‎La réforme des sociétés commerciales - loi n+°66-537 du 24 juillet 1966 - TOME 1 - (texte et commentaires) Documents actuels‎

‎J. DelmLa réforme des sociétés commercialeas & Cie 1966 in8. 1966. Broché.‎

‎bords frottés intérieur propre‎

‎PRINCIPES ET PRATIQUE DU DROIT CIVIL‎

‎J. Delmas & Cie. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 350 pages (non paginé).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎7e édition. Collection française. 'Ce qu'il vous faut savoir'. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Principes et pratiques du Droit Civil ""Ce qu'il faut savoir"""‎

‎"J. Delmas et Cie. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 350 pages environ + supplément ""Tableaux synoptiques à l'usage des étudiants"" 30 pages environ + 4 pages rigides de planning pour la préparation des examens.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tout le vocabulaire des affaires suivi des principaux digles et incoterms‎

‎J.Delmas & cie. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 366 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Principes et pratique du droit des sociétés - Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires - 10e édition revue et augmentée.‎

‎J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Principes et pratiques du droit commercial - ""Ce qu'il vous faut savoir"" 6e édition"‎

‎J. Delmas et Cie. 1970. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 250 pages environ. Avec un planning pour la préparation des examens en 4 pages en feuillets. 1er plat décoloré, frotté, plié. Dos plié, coiffe de tête déchirée, mors fendus.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TONY, 1942. Un procès oublié sous l'Occupation.‎

‎Francois Bourin Editeur Paris 2012 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 241 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Le Mariage clandestin des catholiques devant la Loi du pays‎

‎Montréal Arbour & Laperle 1901 ‎

‎in-8, 96p. Couverture imprimée. :: Fin du titre : Dictum de M. le juge F.-X. Lemieux, en cour de révision à Montréal, 17 mai 1901, Suivi de Quelques articles analytiques par l'abbé Elie-J. Auclair. :: Broché. Couverture défraichie (peties pertes), trace de mouillure en pied. Peu commun. ‎

‎LE COMECON QSJ 2002‎

‎QUE SAIS JE 1985 128 pages 1985. Broché. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎Les témoins de la résurrection de Jésus Christ examinez et jugés selon des règles du barreau ; pour servir de réponse aux objections du Sr. Woolston, & de quelques autres auteurs. On y a joint une dissertation historique sur les écrits de Mr. Woolston, sa condamnation et les écrits publiés contre lui.‎

‎ 1732 La Haye, P. Gosse & J. Neaulme, 1732, c p., 165 p., pleine reliure d'époque, environ 20x12cm, dos à 5 nerfs ornés de frises et motifs floraux aux entre-nerfs, coiffes manquantes, manque de cuir sur les coins et les coiffes, quelques pages roussies sans gêne pour la lecture.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le Négoce d'Amsterdam, ou Traité de sa Banque, de ses Changes, des Compagnies Orientales & Occidentales, des Marchandises qu'on tire de cette Ville, & qu'on y porte de toutes les parties du Monde, des Poids, des Mesures, des Aunages, & du Tarif. Par Le Moine de l'Espine. Augmenté d'un Traité des Arbitrages, & des Changes sur les principales Villes de l'Europe, & de l'Ordre de l'Amirauté [ Titre complet du Traité des Arbitrages : ] Traité des Arbitrages qui se font par Change sur les principales Villes de l'Europe, ou la Ville d'Amsterdam à Change ouvert. Avec un Traité des Changes Curieux, & tres-utile pour tous les Négocians, fait & expliqué en François par Jacques Mondoteguy, Bayonnais‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein vélin blanc, Chez Pierre Brunel, Amsterdam, 1710, 2 ff. (titre puis avertissement et errata), 388 pp. et 1 f. n. ch. (tables) Titre complet : Le Négoce d'Amsterdam, ou Traité de sa Banque, de ses Changes, des Compagnies Orientales & Occidentales, des Marchandises qu'on tire de cette Ville, & qu'on y porte de toutes les parties du Monde, des Poids, des Mesures, des Aunages, & du Tarif. Par Le Moine de l'Espine. Augmenté d'un Traité des Arbitrages, & des Changes sur les principales Villes de l'Europe, & de l'Ordre de l'Amirauté [ Titre complet du Traité des Arbitrages : ] Traité des Arbitrages qui se font par Change sur les principales Villes de l'Europe, ou la Ville d'Amsterdam à Change ouvert. Avec un Traité des Changes Curieux, & tres-utile pour tous les Négocians, fait & expliqué en François par Jacques Mondoteguy, Bayonnais‎

15 Images

‎Etat moyen (grignotage de rongeur au mors en texte, affectant les 45 premiers feuillets mais n'affectant pas le texte, des mouill.) pour ce texte rare. Une première édition avait paru en 1694 ; celle-ci, vraisemblablement posthume, est enrichie d'un Traité des arbitrages rédigé par le bayonnais Jacques Mondoteguy. Prix en l'état‎

‎L’ÉPOQUE MODERNE (1563-1789), Le monde des religieux, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras et Jean Gaudemet, t.XV-Vol.II [uniquement]‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1976, in-8, br., (couv. insolée et légt fanée), int. frais, 438p.‎

‎L'Hérédité royale et les constitutions françaises depuis 1789.‎

‎Périgueux Cassard Frères 1882 In-12 (17,5 x 12 cm.) XXXXIV-697 pp. demi-reliure de basane vert sapin.‎

‎Etude juridique et historique de la cause royaliste pendant le XIXème siècle. Ouvrage précédé d'une introduction de J. Sagette. Bon exemplaire malgré une reliure un peu frottée. Quelques annotations à la mine de plomb. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎L’hérédité royale et les constitutions françaises depuis 1789.‎

‎ Périgueux, Cassard Frères 1882, 185x125mm, XXXXIV - 697pages, broché. Dos fendu, à faire relier. Coiffes usées. Couverture légèrement défraichie. Cachet de bibliothèque sur la page de titre. ‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Jubilé professionnel de Monsieur Louis Lemoine (1888-1938).‎

‎Bruxelles, 1938. 19 x 26, 52 pp., 1 illustration, broché, bon état.‎

‎LA LOI, LE CITOYEN, LE JUGE‎

‎FLAMMARION. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECONSTITUTIONS. ESSAI SUR UNE MANIERE D'ETRE JUGE.‎

‎DENOËL .. 1986.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE LIVRE NOIR DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE.‎

‎ALBIN MICHEL. 1991.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 175 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du Seigneur et droits de la Jeunesse dans le Folklore Français et Piémontais. Monts de Piété a Avignon et Carpentras. Les Dombes au début du XXe siècle. Verrous de la Haute Romanche et de la Vallée du Ferrand : Le Monde Alpin et Rhodanien n° 1-2, 1989.‎

‎Centre alpin et rhodanien d'ethnologie, 1989. In-8 broché (24 x 19,5 cm), 163 pages, illustré de photographies.- 460g.- Excellent état.‎

‎L'effondrement du Mont Granier - Le droit de cuissage a-t-il existé au Moyen Age ? - La fête de l'Eguillade - L'habitat en Val d'Aoste. : Le Monde Alpin et Rhodanien n° 1-2 de 1987.‎

‎Centre alpin et rhodanien d'ethnologie, 1987. In-8 broché (24 x 19,5 cm), 167 pages, illustré de photographies et de cartes.- 500g.- Très bon état.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Théorie et pratique des origines à nos jours, 3èmeéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, STH Sciences et Techniques Humaines 1985, in-8, br., bon état, 396p.‎

‎Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1881 , Tome Deuxième ( Année 1881 complète )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1881, 572 pp. + ff. de publicité. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880 et 1881.‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.‎

‎Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1882, 576 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881 et 882.‎

10 Images

‎Etat satisfaisant (manque page de titre, couv. frottée, petits manques en bords de couv., bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.‎