (reliure de l'époque), (2), 360pp.‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- BEL EXEMPLAIRE RELIE ---- La criminalité - Le criminel - L'acte criminel - Les crimes contre les particuliers, contre l'Etat - Tentative, complicité, récidive - Les oscillation de la répression - La culpabilité - La contrainte et la démence - L'aliéné criminel - La responsabilité - L'aspect social de la criminalité - Le criminel d'habitude - Le criminel d'occasion - La réaction sociale contre le crime - La détermination de la peine - L'évolution de la pénalité - La prophylaxie sociale - La défense sociale et la peine - Le droit de punir - Réparation du préjudice - etc**8949/Q1‎

‎DE QUELQUES CAS DE RESPONSABILITE MEDICALE, DISCOURS‎

‎G. Gounouilhou, Bordeaux. 1901. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours d'Appel de Bordeaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE PENAL (NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL)‎

‎Dalloz. 1994-1995. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 2441 + 29 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎92e édition. Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎