‎MARNAS (Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de)‎
‎Cour impériale de Paris. Affaire du comité électoral, dite des Treize.. Réquisitoire et réplique de M. le Procureur général de Marnas, et arrêt de la Cour‎

‎Paris, E. Donnaud, 1864 in-8, 76 pp., dérelié. ‎

Reference : 190796

‎Le 13 mars 1864, la police intervint chez Garnier-Pagès pour interrompre une réunion électorale qui s'y tenait en vue de préparer le scrutin devant fournir deux députés aux première et cinquième circonscriptions de Paris. En effet, les 34 personnes présentes étaient plus que suffisantes pour constituer le délit de "réunion d’association non autorisée de plus de vingt personnes", fondamental sous le Second Empire. Finalement, le Tribunal Correctionnel de la Seine, décida le 21 juillet suivant, de ne citer à comparaître que treize personnes: "pour lesquelles, il y avait prévention suffisante d’avoir, en 1863 et 1864, fait partie d’une association dont le siège était à Paris, ladite association composée de plus de vingt personnes et non autorisée".Les noms de tous les membres de la commission de Paris furent cités à l’audience, dont celui des "non-poursuivis" qui étaient pourtant, pour certains, membres fondateurs. Les prévenus étaient presque tous républicains, à la notable exception des avocats Berryer, Jules Dufaure et Michel Hébert. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎